Droit du travail

Le droit du travail est une branche du droit qui régit... le travail - globalement toutes les normes juridiques entre l'employeur et son employé. Le comité de lecture a donc sélectionné des dissertations, fiches et cours, mais également de nombreux commentaires d'arrêt, et des études de cas concernant naturellement les liens au sein du travail, mais aussi sur les conventions collectives, les syndicats, les salaires...

  • Définition : La démission est la rupture unilatérale du contrat de travail à l'initiative du contrat de travail à la seule initiative du salarié. Le code du travail ne consacre que trois articles à la démission, c'est donc de la cour de cassation qu'émane les règles destinées à la protection des salariés. La démission doit résulter d'une volonté...

    CHRISTELLE

    dimanche 23 mars 2008

    Cours de 10 pages - Droit du travail

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  • Le Droit du travail est défini comme « l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur autorité, moyennant une rémunération appelée salaire » (professeur Lyon-Caen). Le droit du travail a donc vocation à s'appliquer à certaines...

    Maxime

    jeudi 20 mars 2008

    Cours de 3 pages - Droit du travail

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  • Le présent document est conforme au référentiel de droit des BTS Tertiaires et des BTS Professions immobilières. Le contrat à durée indéterminée (CDI) à temps plein est traditionnellement la norme. C'est le contrat de droit commun. Une directive européenne du 28/06/99 dispose qu'il est la forme générale de la relation de travail et contribue à...

    CHRISTELLE

    mardi 18 mars 2008

    Cours de 12 pages - Droit du travail

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  • Le motif économique de licenciement est appréhendé par l'article L. 321-1 du Code du travail. Le législateur s'est borné à viser expressément les difficultés économiques et les mutations technologiques. Les faits générateurs de la décision de faire disparaître des emplois sont envisagés de manière très large dans la mesure où ils ne sont pas...

    Marc

    lundi 17 mars 2008

    Cours de 13 pages - Droit du travail

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  • Le licenciement économique a été codifié dans le cadre de la loi n 89-549 du 02/08/1989 portant reconversion. La loi du 18/06/1986 avait supprimé l'autorisation administrative de licenciement. Fondé sur un motif indépendant ou non-inhérent au salarié, le licenciement économique résulte d'une suppression ou d'une transformation d'emploi voire...

    Jérémie

    lundi 10 mars 2008

    Fiche de 3 pages - Droit du travail

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  • Le Contrat de Travail est un contrat synallagmatique (= d'obligation réciproque) entre un employeur et un salarié. L'employeur s'engage à fournir du travail au salarié; à le rémunérer, et à assurer sa sécurité. Le salarié s'engage à effectuer le travail sous la direction et le contrôle de l'employeur. Le Contrat de Travail implique : • Une...

    Jérémie

    lundi 10 mars 2008

    Cours de 8 pages - Droit du travail

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  • La loi de 1979 (Art. L.511-3, alinéa 1 du Code du Travail) a prévu qu'il serait créé au moins un CPh dans le ressort de chaque TGI. Un décret du 17/10/1979 a établi la liste des CPh pour tout le territoire et a déterminé la compétence territoriale de chacun des 282 conseils. Les CPh sont divisés en 5 sections autonomes (Art. L.512-2) :...

    Jérémie

    lundi 10 mars 2008

    Cours de 5 pages - Droit du travail

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  • S.A signifie social accountability ou responsabilité sociale. La SA 8000 est une norme sociale auditable à vocation universelle fondée sur le concept de responsabilité sociale des entreprises et axée sur les conditions de travail. Elle a été élaborée à partir des exigences formulées dans certaines conventions internationales du travail et les...

    Aude

    samedi 16 février 2008

    Fiche de 3 pages - Droit du travail

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  • Exemple de CDD conclu avec un terme précis répartit en 10 clauses. Ce type de contrat quasi obligatoire avant d'obtenir un CDI comporte un certain nombre de clauses obligatoires essentielles de maîtrisées.

    Mickaël

    jeudi 14 février 2008

    Contrat type de 2 pages - Droit du travail

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  • Exemple de contrat type : CDD à terme imprécis comportant une durée minimale en 8 articles avec un avenant de renouvellement de CDD. Support très pratique afin de comprendre et de maîtriser la rédaction puis la lecture d'un contrat de travail type CDD.

    Mickaël

    jeudi 14 février 2008

    Contrat type de 3 pages - Droit du travail

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  • Ce document traite des clauses particulières au contrat suivantes : clause de non-concurrence, clause d'obligation de dicrétion, clause d'exclusivité, clause de loyauté, clause de dédit-formation, clause relative au véhicule, clause de mobilité géographique. A titre d'exemple, voici un extrait du paragraphe consacré à la clause de...

    Wassila

    dimanche 27 janvier 2008

    Fiche de 3 pages - Droit du travail

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  • M. X a embauché par un CDI Madame S le 1 juin 2007. Lors de l'entretien d'embauche, elle a répondu à un questionnaire et a affirmé qu'elle n'était pas en état de grossesse. Or, le 25 juillet, elle a remis à son employeur un certificat de grossesse médicalement constatée datant d'avril 2007 Dans l'hypothèse où aucune période d'essai est prévue...

    Julie

    vendredi 28 décembre 2007

    Lettre type de 3 pages - Droit du travail

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  • La Cour de cassation, après avoir autorisé le non-respect le plus total de la procédure dérogatoire au droit commun bénéficiant aux représentants du personnel - procédure visant à protéger cette catégorie de personnel souvent victimes des employeurs - déclare la fermeture absolue pour les employeurs à la voie de la résiliation judiciaire.

    HELENE

    mercredi 19 décembre 2007

    Fiche de 2 pages - Droit du travail

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  • Dans l'hypothèse où une personne, ici Monsieur X, a causé lors d'un déplacement professionnel un accident de la circulation avec son véhicule personnel, lequel a débouché sur l'homicide involontaire de deux enfants. Les parents des deux enfants ont, par la suite, assigné solidairement en priorité le salarié et son assureur, et en second lieu son...

    HELENE

    mercredi 19 décembre 2007

    Fiche de 3 pages - Droit du travail

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  • Après avoir ignoré presque totalement le droit du licenciement, les juges ont peu à peu encadré la prise d'acte en lui soumettant une procédure, jusqu'à l'interdire au profit du licenciement. Avant 2003, une seule partie de la procédure du licenciement pour motif disciplinaire était respectée : l'envoi d'une lettre énonçant les motifs de ce...

    HELENE

    mercredi 19 décembre 2007

    Fiche de 3 pages - Droit du travail

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  • Exposé expliquant la manière et le moment de licencier pour cause personnelle tout en respectant la loi. Présentation des indemnités et de la procédure à suivre pour ce type de licenciement.

    LOQUET

    mercredi 19 décembre 2007

    Fiche de 2 pages - Droit du travail

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  • Ce dernier n'a vu le jour que très récemment (1979) ; il a été institué pour répondre àune exigence de souplesse et de flexibilité de l'emploi nécessitée par uneconjoncture économique devenue morose (...)

    Benoit

    mardi 18 décembre 2007

    Fiche de 3 pages - Droit du travail

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  • Présentation du domaine d'application du Code du travail ivoirien et ses caractères. Quels sont les champs d'application dudit Code ? Quelles sont les personnes régies par ce Code et celles qui en sont exclues ?

    Koffi blaise

    mardi 18 décembre 2007

    Commentaire de texte de 2 pages - Droit du travail

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  • Le contrat de travail est un contrat synallagmatique, consistant en une bilatéralité des obligations des parties. C'est un échange de prestations qui se servent mutuellement de causes1. De ce rapport découle diverses obligations, devoirs à la charge de l'employeur2. En contre-partie de l'affectation à une tâche ou encore de la perception d'une...

    HELENE

    vendredi 14 décembre 2007

    Fiche de 3 pages - Droit du travail

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  • La notion de bonne foi revêt deux aspects. D'une part, la bonne foi est relevée en présence d'une croyance erronée en l'existence d'une situation juridique régulière. D'autre part, elle se retrouve également dans le comportement loyal que requiert l'exécution d'une obligation. Et c'est cet aspect qui semble être le plus intéressant en Droit du...

    HELENE

    vendredi 14 décembre 2007

    Fiche de 3 pages - Droit du travail

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  • « Il n'est plus temps de prendre acte de la rupture lorsque est venu le temps du juge ». L'article 1184 du Code civil permet à l'une ou l'autre des parties à un contrat synallagmatique de demander au juge la résiliation judiciaire en cas d'inexécution de ses obligations découlant de ce contrat. Cet article est peu utilisé en matière des...

    HELENE

    vendredi 14 décembre 2007

    Fiche de 2 pages - Droit du travail

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  • Cours de droit du travail énumérant les définitions clés ainsi que les sigles utilisés dans le droit et/ou dans le monde du travail.

    Mickaël

    jeudi 13 décembre 2007

    Fiche de 3 pages - Droit du travail

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  • Pure coïncidence ou réaction délibérée à l'onde de choc provoquée par l'annonce de nombreux suicides liés au travail ? Une chose est sûre, dans cet arrêt du 22 février 2007, la deuxième Chambre civile de la Cour de cassation répond sans détour aux deux principales questions que pose le suicide d'un salarié : en premier lieu, peut-il être pris en...

    Ihssen

    mercredi 05 décembre 2007

    Fiche de 2 pages - Droit du travail

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  • L'article L122-12 al. 2 du code du travail est issu de la Loi du 19 juillet 1928 et a été créé afin de garantir aux salariés la stabilité de leur emploi dans un contexte économique fluctuant. L'article pose le principe du maintien des contrats de travail en cours lors de la modification dans la situation juridique de l'employeur. La mise en...

    Déborah

    mercredi 21 novembre 2007

    Fiche de 2 pages - Droit du travail

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  • Le référentiel britannique OHSAS 18001 (Occupational Health and Safety Assessment Series) permet de connaître les exigences relatives à la mise en place et au suivi d'un système de management de la sécurité. Ce document précise en langage simple ce qu'on attend de chaque paragraphe.

    Cindy

    vendredi 19 octobre 2007

    Fiche de 2 pages - Droit du travail

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  • Il s'agit d'un plan très détaillé des forces et des faiblesses des syndicats français par rapport aux autres syndicats des pays européens.

    Sandrine

    mardi 25 septembre 2007

    Fiche de 2 pages - Droit du travail

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  • Cours de droit (Terminale STG) consacré aux pouvoirs de l'employeur et au lien de subordination.

    Franck

    jeudi 13 septembre 2007

    Fiche de 3 pages - Droit du travail

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  • Cours de droit (Terminale STG) relatif à la protection des salariés et aux rapports collectifs de travail.

    Franck

    jeudi 13 septembre 2007

    Fiche de 4 pages - Droit du travail

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  • Cours de droit (Terminale STG) relatif à la durée du travail.

    Franck

    jeudi 13 septembre 2007

    Fiche de 3 pages - Droit du travail

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  • Cours de droit (Terminale STG) consacré à la protection des salariés lors de l'exécution du contrat de travail. Etude des rapports individuels de travail.

    Franck

    jeudi 13 septembre 2007

    Fiche de 2 pages - Droit du travail

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