Les principes budgétaires (2009)
Cours - 2 pages - Finances publiques
On a pour coutume de dire qu'il existe quatre grands principes budgétaires : l'annualité, l'unité, l'universalité et la spécialité budgétaires. Mais la doctrine tend à en rajouter deux autres : le principe d'équilibre et celui de la sincérité budgétaire. Le principe d'annualité : il n'y a...
Les finances publiques de l'Etat français
Cours - 72 pages - Finances publiques
Les finances publiques traitent des phénomènes budgétaires et fiscaux relatifs aux administrations publiques. Ces administrations, pour leur fonctionnement, ont besoin de recettes et cet argent est fait pour être dépensé. Les finances publiques, c'est étudier les recettes et les dépenses qui...
Gestion axée sur les résultats dans l'administration au Maroc (GAR) : une pratique réussie ou juste un acronyme commode ?
Cours - 8 pages - Finances publiques
Comme d'autres doctrines, la gestion axée sur les résultats constitue l'une des composantes les plus importantes de la nouvelle gestion publique -NGP- et s'installe aujourd'hui dans le quotidien des décideurs politiques, des administrateurs et des gestionnaires, à la recherche des services...
Les principes de la fiscalité française
Cours - 6 pages - Finances publiques
Rapporté au PIB le montant des prélèvements obligatoires permet de mesurer le niveau de la fiscalité dans un pays. De nos jours, on estime qu'en moyenne 40-45 % de la richesse produite chaque année est reprise sous forme de prélèvements obligatoires. Toutes les formes d'activités...
Les grandes décisions du Conseil constitutionnel en matière fiscale
Cours - 4 pages - Finances publiques
La fiscalité a toujours été un point sensible de la Constitution, tant le problème du consentement à l'impôt a été au coeur de l'histoire constitutionnelle de la France, mais aussi des autres démocraties telles que le Royaume-Uni, la Suède ou les Etats-Unis. C'est que le problème du...
La dynamique des dépenses de santé
Cours - 4 pages - Finances publiques
La maîtrise des dépenses de santé est un écueil auquel de nombreux gouvernements se sont heurtés. Si, au cours des années 1960 la croissance des dépenses d'assurance maladie est de 8,7% par an en moyenne, elle se poursuit dans les années 1970, rendant l'équilibre des finances publiques de...
La Cour des comptes contrôle-t-elle efficacement la dépense publique?
Cours - 5 pages - Finances publiques
La dépense publique correspond aux charges engagées par le secteur public et comprend la somme des dépenses de l'Etat, des collectivités locales et de la Sécurité Sociale. Or il ne peut y avoir de bonne gestion de la dépense publique sans un système de contrôle. Un contrôle externe a...
Impôt et politique de la famille
Cours - 3 pages - Finances publiques
La politique familiale repose aujourd'hui sur plusieurs instruments : les prestations familiales, les aides personnelles au logement, les actions en faveur des familles conduites par les caisses d'allocations familiales et les collectivités locales mais aussi les aides fiscales.
Les grands arrêts du Conseil d'Etat en matière fiscale
Cours - 3 pages - Finances publiques
L'article 34 de la Constitution disposant que « l'assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impositions de toutes natures » sont fixés par la loi, la matière fiscale se prête moins que d'autres domaines à une construction jurisprudentielle. La juridiction administrative...
Les stabilisateurs économiques automatiques
Cours - 3 pages - Finances publiques
Quelle doit être la réponse de la politique budgétaire lors d'un ralentissement cyclique ? L'alternative est celle-ci : est-il plus pertinent d'agir ou de laisser faire ? En effet, la politique budgétaire ne se limite pas à des politiques actives faites d'actions délibérées. « Ne...
Les recettes non fiscales du budget
Cours - 3 pages - Finances publiques
Les recettes non fiscales du budget de l'Etat, recouvrant des sources de financement diverses, sont caractérisées par leur hétérogénéité. La première composante des ressources non fiscales est l'ensemble des prélèvements de nature non fiscale. La distinction entre prélèvement obligatoire...
Concurrence et harmonisation fiscale en Europe
Cours - 5 pages - Finances publiques
L'harmonisation en matière de taxes sur le chiffre d'affaires est la réalisation la plus importante de la Communauté dans le domaine fiscal ; elle s'est construite sur une situation initiale des Etats membres très disparate (TVA, taxe unique sur la consommation finale...). Le...
La politique fiscale : objectifs et contraintes
Cours - 8 pages - Finances publiques
Après la Seconde Guerre mondiale et pendant les décennies qui ont suivi, les politiques monétaires et budgétaires étaient privilégiées à la fois par les économistes mais aussi par les décideurs politiques. La période était celle des Trente Glorieuses, avec un rythme de croissance de 5% par an en...
La Taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) et le cours du pétrole
Cours - 4 pages - Finances publiques
Fiche technique de Finances publiques étudiant les interactions entre les rendements de la Taxe intérieure sur les produits pétroliers (le plus important des droits d'accises en France) et le cours du pétrole.
La taxe d'habitation - publié le 20/07/2009
Cours - 4 pages - Finances publiques
Comme les autres impôts locaux la TH est un des impôts les plus anciens et son rendement augmente plus vite que le PIB et que les dépenses locales. C'est un impôt direct « immobilier » assez archaïque (impôt indiciaire assis sur la propriété). Instaurée en 1791 sous le nom de « contribution...
Les comptes de la protection sociale
Cours - 10 pages - Finances publiques
Pour la première fois de l'histoire de la Sécurité sociale et notamment depuis l'instauration par la réforme constitutionnelle du 22 février 1996 des Lois de financement de la Sécurité sociale, l'ensemble des branches s'est trouvé déficitaire en 2004. Le besoin annuel de...
Les finances publiques au coeur de la mondialisation
Cours - 7 pages - Finances publiques
Jusque dans les années 80, les économies mondiales étaient fermées. Autrement dit, il n'y avait pas d'incidences des finances publiques nationales sur les autres pays. Les entreprises ont toujours eu des aides qui touchaient aux finances publiques des Etats. Ces aides peuvent concerner 2 types de...
Fiscalité et technique fiscale
Cours - 66 pages - Finances publiques
La plupart des événements vécus par l'entreprise ont une traduction financière et conduisent le plus souvent à des conséquences fiscales très lourdes. De ce fait, la fiscalité occupe une place privilégiée au sein de l'ensemble de la gestion de l'entreprise. La fiscalité est donc...
L'impôt : source principale de financement de l'administration publique française
Cours - 17 pages - Finances publiques
« Il faut demander plus à l'impôt et moins aux contribuables » Alphonse Allais. « La concurrence fiscale fait rage entre les Etats et la tendance mimétique est de s'aligner sur le moins disant (…) elle se traduit par une surenchère à la baisse des taux de prélèvement, par une dégradation des...
Le contrôle financier des dépenses publiques
Cours - 3 pages - Finances publiques
L'exécution des lois de finances a toujours fait l'objet d'un encadrement, d'une surveillance et d'un contrôle approfondis de la part de plusieurs services et corps administratifs de contrôle dont la caractéristique première était de relever tous du ministère des Finances ou du Budget. On assiste...
Le principe d'annualité budgétaire
Cours - 5 pages - Finances publiques
L'annualité budgétaire signifie que l'autorisation budgétaire et l'exécution du budget s'inscrivent, tant en recettes qu'en dépenses, dans un cadre annuel. C'est cette réalité que traduit l'existence de la loi de finances initiale. Nous insisterons dans cette fiche sur le principe d'annualité en...
La Cour des Comptes - publié le 11/05/2009
Cours - 3 pages - Finances publiques
« La Lumière est ma loi » ou « (Je) rétablie l'ordre en faisant la lumière », telles sont les devises de la Cour des Comptes. Tout d'abord nous nous intéresserons à l'histoire de la Cour des Comptes, avant de nous pencher sur les différentes missions de celles-ci. Le premier corps de contrôle...
La constitutionnalisation de la programmation pluriannuelle des finances publiques
Cours - 3 pages - Finances publiques
La réalisation d'un dispositif de programmation pluriannuelle efficace n'a jamais pu être définitivement instituée. Il est pourtant bien admis que programmer permet aux décideurs de disposer du temps nécessaire pour mettre en œuvre une politique et aux gestionnaires de disposer d'une durée...
La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) - publié le 28/04/2009
Cours - 11 pages - Finances publiques
Dans un souci de transparence et de lisibilité au profit des parlementaires, l'architecture du budget de l'Etat est considérablement simplifiée. L'unité de vote au parlement est la mission. La mission c'est une grande politique de l'Etat, qui peut concerner un ou plusieurs...
L'exécution des dépenses publiques
Cours - 6 pages - Finances publiques
La mise en œuvre des choix budgétaires, c'est-à-dire la réalisation effective des opérations de recettes et de dépenses, relève traditionnellement d'un cadre juridique formant le droit de la comptabilité publique. Ce droit procède à la fois du décret du 29 décembre 1962 portant règlement...
La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée)
Cours - 10 pages - Finances publiques
La TVA est un impôt de consommation qui est incorporé dans le prix de vente des produits ou services. C'est le consommateur final qui en supporte réellement la charge. Le vendeur ou le prestataire de services collecte la TVA et la reverse à l'Etat. Chaque redevable de la TVA,...
Introduction à la fiscalité - publié le 27/04/2009
Cours - 4 pages - Finances publiques
Le ministère comprend de nombreuses directions générales qui sont chargées chacune d'un domaine particulier. S'agissant de l'administration fiscale, nous allons étudier l'exemple de la Direction Générale des Finances Publiques qui a été créée en 2007 par la fusion de deux...
La loi de réglement - une approche qui vise la constatation et l'approbation
Cours - 7 pages - Finances publiques
Document: La loi de réglement, fiche technique de finances publiques de 7 pages Extrait: À la différence des autres catégories de lois de finances (initiale et rectificatives) qui sont des actes de prévision et d'autorisation, la loi de règlement est un acte de constatation et...
Les contrôle parlementaires de la loi de finance
Cours - 3 pages - Finances publiques
Document: Les contrôle parlementaires de la loi de finance, fiche technique de 3 pages en finances publiques. Extrait: L'exercice du contrôle politique de l'exécution du budget de l'État revient naturellement à l'Assemblée nationale et au Sénat. La portée effective de ce...
La première certification des comptes de l'Etat
Cours - 3 pages - Finances publiques
Document: La première certification des comptes de l'Etat, fiche technique de 3 pages en finances publiques Extrait: L'article 58 de la Lolf dispose que : « La mission d'assistance du Parlement confiée à la Cour des comptes comporte notamment la certification de la régularité, de...
