Droit du travail

Voir tous les documents

2042 résultats

03 Mars 2009

Le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE)

Fiche - 7 pages - Droit du travail

Document: Le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE), fiche de 7 pages en droit du travail Extrait: En droit communautaire, comme en droit français, le grand licenciement économique est particulièrement réglementé en raison de l'impact qu'il a au sein de...

03 Mars 2009

Les heures supplémentaires - publié le 03/03/2009

Commentaire de texte - 3 pages - Droit du travail

Document: Les heures supplémentaires, fiche de 2 pages en droit du travail Extrait: Ce sont les heures de travail effectif accomplies au-delà de la durée hebdomadaire légale de 35 heures. Ces heures se décompte par semaine civile. Les heures supplémentaires doivent être...

03 Mars 2009

Temps de travail effectif et temps d'astreinte

Fiche - 3 pages - Droit du travail

Document: Temps de travail effectif et temps d'astreinte, fiche de 2 pages en droit du travail Extrait: La durée du travail s'entend d'une durée de travail effectif. Il importe de définir cette notion de travail effectif et de la distinguer d'une notion un...

02 Mars 2009

Procédures légales de licenciement

Fiche - 2 pages - Droit du travail

Document: Procédures légales de licenciement , schéma d'1 page Plan: 1. Procédure de licenciement pour motif personnel non disciplinaire : 2. Procédure de licenciement pour motif disciplinaire :

01 Mars 2009

Les conditions de fond et de forme à la formation d'un CDD

Fiche - 2 pages - Droit du travail

Document: Les conditions de fond et de forme à la formation d'un CDD, fiche de droit du travail d'une page Extrait: La première question que nous devons nous poser est qu'est-ce qu'un CDD ? La meilleure définition consiste à mon avis à dire que le...

01 Mars 2009

La période d'essai - publié le 01/03/2009

Fiche - 2 pages - Droit du travail

Document: La période d'essai, fiche de droit du travail de 2 pages Extrait: La période d'essai est une période de test pour l'employeur et le salarié. Durant cette période l'employeur vérifie les aptitudes du salarié et celui-ci voit les conditions de son...

01 Mars 2009

La liberté du travail : suspension du travail individuel et interruption collective du travail

Commentaire de texte - 4 pages - Droit du travail

Document: La liberté du travail : suspension du travail individuel et interruption collective du travail, fiche de droit du travail de 2 pages Extrait: La liberté au travail consiste en la faculté accordée au salarié de refuser d'appliquer une instruction ou...

01 Mars 2009

Les conditions requises d'un électeur au Conseil de prud'hommes

Commentaire de texte - 4 pages - Droit du travail

Document: Les conditions requises d'un électeur au Conseil de prud'hommes, fiche de droit du travail de 3 pages Extrait: La loi de 1979, objet de quelques retouches en 1982, a notamment modifié les conditions d'électorat dans le but de les assouplir ainsi que...

28 févr. 2009

Les accords atypiques en droit du travail

Dissertation - 5 pages - Droit du travail

Document: Les accords atypiques en droit du travail, fiche de 2 pages Extrait: C'est l'acte juridique résultant d'un accord conclu dans l'entreprise entre un employeur et un représentant des salariés, lorsque cet accord ne réunit pas les conditions pour...

28 févr. 2009

C.A. de Riom, Ch. Soc. 22 février 2000

Fiche - 2 pages - Droit du travail

Document: Fiche de l'arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour d'Appel de Riom le 22 février 2000 Plan: 1. Retranscription des faits 2. Procédure 3. Prétention des parties 4. Question de droit posée à la Cour 5....

27 févr. 2009

Cass. Soc. 22 novembre 2006 - Le licenciement pour motif économique

Fiche - 6 pages - Droit du travail

Document: Commentaire de l'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 22 novembre 2006 sur le licenciement pour motif économique Extrait: La Chambre sociale aurait remet en conséquence la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant...

24 févr. 2009

La négociation collective : 3 mini cas pratiques corrigés + résumé des jurisprudences importantes

Fiche - 3 pages - Droit du travail

Document: La négociation collective : 3 mini cas pratiques corrigés + résumé des jurisprudences importantes. 3 pages

24 févr. 2009

Le droit disciplinaire : 2 mini cas pratiques corrigés + résumé des jurisprudences importantes

Fiche - 3 pages - Droit du travail

Document: Le droit disciplinaire : 2 mini cas pratiques corrigés + résumé des jurisprudences importantes. 2 pages

24 févr. 2009

La modification du contrat de travail : 2 mini cas pratiques corrigés + résumé des jurisprudences importantes

Fiche - 2 pages - Droit du travail

Document: La modification du contrat de travail : 2 mini cas pratiques corrigés + résumé des jurisprudences importantes. 2 pages

24 févr. 2009

5 mini cas pratiques corrigés sur le droit de grève

Fiche - 2 pages - Droit du travail

Document: 5 mini cas pratiques corrigés sur le droit de grève

24 févr. 2009

La clause de non concurrence : 2 mini cas pratiques corrigés + résumé des jurisprudences importantes

Fiche - 3 pages - Droit du travail

Document: La clause de non concurrence : 2 mini cas pratiques corrigés + résumé des jurisprudences importantes. 2 pages

24 févr. 2009

Lettre de demande d'information suite à un licenciement économique

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Modèle de lettre de demande d'information suite à un licenciement économique.En cas de licenciement économique, le Code du travail oblige l'employeur à communiquer à un ancien salarié qui en fait la demande les critères retenus pour déterminer l'ordre des licenciements. Cette demande...

24 févr. 2009

Lettre de déclaration de grossesse à l'employeur

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Modèle de lettre de déclaration de grossesse à l'employeur.Afin de pouvoir jouir de toutes les dispositions sociales et légales attachées à la grossesse et à la maternité, vous devez avertir votre employeur de votre état de grossesse en mentionnant les dates de votre congé de maternité.

24 févr. 2009

Lettre de demande de congé de paternité

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Modèle de lettre de demande de congé de paternité.Le père salarié peut prétendre à l'octroi d'un congé de paternité de onze jours consécutifs (ou de dix-huit jours consécutifs en cas de naissances multiples) après la naissance de son enfant.Si vous souhaitez en bénéficier, vous devrez...

24 févr. 2009

Lettre de demande de congé sabbatique - publié le 24/02/2009

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Modèle de lettre de demande de congé sabbatique.À condition de justifier de 36 mois d'ancienneté dans l'entreprise et de ne pas avoir été, au cours des six dernières années, ni en congé sabbatique, ni en congé formation, ni en congé pour création d'entreprise, vous pouvez prétendre à...

24 févr. 2009

Lettre de demande de médiation dans le cadre d'un harcèlement moral

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Modèle de lettre de contestation d'un renouvellement de période d'essai.Si votre employeur vous avise de son intention de renouveler votre période d'essai alors que ni le contrat de travail ni la convention collective dont dépend l'entreprise ne le prévoient, ce renouvellement est...

24 févr. 2009

Lettre de contestation d'un renouvellement de période d'essai

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Modèle de lettre de contestation d'un renouvellement de période d'essai.Si votre employeur vous avise de son intention de renouveler votre période d'essai alors que ni le contrat de travail ni la convention collective dont dépend l'entreprise ne le prévoient, ce renouvellement est...

24 févr. 2009

Lettre de demande de réintégration suite à un congé parental d'éducation

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Modèle de lettre de réintégration après un congé parental d'éducation/retour à une durée du travail à temps complet.Si votre congé parental d'éducation ou votre activité à temps partiel est sur le point d'arriver à son terme et que vous n'avez pas l'intention de prétendre à...

24 févr. 2009

Lettre de demande d'intervention de l'inspection du travail

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Lettre de demande d'intervention de l'inspection du travail pour cause de non-respect de la réglementation.Tout salarié qui constate une infraction patronale peut demander, sous couvert de l'anonymat, l'intervention de l'Inspecteur du travail qui devra assurer sa mission de...

24 févr. 2009

Lettre de sommation de paiement des salaires

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Modèle de lettre de sommation de paiement des salaires.Si votre employeur tarde à vous verser des salaires et/ou des indemnités, vous devez les revendiquer expressément et sans délai pour faire courir les intérêts légaux.

24 févr. 2009

Lettre de demande d'annulation d'un licenciement pendant une grossesse

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Modèle de lettre de demande d'annulation d'un licenciement au cours d'une grossesse.Sauf faute grave non liée à l'état de grossesse ou motif économique, un employeur ne peut licencier une salariée ni pendant sa grossesse ni pendant le congé de maternité, ni durant les quatre...

23 févr. 2009

Lettre de licenciement pour motif économique

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

A la suite de notre entretien du « date » nous vous informons que nous sommes contraints de vous licencier pour le motif économique suivant (...)

21 févr. 2009

Commentaire des deux arrêts de la chambre sociale de la Cour de Cassation du 23 janvier 2008

Commentaire de texte - 5 pages - Droit du travail

Document: Commentaire des deux arrêts de la chambre sociale de la Cour de Cassation du 23 janvier 2008, concernant le droit du travail, 4 pages Extrait: En l'espèce, il s'agit de deux arrêts rendus par la chambre sociale de Cour de Cassation du 23 janvier 2008...

21 févr. 2009

Commentaire de l'article L1 du code du travail

Fiche - 5 pages - Droit du travail

Document: Commentaire de l'article L1 du code du travail, en droit du travail, 4 pages Extrait: L'article 1 dispose que « tout projet de réforme envisagé par le Gouvernement qui porte sur les relations individuelles et collectives du travail, l'emploi et...

21 févr. 2009

Dépendance économique ou dépendance juridique ? Quel critère choisir ?

Dissertation - 6 pages - Droit du travail

Document: Dépendance économique ou dépendance juridique ? Quel critère choisir ? Dissertation de 5 pages en droit du travail Extrait: Les notions de subordination et d'indépendance sont l'objet de nombreux enjeux. Elles ont émergé aux fins...

En cliquant sur OK, vous acceptez que Pimido.com utilise des cookies ou une technologie équivalente pour stocker et/ou accéder à des informations sur votre appareil. Ces informations personnelles peuvent être utilisées pour mesurer la performance publicitaire et du contenu ; en apprendre plus sur votre utilisation du site ; ou pour vous permettre d'interagir avec les réseaux sociaux. Vous pouvez paramétrer vos choix pour accepter les cookies ou non. Vous pourrez également modifier vos préférences à tout moment en cliquant sur le lien "Paramètres des cookies" en bas de page de ce site. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité