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Droit pénal

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1639 résultats

04 juil. 2008

Les personnes morales en droit pénal

Fiche - 1 pages - Droit pénal

Les personnes morales en droit pénal

04 juil. 2008

L'erreur : cause d'irresponsabilité pénale

Fiche - 1 pages - Droit pénal

Ici il s'agit d'une cause de non culpabilité et non de non imputabilité

04 juil. 2008

Le trouble psychique : cause d'irresponsabilité pénale

Commentaire de texte - 1 pages - Droit pénal

Le trouble psychique entraine une abolition du discernement: il manque l'élément intentionnel ou moral ce qui conduit à rendre irresponsable l'agent.

04 juil. 2008

Cas pratique de droit pénal relatif à la complicité

Cas Pratique - 10 pages - Droit pénal

« L'auteur principal et le complice sont cousus dans le même sac », cette citation du Doyen Carbonnier laisse entendre que l'auteur principal et le complice suivent le même sort, qu'ils sont placés dans la même situation. Ce principe d'identité du sort de...

21 juin 2008

Droit pénal spécial, cours complet

Cours - 89 pages - Droit pénal

Il peut être déterminé comme l'ensemble des infractions applicables. À ce titre, il convient d'essayer de définir la notion d'infraction. Elle peut se définir comme le fait que le droit sanctionne d'une peine prononcée par les juridictions spécialement habilitées.

21 juin 2008

Cours de droit pénal général - publié le 21/06/2008

Fiche - 41 pages - Droit pénal

Cours de droit pénal général - 32 pages

18 juin 2008

La légalité pénale

Fiche - 7 pages - Droit pénal

Petit cours réalisé à partir du précis dalloz 20ème édition de droit pénal.

18 juin 2008

Droit pénal des affaires - Histoire, définition et particularismes

Fiche - 60 pages - Droit pénal

Cour master 1 de Monsieur Di Marino. 2007/2008

17 juin 2008

L'amnistie

Fiche - 6 pages - Droit pénal

L'amnistie fait partie des mesures conduisant à une extinction de la sanction pénale, aux côtés de la grâce, la prescription et la réhabilitation. Ces mesures peuvent se subdiviser selon qu'il s'agit d'éteindre la sanction parce qu'on déclare la peine exécutée, en renonçant à...

17 juin 2008

Procédure pénale - systèmes accusatoires et inquisitoires

Cours - 76 pages - Droit pénal

cours de Mme Fortis UPB

17 juin 2008

La théorie générale la procédure pénale

Dissertation - 21 pages - Droit pénal

La théorie générale la procédure pénale

11 juin 2008

Règles de fond du droit pénal

Fiche - 36 pages - Droit pénal

Règles de fond du droit pénal

28 mai 2008

La protection pénale de l'embryon et du foetus

Fiche - 3 pages - Droit pénal

D'un point de vue scientifique, la définition de l'embryon et du fœtus ne pose pas de difficulté. L'embryon est l'être humain contenu dans les enveloppes ovulaires durant les trois premiers mois de grossesse. Le fœtus est le nom donné à l'embryon après le troisième mois de grossesse....

16 avril 2008

Les causes d'irresponsabilités pénales

Cours - 5 pages - Droit pénal

Il y a deux causes d'irresponsabilités pénales : - Les causes objectives : circonstances extérieures à l'agent, si l'acte commis est répréhensible dans certaines circonstances il cesse de l'être. - Les causes subjectives : causes particulières à l'agent qui font...

31 Mars 2008

La contrainte en droit

Fiche - 2 pages - Droit pénal

L'article 122.2 du Code pénal dispose que « n'est pas pénalement responsable la personne qui a agi sous l'empire d'une force ou d'une contrainte à laquelle elle n'a pas pu résister ». La contrainte, aux formes diverses, est une cause subjective d'irresponsabilité, sous certaines...

15 févr. 2008

Les fonds « amiante » : le FIVA et le FCAATA

Cours - 2 pages - Droit pénal

La loi du 9 avril 1898 avait posé le principe de réparation forfaitaire des dommages subis par les victimes d'accidents du travail. Ce principe, repris par la loi du 30 octobre 1946 qui a transféré à la SS la gestion du risque professionnel, a été régulièrement battu en brèche par la...

24 déc. 2007

Commentaire d'arrêt rendu par Cour de cassation, crim le 11 juillet 2007

Fiche - 2 pages - Droit pénal

Pour pouvoir agir en enquête de flagrance, les officiers de police judiciaire doivent avoir eu connaissance, au préalable, d'indices apparents d'un comportement révélant l'existence d'une infraction en train de se commettre ou qui vient d'être commise. Pour refuser...

18 déc. 2007

L'application de la loi pénale dans le temps - publié le 18/12/2007

Fiche - 2 pages - Droit pénal

Ces solutions jurisprudentielles se retrouvent dans le nouveau Code pénal, aux articles 112-1 à 112-4 (...)

12 déc. 2007

Le choix de la qualification

Fiche - 3 pages - Droit pénal

« Les infractions pénales sont classées, suivant leur gravité, en crimes, délits et contraventions » dispose l'article 111-1 du code pénal. Les infractions pénales sont répertoriées par la loi et le règlement en matière contraventionnelle. Cependant, on assiste parfois à des...

03 déc. 2007

Les juridictions pénales de droit commun et d'exception

Fiche - 2 pages - Droit pénal

-C. assises pour mineurs : crimes par mineur de 16 à 18 ans (...)

12 Nov. 2007

La correctionnalisation judiciaire, entre illégalité et nécessité

Fiche - 2 pages - Droit pénal

Les infractions sont habituellement classées selon trois catégories déterminées par l'article 111-1 du Code pénal. Cette classification, nécessairement abstraite, est parfois rigide et peu adaptée à la réalité des faits. C'est pourquoi le juge est parfois contraint d'entrer dans l'illégalité et...

07 Nov. 2007

L'élément moral dans l'infraction

Fiche - 3 pages - Droit pénal

Cours de droit pénal sur l'élément moral dans l'infraction.

07 Sept. 2007

Abus de minorité

Fiche - 2 pages - Droit pénal

Il résulte de la jurisprudence, constante en la matière, que l'abus de minorité est constitué lorsque, outre les éléments de l'abus (atteinte portée à l'intérêt général de la société et poursuite d'un intérêt égoïste au détriment de celui de l'ensemble des autres associés), le vote des...

05 Sept. 2007

La corruption et le trafic d'influence en droit pénal

Fiche - 4 pages - Droit pénal

Cours de droit pénal sur la corruption, qu'elle soit active ou passive, et le trafic d'influence.

06 août 2007

Q.C.M de droit pénal général.

Fiche - 3 pages - Droit pénal

Q.C.M de droit pénal général.

01 août 2007

Les peines-plancher, une fausse réponse à la délinquance récidiviste

Fiche - 2 pages - Droit pénal

La récidive est un phénomène aussi complexe qu'hétérogène. Au sens criminologique, il s'agit d'un retour au système pénal qui se rapproche du terme juridique de réitération. Mais la définition du Code pénal de récidive légale, plus restrictive, ne concerne que les condamnations pour...

31 juil. 2007

Certificat de signification

Lettre type - 1 pages - Droit pénal

Modèle type de certificat de signification. Je soussignée, ……………., avocat au Barreau de …….., y demeurant ……………….(adresse). Certifie que le jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de……. le 00 juillet...

25 juil. 2007

La criminalité organisée

Fiche - 2 pages - Droit pénal

« Même si l'on n'a jamais autant parlé du crime organisé, on n'a jamais été si loin d'entreprendre de façon précise ce que signifiait cette expression » J-P Brodeur En apparence bien connue du grand public et facile à identifier, la criminalité organisée...

25 juil. 2007

Le procès de Pierre Bodein

Fiche - 5 pages - Droit pénal

Depuis le 11 avril jusqu'à début juillet, Pierre Bodein et seize autres individus comparaissaient devant la Cour d'assises du Bas-Rhin. Ce multirécidiviste de 59 ans, surnommé « Pierrot le fou », est accusé de deux tentatives d'enlèvement et de trois meurtres, commis en juin...

18 juil. 2007

La justice des mineurs

Fiche - 14 pages - Droit pénal

De 1791 à 1945 en France la réponse à la délinquance des mineurs est essentiellement d'ordre carcéral. Jusqu'en 1830, les mineurs sont enfermés avec les adultes dans les hospices généraux. Il faut attendre 1836 pour que sous l'action, entre autres, d'Alexis de Tocqueville se mettent en place des...