La fiscalité indirecte - publié le 25/06/2008

Résumé du document

Le premier exemple de fiscalité indirecte en France date de l'Ancien Régime. Il s'agit d'une taxation sur les boissons alcoolisées sous Louis X. Mais c'est l'Ordonnance royale de 1680, ?uvre de Colbert, qui a jeté les bases du droit moderne de la fiscalité indirecte.



La distinction entre impôts directs et impôts indirects est la plus ancienne et la plus commune des classifications techniques.

Elle repose sur 2 critères : l'incidence de l'impôt et l'établissement d'un rôle.

- incidence de l'impôt : la distinction s'établit entre les impôts qui restent à la charge de ceux qui y sont assujettis (impôts directs) et ceux dont la charge peut être reportée par les contribuables sur des tiers qui deviennent ainsi les véritables redevables (impôts indirects).

- établissement du rôle : l'impôt direct est celui qui atteint de façon périodique des situations ayant un certain caractère de permanence et pour l'établissement duquel il est possible de dresser une liste des contribuables tandis que l'impôt indirect, au contraire, vise des évènements (transactions, mutations de propriété) dont le caractère occasionnel et imprévisible rend impossible toute tentative d'enrôlement.

Ces 2 critères ne s'appliquent qu'imparfaitement et la classification présente en grande partie un caractère empirique.

Extraits

[...] La fiscalité indirecte est une source prépondérante de recettes même si elle demeure controversée : une source prépondérante de recettes : La fiscalité indirecte représente environ 60% des recettes fiscales en France. Dans la cadre de la loi de finances 2006, la TVA perçue au bénéfice de l'Etat est de milliards d'euros des recettes fiscales brutes de l'Etat), la TIPP de 19,3 millards d'euros des recettes fiscales brutes de l'Etat) alors que le montant de l'IRPP est de 58180 millions d'euros (17,36% des recettes fiscales brutes de l'Etat). [...]

[...] LA FISCALITE INDIRECTE Le premier exemple de fiscalité indirecte en France date de l'Ancien Régime. Il s'agit d'une taxation sur les boissons alcoolisées sous Louis X. Mais c'est l'Ordonnance royale de 1680, œuvre de Colbert, qui a jeté les bases du droit moderne de la fiscalité indirecte. La distinction entre impôts directs et impôts indirects est la plus ancienne et la plus commune des classifications techniques. Elle repose sur 2 critères : l'incidence de l'impôt et l'établissement d'un rôle. - incidence de l'impôt : la distinction s'établit entre les impôts qui restent à la charge de ceux qui y sont assujettis (impôts directs) et ceux dont la charge peut être reportée par les contribuables sur des tiers qui deviennent ainsi les véritables redevables (impôts indirects). [...]

[...] La fiscalité indirecte se caractérise par sa diversité et par un effort d'harmonisation européenne : la diversité de la fiscalité indirecte : Les formes principales de fiscalité indirecte sont la TVA et les contributions indirectes ou accises. Création française, la TVA (impôt de la dépense) a été instauré par une loi du 10 avril 1954. La TVA frappe à un taux proportionnel fixe les prix des produits et des services. Elle est répartie entre l'Etat et le budget européen. Les accises (TIPP, vin et alcools, tabac, métaux précieux) tirent leur dénomination de leur fait générateur qui est en principe la mise à la consommation ou la mise en circulation du produit imposable. [...]

[...] La fiscalité indirecte constitue donc un apport de recettes à la fois pour l'Etat, les collectivités locales et l'Europe . un effort d'harmonisation européenne : Symbole de souveraineté des Etats, la fiscalité reste largement de la compétence des Etats membres. En raison de la nature de la fiscalité indirecte et parce qu'elle touche directement à la libre circulation des marchandises et à la libre prestation des services, l'effort d'harmonisation européenne est cependant plus avancé en la matière. Cette action d'harmonisation a pour base juridique les articles 90 et 93 du TCE. [...]

[...] Avec la Révolution, les impôts indirects vont être provisoirement abandonnés. Mais avec les guerres de la Révolution et de l'Empire, les besoins du budget de l'Etat vont conduire à la réapparition des contributions indirectes (lois du 22 Frimaire an VII et du 15 ventôse an XII). Pour autant la discussion quant à l'équité de cette fiscalité est toujours présente même si elle s'est aujourd'hui émoussée. En effet, les impôts indirects qui frappent les produits de consommation de manière aveugle sans considération pour la capacité contributive des contribuables sont dénoncés comme injustes dès lors qu'à revenu égal la charge fiscale est la même. [...]