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La fiscalité locale indirecte

La fiscalité locale indirecte
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Résumé

  1. La fiscalité indirecte locale constitue traditionnellement une part relativement faible des recettes des collectivités territoriales
    1. Les collectivités territoriales bénéficient de ressources liées à la fiscalité de la consommation et de la production
    2. La fiscalité indirecte locale reposait en outre sur une fiscalité de l'urbanisme
  2. Le mouvement de décentralisation entamé dans les années 1980 réaffirmé avec la révision constitutionnelle de 2003 et la loi de 2004, a rendu nécessaire l'accroissement des impôts indirects locaux
    1. Les transferts de compétences au profit des collectivités territoriales ont eu un impact financier majeur sur celles-ci
    2. Le financement de ces nouvelles compétences s'est matérialisé par un transfert de ressources fiscales indirectes vers les collectivités

En vertu du principe d’autonomie financière des collectivités territoriales prévu à l’article 72-2 de la Constitution tel que modifié par la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, les ressources propres des collectivités doivent constituer une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Celles-ci se divisent en deux principales catégories : les dotations de l’Etat, qui constituent environ 37% de leurs recettes, et les ressources fiscales. Au sein de ces dernières il convient de distinguer deux grands types de fiscalité, la fiscalité locale directe reposant notamment sur les 4 vieilles. Cette forme de fiscalité représente encore aujourd’hui près des ¾ des recettes fiscales des collectivités. Cette fiscalité directe s’accompagne en outre d’une fiscalité indirecte correspondant aux impôts et taxes levés à l’occasion d’une activité : production, transactions immobilières ou encore consommation. La plupart des impôts indirects ont un taux plancher ainsi qu’un plafond défini par le Législateur permettant ainsi aux collectivités de bénéficier d’une certaine marge d’autonomie dans le choix du taux applicable. En 2003, ces impositions représentaient 19,3 milliards d’euros, et plus de 32,2 milliards d’euros en 2007 soit une hausse de plus de 66% en 4 ans. Il semble dès lors intéressant de se demander quelles ont été les évolutions de cette forme de fiscalité des collectivités territoriales et les causes de celles-ci.

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