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Le principe de séparation de l'ordonnateur et du comptable

Le principe de séparation de l'ordonnateur et du comptable
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Résumé

Document: Le principe de séparation de l'ordonnateur et du comptable, exposé de 4 pages en finances publiques Extrait: Après l'élaboration et l'adoption de la loi de finances par le Parlement intervient la phase d'exécution de cette loi. Dans ce cadre, la comptabilité publique prévoit des règles spécifiques et strictes à respecter pour garantir la bonne utilisation des deniers publics, puisqu'en vertu de l'article 15 de la DDHC de 1789, « la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration ». La séparation de l'ordonnateur et du comptable figure parmi les principes devant assurer la sécurité de la gestion du budget public. Ce principe est une originalité française, dont les sources remontent aux années qui ont suivi la Révolution de 1789. Malgré des évolutions notables concernant les finances publiques, avec dernièrement l'adoption de la LOLF le 1er août 2001, ce principe a été maintenu au fil des siècles. Il est aujourd'hui régit par le décret du 29 décembre 1962. Plan: I) Une séparation organique et fonctionnelle qui constitue une règle fondamentale de la comptabilité publique II) Les aménagements et dérogations au principe de séparation de l'ordonnateur et du comptable

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