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Finances publiques

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1524 résultats

23 Janv. 2009

Le pouvoir budgétaire du Parlement vous paraît-il suffisant ?

Dissertation - 18 pages - Finances publiques

La raison d'être de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) et l'explication du consensus réalisé autour de ce texte repose en grande partie sur son objectif de revalorisation du rôle du Parlement en matière budgétaire. Cette question relève d'une thématique actuelle fondamentale...

20 Janv. 2009

Fiscalité locale et aménagement du territoire au Maroc

Cours - 42 pages - Finances publiques

Les données statistiques récentes sur le secteur local proviennent de la Trésorerie Générale du Royaume (TGR). Elles sont relatives à l'exercice 2000/2001 qui a duré 18 mois pour marquer la fin du cycle budgétaire introduit en 1996, et 2002 qui inaugure le retour au cycle budgétaire...

17 Janv. 2009

Pour le financement de la Sécurité sociale

Dissertation - 20 pages - Finances publiques

La création de la Sécurité sociale permet de répondre à diverses nécessités. D'une part, la présence du concept de marché ainsi que le développement du mode de production industrielle entraine l'émergence d'une catégorie de population pauvre. D'autre part, le développement de l'individualisme,...

14 Janv. 2009

La gestion opérationnelle du budget

Fiche - 6 pages - Finances publiques

Document: La gestion opérationnelle du budget, fiche de 6 pages en finances publiques Extrait: Ils sont garant à l'échelle nationale de la mise en ?uvre et de la performance de son programme. C'est en général un directeur d'administration centrale désigné par...

11 Janv. 2009

La Cour des comptes : intérêts et limites

Dissertation - 4 pages - Finances publiques

Document: La Cour des comptes : intérêts et limites, dissertation de finances publiques de 4 pages Extrait: Le contrôle de l'exécution du budget public a toujours été un enjeux important que ce soit en effet sous l'ancien régime ou bien après la révolution...

11 Janv. 2009

Fiche technique : Le principe de sincérité

Fiche - 1 pages - Finances publiques

Document: Le principe de sincérité budgétaire, fiche de finances publiques et droit budgétaire de 1 page Extrait: Principe apparu dans la jurisprudence du Conseil Constitutionnel dans une décision de 1993 et fut vérifié pour la première fois, dans se décision du 29...

10 Janv. 2009

Le principe de séparation des ordonateurs et des comptables

Fiche - 7 pages - Finances publiques

Document: Le principe de séparation des ordonateurs et des comptables, fiche de finances publiques de 6 pages Extrait: Le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables vise à garantir la régularité des opérations financières de l'Etat. Il s'applique...

08 Janv. 2009

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel

Fiche - 2 pages - Finances publiques

Document: Fiche concernant le contrôleur budgétaire et comptable ministériel, fiche de finances publiques de 2 pages Extrait: Ainsi, la mise en place d'un service de contrôle budgétaire et comptable ministériel répond à un triple souci de rapidité, de...

07 Janv. 2009

La cour de discipline budgétaire et financière - CDBF - création, fonction, saisine, évolution de la procédure

Fiche - 2 pages - Finances publiques

Document: La cour de discipline budgétaire et financière - CDBF, fiche technique de 1 page en finances publiques. Idéale pour des révisions rapides et thématiques. Extrait: La Cour de Discipline Budgétaire et Financière est une véritable juridiction administrative,...

06 Janv. 2009

Les systèmes de retraites en France face aux changements démographiques et à la crise

Dissertation - 4 pages - Finances publiques

En France comme dans la plupart des pays développés, les changements démographiques mettent en péril les systèmes de retraites et ont des conséquences importantes sur l'accumulation du capital et la croissance. Inévitablement, le vieillissement de la population pose aussi la question d'un recul...

03 Janv. 2009

Les chiffres de l'année 2008 à connaître

Fiche - 1 pages - Finances publiques

Document: Récapitulatif bref des chiffres des Finances publiques, année 2008, à connaître absolument - les dépenses publiques : 53, 0 Milliards d'euros - Dette publique : 1000 Milliards - Les...

02 Janv. 2009

Le pouvoir parlementaire existe-t-il en matière de finances publiques ?

Dissertation - 9 pages - Finances publiques

Les historiens du droit font remonter la naissance du principe de consentement populaire à l'impôt au Moyen Age, plus précisément à la Grande Charte de 1215 par laquelle les barons anglais imposèrent au roi Jean de n'établir aucune taxe sans leur autorisation. Par la suite, en 1628, la Petition...

01 Janv. 2009

Les finances publiques supranationales

Cours - 40 pages - Finances publiques

Document: Les finances publiques supranationales, cours de 40 pages en finances publiques et droit budgétaire

29 déc. 2008

Questionnaire de Finances Publiques

Fiche - 1 pages - Finances publiques

Document: Questionnaire de Finances Publiques, de 7 questions, idéales à poser à des étudiant de deuxième année de droit

23 déc. 2008

L'annualité budgétaire et le pouvoir parlementaire en matière de lois de finances

Dissertation - 5 pages - Finances publiques

Les quatre grands principes budgétaires, dits classiques, l'annualité, l'unité, l'universalité et la spécialité, ont été dégagés par la pratique parlementaire en matière budgétaire et insérés dans les textes à valeur constitutionnelle de la Vème République - la constitution...

17 déc. 2008

Le principe de spécialité des crédits

Dissertation - 3 pages - Finances publiques

Traduction indirecte du principe de consentement à l'impôt ; le principe de spécialité des crédits imposent d'indiquer précisément le montant et la nature des opérations prévus par la loi de finance. C'est en 1817 qu'apparaît ce principe. Dès lors, le budget est voté par...

17 déc. 2008

L'équilibre budgétaire, mythe ou réalité ?

Dissertation - 3 pages - Finances publiques

Actuellement on vise une politique budgétaire saine et donc une sorte d'équilibre sur une durée plus courte. Ainsi, la règle d'or du XIXe siècle est devenu l'exception au XXe. Actuellement, les finances publiques cherchent à combler le déficit public et l'équilibre budgétaire ne...

16 déc. 2008

Comment payer moins d'impots ?

Cours - 5 pages - Finances publiques

De nombreuses réductions d'impôts existent et nous sommes peu à toutes les connaître. Or, pour les personnes imposables, le cumul des réductions d'impôts peut devenir très intéressant. Nous les avons classées en 5 grandes familles. Nous nous attacherons à vous présenter les...

15 déc. 2008

Faut-il diminuer, en France, les prélèvements obligatoires ?

Fiche - 1 pages - Finances publiques

Le niveau atteint, en France, par les prélèvements obligatoires (43,7% du produit intérieur brut en 2005) situe notre pays parmi les nations qui connaissent les taux les plus élevés. Les prélèvements obligatoires correspondent aux impôts perçus par l'État (administrations publiques centrales...

07 déc. 2008

Les sources des finances publiques

Dissertation - 5 pages - Finances publiques

Le droit budgétaire, appelé également finances publiques, se trouve au cœur de la vie administrative, de la réalisation de l'intérêt général, ainsi que dans l'épanouissement de la sphère privée. Étymologiquement, le terme de « finances » provient du verbe « finer...

04 déc. 2008

La décision du Conseil Constitutionnel relative au projet de loi de finances pour 2006

Fiche - 2 pages - Finances publiques

Depuis la réforme des conditions de sa saisine de 1974, le Conseil Constitutionnel (CC) est quasi systématiquement appelé à statuer sur les projets de loi de finance (PLF). Cependant, cette saisine a des racines solides. Des principes constitutionnels de l'impôt ont été dégagés de la DDHC de...

04 déc. 2008

Le droit d'amendement en matière financière

Fiche - 3 pages - Finances publiques

Le droit d'amendent constitue le droit de proposer des modifications à un texte (projet ou proposition de loi ou de résolution) dont est saisie une assemblée. L'article 44 de la Constitution prévoit que « les membres du Parlement et le gouvernement ont le droit d'amendement »....

04 déc. 2008

Le bilan actuel de l'Etat donne-t-il une image fidèle de son patrimoine / sa richesse ?

Fiche - 2 pages - Finances publiques

LOLF, art. 27 : « Les comptes de l'Etat doivent être réguliers, sincères et donner une image fidèle de son patrimoine et sa situation financière ». La notion de richesse renvoie à celle de patrimoine et donc au bilan de l'Etat. Se demander si le bilan...

02 déc. 2008

La concurrence fiscale en Europe - localiser les bases imposables dans les zones plus avantageuses pour minimiser la charge

Fiche - 6 pages - Finances publiques

Document: La concurrence fiscale en Europe, fiche technique de finances publiques Extrait: La concurrence fiscale est le fait pour les entreprises et les particuliers de tirer parti de la diversité des systèmes fiscaux pour minimiser la charge fiscale en localisant les...

29 Nov. 2008

La définition du principe d'annualité

Fiche - 4 pages - Finances publiques

Document: La définition du principe d'annualité, fiche de finances publiques de 4 pages Extrait: La présentation du budget de l'État doit respecter quatre grands principes du droit budgétaire classique : le principe d'annualité, d'unité,...

29 Nov. 2008

La Loi Organique relative aux Lois de Finances (LOLF) : la réforme de l'État ?

Dissertation - 5 pages - Finances publiques

En France, la loi organique relative aux lois de finances est la loi qui détermine le cadre juridique des lois de finances. C'est une loi organique, qu'on peut assimiler à une nouvelle constitution financière. Elle remplace le précédent cadre, datant de 1959, et vise à moderniser la...

27 Nov. 2008

Glossaire de la LOLF

Fiche - 36 pages - Finances publiques

Document: Glossaire de la LOLF, Document de 36 pages listant le vocabulaire afférant à la LOLF

23 Nov. 2008

Les principes fondamentaux de l'imposition

Fiche - 18 pages - Finances publiques

Document: Fiche sur les principes fondamentaux de l'imposition Extrait: On connaît deux principes : le principe de légalité et le principe d'égalité devant l'impôt. Ils ont une valeur constitutionnelle car sont tous les deux contenus dans l'art. 14...

23 Nov. 2008

La notion d'imposition - publié le 23/11/2008

Fiche - 18 pages - Finances publiques

Document: La notion d'imposition, fiche de 18 pages Extrait: La notion d'imposition est une notion juridiquement reconnue, présente dans l'article 34 de la Constitution, article qui régit le champ de la loi et qui dispose « la loi fixe les règles relatives à...

23 Nov. 2008

Le processus de l'imposition

Fiche - 30 pages - Finances publiques

Document: Fiche de 30 pages sur le processus de l'imposition Extrait: Il s'agit des différentes étapes qui conduisent à la décision d'élaboration de l'imposition. Il existe à titre principal trois étapes: - L'assiette de...