I- Un revirement de jurisprudence au sujet du fait générateur engendrant la responsabilité de l'administration dans le cadre des actes médicaux A) La faute de service engageant la responsabilité de l'administration B) L'abandon de la faute lourde pour la faute simple II- Une indemnisation prouvant une réelle prise en compte des victimes A) L'indemnisation légitime du préjudice de la victime B) Une indemnisation importante favorisée par la prise en compte du mari de Mme V
Document: La cour de discipline budgétaire et financière - CDBF, fiche technique de 1 page en finances publiques. Idéale pour des révisions rapides et thématiques. Extrait: La Cour de Discipline Budgétaire et Financière est une véritable juridiction administrative, chargée de réprimer les irrégularités commises en matière de gestion publique
Keynes (1883-1946) ? 1936 : « Théorie générale de l'emploi, de l'intérêt et de la monnaie » Crise de 1929 (Pour les raisons de la crise : mauvais partage de la valeur ajoutée ? cf Collectifs) : incapacité des méthodes classiques et du président américain Hoover à résoudre cette crise ? Mise en avant des idées keynésiennes Avec Keynes, les...
Document: La Cour des comptes : intérêts et limites, dissertation de finances publiques de 4 pages Extrait: Le contrôle de l'exécution du budget public a toujours été un enjeux important que ce soit en effet sous l'ancien régime ou bien après la révolution , il y a toujours eu cet intérêt de s'assurer de la bonne utilisation du denier public....
La Cour des comptes est l'héritière des treize chambres des comptes régionales de l'Ancien régime. Celles-ci furent reconstituées en une seule entité par Napoléon en 1807. Après plus de deux siècles d'évolution c'est à la « vieille dame de la rue Cambon » qu'échoient aujourd'hui deux missions principales. L'une juridictionnelle, lui assignant le...
Le principe de sincérité budgétaire se définit comme le souci éthique de garantir l'exactitude des informations dans la loi de finances et la fiabilité de l'équilibre budgétaire annoncé. C'est par l'intermédiaire de la LOLF (Loi organique relative aux Lois de Finances) du 1er aout 2001 que ce principe vient se greffer aux quatre autres grands...
L'importance des finances tient à ce qu'elles sont un sujet constant de l'actualité. C'est un sujet très concret. Accélération médiatique dans les prochains jours, car se prépare le projet de loi de finances pour 2017. Ce projet de loi va être proposé en conseil des ministres à la fin du mois de septembre. On a déjà quelques indications sur ce...
Aux États-Unis s'est produit le développement des subprimes (prêts à des emprunteurs n'ayant pas forcément la capacité de les rembourser) pour l'accès à la propriété. Ceci a conduit à des dettes accumulées par des particuliers et des défauts de paiement des ménages. Il y a eu une propagation au secteur bancaire du fait de la titrisation...
L'article 119 du Traité sur le fonctionnement de l'UE (TFUE) impose à ses États membres une économie de marché (économie sans entrave venant perturber les relations entre les agents économiques), à travers la mise en place d'un marché intérieur (grand espace économique dans lequel circulent librement les personnes, les marchandises, les services...
Le système de contrôle administratif des finances publiques au Maroc a connu une évolution importante, passant d'un simple mécanisme administratif de contrôle des comptes des comptables publics à un vrai dispositif de contrôle, porté par les établissements publics de contrôle tel que l'IGF, IGAT, Cour des compteso etc.
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