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Finances publiques

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1558 résultats

10 Mars 2009
doc

La Cour des Comptes

Cours - 4 pages - Finances publiques

Le contrôle de régularité, compétence originelle de la Cour des Comptes, a perduré durant 160 ans. Mais avec la consécration des juridictions financières dans le Code de 1967, les pouvoirs de la Cour se sont considérablement étendus et l'on distingue désormais d'une part, ses compétences...

10 Mars 2009
doc

Le Parlement, le vote des lois de finances et la procédure législative

Cours - 4 pages - Finances publiques

Parce qu'il occupe une place de plus en plus prépondérante dans le cadre de l'élaboration des projets de loi de finances, le Parlement recouvre cette position particulière au moment de l'adoption de ceux-ci. La procédure législative illustre l'importance du...

10 Mars 2009
doc

L'essentiel sur les finances de l'Etat

Cours - 40 pages - Finances publiques

Les budgets annexes permettent de retracer les opérations financières des services de l'Etat que la loi n'a pas dotés de la personnalité morale et dont l'activité tend essentiellement à produire des biens ou à rendre des services donnant lieu au paiement de redevances. Les...

09 Mars 2009
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L'évolution de l'impôt en France depuis 2006

Dissertation - 7 pages - Finances publiques

L'impôt sur le revenu (IR) est apparu en France avec les lois de 1914 et 1917. C'est un impôt global établi sur la totalité des revenus dont disposent les personnes physiques composant un foyer au cours d'une année civile. Sauf exception on additionne l'ensemble des revenus pour...

09 Mars 2009
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Le contrôle de l'URSSAF et le recouvrement forcé

Cours - 11 pages - Finances publiques

L'Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales (URSSAF) est un organisme para-public français chargé de la collecte des cotisations salariales et patronales destinées à financer la Sécurité sociale. L'employeur doit déclarer le montant des salaires ou des...

09 Mars 2009
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L'essentiel des finances finances publiques 2008

Cours - 13 pages - Finances publiques

Document: Il s'agit d'un résumé du livre 'l'essentiel des finances publiques 2008' de François Chouvel. Résumé de 14 pages Plan: Partie 1 : Le Cadre juridique du budget Partie 2 : La Conception et le Vote du Budget Partie...

05 Mars 2009
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Le financement des associations par les pouvoirs publics au Maroc

Dissertation - 35 pages - Finances publiques

Comment motiver et plaidoyer pour un financement permanent des organisations associatives à partir du budget de l'Etat, en respectant les normes et les valeurs de la transparence, de l'équité et de la responsabilité ? C'est en ces termes que l'association Espace...

05 Mars 2009
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Le contrôle de l'exécution de la loi de finances

Cours - 7 pages - Finances publiques

« L'argent brûle les doigts de ceux qui le manipulent», cette citation de Gaston Jèze, grand publiciste français de la première moitié du XXe siècle, illustre à elle seule l'importance du contrôle que l'on doit opérer sur le maniement des fonds publics et de l'indispensable...

05 Mars 2009
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La multiplicité des lois de finances : une chance pour la démocratie ?

Dissertation - 6 pages - Finances publiques

« Refaire un budget de l'Etat qui soit à la fois simple pour l'analyse du comptable, précis pour le vote du politique et clair pour le jugement de l'économiste. », à cette citation de Michel Debré on aurait pu rajouter « et sur lequel le citoyen puisse avoir un...

03 Mars 2009
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Les principes budgétaires et leur place dans la LOLF

Cours - 4 pages - Finances publiques

Document: Les principes budgétaires et leur place dans la LOLF. Tableau sur 2 pages présentant les principes budgétaires, les explicitant, et les situant dans la LOLF

03 Mars 2009
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Le principe de séparation de l'ordonnateur et du comptable - publié le 03/03/2009

Dissertation - 5 pages - Finances publiques

Document: Le principe de séparation de l'ordonnateur et du comptable, exposé de 4 pages en finances publiques Extrait: Après l'élaboration et l'adoption de la loi de finances par le Parlement intervient la phase d'exécution de cette loi. Dans ce cadre, la...

03 Mars 2009
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Le rôle de la BCE aujourd'hui

Dissertation - 9 pages - Finances publiques

L'introduction de l'euro a créé un contexte nouveau qui modifie les conditions de la conduite de la politique monétaire. Celle-ci n'est plus décidée par chaque Etat membre mais au niveau de la zone euro. Lors du sommet de Bruxelles du 2 mai 1998, le Conseil européen a décidé à...

03 Mars 2009
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Les dépenses publiques favorisent-elles la croissance économique ?

Fiche - 4 pages - Finances publiques

A la fin du XIXème siècle, les Etats-Unis et le Japon (ou les "latecomers" d'après l'expression de Gerschenkrön) connaissent un rattrapage économique spectaculaire vis-à-vis de la Grande-Bretagne et de la France grâce aux politiques volontaristes de ces Etats. En effet, les pouvoirs...

27 févr. 2009
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Les finances publiques - publié le 27/02/2009

Cours - 60 pages - Finances publiques

Le droit des finances publiques n'est pas isolé dans la société, il s'agit d'encadrer des pratiques. Tout ce que les services publics entreprennent entraînent des répercutions financières. Le droit public financier s'est progressivement formalisé, il est assez subtile, de temps en...

26 févr. 2009
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La réforme de l'administration fiscale (2008)

Fiche - 2 pages - Finances publiques

C'est lors du deuxième Conseil de modernisation des politiques publiques, qui s'est tenu le 4 avril 2008, qu'a été annoncée la création de la direction générale des Finances publiques (DGFiP). Elle scelle la fusion de la direction générale des Impôts (DGI) et de la direction générale de la...

16 févr. 2009
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Le principe de sincérité budgétaire - publié le 16/02/2009

Dissertation - 5 pages - Finances publiques

Document: Le principe de sincérité budgétaire, exposé de finances publiques de 5 pages Extrait: La notion de sincérité n'est pas une notion nouvelle, mais ne correspond cependant pas aux quatre grands principes du droit budgétaire reconnus par l'ordonnance...

15 févr. 2009
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Les opérateurs de l'État et la Loi Organique relative aux Lois de Finance

Dissertation - 4 pages - Finances publiques

Dans certains domaines, comme la culture, la recherche ou l'emploi, la mise en œuvre des politiques de l'Etat fait appel à l'intervention d'organismes, distincts des ministères, au statut juridique public ou privé, auxquels il revient d'exécuter la totalité ou une part significative d'un...

15 févr. 2009
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Mécénat et impôt

Dissertation - 4 pages - Finances publiques

Le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin a lancé le 17 décembre 2002 un plan de relance du mécénat et des fondations prévoyant, d'une part, la promotion du mécénat des particuliers et des entreprises par un renforcement des incitations fiscales et, d'autre part, un allègement de la...

15 févr. 2009
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Impôt sur le Revenu (IR) et famille

Fiche - 3 pages - Finances publiques

Introduit en France par les lois du 15 juillet 1914 et du 31 juillet 1917, l'impôt sur le revenu (IR) est un impôt direct unitaire qui frappe à un taux progressif le revenu global des personnes physiques constituant un foyer fiscal. Cette progressivité se trouve cependant tempérée par une...

15 févr. 2009
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L'imposition du patrimoine

Cours - 3 pages - Finances publiques

Le patrimoine est défini commes les biens, droits et valeurs détenus par les contribuables. Fin 2005, les ménages français détenaient 8 067 milliards € de patrimoine. Ce chiffre a plus que doublé depuis 1995, mais les inégalités restent fortes : en 2004, les 10% les plus riches...

15 févr. 2009
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Les centres des impôts

Fiche - 2 pages - Finances publiques

Les centres des impôts font partie des services à compétence locale de l'administration fiscale. Ils dépendent de la Direction générale des impôts (DGI) du Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie. La DGI a été fondée en 1948 par fusion des régies qui se partageaient jusqu'à cette...

15 févr. 2009
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Le médiateur du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie

Fiche - 3 pages - Finances publiques

Depuis mai 2002, au Médiateur de la République, des Assurances, de l'Education Nationale, s'ajoute le Médiateur du Ministère de l'Economie et des Finances. Par arrêté du 30 avril 2002, le ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie a nommé M. Emmanuel Constans, inspecteur général des...

15 févr. 2009
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Le Programme Pour Vous Faciliter l'Impôt (PVFI)

Fiche - 3 pages - Finances publiques

Le service public est avant tout le service du public. Dans cette idée de placer l'usager au cœur de leur organisation et de leur fonctionnement, la DGI (Direction Générale des Impôts) et la DGCP (Direction Générale de la Comptabilité Publique) ont, en 2004, mis conjointement en place un...

15 févr. 2009
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Les réformes des droits de succession et de donation

Fiche - 2 pages - Finances publiques

Les droits de succession et de donation, que l'Etat prélève lorsqu'il y a transmission de patrimoine, représentent environ 8,9 milliards d'euros au total chaque année. Complexes, ils sont au cœur de nombreux débats entre ceux qui y voient un instrument essentiel de redistribution (avant même...

15 févr. 2009
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La Direction du Trésor

Fiche - 4 pages - Finances publiques

La Direction du Trésor est une direction ancienne remontant à l'Empire avec la création par le comte Mollien de la « Caisse des services » qui centralisait pour la première fois l'ensemble des disponibilités des agents locaux du trésor. Mais ce n'est qu'avec la mise en place du...

15 févr. 2009
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La situation de la dette publique en France (2008)

Dissertation - 6 pages - Finances publiques

Dans son numéro de février 2008, le magazine Alternatives économiques s'interroge : la situation de la dette publique est-elle un problème ? La dette publique de la France a atteint un niveau préoccupant. Fin 1980, l'encours de la dette publique s'élevait en France à 230...

15 févr. 2009
doc

L'inspection générale des finances

Fiche - 3 pages - Finances publiques

Il existe 22 inspections générales, dont la plus ancienne est l'inspection générale de l'administration créée en 1790. La plus connue et la plus prestigieuse des inspections générales est l'inspection générale des finances, issue de la fusion intervenue en 1816 de plusieurs corps...

15 févr. 2009
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Fiscalité et attractivité du territoire - publié le 15/02/2009

Fiche - 4 pages - Finances publiques

Parce qu'elle permet la libre circulation, par-delà les frontières territoriales des États, des capitaux et des hommes, la globalisation pose la question de l'attractivité comparée des différents systèmes nationaux pour attirer et retenir les bases mobiles sur leur territoire. La fiscalité en...

15 févr. 2009
doc

L'imposition des revenus de l'épargne

Fiche - 3 pages - Finances publiques

La question de l'imposition des revenus de l'épargne revêt une importance particulière en ce qu'elle est longtemps demeurée en marge des mesures d'harmonisation européennes. L'article 94 TUE mentionne un simple « rapprochement des dispositions des Etats membres qui ont une incidence...

15 févr. 2009
doc

Le poids des dépenses de rémunération dans les dépenses publiques françaises

Cours - 3 pages - Finances publiques

Les dépenses de rémunération constituent le premier poste des budgets publics, représentant à elles seules environ 45 % du budget total. Elles sont constituées des dépenses de personnel (190 milliards d'euros, avec une augmentation annuelle de plus d'un tiers), des prestations sociales,...