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Droit du travail

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2032 résultats

27 févr. 2009
doc

Cass. Soc. 22 novembre 2006 - Le licenciement pour motif économique

Fiche - 6 pages - Droit du travail

Document: Commentaire de l'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 22 novembre 2006 sur le licenciement pour motif économique Extrait: La Chambre sociale aurait remet en conséquence la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant l'arrêt de la cour...

24 févr. 2009
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La négociation collective : 3 mini cas pratiques corrigés + résumé des jurisprudences importantes

Cas pratique - 3 pages - Droit du travail

Document: La négociation collective : 3 mini cas pratiques corrigés + résumé des jurisprudences importantes. 3 pages

24 févr. 2009
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Le droit disciplinaire : 2 mini cas pratiques corrigés + résumé des jurisprudences importantes

Cas pratique - 3 pages - Droit du travail

Document: Le droit disciplinaire : 2 mini cas pratiques corrigés + résumé des jurisprudences importantes. 2 pages

24 févr. 2009
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La modification du contrat de travail : 2 mini cas pratiques corrigés + résumé des jurisprudences importantes

Cas pratique - 2 pages - Droit du travail

Document: La modification du contrat de travail : 2 mini cas pratiques corrigés + résumé des jurisprudences importantes. 2 pages

24 févr. 2009
rtf

5 mini cas pratiques corrigés sur le droit de grève

Cas pratique - 2 pages - Droit du travail

Document: 5 mini cas pratiques corrigés sur le droit de grève

24 févr. 2009
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La clause de non concurrence : 2 mini cas pratiques corrigés + résumé des jurisprudences importantes

Cas pratique - 3 pages - Droit du travail

Document: La clause de non concurrence : 2 mini cas pratiques corrigés + résumé des jurisprudences importantes. 2 pages

24 févr. 2009
doc

Lettre de demande d'information suite à un licenciement économique

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Modèle de lettre de demande d'information suite à un licenciement économique. En cas de licenciement économique, le Code du travail oblige l'employeur à communiquer à un ancien salarié qui en fait la demande les critères retenus pour déterminer l'ordre des licenciements. Cette...

24 févr. 2009
doc

Lettre de déclaration de grossesse à l'employeur

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Modèle de lettre de déclaration de grossesse à l'employeur. Afin de pouvoir jouir de toutes les dispositions sociales et légales attachées à la grossesse et à la maternité, vous devez avertir votre employeur de votre état de grossesse en mentionnant les dates de votre congé de maternité.

24 févr. 2009
doc

Lettre de demande de congé de paternité

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Modèle de lettre de demande de congé de paternité. Le père salarié peut prétendre à l'octroi d'un congé de paternité de onze jours consécutifs (ou de dix-huit jours consécutifs en cas de naissances multiples) après la naissance de son enfant. Si vous souhaitez en bénéficier, vous devrez...

24 févr. 2009
doc

Lettre de demande de congé sabbatique - publié le 24/02/2009

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Modèle de lettre de demande de congé sabbatique. À condition de justifier de 36 mois d'ancienneté dans l'entreprise et de ne pas avoir été, au cours des six dernières années, ni en congé sabbatique, ni en congé formation, ni en congé pour création d'entreprise, vous pouvez prétendre...

24 févr. 2009
doc

Lettre de demande de médiation dans le cadre d'un harcèlement moral

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Modèle de lettre de contestation d'un renouvellement de période d'essai. Si votre employeur vous avise de son intention de renouveler votre période d'essai alors que ni le contrat de travail ni la convention collective dont dépend l'entreprise ne le prévoient, ce renouvellement...

24 févr. 2009
doc

Lettre de contestation d'un renouvellement de période d'essai

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Modèle de lettre de contestation d'un renouvellement de période d'essai. Si votre employeur vous avise de son intention de renouveler votre période d'essai alors que ni le contrat de travail ni la convention collective dont dépend l'entreprise ne le prévoient, ce renouvellement...

24 févr. 2009
doc

Lettre de demande de réintégration suite à un congé parental d'éducation

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Modèle de lettre de réintégration après un congé parental d'éducation/retour à une durée du travail à temps complet. Si votre congé parental d'éducation ou votre activité à temps partiel est sur le point d'arriver à son terme et que vous n'avez pas l'intention de prétendre à...

24 févr. 2009
doc

Lettre de demande d'intervention de l'inspection du travail

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Lettre de demande d'intervention de l'inspection du travail pour cause de non-respect de la réglementation. Tout salarié qui constate une infraction patronale peut demander, sous couvert de l'anonymat, l'intervention de l'Inspecteur du travail qui devra assurer sa mission de...

24 févr. 2009
doc

Lettre de sommation de paiement des salaires

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Modèle de lettre de sommation de paiement des salaires. Si votre employeur tarde à vous verser des salaires et/ou des indemnités, vous devez les revendiquer expressément et sans délai pour faire courir les intérêts légaux.

24 févr. 2009
doc

Lettre de demande d'annulation d'un licenciement pendant une grossesse

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Modèle de lettre de demande d'annulation d'un licenciement au cours d'une grossesse. Sauf faute grave non liée à l'état de grossesse ou motif économique, un employeur ne peut licencier une salariée ni pendant sa grossesse ni pendant le congé de maternité, ni durant les quatre...

23 févr. 2009
doc

Lettre de licenciement pour motif économique

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

A la suite de notre entretien du « date » nous vous informons que nous sommes contraints de vous licencier pour le motif économique suivant (...)

21 févr. 2009
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Commentaire des deux arrêts de la chambre sociale de la Cour de Cassation du 23 janvier 2008

Commentaire de texte - 5 pages - Droit du travail

Document: Commentaire des deux arrêts de la chambre sociale de la Cour de Cassation du 23 janvier 2008, concernant le droit du travail, 4 pages Extrait: En l'espèce, il s'agit de deux arrêts rendus par la chambre sociale de Cour de Cassation du 23 janvier 2008 relatifs à la...

21 févr. 2009
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Commentaire de l'article L1 du Code du travail - publié le 21/02/2009

Commentaire d'article - 5 pages - Droit du travail

Document: Commentaire de l'article L1 du code du travail, en droit du travail, 4 pages Extrait: L'article 1 dispose que « tout projet de réforme envisagé par le Gouvernement qui porte sur les relations individuelles et collectives du travail, l'emploi et la formation...

21 févr. 2009
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Dépendance économique ou dépendance juridique ? Quel critère choisir ?

Dissertation - 6 pages - Droit du travail

Document: Dépendance économique ou dépendance juridique ? Quel critère choisir ? Dissertation de 5 pages en droit du travail Extrait: Les notions de subordination et d'indépendance sont l'objet de nombreux enjeux. Elles ont émergé aux fins d'identification des salariés mais aussi...

19 févr. 2009
doc

Les accords interprofessionnels et les conventions collectives

Fiche - 2 pages - Droit du travail

Une part importante des normes de droit dans le domaine du travail est issue de la négociation collective, c'est-à-dire de la signature d'un accord entre représentants des employeurs et représentants des salariés. Cette part est appelée à se développer dans les années à venir. Quelle est la...

19 févr. 2009
doc

Attestation type d'expatriation

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

L'entreprise donneur d'ordre qui a acquis une expérience et un savoir-faire dans les activités de développement Web 2.0 et le marketing interactif cherche à les développer en obtenant de nouveaux marchés en France. L'entreprise de courtage qui a un carnet d'adresses et des...

18 févr. 2009
doc

Lettre de démission au cours de la période d'essai

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Objet : Démission en cours de période d'essai Monsieur le Directeur, Par la présente, je vous signifie ma volonté d'interrompre la période d'essai débutée le ../../...., au poste de ................, dans votre entreprise et de mettre ainsi un terme définitif à mon contrat de...

18 févr. 2009
doc

Lettre de démission d'un CDI

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Modèle de lettre de démission d'un contrat à durée déterminée avec ou sans préavis. Employé en CDI, vous pouvez mettre fin à votre contrat en respectant le préavis ou en demandant une distance d'exécution de préavis à votre employeur.

16 févr. 2009
odt

Les conséquences de la grève

Fiche - 3 pages - Droit du travail

Document: Les conséquences de la grève, fiche de droit du travail de 2 pages Extrait: Aux termes de l'art L521-1 du code du travail, la grève ne rompt pas le contrat de travail sauf si faute lourde imputable aux salariés. Ainsi le contrat est suspendu du fait de la grève. Cette sanction va...

16 févr. 2009
odt

Le lock out

Fiche - 1 pages - Droit du travail

Document: Le lock out, fiche de droit du travail d'une page Extrait: C'est la réponse patronale à une grève ou menace de grève se traduisant par la fermeture de l'entreprise. Il est considéré comme le moyen le plus sur de sauvegarder l'outil de travail. Il est l'inverse de...

13 févr. 2009
doc

Contrat d'apprentissage pour les Apprentis étrangers

Contrat type - 1 pages - Droit du travail

Document: Contrat d'apprentissage pour les Apprentis étrangers: mode d'emploi Extrait: Selon le décret n°2007-801 du 11 mai 2007 relatif aux autorisations de travail délivrées à des étrangers, les étudiants étrangers en Master, ayant déjà une carte de séjour étudiant peuvent signer un...

12 févr. 2009
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Schéma présentant le parcours légal d'un litige individuel né à l'occasion d'un contrat de travail

Fiche - 1 pages - Droit du travail

Document: Schéma présentant le parcours légal d'un litige individuel né à l'occasion d'un contrat de travail

08 févr. 2009
doc

La suspension du contrat du travail

Fiche - 3 pages - Droit du travail

Document: La suspension du contrat du travail, fiche technique de 3 pages en droit du travail Extrait: Les causes de suspension sont nombreuses et assez différentes les unes des autres puisqu'il s'agit aussi bien de la grève ou du lock-out, que de la maladie ou bien encore de la mise à...

02 févr. 2009
doc

Lettre de licenciement pour motif économique - poste aide-vendeuse

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

REMIS EN MAIN PROPRE CONTRE DECHARGE Objet : Notification de licenciement pour motif économique ------------------------------------------------------------------------- Madame, A la suite de notre entretien du « date » nous vous informons que nous sommes contraints de vous licencier pour le...