Le cadre des finances publiques contemporaines
Cours - 6 pages - Finances publiques
Les Etats sont devenus délibérément interventionnistes, autrement dit les Etats ont pris conscience qu'ils avaient entre leurs mains un formidable instrument de politique financière, ils ont un pouvoir financier, un pouvoir bien plus important que le pouvoir politique. Roosevelt après...
Les cotisations FNAL (fonds national d'aide au logement) - publié le 23/10/2008
Cours - 3 pages - Finances publiques
Le Fonds National d'Aide au Logement (FNAL) géré par la Caisse des dépôts et consignes centralise les recettes et les dépenses relatives à l'aide au logement. Pour concourir aux recettes de ce fonds, les employeurs sont assujettis à une cotisation de base, et sous condition...
Les plans d'épargne retraite
Cours - 2 pages - Finances publiques
L'utilisation des plans épargne retraite est de plus en plus répandue, en effet, l'incertitude et l'instabilité qui entoure les prestations « classiques » de retraites poussent de plus en plus de salariés à faire le choix de la capitalisation afin de compléter les...
La gestion de la trésorerie de l'Etat
Cours - 11 pages - Finances publiques
Exposé de Finance consacré à la gestion de la trésorerie de l'Etat. Les objectifs, intervenants, éléments constitutifs, problèmes rencontrés et possibilités d'amélioration sont traités.
L'évolution des notions de budget et de la loi de finance
Cours - 8 pages - Finances publiques
Exposé consacré à l'évolution des notions de budget et à la loi de finance.
L'évolution historique des finances publiques, la conquête du pouvoir financier par le Parlement
Cours - 6 pages - Finances publiques
Exposé de Droit (bac + 3) relatif à l'évolution des finances publiques.
Economie et finances publiques
Cours - 52 pages - Finances publiques
L'expression finances publiques désigne à la fois les dépenses et les recettes relatives aux différentes activités publiques , construites à partir des finances de l'état puis étendues aux autres personnes publiques comme les collectivités locales. Elles comprennent les dépenses :...
Cours de Finances Publiques 2008
Cours - 57 pages - Finances publiques
Cours de Finances Publiques 2008
Finances publiques version 4
Cours - 75 pages - Finances publiques
Finances publiques, cours complet
Les finances locales - revue littéraire
Cours - 22 pages - Finances publiques
Le résumé, en 22 pages, des notices 15 à 21 de la Documentation française consacrées aux finances locales. L'ouvrage est paru en novembre 2006.
Les finances de la protection sociale
Cours - 10 pages - Finances publiques
Le résumé, en 10 pages, des notices 22 à 24 de la Documentation française consacrées aux finances de la protection sociale. L'ouvrage est paru en novembre 2006.
Les finances de l'Etat - publié le 15/06/2008
Cours - 29 pages - Finances publiques
Le résumé, en 29 pages, des notices 1 à 14 de la Documentation française consacré aux finances publiques et paru en novembre 2006. Les données chiffrées sont à jour du PLF 2007.
Finances publiques version 3
Cours - 24 pages - Finances publiques
Finances publiques version 3
Les finances de l'État : principes et procédures
Cours - 31 pages - Finances publiques
Finances publiques version 2
La nouvelle gouvernance financière publique
Cours - 75 pages - Finances publiques
Finances publiques version 2
La taxe professionnelle
Cours - 25 pages - Finances publiques
Descriptif des divers notions de fiscalité qui entourent la taxe professionnelle (son assiette, son calcul, comment elle est établit, les principal activité exonérées, la déclaration et le paiement de la TP ainsi que les réforme qui l'englobe).
Dette publique, effet d'éviction et effet « boule de neige »
Cours - 4 pages - Finances publiques
La dette publique est « l'ensemble des engagements financiers de l'Etat, des collectivités locales, des organismes de protection sociale et des ODAC vis-à-vis de tiers. » La dette publique est la somme des déficits publics précédents non remboursés et du déficit de l'année en cours...
Les dépenses et recettes publiques
Cours - 27 pages - Finances publiques
Cours de Finance publique axée sur les dépenses et recettes publiques qui explique le déficit actuel du budget de l'état ainsi que la mise en oeuvre et l'exécution de ce budget.
Le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables
Cours - 4 pages - Finances publiques
Fiche de finances publiques consacrée à l'ordonnateur et au comptable public : quelles sont les différentes catégories d'ordonnateurs et de comptables, sur quoi repose le principe de séparation, quelles sont les sanctions en cas de non-respect de la règle et quelles sont les...
La TVA : principes, champ d'application, régimes d'imposition
Cours - 19 pages - Finances publiques
Synthèse de la TVA dans son ensemble : ses principes, ses champs d'application, la TVA collectée et déductible, et les différents régimes d'imposition.
Les problèmes économiques contemporains
Cours - 23 pages - Finances publiques
Cours détaillant trois problèmes majeurs présents dans l'économie contemporaine de la France et d'autres pays : les systèmes de santé, la pauvreté et ses différentes formes, et enfin la dette publique.
Finances publiques le système budgétaire français, les éléments de droit budgétaire étatique et le processus budgétaire
Cours - 41 pages - Finances publiques
Cours complet de finances publiques destinés à ceux qui sont étudiants en économie ou en droit et surtout pour ceux qui sont décidés à passer l'examen du CRFPA pour devenir avocat.
L'aide publique française au développement
Cours - 20 pages - Finances publiques
Depuis quelques années, la politique française d'aide au développement est marquée par une réforme en profondeur de son dispositif institutionnel. Cette réforme va connaître deux phases successives. La première, engagée en 1998 par le gouvernement Jospin, avait pour ambition de moderniser et de...
La loi de finance de 2008 : création, mise en oeuvre et application
Cours - 8 pages - Finances publiques
D'une part, les dispositions constitutionnelles figurant dans la Constitution de 1958 (notamment les articles 34, 39, 40, 47) et dans les textes auxquels elle renvoie, en particulier la Déclaration du 26 août 1789 (les articles 13 et 14) (...)
La taxe carbone (Le grenelle de l'environnement)
Cours - 8 pages - Finances publiques
Présentation du projet proposé par le grenelle de l'environnement de créer une taxe carbone. Quels sont les principes et objectifs de la taxe carbone ? Quel serait son domaine d'applications ? Quelles critiques lui oppose-t-on ?
Les prélèvements sur recettes (2006)
Cours - 4 pages - Finances publiques
Les prélèvements sur recettes sont des prélèvements directement opérés sur les recettes du budget général de l'État, de sommes dont la dévolution à leurs bénéficiaires se trouve ainsi soustraites aux règles normales d'ouverture et d'utilisation des crédits. Ils sont versés à des organismes tiers...
Les effectifs de la fonction publique : comparaisons internationales (2006)
Cours - 5 pages - Finances publiques
Les dépenses de personnel constituent de loin le premier poste de dépense des budgets publics. Les dépenses de rémunération au sens large (rémunérations d'activité, retraites versées directement aux fonctionnaires de l'Etat, charges sociales) ont une importance considérable avec car représentent...
