Droit pénal

Le droit pénal régit toutes les actions jugées anti-sociales, et les limites des libertés individuelles. Le comité de lecture vous propose ici de nombreux commentaires d'arrêt, rapports de stage et cours, et donc plusieurs définitions et interprétations sont donc disponibles pour vous aider dans votre cursus professionnel et étudiant.

  • Fiche réalisée à partir du précis dalloz en droit pénal spécial

    vendredi 11 juillet 2008

    Fiche de 4 pages - Droit pénal

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  • Fiche réalisée à partir du précis dalloz en droit pénal spécial

    vendredi 11 juillet 2008

    Commentaire de texte de 6 pages - Droit pénal

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  • Fiche réalisée à partir du Pradel en procédure pénale

    vendredi 11 juillet 2008

    Cours de 10 pages - Droit pénal

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  • La procédure pénale évoque le procès pénal : c'est la manière d'organiser le processus de réaction sociale a un fait, a un trouble susceptible de procéder a une infraction. Le mot procédure est un ensemble de formalité a accomplir devant une juridiction pr mener a bien un procès.

    Arnaud

    mardi 08 juillet 2008

    Fiche de 11 pages - Droit pénal

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  • Ici même déroulement qu'en matière civile (second pourvoi?). Quelques précisions concernant ce schéma : les services de police comprennent les services de police nationale et ceux de la gendarmerie nationale dont l'ensemble constitue la police judiciaire (cf fiche n 1) l'information des services de police judiciaire peut avoir pour origine la...

    Arnaud

    mardi 08 juillet 2008

    Fiche de 2 pages - Droit pénal

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  • Première manifestation du droit à l'intervention d'un membre de l'autorité judiciaire, l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme rappelle que toute personne objet d'une accusation pénale a le droit de faire juger cette accusation par un tribunal. C.E.D.H., 27 août 1991, affaire Démicoli contre Malte, série A n 310 39 [?]...

    Arnaud

    mardi 08 juillet 2008

    Fiche de 8 pages - Droit pénal

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  • Afin que le ministère public, et plus précisément le procureur de la République, puisse prendre en toute connaissance de cause les décisions relatives à l'exercice de l'action publique, le législateur a prévu que le ministère public devait être le destinataire des informations recueillies par les services de police judiciaire et diriger ceux-ci.

    Arnaud

    mardi 08 juillet 2008

    Fiche de 11 pages - Droit pénal

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  • Lors de l'adoption de la loi du 9 mars 2004, il était prévu que l'accord conclu entre le procureur de la République et le prévenu devait faire l'objet d'une homologation par le président du tribunal de grande instance. Mais cette audience d'homologation devait se dérouler en chambre du conseil, seule la lecture de l'ordonnance d'homologation...

    Arnaud

    mardi 08 juillet 2008

    Fiche de 8 pages - Droit pénal

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  • Article 3 du CPP « L'action civile peut être exercée en même temps que l'action publique et devant la même juridiction. Elle sera recevable pour tous chefs de dommages, aussi bien matériels que corporels ou moraux, qui découleront des faits objets de la poursuite. » Article 4 du CPP « L'action civile peut être aussi exercée séparément de...

    Arnaud

    mardi 08 juillet 2008

    Fiche de 8 pages - Droit pénal

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  • Les juridictions judiciaires saisies doivent constater un déni de justice ou une faute lourde, c'est-à-dire un comportement manifestant une inaptitude du service public de la justice à remplir la mission dont il est « investi ». Ass. plen., 23 février 2001, Aff. Villemin Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 5 novembre 1984, Bernard Laroche a...

    Arnaud

    mardi 08 juillet 2008

    Fiche de 4 pages - Droit pénal

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  • La règle fondamentale en la matière est la présomption d'innocence. Tout homme doit être présumé innocent des infractions qui lui sont reprochées tant qu'un jugement régulier et une décision déf ne st pas interv (art. 9 DDHC, art. 6-2 CEDH, art. 9-1 Cciv, art. 177-1 et 212-1 CPP). Du fait de cette présomption, c'est la partie poursuivante (le...

    Arnaud

    mardi 08 juillet 2008

    Fiche de 5 pages - Droit pénal

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  • L'article 53 alinéa 1 du CPP détermine le champ d'application de l'enquête de flagrance : « Est qualifié crime ou délit flagrant , le crime ou le délit qui se commet actuellement, ou qui vient de se commettre. Il y a aussi crime ou délit flagrant lorsque, dans un temps très voisin de l'action, la personne soupçonnée est poursuivie par la...

    Arnaud

    mardi 08 juillet 2008

    Cours de 10 pages - Droit pénal

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  • Cours de procédure pénale, 60 pages La procédure pénale utilise des règles répertoriée dans un code qui est l'héritage du CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE de 1811 réformé le 23 Décembre 1958. Depuis 1958 il a été profondément modifié dû à la recherche d'équilibre. Cette dernière a été beaucoup bouleversée pour les différents attentats. Le...

    Arnaud

    mardi 08 juillet 2008

    Cours de 47 pages - Droit pénal

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  • Cours de procédure pénale, 52 pages Il s'agit du trait d'union entre infraction et sanction. Elle a pour finalité l'organisation des différentes phases de l'instance pouvant aboutir à une peine. Il est tout aussi important pour une société de définir des infractions que d'aboutir à la découverte rapide et à la condamnation des auteurs...

    Arnaud

    mardi 08 juillet 2008

    Commentaire de texte de 62 pages - Droit pénal

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  • Les magistrats (juges, procureurs) et les greffiers relèvent du ministère de la justice tandis que les auxiliaires de justice (avocats, huissiers) exercent une profession libérale. Magistrature, ensemble des juges et des représentants du ministère public investis par le pouvoir exécutif de la mission de rendre la justice et, par extension,...

    Thu Huong

    lundi 07 juillet 2008

    Cours de 26 pages - Droit pénal

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  • Proche du recel car c'est 1 infraction de conséquence punissant l'utilisation ou le profit tiré de bien de provenance criminelle ou délictuelle.

    Arnaud

    samedi 05 juillet 2008

    Fiche de 2 pages - Droit pénal

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  • I. Le péril A. L'origine du péril Le péril peut provenir d'une origine quelconque, notamment d'une infraction. L'obligation de secours pèse sur l'auteur de l'infraction involontaire à l'origine du péril. Crim., 4 mars 1998, inédit

    Arnaud

    samedi 05 juillet 2008

    Fiche de 10 pages - Droit pénal

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  • Art. 221-1 CP : le fait de donner volontairement la mort à autrui constitue un meurtre. Il est puni de trente ans de réclusion criminelle.

    Arnaud

    samedi 05 juillet 2008

    Fiche de 9 pages - Droit pénal

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  • L'empoisonnement est une infraction formelle. L'évènement qui déclenche la répression n'est pas la mort de la victime mais le simple emploi ou la seule administration de substances mortifères. A. La nature des substances Toute substance susceptible de donner la mort, même si elle n'est pas toxique, relève de l'article 221-5. Il peut s'agir de...

    Arnaud

    samedi 05 juillet 2008

    Fiche de 14 pages - Droit pénal

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  • La consommation de stupéfiants s'est accrue de manière considérable au cours des dernières décennies. Le commerce relatif aux produits stupéfiants s'est développé, obligeant à renforcer la réponse pénale donnée à ces comportements. Plusieurs dispositions donnent une définition des stupéfiants : Aux termes de l'article 1er de la convention de...

    Arnaud

    samedi 05 juillet 2008

    Fiche de 7 pages - Droit pénal

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  • La consommation de stupéfiants s'est accrue de manière considérable au cours des dernières décennies. Le commerce relatif aux produits stupéfiants s'est développé, obligeant à renforcer la réponse pénale donnée à ces comportements. Plusieurs dispositions donnent une définition des stupéfiants : Aux termes de l'article 1er de la convention de...

    Arnaud

    samedi 05 juillet 2008

    Fiche de 9 pages - Droit pénal

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  • L'acte doit avoir causé le décès d'une personne La victime doit être un être humain

    Arnaud

    samedi 05 juillet 2008

    Fiche de 9 pages - Droit pénal

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  • Le viol implique la violence, la menace, la contrainte ou la surprise. La caractérisation de l'infraction suppose la réunion de deux éléments : Un élément matériel : tout acte de pénétration dans le corps de la victime Tout acte de pénétration, qu'il poursuive ou non un mobile sexuel, constitue l'élément matériel du viol. L'élément matériel...

    Arnaud

    samedi 05 juillet 2008

    Fiche de 9 pages - Droit pénal

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  • Article 223-1 du Code pénal : « Le fait d'exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement est puni d'un an d'emprisonnement et...

    Arnaud

    samedi 05 juillet 2008

    Fiche de 12 pages - Droit pénal

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  • L'abus de confiance est le détournement d'une chose qui avait été remise, par la future victime, dans un but précis. Trois conditions préalables permettent de circonscrire l'infraction.

    Arnaud

    samedi 05 juillet 2008

    Fiche de 4 pages - Droit pénal

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  • Des atteintes involontaires à l'intégrité corporelle

    Arnaud

    samedi 05 juillet 2008

    Cours de 3 pages - Droit pénal

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  • Il existe de nombreuses infractions relatives à la constitution des sociétés, le code de Commerce tente ainsi de protéger les actionnaires et ou les créanciers des sociétés.

    Arnaud

    samedi 05 juillet 2008

    Cours de 4 pages - Droit pénal

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  • Le droit pénal spécial consiste dans l'étude approfondie de la spécificité des infractions. Savoir en quoi consiste l'infraction, quel est sa typicité ? Quels sont ses éléments constitutifs ? Quel est le degré de gravité qui va nous donner sa nature criminelle, délictuelle ou contraventionnelle ?

    Arnaud

    samedi 05 juillet 2008

    Dissertation de 7 pages - Droit pénal

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  • La loi réprime certains actes de discriminations, ainsi que les actes tendant à provoquer cette discrimination.

    Arnaud

    samedi 05 juillet 2008

    Fiche de 6 pages - Droit pénal

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  • Sous l'empire de la loi du 13 juillet 1967, la Chambre criminelle de la Cour de cassation constatait le délit de banqueroute aussi bien dans le cas où les faits constitutifs de ce délit avaient été commis antérieurement à la date de cessation des paiements que dans le cas où ils ont été postérieurs.

    Arnaud

    samedi 05 juillet 2008

    Cours de 6 pages - Droit pénal

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