L'analyse de la performance, une notion émergente en finances publiques (2009)
Cours - 3 pages - Finances publiques
La performance apparaît dans les finances publiques en France grâce à la loi organique relative aux lois de finances de 2001. Cette loi est à considérer comme une véritable constitution financière de l'Etat. Elle arrive dans le paysage financier français dans un moment où le pays en a le plus...
Récapitulatif sur le controle des finances publiques
Cours - 2 pages - Finances publiques
Document: Récapitulatif sur le controle des finances publiques, 2 pages Extrait: On a aussi un contrôle effectué par les juridictions financières : la cour de discipline budgétaire et financière et la cour des comptes avec ses chambres régionales des comptes....
Finances locales : le principe d'annualité
Cours - 4 pages - Finances publiques
Pour faire face à des événements imprévisibles à conséquence financière, les collectivités disposent : - d'une ligne de « dépenses imprévues » : pour chacune des deux sections, le crédit de dépenses imprévues autorisé par le conseil en BP ne peut être...
Le vote de la loi de finance : le pouvoir budgétaire du Parlement vous paraît-il suffisant ?
Cours - 16 pages - Finances publiques
La raison d'être de la LOLF et l'explication du consensus réalisé autour de ce texte repose en grande partie sur son objectif de revalorisation du rôle du Parlement en matière budgétaire. Cette question relève d'une thématique actuelle fondamentale qui dépasse très largement les...
Le système fiscal français est-il suffisamment redistributif ?
Cours - 6 pages - Finances publiques
Récemment, la campagne présidentielle a mis en avant la fiscalité par les propositions des candidats relatives à l'ISF qui ont déclenché des levées de boucliers de part et d'autre, soulignant le caractère sensible de la fiscalité. D'après Musgrave, la finalité première de la fiscalité est de...
La fiscalité directe facultative des communes
Cours - 5 pages - Finances publiques
Document: La fiscalité directe facultative des communes, tableau sur une page
La fiscalité directe obligatoire des communes
Cours - 5 pages - Finances publiques
Document: La fiscalité directe obligatoire des communes, tableau sur une page
La réforme comptable de l'Etat
Cours - 3 pages - Finances publiques
La comptabilité générale est au service de la modernisation de l'Etat. En France coexistent une comptabilité générale (en droits constatés) et une comptabilité budgétaire (comptabilité de caisse). La comptabilité générale permet d'offrir des éclairages nouveaux sur la situation...
La certification des comptes de l'Etat et des comptes sociaux
Cours - 5 pages - Finances publiques
Depuis l'entrée en vigueur de la LOLF en 2006, la Cour des comptes dispose d'un nouveau pouvoir, celui de la certification des comptes de l'Etat. Les magistrats financiers sont chargés de certifier la régularité, la sincérité et l'image fidèle du résultat des opérations de...
La Cour des Comptes
Cours - 4 pages - Finances publiques
Le contrôle de régularité, compétence originelle de la Cour des Comptes, a perduré durant 160 ans. Mais avec la consécration des juridictions financières dans le Code de 1967, les pouvoirs de la Cour se sont considérablement étendus et l'on distingue désormais d'une part, ses compétences...
Le Parlement, le vote des lois de finances et la procédure législative
Cours - 4 pages - Finances publiques
Parce qu'il occupe une place de plus en plus prépondérante dans le cadre de l'élaboration des projets de loi de finances, le Parlement recouvre cette position particulière au moment de l'adoption de ceux-ci. La procédure législative illustre l'importance du...
L'essentiel sur les finances de l'Etat
Cours - 40 pages - Finances publiques
Les budgets annexes permettent de retracer les opérations financières des services de l'Etat que la loi n'a pas dotés de la personnalité morale et dont l'activité tend essentiellement à produire des biens ou à rendre des services donnant lieu au paiement de redevances. Les...
Le contrôle de l'URSSAF et le recouvrement forcé
Cours - 11 pages - Finances publiques
L'Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales (URSSAF) est un organisme para-public français chargé de la collecte des cotisations salariales et patronales destinées à financer la Sécurité sociale. L'employeur doit déclarer le montant des salaires ou des...
L'essentiel des finances finances publiques 2008
Cours - 13 pages - Finances publiques
Document: Il s'agit d'un résumé du livre 'l'essentiel des finances publiques 2008' de François Chouvel. Résumé de 14 pages Plan: Partie 1 : Le Cadre juridique du budget Partie 2 : La Conception et le Vote du Budget Partie...
Le contrôle de l'exécution de la loi de finances
Cours - 7 pages - Finances publiques
« L'argent brûle les doigts de ceux qui le manipulent», cette citation de Gaston Jèze, grand publiciste français de la première moitié du XXe siècle, illustre à elle seule l'importance du contrôle que l'on doit opérer sur le maniement des fonds publics et de l'indispensable...
Les principes budgétaires et leur place dans la LOLF
Cours - 4 pages - Finances publiques
Document: Les principes budgétaires et leur place dans la LOLF. Tableau sur 2 pages présentant les principes budgétaires, les explicitant, et les situant dans la LOLF
Les finances publiques - publié le 27/02/2009
Cours - 60 pages - Finances publiques
Le droit des finances publiques n'est pas isolé dans la société, il s'agit d'encadrer des pratiques. Tout ce que les services publics entreprennent entraînent des répercutions financières. Le droit public financier s'est progressivement formalisé, il est assez subtile, de temps en...
L'imposition du patrimoine
Cours - 3 pages - Finances publiques
Le patrimoine est défini commes les biens, droits et valeurs détenus par les contribuables. Fin 2005, les ménages français détenaient 8 067 milliards € de patrimoine. Ce chiffre a plus que doublé depuis 1995, mais les inégalités restent fortes : en 2004, les 10% les plus riches...
Le poids des dépenses de rémunération dans les dépenses publiques françaises
Cours - 3 pages - Finances publiques
Les dépenses de rémunération constituent le premier poste des budgets publics, représentant à elles seules environ 45 % du budget total. Elles sont constituées des dépenses de personnel (190 milliards d'euros, avec une augmentation annuelle de plus d'un tiers), des prestations sociales,...
Les taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Cours - 4 pages - Finances publiques
Avec une collecte de 127,3 milliards d'euros pour l'exercice 2003, la TVA est la recette la plus importante du budget de l'Etat, bien avant l'Impôt sur le Revenu qui a rapporté 55 milliards aux caisses de l'Etat. C'est un impôt indirect récent. Elle a été instituée par une loi du 10 avril 1954,...
Le Conseil Constitutionnel et les lois de finances
Cours - 7 pages - Finances publiques
Un constat s'impose d'emblée : depuis 1974, la quasi-totalité des lois de finances a fait l'objet d'un contrôle de constitutionnalité. Cela n'est pas sans importance quand on sait la place qu'occupent les lois de finances (LF), qui ont pour mission de déterminer et autoriser l'ensemble des...
Le rôle de l'exécutif communal en matière budgétaire
Cours - 4 pages - Finances publiques
En matière budgétaire, l'exécutif communal dispose de larges prérogatives : le maire prépare et élabore le budget tout comme il procède à son exécution. Parce que les compétences du maire sur les finances de la commune sont très grandes, l'exécutif communal est soumis à de nombreux...
Le contrôle financier : enjeux et évolution
Cours - 3 pages - Finances publiques
Sur la base, à l'origine, d'une loi du 10 août 1922, abrogée en 2005, le ministre des Finances est représenté, dans chaque ministère au niveau central, par un contrôleur financier placé sous son autorité. L'évolution de cette fonction témoigne de l'évolution de l'administration des dépenses de...
Le principe d'annualité a-t-il encore un sens aujourd'hui ? - publié le 11/02/2009
Cours - 3 pages - Finances publiques
Document: Le principe d'annualité a-t-il encore un sens aujourd'hui ? Exposé de 3 pages en finances publiques, niveau Prep'Ena iEP Extrait: Le principe d'annualité compte parmi nos cinq grands principes budgétaires. Ce principe temporel signifie que...
Fiscalité locale et aménagement du territoire au Maroc
Cours - 42 pages - Finances publiques
Les données statistiques récentes sur le secteur local proviennent de la Trésorerie Générale du Royaume (TGR). Elles sont relatives à l'exercice 2000/2001 qui a duré 18 mois pour marquer la fin du cycle budgétaire introduit en 1996, et 2002 qui inaugure le retour au cycle budgétaire...
Les finances publiques supranationales
Cours - 40 pages - Finances publiques
Document: Les finances publiques supranationales, cours de 40 pages en finances publiques et droit budgétaire
Comment payer moins d'impots ?
Cours - 5 pages - Finances publiques
De nombreuses réductions d'impôts existent et nous sommes peu à toutes les connaître. Or, pour les personnes imposables, le cumul des réductions d'impôts peut devenir très intéressant. Nous les avons classées en 5 grandes familles. Nous nous attacherons à vous présenter les...
Les finances publiques en France
Cours - 13 pages - Finances publiques
Le budget Acte par lequel sont prévues et autorisées les dépenses et les recettes de la CT pour une année. - C'est un acte de prévision basé sur une estimation de l'ensemble des dépenses et des recettes. - C'est un acte d'autorisation : les...
Synthèse des principes de l'impôt en France
Cours - 13 pages - Finances publiques
Ce document sous la forme de schéma donne une synthèse des principes de la fiscalité en France. Cette synthèse permettra à tout contribuable de se repérer en cas de litige avec l'Administration fiscale concernant aussi bien les contestations sur le calcul de l'impôt, que sur le paiement de...
Les charges de l'Etat Français
Cours - 9 pages - Finances publiques
Synthèse de Finance sur les charges de l'Etat Français abordant la différence qu'il y a dans le droit budgétaire français entre l'ordonnance de 1959 et la loi organique de 2001 et les contraintes communautaires qui s'imposent aux finances publiques et à la planification des...
