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Finances publiques

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1528 résultats

13 févr. 2009
doc

L'amnistie fiscale en Europe

Dissertation - 5 pages - Finances publiques

Le but de l'amnistie fiscale est de lutter contre l'évasion fiscale en tentant de faire rentrer en France des capitaux qui ont fui l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ou la taxation des plus-values en cas de cession d'une entreprise. L'amnistie fiscale consiste donc notamment à passer...

13 févr. 2009
doc

L'Agence des participations de l'Etat (APE)

Fiche - 3 pages - Finances publiques

L'Agence des participations de l'Etat (APE) a été créée en 2003 à l'initiative de Francis Mer, ministre de l'Economie. Instituée par un décret de juin 2004, elle remplace le service des participations de la direction générale du Trésor et elle est rattachée à la DGTPE en tant que service à...

13 févr. 2009
doc

Fongibilité des crédits et responsabilité des gestionnaires

Dissertation - 4 pages - Finances publiques

Dans un contexte de rationalisation budgétaire forte, liée notamment aux exigences du pacte de stabilité, il est paradoxal que, face à l'exigence légitime des citoyens d'une action publique plus transparente et plus efficace, les gestionnaires de crédits, délégués des ordonnateurs dans...

13 févr. 2009
doc

La séparation entre ordonnateurs et comptables dans les administrations fiscales

Dissertation - 5 pages - Finances publiques

Les aberrations et parfois les dysfonctionnements liés à l'organisation des circuits de traitement de la chaîne fiscale, qui va du calcul au recouvrement de l'impôt, ont fait l'objet de nombreux rapports et tentatives de réformes, dont celle lancée à la fin des années 1990 lorsque...

13 févr. 2009
doc

La fiscalité des revenus : le quotient familial

Fiche - 3 pages - Finances publiques

Dès la mise en place de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) en 1914 est apparue la nécessité de tenir compte des capacités contributives de chaque redevable compte tenu de sa situation familiale et des charges supplémentaires qu'elles induisaient. C'est ce qu'on appelle la...

11 févr. 2009
doc

Ordonnateur et comptable en comptabilité publique

Fiche - 5 pages - Finances publiques

La mise en œuvre de l'exécution budgétaire fait intervenir deux catégories d'acteurs, les ordonnateurs et les comptables, dont la séparation est la règle en comptabilité publique afin de se prémunir contre le risque fiduciaire, en particulier grâce à un contrôle de l'un sur l'autre. Cette...

11 févr. 2009
doc

La contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS)

Dissertation - 4 pages - Finances publiques

Depuis le milieu des années 1970, la question du financement de la Sécurité sociale est dominée par la problématique du déficit, en dépit des nombreuses réformes. Dans un contexte d'augmentation rapide des dépenses de protection sociale, l'Etat a engagé une fiscalisation accrue des ressources de...

11 févr. 2009
doc

Le vote du budget par le Parlement

Dissertation - 7 pages - Finances publiques

Le principe du consentement à l'impôt est un principe fondamental en matière budgétaire. Les représentants des citoyens doivent pouvoir approuver en dernier ressort les ressources et les charges de l'Etat. Sous la IIIe et la IVe République, le Parlement disposait en la matière...

11 févr. 2009
doc

Le rôle de l'exécutif communal en matière budgétaire

Cours - 4 pages - Finances publiques

En matière budgétaire, l'exécutif communal dispose de larges prérogatives : le maire prépare et élabore le budget tout comme il procède à son exécution. Parce que les compétences du maire sur les finances de la commune sont très grandes, l'exécutif communal est soumis à de nombreux...

11 févr. 2009
doc

Le principe d'équilibre budgétaire en finances publiques françaises

Fiche - 4 pages - Finances publiques

Dans sa décision du 24 décembre 1979, le Conseil constitutionnel a dégagé le principe d'équilibre budgétaire, et a réaffirmé sa portée dans la décision du 28 juillet 1991 relative au recours à une loi de finances rectificative en cas de projet de loi d'ordre économique ou financier...

11 févr. 2009
doc

Le Parlement et le contrôle des dépenses de l'Etat

Fiche - 2 pages - Finances publiques

Le contrôle de l'exécutif et des politiques publiques figure en bonne place dans les missions du Parlement. En termes financiers, le Parlement dispose d'un certain nombre d'outils spécifiques, mobilisés notamment au sein des Commissions des finances des deux Assemblées. Le Parlement contrôle les...

11 févr. 2009
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Le contrôle financier : enjeux et évolution

Cours - 3 pages - Finances publiques

Sur la base, à l'origine, d'une loi du 10 août 1922, abrogée en 2005, le ministre des Finances est représenté, dans chaque ministère au niveau central, par un contrôleur financier placé sous son autorité. L'évolution de cette fonction témoigne de l'évolution de l'administration des dépenses de...

11 févr. 2009
doc

La retenue à la source : pourquoi la France n'a pas choisi ce système de recouvrement

Dissertation - 2 pages - Finances publiques

Un régime de retenue à la source de l'impôt sur le revenu consiste à faire prélever par un tiers payeur au fil des revenus qu'il verse à la personne concernée, l'impôt dû au titre de ces mêmes revenus. Au sens strict la retenue à la source constitue une modalité de recouvrement de...

11 févr. 2009
doc

La réforme de la redevance de télévision

Fiche - 3 pages - Finances publiques

La redevance audiovisuelle est à l'origine une taxe parafiscale dont le but est de financer le secteur audiovisuel public français, à savoir les chaînes de télévision France 2, France 3, la Cinquième, Arte ainsi que la télévision de l'outre-mer, RFO mais également le secteur radiophonique public...

11 févr. 2009
doc

La gestion de la dette en France

Dissertation - 4 pages - Finances publiques

Le problème de l'État est moins à proprement parler de rembourser ses dettes (on ne parle pas de « plan d'extinction de la dette » comme dans le privé ou pour les colloques) que de pouvoir trouver en permanence de nouveaux prêteurs. Tel est l'objectif de l'Agence France...

11 févr. 2009
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L'autonomie financière des collectivités locales - publié le 11/02/2009

Fiche - 3 pages - Finances publiques

L'autonomie financière des collectivités locales est garantie par l'article 72-2 de la Constitution. Elle est le fruit d'un long mouvement commencé dès la Révolution de juillet, les communes et les départements disposant alors de budgets autonomes de celui de l'Etat. Vient ensuite la réforme...

11 févr. 2009
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Les systèmes d'information financière et comptable de l'Etat

Fiche - 4 pages - Finances publiques

La modernisation des systèmes d'information de l'Etat était l'une des conditions de la réussite de la réforme comptable et financière menée par l'Etat. Il s'agit en effet de faire en sorte que les fonctionnalités des applications informatiques de l'Etat permettent la bonne mise en œuvre des...

11 févr. 2009
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Les dépenses fiscales

Dissertation - 3 pages - Finances publiques

Le terme de « dépenses fiscales », qui regroupe les dispositions dérogatoires à la norme en matière d'impôt, est apparu aux Etats-Unis dans les années 60, et en France dans les années 70. La neutralité de cette expression masque néanmoins l'affrontement entre deux interprétations de...

11 févr. 2009
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Le droit d'amendement fiscal

Fiche - 3 pages - Finances publiques

Le droit d'amendement est le droit de proposer des modifications à un texte (projet ou proposition de loi ou résolution) dont est saisie une assemblée ; selon l'article 44, alinéa Premier, de la Constitution de 1958, « les membres du Parlement et le gouvernement ont le droit...

11 févr. 2009
doc

Du contrat de croissance et de solidarité au contrat de stabilité : les relations financières de l'Etat et des collectivités territoriales

Dissertation - 3 pages - Finances publiques

L'organisation des relations financières entre l'État et les collectivités territoriales s'inscrit, depuis 1996, dans une démarche contractuelle. Elle a d'abord pris forme d'un « pacte de stabilité financière » puis, d'après l'article 57 de la Loi de Finances 1999, d'un «...

11 févr. 2009
doc

Le Conseil d'État et les finances publiques - garant de la légalité des textes budgétaires et fiscaux

Dissertation - 3 pages - Finances publiques

Le Conseil d'État (CE) joue un double rôle en matière de finances publiques. D'une part, entre la rédaction de la loi de finances par le gouvernement et son adoption par le Parlement, il contrôle la légalité des textes proposés. Ce contrôle, effectué dans l'urgence, concerne de grands principes...

11 févr. 2009
doc

La situation financière des collectivités territoriales

Dissertation - 3 pages - Finances publiques

Le président de la République a donné pour mission au gouvernement de parvenir à l'équilibre des comptes publics en 2012. Il a indiqué son intention de limiter l'évolution des concours de l'État aux collectivités locales à la norme qu'il se fixe pour ses propres dépenses, le "zéro...

11 févr. 2009
doc

Le principe d'annualité a-t-il encore un sens aujourd'hui ? - publié le 11/02/2009

Cours - 3 pages - Finances publiques

Document: Le principe d'annualité a-t-il encore un sens aujourd'hui ? Exposé de 3 pages en finances publiques, niveau Prep'Ena iEP Extrait: Le principe d'annualité compte parmi nos cinq grands principes budgétaires. Ce principe temporel signifie que...

09 févr. 2009
doc

A quoi sert l'impôt ? (2009)

Dissertation - 5 pages - Finances publiques

L'impôt, ou ensemble des prélèvements fiscaux constitue le revenu de l'Etat. En France, ils représentaient 27,8% du produit intérieur brut en 2006. R. Musgrave dans son ouvrage “Theory of public finance” (1957), distingue trois fonctions de l'Etat : affecter les...

08 févr. 2009
doc

Le ministre des Finances

Dissertation - 5 pages - Finances publiques

Le rôle du ministre des Finances a constamment changé, et ce depuis la fin de la distinction entre ministre des Finances et ministre du Trésor effectuée lors de la Restauration. A la fois « ministre dépensier » et maître de la dépense, son positionnement original vis-à-vis des...

06 févr. 2009
doc

Le droit bugétaire : principes, exécution des lois de finances...

Dissertation - 21 pages - Finances publiques

LES GRANDS PRINCIPES DU DROIT BUDGETAIRE Les principes hérités du régime parlementaire du 19°siècle sont adaptés sous la V° République : annualité, unité, universalité, spécialité + La LOLF en crée en nouveau : sincérité. Principe d'annualité :...

04 févr. 2009
doc

Rapport de la Cour des comptes 2005 : l'intercommunalité

Dissertation - 4 pages - Finances publiques

L'Etat et les préfets n'ont pas fait un usage optimal des dispositifs d'incitation et d'initiative mis à leur disposition pour améliorer la situation intercommunale française. En effet, le rapport dénonce une implication trop prudente des préfets dans les affaires locales, et un rôle financier de...

04 févr. 2009
doc

Les principes budgéraires classiques & la LOLF

TD - 12 pages - Finances publiques

Document: Les principes budgéraires classiques & la LOLF, dissertation en finances publiques Extrait: Les principes budgétaires sont des règles indispensables qui fondent la détermination d'un budget. Ces principes budgétaires sont des règles fixées par la loi...

04 févr. 2009
doc

Le Revenu de Solidarité Active (RSA)

Fiche - 3 pages - Finances publiques

Le RSA, Revenu de Solidarité Active, est une allocation qui assure un revenu minimum pour ceux qui ne travaillent pas et pour ceux qui travaillent en complément de revenu. Le RSA est à la fois un moyen de garantir que le retour au travail procure des revenus supplémentaires et un puissant...

01 févr. 2009
doc

Faut-il réduire la dette publique ? Justification économique, réduction déficits publics, effets négatifs

Dissertation - 4 pages - Finances publiques

De tout temps, les gouvernements ont engagé des dépenses de fonctionnement, d'investissement, de transferts sociaux, qu'ils financent au moyen de l'impôt, de la création monétaire, ou de l'emprunt. Mais lorsque les recettes, essentiellement l'impôt ou plus largement les prélèvements...