Le droit de la santé / sécurité au travail: Règles particulières : Les Risques dans le Bâtiment et Travaux publics
Dissertation - 16 pages - Droit du travail
Les règles d'hygiène et de sécurité dans les bâtiments et travaux publics Durant les travaux, le conducteur de chantier s'assure que le personnel présent est correctement protégé contre les risques. Le chef de chantier vérifie cette protection, et demande des...
Les assistantes maternelles
Cours - 13 pages - Droit du travail
Le statut des assistantes maternelles a fait l'objet d'une importante réforme en 2005 tant sur le plan conventionnel que sur le plan légal. Nous étudierons ici le statut professionnel des assistantes maternelles essentiellement sous l'angle des relations liant l'assistante et le particulier...
Les éléments constitutifs élémentaires du contrat de travail
Fiche - 2 pages - Droit du travail
Notions de base. Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne, le salarié, s'engage à mettre son activité sous la subordination d'un autre, l'employeur, moyennant une rémunération, le salaire.
La médiation
Fiche - 15 pages - Droit du travail
A la lecture de la presse, on ne compte plus le nombre de conflits où le recours à la médiation est sollicité par les parties en cause ou proposé par les pouvoirs publics pour mettre un terme à un conflit qui s'éternise. Effectivement, la « crise de la justice civile » a...
Lettre-type: contrat de travail en Office de Tourisme (temps plein, CDI ou CDD)
Lettre type - 4 pages - Droit du travail
Lettre-type. Cet exemple de contrat de travail à temps plein en CDI ou CDD, en Office de Tourisme peut servir dans tout tpe d'établissement lié ou tourisme, il suffit de mettre à jour les données relatives au tâches demandées au salarié. Ce contrat de travail se base principalement...
Les sources du droit du travail - normes et institutions régissant leur application
Fiche - 9 pages - Droit du travail
devoir d'éducateur spécialisé
Droit social international
Fiche - 4 pages - Droit du travail
Cours de M2 droit des affaires 2007 droit social international
La loi n°2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail, analyse et commentaires
Commentaire de texte - 50 pages - Droit du travail
La loi de modernisation du marché du travail a été publiée au journal officiel le 26 juin 2008. Ces dispositions entreront en vigueur le 27 juin 2008, sous réserve, pour certaines d'entre elles, de décrets à paraître. En résumé, la loi: -fixe la durée maximale de la période...
Les délégués du personnel - publié le 04/07/2008
Fiche - 3 pages - Droit du travail
Les délégués du personnel sont une institution représentative des salariés en France, créée en 1936 par le Front populaire.
Le droit de grève: un droit de revendication collective des salariés
Fiche - 2 pages - Droit du travail
Définition : droit reconnu à tout salarié de cesser le travail pour manifester un désaccord ou revendiquer des améliorations d'ordre professionnel. « Le droit de grève s'exerce dans le cadre des lois qui le réglementent » selon l'article 7 du préambule de...
Le particularisme de la juridiction prud'homale: pourquoi deux types de justices en France ?
Dissertation - 2 pages - Droit du travail
Les prochaines élections prud'homales du 3 décembre 2008 scelleront la mise en place d'une nouvelle carte judiciaire où près d'un quart des Conseils de Prud'hommes auront été supprimés. L'actualité du plan de refonte de la carte judiciaire amène à repenser la légitimité de la juridiction...
Les institutions représentatives du personnel
Fiche - 5 pages - Droit du travail
Le droit des salariés à une représentation est un droit constitutionnel (alinéa 8 du PC 1946 : « droit de participation des travailleurs à? »). Les institutions représentatives du personnel permettent l'exercice de ce droit.
Contrat à durée déterminée CDD et travail temporaire
Dissertation - 1 pages - Droit du travail
Fiche sommaire LE CDD est un contrat de travail, le contrat de TT est un contrat de prestation de service. Sa différence tient dans le lien de subordination vis à vis de l'employeur.
Libertés du citoyen et subordination du salarié
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
Tout droit du travail est fondé sur le présentéisme, présence des pointeuses. Développement du Télé travail à cause du coût des locaux + plus productif chez soi qu'au boulot « l'enfer c'est les collègues » La subordination d'un travailleur du...
L'Article L122-12 du Code du Travail - publié le 21/06/2008
Cours - 5 pages - Droit du travail
L'Article L122-12 du Code du Travail A l'origine, en France, la jurisprudence reconnaissait le caractère Intuitu personae au contrat de travail et, partant de ce principe, le déclarait incessible : l'employeur cessionnaire n'était ainsi pas tenu de...
Le harcèlement sexuel - publié le 17/06/2008
Cours - 7 pages - Droit du travail
Le harcèlement sexuel est source de questions nouvelles pour le droit du travail. L'atelier ou le bureau sont des lieux où s'instaurent aussi des rapports sociaux qui peuvent parfois déboucher sur une aventure amoureuse. Mais il n'est pas toujours facile de tracer la frontière entre...
Les heures supplémentaires des cadres
Fiche - 6 pages - Droit du travail
Les heures supplémentaires des cadres
Le rôle du comité d'entreprise - publié le 17/06/2008
Fiche - 7 pages - Droit du travail
Le rôle du comité d'entreprise
Grève et pouvoir de l'employeur
Commentaire de texte - 5 pages - Droit du travail
Grève et pouvoir de l'employeur
Le licenciement pour motif économique - publié le 17/06/2008
Fiche - 5 pages - Droit du travail
Le licenciement pour motif économique
La durée du travail en Europe
Fiche - 5 pages - Droit du travail
La durée du travail en Europe
Le rôle des comités d'entreprise en matière de formation
Fiche - 14 pages - Droit du travail
Le rôle des comités d'entreprise en matière de formation
La liberté d'expression du salarié et les NTIC
Fiche - 9 pages - Droit du travail
La liberté d'expression du salarié et les NTIC
Cours synthétique de droit du travail
Fiche - 55 pages - Droit du travail
Cours synthétique de droit du travail, L3 semestre 5 50 pages
Cours droit du travail + préparation au TD
Fiche - 25 pages - Droit du travail
Cours droit du travail + préparation au TD
Le licenciement pour motif personnel : la notion de faute
Cours - 35 pages - Droit du travail
La loi du 13 juillet 1973 a imposé à l'employeur que le licenciement soit fondé sur une cause réelle et sérieuse. Toutefois, la loi n'a donné aucune définition de cette notion de " cause réelle et sérieuse ". C'est la jurisprudence de la Cour de cassation qui en a fixé la...
La rupture du contrat de travail à durée indéterminée
Cours - 10 pages - Droit du travail
Définition : La démission est la rupture unilatérale du contrat de travail à l'initiative du contrat de travail à la seule initiative du salarié. Le code du travail ne consacre que trois articles à la démission, c'est donc de la cour de cassation qu'émane les règles destinées à...
Le droit du travail reconnaît-il une dépendance juridique ou une dépendance économique ?
Cours - 3 pages - Droit du travail
Le Droit du travail est défini comme « l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur autorité, moyennant une rémunération appelée salaire » (professeur Lyon-Caen). Le...
La diversité des contrats de travail
Cours - 12 pages - Droit du travail
Le présent document est conforme au référentiel de droit des BTS Tertiaires et des BTS Professions immobilières. Le contrat à durée indéterminée (CDI) à temps plein est traditionnellement la norme. C'est le contrat de droit commun. Une directive européenne du 28/06/99 dispose qu'il est la...
Le licenciement pour motif économique fondé sur la recherche de rentabilité
Cours - 13 pages - Droit du travail
Le motif économique de licenciement est appréhendé par l'article L. 321-1 du Code du travail. Le législateur s'est borné à viser expressément les difficultés économiques et les mutations technologiques. Les faits générateurs de la décision de faire disparaître des emplois sont envisagés de...
