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Le principe d'annualité a-t-il encore un sens aujourd'hui ?

Le principe d'annualité a-t-il encore un sens aujourd'hui ?
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Résumé

Document: Le principe d'annualité a-t-il encore un sens aujourd'hui ? Exposé de 3 pages en finances publiques, niveau Prep'Ena iEP Extrait: Le principe d'annualité compte parmi nos cinq grands principes budgétaires. Ce principe temporel signifie que les recettes et les dépenses de l'Etat doivent être autorisées et exécutées sur une année. Il est apparu avec la constitution de 1791, qui pose le principe du consentement à l'impôt et trouve sa source dans des raisons à la fois politiques et techniques. Plan: I. le principe d'annualité budgétaire, un grand principe dont les exceptions et dérogations se sont multipliées au cours du temps. II. Malgré les critiques qui lui sont adressées, la LOLF consacre le principe en l'assouplissant et en intégrant des éléments de pluri annualité.

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