Document: La cour de discipline budgétaire et financière - CDBF, fiche technique de 1 page en finances publiques. Idéale pour des révisions rapides et thématiques. Extrait: La Cour de Discipline Budgétaire et Financière est une véritable juridiction administrative, chargée de réprimer les irrégularités commises en matière de gestion publique
I- Un revirement de jurisprudence au sujet du fait générateur engendrant la responsabilité de l'administration dans le cadre des actes médicaux
A) La faute de service engageant la responsabilité de l'administration
B) L'abandon de la faute lourde pour la faute simple
II- Une indemnisation prouvant une réelle prise en compte des victimes
A) L'indemnisation légitime du préjudice de la victime
B) Une indemnisation importante favorisée par la prise en compte du mari de Mme V
Plus largement, ce stage a été l'opportunité pour moi d'appréhender les diverses facettes des métiers de contrôleurs et agents, et de découvrir que la fiscalité est bien plus complexe que des textes publiés sur le Code général des impôts, notamment du fait d'avoir des situations en apparence assez simplistes mais qui nécessitent en réalité plus...
Le principe du consentement de l'impôt est le principe selon lequel seul le peuple, directement ou par la voie de ses représentants, a le droit de créer un impôt et d'autoriser chaque année le gouvernement à lever l'impôt en application de la loi fiscale en vigueur. Il s'agit donc du principe qui légitime le prélèvement de l'impôt. Michel...
Keynes (1883-1946) ? 1936 : « Théorie générale de l'emploi, de l'intérêt et de la monnaie » Crise de 1929 (Pour les raisons de la crise : mauvais partage de la valeur ajoutée ? cf Collectifs) : incapacité des méthodes classiques et du président américain Hoover à résoudre cette crise ? Mise en avant des idées keynésiennes Avec Keynes, les...
La direction de groupe a pour principale mission le suivi et le contrôle de l'activité des agences dont elle est responsable. Ce contrôle se fait à travers les performances de chaque agence (ouvertures de comptes, chiffre d'affaires, comptes irréguliers, litiges....).Bien évidement ces performances doivent coïncider avec les objectifs fixés par...
La comptabilité nationale dresse un tableau de bord de l'économie, pour connaitre la situation de l'économie d'un pays (consommation/investissement/production). Elle fournit une représentation quantifiée de l'économie. Elle modélise le comportement des agents économiques sur un territoire (rend compte de l'investissement, de la consommationo)....
C'est l'une des trois grandes disciplines que l'on place dans le droit public interne. On distingue trois grandes matières : le droit constitutionnel et administratif et les finances publiques. Pour le professeur Albert, ce sont les finances des administrations publiques, c'est-à-dire l'ensemble des personnes morales au droit public c'est-à-dire...
Les finances publiques correspondent à l'ensemble des principes et des règles juridiques qui commandent les actes et les opérations budgétaires comptables et de trésorerie des personnes publiques et des organismes de sécurité sociale. Le courant caméralistique recherche des règles permettant au royaume d'avoir une administration de qualité,...
On va étudier comment l'État va pouvoir financer toutes ses actions. L'État, s'il veut mener à bien ses actions, a besoin de ressource financière. Ces ressources financières lui permettent de développer des services publics, mais pour se faire il faut des financements de même pour rémunérer les fonctionnaires. Cela dit encore faut-il s'entendre...
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