Droit pénal

Le droit pénal régit toutes les actions jugées anti-sociales, et les limites des libertés individuelles. Le comité de lecture vous propose ici de nombreux commentaires d'arrêt, rapports de stage et cours, et donc plusieurs définitions et interprétations sont donc disponibles pour vous aider dans votre cursus professionnel et étudiant.

  • Art. 221-1 CP : le fait de donner volontairement la mort à autrui constitue un meurtre. Il est puni de trente ans de réclusion criminelle.

    Arnaud

    samedi 05 juillet 2008

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  • L'empoisonnement est une infraction formelle. L'évènement qui déclenche la répression n'est pas la mort de la victime mais le simple emploi ou la seule administration de substances mortifères. A. La nature des substances Toute substance susceptible de donner la mort, même si elle n'est pas toxique, relève de l'article 221-5. Il peut s'agir de...

    Arnaud

    samedi 05 juillet 2008

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  • La consommation de stupéfiants s'est accrue de manière considérable au cours des dernières décennies. Le commerce relatif aux produits stupéfiants s'est développé, obligeant à renforcer la réponse pénale donnée à ces comportements. Plusieurs dispositions donnent une définition des stupéfiants : Aux termes de l'article 1er de la convention de...

    Arnaud

    samedi 05 juillet 2008

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  • La consommation de stupéfiants s'est accrue de manière considérable au cours des dernières décennies. Le commerce relatif aux produits stupéfiants s'est développé, obligeant à renforcer la réponse pénale donnée à ces comportements. Plusieurs dispositions donnent une définition des stupéfiants : Aux termes de l'article 1er de la convention de...

    Arnaud

    samedi 05 juillet 2008

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  • L'acte doit avoir causé le décès d'une personne La victime doit être un être humain

    Arnaud

    samedi 05 juillet 2008

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  • Le viol implique la violence, la menace, la contrainte ou la surprise. La caractérisation de l'infraction suppose la réunion de deux éléments : Un élément matériel : tout acte de pénétration dans le corps de la victime Tout acte de pénétration, qu'il poursuive ou non un mobile sexuel, constitue l'élément matériel du viol. L'élément matériel...

    Arnaud

    samedi 05 juillet 2008

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  • Article 223-1 du Code pénal : « Le fait d'exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement est puni d'un an d'emprisonnement et...

    Arnaud

    samedi 05 juillet 2008

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  • L'abus de confiance est le détournement d'une chose qui avait été remise, par la future victime, dans un but précis. Trois conditions préalables permettent de circonscrire l'infraction.

    Arnaud

    samedi 05 juillet 2008

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  • Des atteintes involontaires à l'intégrité corporelle

    Arnaud

    samedi 05 juillet 2008

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  • Il existe de nombreuses infractions relatives à la constitution des sociétés, le code de Commerce tente ainsi de protéger les actionnaires et ou les créanciers des sociétés.

    Arnaud

    samedi 05 juillet 2008

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  • Le droit pénal spécial consiste dans l'étude approfondie de la spécificité des infractions. Savoir en quoi consiste l'infraction, quel est sa typicité ? Quels sont ses éléments constitutifs ? Quel est le degré de gravité qui va nous donner sa nature criminelle, délictuelle ou contraventionnelle ?

    Arnaud

    samedi 05 juillet 2008

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  • La loi réprime certains actes de discriminations, ainsi que les actes tendant à provoquer cette discrimination.

    Arnaud

    samedi 05 juillet 2008

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  • Sous l'empire de la loi du 13 juillet 1967, la Chambre criminelle de la Cour de cassation constatait le délit de banqueroute aussi bien dans le cas où les faits constitutifs de ce délit avaient été commis antérieurement à la date de cessation des paiements que dans le cas où ils ont été postérieurs.

    Arnaud

    samedi 05 juillet 2008

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  • Soucieux de mettre un frein à la pénalisation jugée excessive de la vie publique, le législateur en souhaitant alléger la responsabilité pénale des élus locaux et des décideurs publics en matière d'infractions non intentionnelles a adopté la loi du 10 juillet 2000 relative à la définition des délits non intentionnels. La loi dite Fauchon a ainsi...

    Arnaud

    samedi 05 juillet 2008

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  • Document: Commentaire de l'arrêt rendu par la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation le 4 mars 1997 Extrait: La chambre criminelle de la Cour de cassation à rendu un arrêt de rejet en date du 4 mars 1997 dans la très médiatique affaire dite de la ' cellule antiterroriste de l'Elysée ' et fourni d'intéressantes précisions sur la nature des...

    Arnaud

    samedi 05 juillet 2008

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  • Introduction au droit pénal

    Arnaud

    vendredi 04 juillet 2008

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  • Différentes doctrines tentent de justifier l'existence de la sanction. Aujourd'hui, on cherche à privilégier la police criminelle car ce qui compte c'est de définir des buts à atteindre et de définir la stratégie à adopter pour atteindre ces buts. Le but est de faire reculer la criminalité en agissant sur la détermination des peines mais aussi...

    Arnaud

    vendredi 04 juillet 2008

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  • Différentes doctrines tentent de justifier l'existence de la sanction. Aujourd'hui, on cherche à privilégier la police criminelle car ce qui compte c'est de définir des buts à atteindre et de définir la stratégie à adopter pour atteindre ces buts. Le but est de faire reculer la criminalité en agissant sur la détermination des peines mais aussi...

    Arnaud

    vendredi 04 juillet 2008

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  • Droit pénal général (version 3)

    Arnaud

    vendredi 04 juillet 2008

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  • Droit pénal général (version 2)

    Arnaud

    vendredi 04 juillet 2008

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  • Tableau comparatif entre le mandat d'arrêt européen et l'extradition (conditions de fond et de forme)

    Arnaud

    vendredi 04 juillet 2008

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  • Le Trouble mental, l'altération du discernement.

    Arnaud

    vendredi 04 juillet 2008

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  • Les infractions pénales ne sont pas toujours commises par une seule et même personne, en effet il est des cas ou l'auteur d'une infraction est accompagné d'une personne : soit pour commettre le crime, soit pour le prévoir.

    Arnaud

    vendredi 04 juillet 2008

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  • L'infraction est par définition une « action ou omission violant une norme de conduire strictement définie par un texte d'incrimination entrainant la responsabilité pénale de son auteur. Elle peut être constitutive d'un crime, d'un délit ou d'une contravention en fonction des peines prévues par le texte. » Mais qu'en est-il de la tentative...

    Arnaud

    vendredi 04 juillet 2008

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  • L'appréciation de la faute pénale ordinaire : la faute de négligence

    Arnaud

    vendredi 04 juillet 2008

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  • Cours de droit pénal général de 70 pages

    Arnaud

    vendredi 04 juillet 2008

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  • Les peines

    Arnaud

    vendredi 04 juillet 2008

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  • Les abus de biens sociaux

    Arnaud

    vendredi 04 juillet 2008

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  • Avant 1994, la complicité obéissait au régime de la criminalité d'emprunt et de la pénalité d'emprunt. Après le Nouveau Code pénal, seule demeure le système de la criminalité d'emprunt, ce qui implique que les peines ne sont pas forcément les mêmes. Cela signifie également que si l'on se ramène aux différents éléments constitutifs de...

    Arnaud

    vendredi 04 juillet 2008

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  • L'extradition

    Arnaud

    vendredi 04 juillet 2008

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