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Droit pénal

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1639 résultats

05 juil. 2008

Le délit de risques causés à autrui

Fiche - 12 pages - Droit pénal

Article 223-1 du Code pénal : « Le fait d'exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de...

05 juil. 2008

L'abus de confiance - publié le 05/07/2008

Fiche - 4 pages - Droit pénal

L'abus de confiance est le détournement d'une chose qui avait été remise, par la future victime, dans un but précis. Trois conditions préalables permettent de circonscrire l'infraction.

05 juil. 2008

Atteintes involontaires à l'intégrité corporelle

Cours - 3 pages - Droit pénal

Des atteintes involontaires à l'intégrité corporelle

05 juil. 2008

Droit pénal des sociétes - protéger les actionnaires ou créanciers des sociétés

Cours - 4 pages - Droit pénal

Il existe de nombreuses infractions relatives à la constitution des sociétés, le code de Commerce tente ainsi de protéger les actionnaires et ou les créanciers des sociétés.

05 juil. 2008

Droit pénal spécial (autre version)

Dissertation - 7 pages - Droit pénal

Le droit pénal spécial consiste dans l'étude approfondie de la spécificité des infractions. Savoir en quoi consiste l'infraction, quel est sa typicité ? Quels sont ses éléments constitutifs ? Quel est le degré de gravité qui va nous donner sa...

05 juil. 2008

Les différentes discriminations

Fiche - 6 pages - Droit pénal

La loi réprime certains actes de discriminations, ainsi que les actes tendant à provoquer cette discrimination.

05 juil. 2008

Cours sur la banqueroute

Cours - 6 pages - Droit pénal

Sous l'empire de la loi du 13 juillet 1967, la Chambre criminelle de la Cour de cassation constatait le délit de banqueroute aussi bien dans le cas où les faits constitutifs de ce délit avaient été commis antérieurement à la date de cessation des paiements que dans le cas où ils ont été...

05 juil. 2008

La faute d'imprudence qualifiée

Commentaire de texte - 7 pages - Droit pénal

Soucieux de mettre un frein à la pénalisation jugée excessive de la vie publique, le législateur en souhaitant alléger la responsabilité pénale des élus locaux et des décideurs publics en matière d'infractions non intentionnelles a adopté la loi du 10 juillet 2000 relative à la définition des...

05 juil. 2008

Cass. Crim. 4 mars 1997

Cours - 7 pages - Droit pénal

Document: Commentaire de l'arrêt rendu par la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation le 4 mars 1997 Extrait: La chambre criminelle de la Cour de cassation à rendu un arrêt de rejet en date du 4 mars 1997 dans la très médiatique affaire dite de la ' cellule...

04 juil. 2008

Introduction au droit pénal

Cours - 5 pages - Droit pénal

Introduction au droit pénal

04 juil. 2008

Droit Pénal Général partie 2

Cours - 26 pages - Droit pénal

Différentes doctrines tentent de justifier l'existence de la sanction. Aujourd'hui, on cherche à privilégier la police criminelle car ce qui compte c'est de définir des buts à atteindre et de définir la stratégie à adopter pour atteindre ces buts. Le but est de faire reculer...

04 juil. 2008

Droit Pénal Général partie 1

Cours - 27 pages - Droit pénal

Différentes doctrines tentent de justifier l'existence de la sanction. Aujourd'hui, on cherche à privilégier la police criminelle car ce qui compte c'est de définir des buts à atteindre et de définir la stratégie à adopter pour atteindre ces buts. Le but est de faire reculer...

04 juil. 2008

Droit pénal général (version 3)

Cours - 34 pages - Droit pénal

Droit pénal général (version 3)

04 juil. 2008

Droit pénal général (version 2)

Fiche - 53 pages - Droit pénal

Droit pénal général (version 2)

04 juil. 2008

Comparaison mandat d'arret européen et extradition

Dissertation - 13 pages - Droit pénal

Tableau comparatif entre le mandat d'arrêt européen et l'extradition (conditions de fond et de forme)

04 juil. 2008

Le Trouble mental

Dissertation - 10 pages - Droit pénal

Le Trouble mental, l'altération du discernement.

04 juil. 2008

Le fait principal punissable, modalités d'appréciations

Dissertation - 3 pages - Droit pénal

Les infractions pénales ne sont pas toujours commises par une seule et même personne, en effet il est des cas ou l'auteur d'une infraction est accompagné d'une personne : soit pour commettre le crime, soit pour le prévoir.

04 juil. 2008

La notion de commencement d'exécution

Dissertation - 3 pages - Droit pénal

L'infraction est par définition une « action ou omission violant une norme de conduire strictement définie par un texte d'incrimination entrainant la responsabilité pénale de son auteur. Elle peut être constitutive d'un crime, d'un délit ou d'une contravention en...

04 juil. 2008

L'appréciation de la faute pénale

Cours - 4 pages - Droit pénal

L'appréciation de la faute pénale ordinaire : la faute de négligence

04 juil. 2008

Les théories du droit pénal

Fiche - 64 pages - Droit pénal

Cours de droit pénal général de 70 pages

04 juil. 2008

Les peines

Fiche - 11 pages - Droit pénal

Les peines

04 juil. 2008

Le délit d'abus de biens sociaux : Causes et conséquences

Fiche - 10 pages - Droit pénal

Les abus de biens sociaux

04 juil. 2008

La complicité - publié le 04/07/2008

Fiche - 2 pages - Droit pénal

Avant 1994, la complicité obéissait au régime de la criminalité d'emprunt et de la pénalité d'emprunt. Après le Nouveau Code pénal, seule demeure le système de la criminalité d'emprunt, ce qui implique que les peines ne sont pas forcément les mêmes. Cela signifie également que si...

04 juil. 2008

L'extradition

Fiche - 2 pages - Droit pénal

L'extradition

04 juil. 2008

L'élement Moral

Fiche - 2 pages - Droit pénal

L'article 121-3 a été modifié par une loi du 10 janvier 2000. Il semblerait qu'il soit venu compliquer les choses d'un point de vue théorique. D'un point de vue pratique, la modification avait un but : diminuer la remise en cause trop facile des décideurs publics. En effet,...

04 juil. 2008

Application de la loi pénale dans l'espace

Commentaire de texte - 4 pages - Droit pénal

Application de la loi pénale dans l'espace

04 juil. 2008

Cass. Crim. 24 octobre 2000

Commentaire de texte - 5 pages - Droit pénal

La loi du 10 juillet 2000 est source de discrimination entre les personnes physiques et les personnes morales du point de vue de leur responsabilité pénale. La première application de ce texte est posée par un arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation en date du 24 octobre 2000 se...

04 juil. 2008

Cass. Crim. 9 mars 1999

Fiche - 5 pages - Droit pénal

Le 9 mars 1999 la chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu un arrêt de rejet sur la question de la mise en danger délibéré d'autrui par des skieurs.

04 juil. 2008

Cass. Crim. 31 mai 2005

Cours - 4 pages - Droit pénal

Si l'exercice de qualification consiste à nommer les choses, celle de la requalification consiste à les nommer mieux et de sélectionner les faits susceptibles d'incidence sur la décision judiciaire afin de les rapprocher de la norme juridique. Ce principe essentiel de conceptualisation...

04 juil. 2008

La contrainte : cause d'irresponsabilité pénale

Fiche - 1 pages - Droit pénal

Article 122-2 du code pénal il s'agit d'une abolition de la volonté de l'agent qui a une force étrangère (interne ou externe, moral ou physique) qui l'entraine a commettre une infraction malgré lui. Elle est difficilement retenue par la jurisprudence, seulement a certaines...