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Droit du travail

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2040 résultats

17 juin 2008

La durée du travail en Europe

Fiche - 5 pages - Droit du travail

La durée du travail en Europe

17 juin 2008

Le rôle des comités d'entreprise en matière de formation

Fiche - 14 pages - Droit du travail

Le rôle des comités d'entreprise en matière de formation

17 juin 2008

La liberté d'expression du salarié et les NTIC

Fiche - 9 pages - Droit du travail

La liberté d'expression du salarié et les NTIC

16 juin 2008

Cours synthétique de droit du travail

Fiche - 55 pages - Droit du travail

Cours synthétique de droit du travail, L3 semestre 5 50 pages

12 juin 2008

Cours droit du travail + préparation au TD

Fiche - 25 pages - Droit du travail

Cours droit du travail + préparation au TD

01 juin 2008

Le licenciement pour motif personnel : la notion de faute

Cours - 35 pages - Droit du travail

La loi du 13 juillet 1973 a imposé à l'employeur que le licenciement soit fondé sur une cause réelle et sérieuse. Toutefois, la loi n'a donné aucune définition de cette notion de " cause réelle et sérieuse ". C'est la jurisprudence de la Cour de cassation qui en a fixé la...

23 Mars 2008

La rupture du contrat de travail à durée indéterminée

Cours - 10 pages - Droit du travail

Définition : La démission est la rupture unilatérale du contrat de travail à l'initiative du contrat de travail à la seule initiative du salarié. Le code du travail ne consacre que trois articles à la démission, c'est donc de la cour de cassation qu'émane les règles destinées à...

20 Mars 2008

Le droit du travail reconnaît-il une dépendance juridique ou une dépendance économique ?

Cours - 3 pages - Droit du travail

Le Droit du travail est défini comme « l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur autorité, moyennant une rémunération appelée salaire » (professeur Lyon-Caen). Le...

18 Mars 2008

La diversité des contrats de travail

Cours - 12 pages - Droit du travail

Le présent document est conforme au référentiel de droit des BTS Tertiaires et des BTS Professions immobilières. Le contrat à durée indéterminée (CDI) à temps plein est traditionnellement la norme. C'est le contrat de droit commun. Une directive européenne du 28/06/99 dispose qu'il est la...

17 Mars 2008

Le licenciement pour motif économique fondé sur la recherche de rentabilité

Cours - 13 pages - Droit du travail

Le motif économique de licenciement est appréhendé par l'article L. 321-1 du Code du travail. Le législateur s'est borné à viser expressément les difficultés économiques et les mutations technologiques. Les faits générateurs de la décision de faire disparaître des emplois sont envisagés de...

10 Mars 2008

Le licenciement pour raisons économiques

Fiche - 3 pages - Droit du travail

Le licenciement économique a été codifié dans le cadre de la loi n°89-549 du 02/08/1989 portant reconversion. La loi du 18/06/1986 avait supprimé l'autorisation administrative de licenciement. Fondé sur un motif indépendant ou non-inhérent au salarié, le licenciement économique...

10 Mars 2008

Le contrat de travail : définition et implications

Cours - 8 pages - Droit du travail

Le Contrat de Travail est un contrat synallagmatique (= d'obligation réciproque) entre un employeur et un salarié. L'employeur s'engage à fournir du travail au salarié; à le rémunérer, et à assurer sa sécurité. Le salarié s'engage à effectuer le travail sous la direction et le...

10 Mars 2008

Organisation et compétences du conseil des prud'hommes

Cours - 5 pages - Droit du travail

La loi de 1979 (Art. L.511-3, alinéa 1 du Code du Travail) a prévu qu'il serait créé au moins un CPh dans le ressort de chaque TGI. Un décret du 17/10/1979 a établi la liste des CPh pour tout le territoire et a déterminé la compétence territoriale de chacun des 282 conseils. Les CPh...

16 févr. 2008

Le référentiel SA 8000

Fiche - 3 pages - Droit du travail

S.A signifie social accountability ou responsabilité sociale. La SA 8000 est une norme sociale auditable à vocation universelle fondée sur le concept de responsabilité sociale des entreprises et axée sur les conditions de travail. Elle a été élaborée à partir des exigences formulées dans...

14 févr. 2008

Exemple de CDD conclu avec un terme précis

Contrat type - 2 pages - Droit du travail

Exemple de CDD conclu avec un terme précis répartit en 10 clauses. Ce type de contrat quasi obligatoire avant d'obtenir un CDI comporte un certain nombre de clauses obligatoires essentielles de maîtrisées.

14 févr. 2008

Exemple de CDD à terme imprécis comportant une durée minimale

Contrat type - 3 pages - Droit du travail

Exemple de contrat type : CDD à terme imprécis comportant une durée minimale en 8 articles avec un avenant de renouvellement de CDD. Support très pratique afin de comprendre et de maîtriser la rédaction puis la lecture d'un contrat de travail type CDD.

27 Janv. 2008

Les clauses particulières au contrat

Fiche - 3 pages - Droit du travail

Ce document traite des clauses particulières au contrat suivantes : clause de non-concurrence, clause d'obligation de dicrétion, clause d'exclusivité, clause de loyauté, clause de dédit-formation, clause relative au véhicule, clause de mobilité géographique. A titre...

28 déc. 2007

Femme enceinte et recrutement

Lettre type - 3 pages - Droit du travail

M. X a embauché par un CDI Madame S le 1 juin 2007. Lors de l'entretien d'embauche, elle a répondu à un questionnaire et a affirmé qu'elle n'était pas en état de grossesse. Or, le 25 juillet, elle a remis à son employeur un certificat de grossesse médicalement constatée datant...

19 déc. 2007

La demande en résiliation judiciaire du contrat de travail d'un représentant du personnel

Fiche - 2 pages - Droit du travail

La Cour de cassation, après avoir autorisé le non-respect le plus total de la procédure dérogatoire au droit commun bénéficiant aux représentants du personnel - procédure visant à protéger cette catégorie de personnel souvent victimes des employeurs - déclare la fermeture absolue pour les...

19 déc. 2007

La responsabilité pour homicide involontaire lors d'un accident de la circulation causé par un salarié lors d'un déplacement professionnel

Fiche - 3 pages - Droit du travail

Dans l'hypothèse où une personne, ici Monsieur X, a causé lors d'un déplacement professionnel un accident de la circulation avec son véhicule personnel, lequel a débouché sur l'homicide involontaire de deux enfants. Les parents des deux enfants ont, par la suite, assigné solidairement en priorité...

19 déc. 2007

La prise d'acte de la rupture du contrat de travail par l'employeur

Fiche - 3 pages - Droit du travail

Après avoir ignoré presque totalement le droit du licenciement, les juges ont peu à peu encadré la prise d'acte en lui soumettant une procédure, jusqu'à l'interdire au profit du licenciement. Avant 2003, une seule partie de la procédure du licenciement pour motif disciplinaire était...

19 déc. 2007

Le licenciement pour cause personnelle respectant la loi

Fiche - 2 pages - Droit du travail

Exposé expliquant la manière et le moment de licencier pour cause personnelle tout en respectant la loi. Présentation des indemnités et de la procédure à suivre pour ce type de licenciement.

18 déc. 2007

Le Contrat à Durée Déterminée (CDD) : élaboration, période d'essai, etc.

Fiche - 3 pages - Droit du travail

Ce dernier n'a vu le jour que très récemment (1979) ; il a été institué pour répondre à une exigence de souplesse et de flexibilité de l'emploi nécessitée par une conjoncture économique devenue morose (...)

18 déc. 2007

Le domaine d'application du Code de travail ivoirien

Commentaire de texte - 2 pages - Droit du travail

Présentation du domaine d'application du Code du travail ivoirien et ses caractères. Quels sont les champs d'application dudit Code ? Quelles sont les personnes régies par ce Code et celles qui en sont exclues ?

14 déc. 2007

Les obligations pesant sur un salarié dans sa relation contractuelle avec son employeur

Fiche - 3 pages - Droit du travail

Le contrat de travail est un contrat synallagmatique, consistant en une bilatéralité des obligations des parties. C'est un échange de prestations qui se servent mutuellement de causes1. De ce rapport découle diverses obligations, devoirs à la charge de l'employeur2. En contre-partie de...

14 déc. 2007

La notion de bonne foi en droit du travail

Fiche - 3 pages - Droit du travail

La notion de bonne foi revêt deux aspects. D'une part, la bonne foi est relevée en présence d'une croyance erronée en l'existence d'une situation juridique régulière. D'autre part, elle se retrouve également dans le comportement loyal que requiert l'exécution d'une obligation. Et c'est cet aspect...

14 déc. 2007

La demande en résiliation judiciaire du contrat par le salarié

Fiche - 2 pages - Droit du travail

« Il n'est plus temps de prendre acte de la rupture lorsque est venu le temps du juge ». L'article 1184 du Code civil permet à l'une ou l'autre des parties à un contrat synallagmatique de demander au juge la résiliation judiciaire en cas d'inexécution de ses obligations découlant...

13 déc. 2007

Les définitions clés en droit du travail

Fiche - 3 pages - Droit du travail

Cours de droit du travail énumérant les définitions clés ainsi que les sigles utilisés dans le droit et/ou dans le monde du travail.

05 déc. 2007

Tentative de suicide d'un salarié en arrêt maladie : application de la législation des accidents du travail

Fiche - 2 pages - Droit du travail

Pure coïncidence ou réaction délibérée à l'onde de choc provoquée par l'annonce de nombreux suicides liés au travail ? Une chose est sûre, dans cet arrêt du 22 février 2007, la deuxième Chambre civile de la Cour de cassation répond sans détour aux deux principales questions que...

21 Nov. 2007

Evolution jurisprudentielle de l'application de l'article L122-12 al. 2 du Code du travail

Fiche - 2 pages - Droit du travail

L'article L122-12 al. 2 du code du travail est issu de la Loi du 19 juillet 1928 et a été créé afin de garantir aux salariés la stabilité de leur emploi dans un contexte économique fluctuant. L'article pose le principe du maintien des contrats de travail en cours lors de la modification dans la...