Finances publiques

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11 févr. 2009

La réforme de la redevance de télévision

Fiche - 3 pages - Finances publiques

La redevance audiovisuelle est à l'origine une taxe parafiscale dont le but est de financer le secteur audiovisuel public français, à savoir les chaînes de télévision France 2, France 3, la Cinquième, Arte ainsi que la télévision de l'outre-mer, RFO mais également le secteur radiophonique public...

11 févr. 2009

La gestion de la dette en France

Dissertation - 4 pages - Finances publiques

Le problème de l'État est moins à proprement parler de rembourser ses dettes (on ne parle pas de « plan d'extinction de la dette » comme dans le privé ou pour les colloques) que de pouvoir trouver en permanence de nouveaux prêteurs. Tel est l'objectif de l'Agence France...

11 févr. 2009

L'autonomie financière des collectivités locales - publié le 11/02/2009

Fiche - 3 pages - Finances publiques

L'autonomie financière des collectivités locales est garantie par l'article 72-2 de la Constitution. Elle est le fruit d'un long mouvement commencé dès la Révolution de juillet, les communes et les départements disposant alors de budgets autonomes de celui de l'Etat. Vient ensuite la réforme...

11 févr. 2009

Les systèmes d'information financière et comptable de l'Etat

Fiche - 4 pages - Finances publiques

La modernisation des systèmes d'information de l'Etat était l'une des conditions de la réussite de la réforme comptable et financière menée par l'Etat. Il s'agit en effet de faire en sorte que les fonctionnalités des applications informatiques de l'Etat permettent la bonne mise en œuvre des...

11 févr. 2009

Les dépenses fiscales

Dissertation - 3 pages - Finances publiques

Le terme de « dépenses fiscales », qui regroupe les dispositions dérogatoires à la norme en matière d'impôt, est apparu aux Etats-Unis dans les années 60, et en France dans les années 70. La neutralité de cette expression masque néanmoins l'affrontement entre deux interprétations de...

11 févr. 2009

Le droit d'amendement fiscal

Fiche - 3 pages - Finances publiques

Le droit d'amendement est le droit de proposer des modifications à un texte (projet ou proposition de loi ou résolution) dont est saisie une assemblée ; selon l'article 44, alinéa Premier, de la Constitution de 1958, « les membres du Parlement et le gouvernement ont le droit...

11 févr. 2009

Du contrat de croissance et de solidarité au contrat de stabilité : les relations financières de l'Etat et des collectivités territoriales

Dissertation - 3 pages - Finances publiques

L'organisation des relations financières entre l'État et les collectivités territoriales s'inscrit, depuis 1996, dans une démarche contractuelle. Elle a d'abord pris forme d'un « pacte de stabilité financière » puis, d'après l'article 57 de la Loi de Finances 1999, d'un «...

11 févr. 2009

Le Conseil d'État et les finances publiques - garant de la légalité des textes budgétaires et fiscaux

Dissertation - 3 pages - Finances publiques

Le Conseil d'État (CE) joue un double rôle en matière de finances publiques. D'une part, entre la rédaction de la loi de finances par le gouvernement et son adoption par le Parlement, il contrôle la légalité des textes proposés. Ce contrôle, effectué dans l'urgence, concerne de grands principes...

11 févr. 2009

La situation financière des collectivités territoriales

Dissertation - 3 pages - Finances publiques

Le président de la République a donné pour mission au gouvernement de parvenir à l'équilibre des comptes publics en 2012. Il a indiqué son intention de limiter l'évolution des concours de l'État aux collectivités locales à la norme qu'il se fixe pour ses propres dépenses, le "zéro...

11 févr. 2009

Le principe d'annualité a-t-il encore un sens aujourd'hui ?

Cours - 3 pages - Finances publiques

Document: Le principe d'annualité a-t-il encore un sens aujourd'hui ? Exposé de 3 pages en finances publiques, niveau Prep'Ena iEP Extrait: Le principe d'annualité compte parmi nos cinq grands principes budgétaires. Ce principe temporel signifie que...

09 févr. 2009

A quoi sert l'impôt ? (2009)

Dissertation - 5 pages - Finances publiques

L'impôt, ou ensemble des prélèvements fiscaux constitue le revenu de l'Etat. En France, ils représentaient 27,8% du produit intérieur brut en 2006. R. Musgrave dans son ouvrage “Theory of public finance” (1957), distingue trois fonctions de l'Etat : affecter les...

08 févr. 2009

Le ministre des Finances

Dissertation - 5 pages - Finances publiques

Le rôle du ministre des Finances a constamment changé, et ce depuis la fin de la distinction entre ministre des Finances et ministre du Trésor effectuée lors de la Restauration. A la fois « ministre dépensier » et maître de la dépense, son positionnement original vis-à-vis des...

06 févr. 2009

Le droit bugétaire : principes, exécution des lois de finances...

Dissertation - 21 pages - Finances publiques

LES GRANDS PRINCIPES DU DROIT BUDGETAIRELes principes hérités du régime parlementaire du 19°siècle sont adaptés sous la V° République : annualité, unité, universalité, spécialité + La LOLF en crée en nouveau : sincérité.Principe d'annualité : Chaque année, avant le...

04 févr. 2009

Rapport de la Cour des comptes 2005 : l'intercommunalité

Dissertation - 4 pages - Finances publiques

L'Etat et les préfets n'ont pas fait un usage optimal des dispositifs d'incitation et d'initiative mis à leur disposition pour améliorer la situation intercommunale française. En effet, le rapport dénonce une implication trop prudente des préfets dans les affaires locales, et un rôle financier de...

04 févr. 2009

Les principes budgéraires classiques & la LOLF

TD - 12 pages - Finances publiques

Document: Les principes budgéraires classiques & la LOLF, dissertation en finances publiques Extrait: Les principes budgétaires sont des règles indispensables qui fondent la détermination d'un budget. Ces principes budgétaires sont des règles fixées par la loi...

04 févr. 2009

Le Revenu de Solidarité Active (RSA)

Fiche - 3 pages - Finances publiques

Le RSA, Revenu de Solidarité Active, est une allocation qui assure un revenu minimum pour ceux qui ne travaillent pas et pour ceux qui travaillent en complément de revenu.Le RSA est à la fois un moyen de garantir que le retour au travail procure des revenus supplémentaires et un puissant...

01 févr. 2009

Faut-il réduire la dette publique ? Justification économique, réduction déficits publics, effets négatifs

Dissertation - 4 pages - Finances publiques

De tout temps, les gouvernements ont engagé des dépenses de fonctionnement, d'investissement, de transferts sociaux, qu'ils financent au moyen de l'impôt, de la création monétaire, ou de l'emprunt. Mais lorsque les recettes, essentiellement l'impôt ou plus largement les prélèvements...

28 Janv. 2009

Les enjeux financiers de l'intercommunalité

Dissertation - 11 pages - Finances publiques

Le succès grandissant de l'intercommunalité n'est pas sans conséquences financières. Les premières formes de coopération apparues ont été plutôt de « gestion », puisqu'il s'agissait de créer, à l'initiative des communes, un établissement public territorial ayant pour mission de...

26 Janv. 2009

Le microcrédit, pallier au besoin social au Maroc

Dissertation - 110 pages - Finances publiques

L'objet de ce premier chapitre est de cadrer l'expérience du Micro crédit, sa dynamique, et ses enjeux au niveau mondial puis particulièrement au Maroc.La logique financière tient les personnes démunies à l'écart du circuit bancaire parce qu'elles sont fragiles.Les besoins de ces...

24 Janv. 2009

La réforme des retraites introduite par la loi du 21 août 2003, progrès ou régression ?

Dissertation - 13 pages - Finances publiques

S'il est un sujet qui attise les tensions au sein de la société civile française et au sein de la classe politique, c'est bien celui de la réforme des retraites. Ce domaine figure depuis longtemps au rang des « bêtes noires » du législateur. La retraite est un domaine des plus...

23 Janv. 2009

La naissance des principes budgétaires classiques dans les finances publiques

Dissertation - 7 pages - Finances publiques

« Plus la démocratie étend dans le sol ses puissantes racines, plus les finances doivent vivre dans une maison de verre. Il faut que chaque citoyen puisse lire dans le livre du droit et dans le livre de l'avoir de son pays…» Cette citation de Pierre Larousse explique bien...

23 Janv. 2009

Le pouvoir budgétaire du Parlement vous paraît-il suffisant ?

Dissertation - 18 pages - Finances publiques

La raison d'être de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) et l'explication du consensus réalisé autour de ce texte repose en grande partie sur son objectif de revalorisation du rôle du Parlement en matière budgétaire. Cette question relève d'une thématique actuelle fondamentale...

20 Janv. 2009

Fiscalité locale et aménagement du territoire au Maroc

Cours - 42 pages - Finances publiques

Les données statistiques récentes sur le secteur local proviennent de la Trésorerie Générale du Royaume (TGR). Elles sont relatives à l'exercice 2000/2001 qui a duré 18 mois pour marquer la fin du cycle budgétaire introduit en 1996, et 2002 qui inaugure le retour au cycle budgétaire...

17 Janv. 2009

Pour le financement de la Sécurité sociale

Dissertation - 20 pages - Finances publiques

La création de la Sécurité sociale permet de répondre à diverses nécessités. D'une part, la présence du concept de marché ainsi que le développement du mode de production industrielle entraine l'émergence d'une catégorie de population pauvre. D'autre part, le développement de l'individualisme,...

14 Janv. 2009

La gestion opérationnelle du budget

Fiche - 6 pages - Finances publiques

Document: La gestion opérationnelle du budget, fiche de 6 pages en finances publiques Extrait: Ils sont garant à l'échelle nationale de la mise en ?uvre et de la performance de son programme. C'est en général un directeur d'administration centrale désigné par...

11 Janv. 2009

La Cour des comptes : intérêts et limites

Dissertation - 4 pages - Finances publiques

Document: La Cour des comptes : intérêts et limites, dissertation de finances publiques de 4 pages Extrait: Le contrôle de l'exécution du budget public a toujours été un enjeux important que ce soit en effet sous l'ancien régime ou bien après la révolution...

11 Janv. 2009

Fiche technique : Le principe de sincérité

Fiche - 1 pages - Finances publiques

Document: Le principe de sincérité budgétaire, fiche de finances publiques et droit budgétaire de 1 page Extrait: Principe apparu dans la jurisprudence du Conseil Constitutionnel dans une décision de 1993 et fut vérifié pour la première fois, dans se décision du 29...

10 Janv. 2009

Le principe de séparation des ordonateurs et des comptables

Fiche - 7 pages - Finances publiques

Document: Le principe de séparation des ordonateurs et des comptables, fiche de finances publiques de 6 pages Extrait: Le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables vise à garantir la régularité des opérations financières de l'Etat. Il s'applique...

08 Janv. 2009

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel

Fiche - 2 pages - Finances publiques

Document: Fiche concernant le contrôleur budgétaire et comptable ministériel, fiche de finances publiques de 2 pages Extrait: Ainsi, la mise en place d'un service de contrôle budgétaire et comptable ministériel répond à un triple souci de rapidité, de...

07 Janv. 2009

La cour de discipline budgétaire et financière - CDBF - création, fonction, saisine, évolution de la procédure

Fiche - 2 pages - Finances publiques

Document: La cour de discipline budgétaire et financière - CDBF, fiche technique de 1 page en finances publiques. Idéale pour des révisions rapides et thématiques. Extrait: La Cour de Discipline Budgétaire et Financière est une véritable juridiction administrative, chargée...

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