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Droit pénal

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1639 résultats

17 juil. 2008

Les arrêts de principe importants

Fiche - 3 pages - Droit pénal

voici tous les arrêt les plus important de l'histoire du droit pénal général. cordialement

17 juil. 2008

Motifs d'incrimination pour délits d'abus de biens sociaux

Fiche - 9 pages - Droit pénal

voici un topo sur l'abus de biens sociaux, thème très important en droit pénal spécial. cordialement

17 juil. 2008

Les conflits de qualifications

Dissertation - 3 pages - Droit pénal

voici une fiche très détaillée sur les conflits de qualification, sujet très important en droit pénal.

15 juil. 2008

Droit processuel

Commentaire de texte - 56 pages - Droit pénal

cours de droit processuel très complet.

15 juil. 2008

Conditions préalables à l'escroquerie

Fiche - 1 pages - Droit pénal

conditions préalables à l'escroquerie

13 juil. 2008

Cass. Crim. 26 février 2008

Fiche - 2 pages - Droit pénal

Commentaire de l'arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 26 février 2008.

13 juil. 2008

Actualisation en Procédure pénale

Fiche - 9 pages - Droit pénal

Une actualisation en procédure pénale datant de février dernier, reprenant les grandes évolutions récentes de la matière et les expliquant.

11 juil. 2008

Le vol - publié le 11/07/2008

Fiche - 4 pages - Droit pénal

Fiche réalisée à partir du précis dalloz en droit pénal spécial

11 juil. 2008

L'escroquerie - publié le 11/07/2008

Commentaire de texte - 6 pages - Droit pénal

Fiche réalisée à partir du précis dalloz en droit pénal spécial

11 juil. 2008

L'action publique - publié le 11/07/2008

Cours - 10 pages - Droit pénal

Fiche réalisée à partir du Pradel en procédure pénale

08 juil. 2008

Procèdure pénale (version 3)

Fiche - 11 pages - Droit pénal

La procédure pénale évoque le procès pénal : c'est la manière d'organiser le processus de réaction sociale a un fait, a un trouble susceptible de procéder a une infraction. Le mot procédure est un ensemble de formalité a accomplir devant une juridiction pr mener a bien un...

08 juil. 2008

Schéma de la procédure pénale

Fiche - 2 pages - Droit pénal

Ici même déroulement qu'en matière civile (second pourvoi?). Quelques précisions concernant ce schéma : les services de police comprennent les services de police nationale et ceux de la gendarmerie nationale dont l'ensemble constitue la police judiciaire (cf fiche...

08 juil. 2008

Les grands principes de la procédure pénale

Fiche - 8 pages - Droit pénal

Première manifestation du droit à l'intervention d'un membre de l'autorité judiciaire, l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme rappelle que toute personne objet d'une accusation pénale a le droit de faire juger cette accusation par un tribunal....

08 juil. 2008

Le rôle du ministère public

Fiche - 11 pages - Droit pénal

Afin que le ministère public, et plus précisément le procureur de la République, puisse prendre en toute connaissance de cause les décisions relatives à l'exercice de l'action publique, le législateur a prévu que le ministère public devait être le destinataire des informations recueillies...

08 juil. 2008

Le plaider coupable

Fiche - 8 pages - Droit pénal

Lors de l'adoption de la loi du 9 mars 2004, il était prévu que l'accord conclu entre le procureur de la République et le prévenu devait faire l'objet d'une homologation par le président du tribunal de grande instance. Mais cette audience d'homologation devait se dérouler en...

08 juil. 2008

Le rôle de la victime

Fiche - 8 pages - Droit pénal

Article 3 du CPP « L'action civile peut être exercée en même temps que l'action publique et devant la même juridiction. Elle sera recevable pour tous chefs de dommages, aussi bien matériels que corporels ou moraux, qui découleront des faits objets de la poursuite....

08 juil. 2008

La responsabilité de l'Etat en cas de dysfonctionnement

Fiche - 4 pages - Droit pénal

Les juridictions judiciaires saisies doivent constater un déni de justice ou une faute lourde, c'est-à-dire un comportement manifestant une inaptitude du service public de la justice à remplir la mission dont il est « investi ». Ass. plen., 23 février 2001, Aff. Villemin...

08 juil. 2008

La preuve dans le procès pénal

Fiche - 5 pages - Droit pénal

La règle fondamentale en la matière est la présomption d'innocence. Tout homme doit être présumé innocent des infractions qui lui sont reprochées tant qu'un jugement régulier et une décision déf ne st pas interv (art. 9 DDHC, art. 6-2 CEDH, art. 9-1 Cciv, art. 177-1 et 212-1 CPP). ...

08 juil. 2008

La phase policière

Cours - 10 pages - Droit pénal

L'article 53 alinéa 1 du CPP détermine le champ d'application de l'enquête de flagrance : « Est qualifié crime ou délit flagrant , le crime ou le délit qui se commet actuellement, ou qui vient de se commettre. Il y a aussi crime ou délit flagrant lorsque,...

08 juil. 2008

Procèdure pénale (version 2)

Cours - 47 pages - Droit pénal

Cours de procédure pénale, 60 pages La procédure pénale utilise des règles répertoriée dans un code qui est l'héritage du CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE de 1811 réformé le 23 Décembre 1958. Depuis 1958 il a été profondément modifié dû à la recherche d'équilibre. ...

08 juil. 2008

Procèdure pénale (autre version)

Commentaire de texte - 62 pages - Droit pénal

Cours de procédure pénale, 52 pages Il s'agit du trait d'union entre infraction et sanction. Elle a pour finalité l'organisation des différentes phases de l'instance pouvant aboutir à une peine. Il est tout aussi important pour une société de définir des infractions que...

07 juil. 2008

Droit pénal: organisation institutionnelle et politique

Cours - 26 pages - Droit pénal

Les magistrats (juges, procureurs) et les greffiers relèvent du ministère de la justice tandis que les auxiliaires de justice (avocats, huissiers) exercent une profession libérale. Magistrature, ensemble des juges et des représentants du ministère public investis par le pouvoir exécutif...

05 juil. 2008

Le blanchiment - publié le 05/07/2008

Fiche - 2 pages - Droit pénal

Proche du recel car c'est 1 infraction de conséquence punissant l'utilisation ou le profit tiré de bien de provenance criminelle ou délictuelle.

05 juil. 2008

L'omission de porter secours

Fiche - 10 pages - Droit pénal

I. Le péril A. L'origine du péril Le péril peut provenir d'une origine quelconque, notamment d'une infraction. L'obligation de secours pèse sur l'auteur de l'infraction involontaire à l'origine du péril. Crim., 4 mars 1998, inédit

05 juil. 2008

L'homicide volontaire

Fiche - 9 pages - Droit pénal

Art. 221-1 CP : le fait de donner volontairement la mort à autrui constitue un meurtre. Il est puni de trente ans de réclusion criminelle.

05 juil. 2008

L'empoisonnement - publié le 05/07/2008

Fiche - 14 pages - Droit pénal

L'empoisonnement est une infraction formelle. L'évènement qui déclenche la répression n'est pas la mort de la victime mais le simple emploi ou la seule administration de substances mortifères. A. La nature des substances Toute substance susceptible de donner la mort,...

05 juil. 2008

Les infractions à la législation des stupéfiants (2)

Fiche - 7 pages - Droit pénal

La consommation de stupéfiants s'est accrue de manière considérable au cours des dernières décennies. Le commerce relatif aux produits stupéfiants s'est développé, obligeant à renforcer la réponse pénale donnée à ces comportements. Plusieurs dispositions donnent une définition des...

05 juil. 2008

Les infractions à la législation des stupéfiants (1)

Fiche - 9 pages - Droit pénal

La consommation de stupéfiants s'est accrue de manière considérable au cours des dernières décennies. Le commerce relatif aux produits stupéfiants s'est développé, obligeant à renforcer la réponse pénale donnée à ces comportements. Plusieurs dispositions donnent une définition des...

05 juil. 2008

Les atteintes involontaires à la vie

Fiche - 9 pages - Droit pénal

L'acte doit avoir causé le décès d'une personne La victime doit être un être humain

05 juil. 2008

Les agressions sexuelles - publié le 05/07/2008

Fiche - 9 pages - Droit pénal

Le viol implique la violence, la menace, la contrainte ou la surprise. La caractérisation de l'infraction suppose la réunion de deux éléments : Un élément matériel : tout acte de pénétration dans le corps de la victime Tout acte de pénétration, qu'il...