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Dissertations en finances publiques 211 à 240

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517 résultats

23 juil. 2009
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L'impôt européen et le mode de financement

Dissertation - 4 pages - Finances publiques

L'idée d'un impôt européen n'est pas une idée nouvelle : par exemple en 1978 la Commission européenne proposait une taxe européenne sur les alcools et le tabac pour financer les dépenses de la CEE. Cette idée a néanmoins franchi un cap important ces dernières années, à travers...

21 juil. 2009
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Les obligations comptables et budgétaires pour les communes de plus de 3500 habitants et réalisation d'inventaires du patrimoine

Dissertation - 27 pages - Finances publiques

Les collectivités territoriales ainsi que les organisations du secteur privé sont soumises à des réglementations comptables et budgétaires. Malgré une différenciation de ces normes, entre le secteur public et le secteur privé, nous observons de nos jours une convergence entre ces deux...

21 juil. 2009
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Comment la LOLF peut-elle instaurer une logique de performance dans le secteur public tout en préservant l'intérêt général ?

Dissertation - 11 pages - Finances publiques

Les élus de notre pays ont pris l'initiative d'impulser une rénovation de la gestion des dépenses publiques et une restructuration de certaines branches de l'Etat français en s'inspirant des outils de gestion et des techniques de management utilisés dans le secteur privé. Ainsi,...

21 juil. 2009
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Comment améliorer la gestion des finances publiques en République Démocratique du Congo ?

Dissertation - 2 pages - Finances publiques

Les finances publiques en République Démocratique du Congo souffrent depuis l'indépendance en 1960 de certains comportements des décideurs publics qui font qu'elles se portent généralement mal d'une part, et d'autre part, elles entraînent des effets destructurants sur...

07 juil. 2009
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Besteuerung von Erträgen aus Kapitalgesellschaften - Eine Analyse aus Sicht eines Anlegers

Dissertation - 7 pages - Finances publiques

Der deutsche Staat braucht Einnahmen aus den Steuern der Unternehmen und Privatpersonen für die Finanzierung ihrer Ausgaben. Die Ressourcen des Staates sind sehr wichtig für die Investitionen, um Wachstum und Beschäftigung in den kommenden Jahren abzusichern. Seit geraumer Zeit unterliegt...

21 juin 2009
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Le syndrome de la dette publique française

Dissertation - 7 pages - Finances publiques

La dette publique française augmente, c'est une certitude. « Le choix de la facilité depuis vingt-cinq ans est la principale explication du niveau très préoccupant de notre dette publique » : tel est le constat de la Commission sur la dette publique présidée par Michel...

21 juin 2009
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Les relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales (CT)

Dissertation - 6 pages - Finances publiques

Avec la mise en place d'importantes réformes de Décentralisation, conséquence logique des Actes 1 (1982-1983) et 2 (2003) de la Décentralisation, les relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales (CT) se sont tout à la fois densifiées et complexifiées. Si le financement...

08 juin 2009
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La TVA sociale - publié le 08/06/2009

Dissertation - 4 pages - Finances publiques

Défendue en 2006 par deux Sénateurs UMP, MM. Marini et Arthuis, et un temps envisagée par le Chef de l'État comme nouveau levier de financement du système de protection sociale, la TVA sociale n'est pas, au sens propre, une nouvelle imposition. En réalité, il s'agit de majorer le taux...

03 juin 2009
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L'impôt : levier d'affirmation de l'Etat en France

Dissertation - 2 pages - Finances publiques

Selon la définition de Georges Vedel, 'l'impôt est une prestation pécuniaire requise des particuliers par voie d'autorité, à titre définitif et sans contrepartie, en vue de la couverture des charges publiques'. L'impôt a certes précédé l'Etat mais il a été un élément essentiel de...

02 juin 2009
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Finances publiques : une réforme de la fiscalité est-elle envisageable ?

Dissertation - 13 pages - Finances publiques

Pour préparer une réforme fiscale, un gouvernement, quel qu'il soit, doit tenir compte à la fois des contraintes budgétaires et de l'impact économique virtuel du projet. La fiscalité de plus, a toujours été dans l'histoire, un élément clé de la vie publique, elle a mené des peuples à...

14 avril 2009
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Le rapport Pébereau : le redressement des finances publiques

Dissertation - 6 pages - Finances publiques

Le 8 Juillet 2005, le ministre de l'Economie et des Finances, Thierry Breton a chargé une commission présidée par le président de BNP Paribas, Michel Pébereau et composée d'économistes (Patrick Artus, Jean Philippe Cotis) ainsi que de divers représentants du monde de la politique...

30 Mars 2009
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L'articulation entre les projets annuels de performance (PAP) et les rapports annuels de performance (RAP) pour les administrations publiques

Dissertation - 3 pages - Finances publiques

La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) promulguée le 1er août 2001 bouleverse en profondeur les finances publiques françaises qui étaient jusqu'alors régies par l'Ordonnance du 2 janvier 1959. La LOLF est entrée en application au 1er janvier 2006 et substitue une logique de...

09 Mars 2009
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L'évolution de l'impôt en France depuis 2006

Dissertation - 7 pages - Finances publiques

L'impôt sur le revenu (IR) est apparu en France avec les lois de 1914 et 1917. C'est un impôt global établi sur la totalité des revenus dont disposent les personnes physiques composant un foyer au cours d'une année civile. Sauf exception on additionne l'ensemble des revenus pour...

05 Mars 2009
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Le financement des associations par les pouvoirs publics au Maroc

Dissertation - 35 pages - Finances publiques

Comment motiver et plaidoyer pour un financement permanent des organisations associatives à partir du budget de l'Etat, en respectant les normes et les valeurs de la transparence, de l'équité et de la responsabilité ? C'est en ces termes que l'association Espace...

05 Mars 2009
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La multiplicité des lois de finances : une chance pour la démocratie ?

Dissertation - 6 pages - Finances publiques

« Refaire un budget de l'Etat qui soit à la fois simple pour l'analyse du comptable, précis pour le vote du politique et clair pour le jugement de l'économiste. », à cette citation de Michel Debré on aurait pu rajouter « et sur lequel le citoyen puisse avoir un...

03 Mars 2009
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Le principe de séparation de l'ordonnateur et du comptable - publié le 03/03/2009

Dissertation - 5 pages - Finances publiques

Document: Le principe de séparation de l'ordonnateur et du comptable, exposé de 4 pages en finances publiques Extrait: Après l'élaboration et l'adoption de la loi de finances par le Parlement intervient la phase d'exécution de cette loi. Dans ce cadre, la...

03 Mars 2009
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Le rôle de la BCE aujourd'hui

Dissertation - 9 pages - Finances publiques

L'introduction de l'euro a créé un contexte nouveau qui modifie les conditions de la conduite de la politique monétaire. Celle-ci n'est plus décidée par chaque Etat membre mais au niveau de la zone euro. Lors du sommet de Bruxelles du 2 mai 1998, le Conseil européen a décidé à...

16 févr. 2009
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Le principe de sincérité budgétaire - publié le 16/02/2009

Dissertation - 5 pages - Finances publiques

Document: Le principe de sincérité budgétaire, exposé de finances publiques de 5 pages Extrait: La notion de sincérité n'est pas une notion nouvelle, mais ne correspond cependant pas aux quatre grands principes du droit budgétaire reconnus par l'ordonnance...

15 févr. 2009
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Les opérateurs de l'État et la Loi Organique relative aux Lois de Finance

Dissertation - 4 pages - Finances publiques

Dans certains domaines, comme la culture, la recherche ou l'emploi, la mise en œuvre des politiques de l'Etat fait appel à l'intervention d'organismes, distincts des ministères, au statut juridique public ou privé, auxquels il revient d'exécuter la totalité ou une part significative d'un...

15 févr. 2009
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Mécénat et impôt

Dissertation - 4 pages - Finances publiques

Le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin a lancé le 17 décembre 2002 un plan de relance du mécénat et des fondations prévoyant, d'une part, la promotion du mécénat des particuliers et des entreprises par un renforcement des incitations fiscales et, d'autre part, un allègement de la...

15 févr. 2009
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La situation de la dette publique en France (2008)

Dissertation - 6 pages - Finances publiques

Dans son numéro de février 2008, le magazine Alternatives économiques s'interroge : la situation de la dette publique est-elle un problème ? La dette publique de la France a atteint un niveau préoccupant. Fin 1980, l'encours de la dette publique s'élevait en France à 230...

15 févr. 2009
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L'évolution des dépenses de l'assurance-maladie depuis 1995 : déterminants et tendances

Dissertation - 8 pages - Finances publiques

Dans les années 1960 et 1970, le système d'assurance-maladie (AM), suite à l'extension de la couverture maladie à la grande majorité de la population, à la croissance de l'offre de soins et à la diffusion des technologies médicales, s'est beaucoup développé. Après les deux chocs pétroliers,...

15 févr. 2009
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Les conférences des finances publiques

Dissertation - 3 pages - Finances publiques

A la suite notamment des conclusions énoncées dans le rapport Pébereau sur la dette publique du 14 décembre 2005, ainsi que du rapport préliminaire au débat d'orientation budgétaire de la Cour des comptes, du 13 juin 2006, jugeant tous deux la situation des finances publiques de la France...

15 févr. 2009
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Les programmes de stabilité

Dissertation - 4 pages - Finances publiques

Chaque année, depuis l'adoption du Pacte de Stabilité et de Croissance (PSC) en 1997, tous les Etats membres de l'Union européenne doivent fournir à la Commission européenne un document, dit « programme de stabilité » pour les Etats membres de la zone euro (on parle de «...

15 févr. 2009
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Les "cavaliers budgétaires" : propositions de loi de finances étrangères à ce domaine

Dissertation - 4 pages - Finances publiques

Premier motif d'inconstitutionnalité déclaré par le Conseil constitutionnel, les « cavaliers budgétaires » ont été sanctionnés quarante-huit fois depuis 1976. Ce terme désigne toute disposition contenue dans un projet ou une proposition de loi de finances qui est...

14 févr. 2009
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Système fiscal et redistribution

Dissertation - 3 pages - Finances publiques

La finalité première de la fiscalité, entendue comme l'ensemble des prélèvements, est de financer les dépenses publiques. Mais la structure de ces prélèvements obligatoires peut également jouer un rôle économique incitatif (exonérations ou abattements d'impôts…), ou à l'inverse un effet...

14 févr. 2009
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Les apports de la Loi Organique relative aux Lois de Finances (LOLF) en matière de transparence financière

Dissertation - 9 pages - Finances publiques

Le 1er août 2001, à l'initiative des députés Alain Lambert et Didier Migaud était adoptée la Loi organique relative aux lois de finances qui réformait l'ordonnance du 2 janvier 1959. Cette réforme de l'organisation des finances de l'État portait l'objectif de doter l'État d'une véritable «...

14 févr. 2009
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En quoi l'élaboration de la loi de finances est-elle un exercice sous contrainte ?

Dissertation - 5 pages - Finances publiques

La loi de finances constitue chaque année « l'acte juridique qui autorise et limite les moyens accordés aux différentes administrations de l'Etat ». En raison du poids et de l'importance économique et politique que revêt la loi de finances, son élaboration fait intervenir un très...

14 févr. 2009
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La prévision budgétaire

Dissertation - 5 pages - Finances publiques

Le budget est avant tout un acte d'autorisation, puisque c'est l'occasion, pour le Parlement, d'autoriser et de limiter les moyens accordés aux différentes administrations de l'Etat. Cependant, l'article 2 de l'ordonnance du 2 janvier 1959 rappelle que le budget est aussi un acte de prévision. La...

14 févr. 2009
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Imposition des entreprises et compétitivité

Dissertation - 4 pages - Finances publiques

La compétitivité est la capacité à maintenir ou accroitre sa part de marché. Il s'agit d'une donnée importante car elle détermine souvent l'équilibre extérieur et la croissance. Due à sa tradition, la France est l'un des pays développés où l'interventionnisme étatique reste le plus marqué, se...