La taxe d'habitation - publié le 20/07/2009

Résumé du document

Comme les autres impôts locaux la TH est un des impôts les plus anciens et son rendement augmente plus vite que le PIB et que les dépenses locales. C'est un impôt direct « immobilier » assez archaïque (impôt indiciaire assis sur la propriété). Instaurée en 1791 sous le nom de « contribution mobilière », transférée aux collectivités locales par la réforme fiscale de 1914-1917, elle prend le nom de taxe d'habitation dans la loi du 31 décembre 1973 (...)

Extraits

[...] Son taux est de ou selon les communes. C. Les taux d'imposition et la diversité géographique de la TH Il en existe au moins deux: celui fixé par la commune (par son assemblée délibérante) auquel s'ajoute celui fixé par le département (conseil général). Si la commune est membre d'un EPCI, c'est cette dernière qui détermine le taux applicable. Les taux globaux d'imposition sont ainsi souvent différents d'une commune à l'autre (les collectivités qui ont de fortes rentrées de taxe professionnelle allègent généralement la pression fiscale sur les ménages et inversement). [...]

[...] Ainsi, pour 24,35 millions de résidences principales : - des redevables ne paient aucune taxe d'habitation, soit parce qu'ils en sont exonérés, soit parce qu'ils bénéficient d'un dégrèvement total. - des redevables bénéficient d'un dégrèvement législatif partiel. - des redevables paient la taxe d'habitation à taux plein. (rapport d'information du Sénat n°71 sur les dégrèvements d'impôts locaux. Session 2003-2004) II. Le domaine de la taxe d'habitation A. Champ d'application personnel: des redevables et de nombreuses exonérations La taxe d'habitation est due par toute personne, physique ou morale disposant, ou ayant la jouissance, à un titre quelconque (propriétaire, occupant, locataire, usufruitier, occupant sans titre, etc. [...]

[...] depuis 1998, les gestionnaires de foyers de travailleurs migrants et des résidences sociales - dégrèvement partiel depuis 1991 via le plafonnement de la cotisation de TH à du revenu fiscal de référence. Cette disposition, qui bénéficie à plus de 8 millions de redevables, nécessite la réunion simultanée de deux conditions : i. le revenu de référence[10] doit être inférieur à pour la première part de quotient familial (majoré de pour la première demi-part supplémentaire pour les suivantes). ii. ne pas être redevable de l'ISF, l'année précédant celle de l'imposition. Remarque: en contrepartie de ce dégrèvement, l'État perçoit un prélèvement calculé sur la VLC. [...]

[...] Calcul de la taxe d'habitation A. Evaluation de la base d'imposition: les archaïsmes de la valeur locative brute La taxe d'habitation est calculée d'après la valeur locative cadastrale (VLC) des logements. On peut définir cette valeur comme le loyer théorique qu'un propriétaire devrait tirer de son bien en le louant aux conditions du marché (prise en compte du confort Cette valeur a été fixée par la DGI à la date de référence du 1er janvier 1970 en métropole et du 1er janvier 1975 dans les DOM. [...]

[...] Depuis 2003, le taux de la taxe professionnelle peut augmenter légèrement plus vite fois) que le taux de la TH. Les taux appliqués sont d'environ pour les communes, de pour les EPCI, et de pour les départements. Après plusieurs années de pause fiscale les taux de taxe d'habitation ont connu une certaine hausse depuis 2001. D. Calcul de l'impôt dû On multiplie la base nette d'imposition par les taux d'imposition. Des variations parfois importantes peuvent exister en ce qui concerne le montant de la taxe de deux locaux identiques situés dans des communes différentes. [...]