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L'incidence de la LOLF sur la comptabilité de l'Etat

L'incidence de la LOLF sur la comptabilité de l'Etat
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Résumé

La LOLF modifie profondément la comptabilité de l'Etat. Alors qu'il y avait une dichotomie entre l'ordonnance organique du 2 janvier 1959 relative aux lois de finances, laquelle ne se préoccupait qu'incidemment de questions comptables, et le décret du 29 décembre 1962 portant règlement général de la comptabilité publique, la LOLF, dans ses articles 27 à 31, pose clairement l'objectif d'une plus grande transparence des comptes et d'une meilleure maîtrise des coûts. La comptabilité publique est donc désormais conçue comme un véritable outil d'information, de gestion et d'aide à la décision. Sous l'empire du décret de 1962, la comptabilité de l'Etat comprenait une comptabilité générale (centrée sur les relations de l'Etat avec les tiers, décrivant les dettes mais pas les autres éléments du patrimoine) complétée par deux comptabilités auxiliaires (tenues en partie double, imputant l'exécution des recettes et des dépenses aux différents ministères), des comptabilités spéciales (centrées sur les opérations budgétaires) et, le cas échéant, une ou plusieurs comptabilités analytiques (inspirées des méthodes et des règles en vigueur dans le secteur privé). La LOLF va remanier le système antérieur et construire un système d'ensemble modernisé, intégrant les trois dimensions contemporaines de la comptabilité : le suivi de l'exécution des lois de finances, la connaissance de la situation patrimoniale de l'Etat et l'analyse des coûts. Ce remaniement va déboucher sur une comptabilité à trois dimensions (I) et sur de nouvelles normes comptables (II).

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