Droit du travail

Voir tous les documents

2042 résultats

12 Sept. 2008

L'Article L122-12 du Code du Travail

Cours - 5 pages - Droit du travail

Document: L'Article L122-12 du Code du Travail, droit du travail niveau préparation de concours type ENA: Extrait: 'Cette disposition du Code du travail vise à protéger les intérêts des salariés. Pour cela, elle apporte une dérogation importante à l'article...

09 Sept. 2008

Modèle de contrat de travail à durée déterminée

Contrat type - 4 pages - Droit du travail

Le contrat ne deviendra définitif qu'à l'issue d'une période d'essai de 1 semaine. Durant cette période, chacune des parties pourra rompre le présent contrat sans préavis ni indemnité, s'agissant d'une période de travail effectif, toute suspension qui l'affecterait...

08 Sept. 2008

L'institution du contrat de travail

Dissertation - 2 pages - Droit du travail

Le contrat de travail ne pourrait exister sans loi qui le régisse et sans juge compétent pour en connaître. De plus, il inscrit cet échange dans un système de solidarité face aux risques encourus par les travailleurs (assurances sociales).

08 Sept. 2008

Les relations collectives de travail - publié le 08/09/2008

Dissertation - 6 pages - Droit du travail

Cciv : rien entre E et individus. La société civile est un ensemble homogène de particules identiques, indépendantes et contractantes (poids de la loi Le Chapelier). Se regrouper pour défendre des intérêts communs était constitutif d'un délit dans le 1er CPén. Loi...

08 Sept. 2008

Les modèles nationaux de droit du travail

Fiche - 2 pages - Droit du travail

Le nationalisme juridique est le pendant de l'émergence des Etat-nations en Europe. Les Etats vont affirmer leur spécificité dans leur droit, notamment celui du travail. Ce droit, ainsi que le droit public, est le plus révélateur des différences de culture juridique entre pays; à la...

08 Sept. 2008

Les libertés professionnelles

Dissertation - 5 pages - Droit du travail

Décret d'Allarde : droit pour tte personne « d'exercer telle profession, art ou métier qu'elle trouvera bon ». Libère travail du cadre juridique des corporations. Charte européenne des DF : réaffirme liberté d'accès à toute activité pro 2...

08 Sept. 2008

L'échange salarial

Dissertation - 3 pages - Droit du travail

Le contrat de travail est une convention synallagmatique et bilatérale. L'originalité du contrat de travail tient à la nature particulière de l'obligation du salarié : elle n'a pas pour objet un produit ou un service mais un temps pendant lequel il s'engage à...

08 Sept. 2008

La subordination

Fiche - 3 pages - Droit du travail

En proclamant les libertés professionnelles la Révolution a permis l'échange entre le travailleur (indépendant et libéré du corporatisme !) et l'entrepreneur pas le biais du louage de services contre rémunération. Epris d'égalité et de liberté individuelle, le...

08 Sept. 2008

La sécurité

Fiche - 2 pages - Droit du travail

La notion de sécurité dans le droit du travail: I. La sécurité physique et mentale II. La sécurité économique

08 Sept. 2008

Généalogie de droit du travail

Fiche - 2 pages - Droit du travail

L'homme ne peut se suffire à lui-même. Pour produire les biens et services propres à satisfaire ses besoins matériels et symboliques, l'homme doit collaborer. La division du travail est donc ancestrale. Cependant, il n'est pas possible de parler de droit du travail puisque la notion...

17 août 2008

L'accès et la perte de l'emploi, les vissicitudes et la configuration du rapport à l'emploi

Cours - 87 pages - Droit du travail

Bon cours de droit du travail de 80 pages. PLAN: CHAPITRE 1 : L'ACQUISITION DE LA QUALITÉ CHAPITRE 2 : LE RECRUTEMENT ET L'EMBAUCHE DE SALARIE CHAPITRE 3 : LA DIVERSITÉ DES FIGURES DU CONTRAT DE TRAVAIL ET DU RAPPORT...

14 août 2008

L'apport de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences dans la sécurisation des parcours professionnels

Fiche - 5 pages - Droit du travail

L'apport de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) dans la sécurisation des parcours professionnels. En quoi l'apport d'une nouvelle dynamique de la GPEC peut-elle sécuriser le parcours professionnel des salariés au sein de l'entreprise ?...

14 août 2008

Le droit de la santé / sécurité au travail: Règles particulières : Les Risques dans le Bâtiment et Travaux publics

Dissertation - 16 pages - Droit du travail

Les règles d'hygiène et de sécurité dans les bâtiments et travaux publics Durant les travaux, le conducteur de chantier s'assure que le personnel présent est correctement protégé contre les risques. Le chef de chantier vérifie cette protection, et demande des...

06 août 2008

Les assistantes maternelles

Cours - 13 pages - Droit du travail

Le statut des assistantes maternelles a fait l'objet d'une importante réforme en 2005 tant sur le plan conventionnel que sur le plan légal. Nous étudierons ici le statut professionnel des assistantes maternelles essentiellement sous l'angle des relations liant l'assistante et le particulier...

03 août 2008

Les éléments constitutifs élémentaires du contrat de travail

Fiche - 2 pages - Droit du travail

Notions de base. Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne, le salarié, s'engage à mettre son activité sous la subordination d'un autre, l'employeur, moyennant une rémunération, le salaire.

29 juil. 2008

La médiation

Fiche - 15 pages - Droit du travail

A la lecture de la presse, on ne compte plus le nombre de conflits où le recours à la médiation est sollicité par les parties en cause ou proposé par les pouvoirs publics pour mettre un terme à un conflit qui s'éternise. Effectivement, la « crise de la justice civile » a...

22 juil. 2008

Lettre-type: contrat de travail en Office de Tourisme (temps plein, CDI ou CDD)

Lettre type - 4 pages - Droit du travail

Lettre-type. Cet exemple de contrat de travail à temps plein en CDI ou CDD, en Office de Tourisme peut servir dans tout tpe d'établissement lié ou tourisme, il suffit de mettre à jour les données relatives au tâches demandées au salarié. Ce contrat de travail se base principalement...

17 juil. 2008

Les sources du droit du travail - normes et institutions régissant leur application

Fiche - 9 pages - Droit du travail

devoir d'éducateur spécialisé

14 juil. 2008

Droit social international

Fiche - 4 pages - Droit du travail

Cours de M2 droit des affaires 2007 droit social international

04 juil. 2008

La loi n°2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail, analyse et commentaires

Commentaire de texte - 50 pages - Droit du travail

La loi de modernisation du marché du travail a été publiée au journal officiel le 26 juin 2008. Ces dispositions entreront en vigueur le 27 juin 2008, sous réserve, pour certaines d'entre elles, de décrets à paraître. En résumé, la loi: -fixe la durée maximale de la période...

04 juil. 2008

Les délégués du personnel - publié le 04/07/2008

Fiche - 3 pages - Droit du travail

Les délégués du personnel sont une institution représentative des salariés en France, créée en 1936 par le Front populaire.

04 juil. 2008

Le droit de grève: un droit de revendication collective des salariés

Fiche - 2 pages - Droit du travail

Définition : droit reconnu à tout salarié de cesser le travail pour manifester un désaccord ou revendiquer des améliorations d'ordre professionnel. « Le droit de grève s'exerce dans le cadre des lois qui le réglementent » selon l'article 7 du préambule de...

27 juin 2008

Le particularisme de la juridiction prud'homale: pourquoi deux types de justices en France ?

Dissertation - 2 pages - Droit du travail

Les prochaines élections prud'homales du 3 décembre 2008 scelleront la mise en place d'une nouvelle carte judiciaire où près d'un quart des Conseils de Prud'hommes auront été supprimés. L'actualité du plan de refonte de la carte judiciaire amène à repenser la légitimité de la juridiction...

25 juin 2008

Les institutions représentatives du personnel

Fiche - 5 pages - Droit du travail

Le droit des salariés à une représentation est un droit constitutionnel (alinéa 8 du PC 1946 : « droit de participation des travailleurs à? »). Les institutions représentatives du personnel permettent l'exercice de ce droit.

25 juin 2008

Contrat à durée déterminée CDD et travail temporaire

Dissertation - 1 pages - Droit du travail

Fiche sommaire LE CDD est un contrat de travail, le contrat de TT est un contrat de prestation de service. Sa différence tient dans le lien de subordination vis à vis de l'employeur.

25 juin 2008

Libertés du citoyen et subordination du salarié

Dissertation - 5 pages - Droit du travail

Tout droit du travail est fondé sur le présentéisme, présence des pointeuses. Développement du Télé travail à cause du coût des locaux + plus productif chez soi qu'au boulot « l'enfer c'est les collègues » La subordination d'un travailleur du...

21 juin 2008

L'Article L122-12 du Code du Travail - publié le 21/06/2008

Cours - 5 pages - Droit du travail

L'Article L122-12 du Code du Travail A l'origine, en France, la jurisprudence reconnaissait le caractère Intuitu personae au contrat de travail et, partant de ce principe, le déclarait incessible : l'employeur cessionnaire n'était ainsi pas tenu de...

17 juin 2008

Le harcèlement sexuel - publié le 17/06/2008

Cours - 7 pages - Droit du travail

Le harcèlement sexuel est source de questions nouvelles pour le droit du travail. L'atelier ou le bureau sont des lieux où s'instaurent aussi des rapports sociaux qui peuvent parfois déboucher sur une aventure amoureuse. Mais il n'est pas toujours facile de tracer la frontière entre...

17 juin 2008

Les heures supplémentaires des cadres

Fiche - 6 pages - Droit du travail

Les heures supplémentaires des cadres

17 juin 2008

Le rôle du comité d'entreprise - publié le 17/06/2008

Fiche - 7 pages - Droit du travail

Le rôle du comité d'entreprise

En cliquant sur OK, vous acceptez que Pimido.com utilise des cookies ou une technologie équivalente pour stocker et/ou accéder à des informations sur votre appareil. Ces informations personnelles peuvent être utilisées pour mesurer la performance publicitaire et du contenu ; en apprendre plus sur votre utilisation du site ; ou pour vous permettre d'interagir avec les réseaux sociaux. Vous pouvez paramétrer vos choix pour accepter les cookies ou non. Vous pourrez également modifier vos préférences à tout moment en cliquant sur le lien "Paramètres des cookies" en bas de page de ce site. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité