Droit du travail

Le droit du travail est une branche du droit qui régit... le travail - globalement toutes les normes juridiques entre l'employeur et son employé. Le comité de lecture a donc sélectionné des dissertations, fiches et cours, mais également de nombreux commentaires d'arrêt, et des études de cas concernant naturellement les liens au sein du travail, mais aussi sur les conventions collectives, les syndicats, les salaires...

  • Document: La suspension du contrat du travail, fiche technique de 3 pages en droit du travail Extrait: Les causes de suspension sont nombreuses et assez différentes les unes des autres puisqu'il s'agit aussi bien de la grève ou du lock-out, que de la maladie ou bien encore de la mise à pied disciplinaire ou du chômage partiel. Plan: I....

    dimanche 08 février 2009

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  • REMIS EN MAIN PROPRE CONTRE DECHARGE Objet : Notification de licenciement pour motif économique ------------------------------------------------------------------------- Madame, A la suite de notre entretien du « date » nous vous informons que nous sommes contraints de vous licencier pour le motif économique suivant : Suppression du poste...

    Gilles

    lundi 02 février 2009

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  • Lettre de demande de congé de paternité auprès de son employeur avec énumération de la loi prévue à cet effet et des dates de congé de paternité.

    Jerome

    lundi 02 février 2009

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  • J'ai l'honneur de porter à votre connaissance (...)

    Vanessa

    mercredi 28 janvier 2009

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  • Document: Tableau présentant les phases de la négociation collective annuelle obligatoire, ainsi que les sources de droit, le calendrier et les conséquences en cas de non respect

    sarah

    lundi 26 janvier 2009

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  • Document: Commentaire d'arrêt de la chambre sociale de la Cour de Cassation du 17 octobre 2000, Durandal Extrait: La distinction entre modification du contrat de travail et changement des conditions de travail, élaborée par la jurisprudence est difficile à mettre en oeuvre. La Cour de Cassation tente de systématiser la distinction, mais avec...

    Arnaud

    lundi 26 janvier 2009

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  • Document: Le rôle de la négociation collective dans la préservation et la résolution des conflits, fiche de réflexion préparatoire à une dissertation en droit du travail Extrait: La négociation collective est une forme déterminante de dialogue social. Les institutions de dialogue social et de négociation collective contribuent à protéger les...

    mardi 20 janvier 2009

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  • Document: En quoi le droit du travail est-il protecteur ? Réflexion structurée sous forme de fiche en droit du travail Extrait: Le droit du travail est l'ensemble des normes juridiques qui régissent les relations entre un employeur et un salarié. Le droit du travail encadre notamment la formation, l'exécution et la rupture du contrat de...

    lundi 19 janvier 2009

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  • Document: L'obligation de reclassement et ses sanctions dans le licenciement économique, exposé en droit du travail Extrait: Le licenciement d'un salarié parce qu'il est économique donc étranger à la personne du salarié doit être considéré comme l'ultime recours . Pour éviter ce licenciement il incombe à l'employeur une obligation de...

    sonia

    dimanche 18 janvier 2009

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  • Document: La grève des services publics, fiche de droit du travail de 2 pages Extrait: L'existence d'une réglementation particulière de la grève dans les services publics résulte de deux nécessités qu'il faut concilier. D'une part le respect du droit de grève et d'autre part la conciliation du droit de grève et le principe de continuité du...

    Gorlier

    samedi 17 janvier 2009

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  • Document: L'occupation des lieux par les grévistes , fiche de droit du travail d'1 page Extrait: L'occupation des locaux de travail par les grévistes est une tradition française (Grandes occupations en 1936 et 1968).

    Gorlier

    samedi 17 janvier 2009

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  • Document: L'action en justice de l'employeur face à la grève, fiche de droit du travail d'1 page Extrait: L'employeur peut engager la responsabilité délictuelle des syndicats et exceptionnellement il peut engager la responsabilité contractuelle si ceux ci ont méconnu des engagements qu'ils ont pris dans une convention collective (Clause de...

    Gorlier

    samedi 17 janvier 2009

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  • Document: La protection du droit de grève, fiche de droit du travail d'1 page Extrait: La grève ne rompt pas le contrat de travail sauf faute lourde imputable au salarié d'après l'article L 521-1 du Code du travail issu de la loi de 1950. Pendant la durée de la grève l'exécution du contrat de travail se trouve suspendu. Plan: 1/...

    Gorlier

    samedi 17 janvier 2009

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  • Document: Le caractère individuel et unilatéral du droit de grève, fiche de droit du travail de 2 pages Extrait: La grève en France est regardée comme une liberté publique plus que comme une arme économique. Elle a une fonction symbolique dans la vie de l'entreprise si on accepte les crises sociales qui secouent la France tous les 10 ou 20...

    Gorlier

    samedi 17 janvier 2009

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  • Document: Présentation générale du droit de grève, fiche de droit du travail de 2 pages Extrait: Le mot grève vient de l'ancien régime. Il y avait à l'époque une sorte de plage au bord de la sein ou l'on déchargeait les bateaux et les dockers se croisant les bras en place de grève pour manifester le refus de salaires trop bas.

    Gorlier

    samedi 17 janvier 2009

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  • Document: La diversité des contrats de travail - Fiche mémo de 5 pages en droit du travail. Extrait: CDI : contrat dont la durée n'est pas limitée dans le temps. Il peut être rompu par licenciement ou démission. Lorsque le CDI est également à temps plein, il est qualifié de contrat de travail de droit commun.

    jeudi 15 janvier 2009

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  • Document: Cas pratique corrigé sur la procédure de licenciement Extrait: Un ami avocat, qui connaît vos compétences en droit du travail, vient vous consulter à propos d'une affaire délicate. Il vous explique qu'un homme parlant et comprenant très mal le français est venu le voir à son cabinet, accompagné de sa femme qui l'a aidé à rendre...

    mercredi 14 janvier 2009

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  • Votre arrêt de maternité ayant débuté le..., pour se terminer le..., nous sommes sans nouvelles de vous depuis le..., date à laquelle nous vous attendions pour que vous repreniez vos fonctions au sein de la société (Nom de la société) (...)

    Christophe

    lundi 12 janvier 2009

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  • Document: Commentaire de l'arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de Cassation le 20 novembre 2007 sur la rupture abusive de la période d'essai Extrait: En effet la question qui s'était posée à la cour de cassation était de savoir si la rupture du contrat de travail pendant la période d'essai pouvait-elle être abusive ? Plan: I/...

    samedi 10 janvier 2009

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  • Document: Les contrats précaires, fiche de cours de droit du travail de 11 pages Extrait: Les CDD sont minoritaires par rapport aux CDI qui est la norme de référence. Le recours au travail précaire est un enjeux de la politique de l'emploi pour les gouvernements qui se sont succédés. Selon les époques, le CDD a été tantôt perçu comme un...

    Arnaud

    samedi 10 janvier 2009

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  • Document: Les instances de contrôle en droit du travail, fiche de cours de droit du travail de 2 pages Extrait: Les inspecteurs du travail sont chargés de veiller à l'application des dispositions du code du travail. Ils sont aussi chargés de constater les infractions à ces dispositions. Cette mission est évoquée par les art L8111-1 et suivant...

    Arnaud

    samedi 10 janvier 2009

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  • Document: Les grands traits de l'évolution du droit du travail, fiche de cours de droit du travail de 6 pages Extrait: Le droit du travail n'existait pas dans l'antiquité. Jusqu'au 12ème les rapports de travail n'étaient pas envisagés à un problème juridique particulier. Quand il y avait un problème c'était en fonction des m?urs qu'on le...

    Arnaud

    samedi 10 janvier 2009

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  • Document: La conclusion et les conditions de validité du contrat de travail, fiche de cours de droit du travail de 10 pages Extrait: En droit, il existe un principe en faveur de l'employeur qui a été affirmé par le CC le 20 juillet 1988 (revue droit social 288 , p760) : La liberté de choisir ses collaborateurs. Ce principe dans certains cas,...

    Arnaud

    samedi 10 janvier 2009

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  • Document: La nullité du licenciement, fiche de cours de droit du travail de 2 pages Extrait: La sanction applicable en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse n'est pas la réintégration du salarié mais l'octroi de D&I. En droit du travail, il existe quelques cas très particuliers qui sont en principe prévu par la loi dans lesquels...

    Arnaud

    samedi 10 janvier 2009

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  • Document: Le référé prud'homal, dissertation de 9 pages en droit du travail Extrait: La recherche de mesures rapides engendre l'introduction d'un référé. Cependant, la demande ne peut faire l'objet que d'un examen sommaire et succint ce qui peut faire craindre la naissance d'une justice sommaire. Il fallait donc créer des gardes fous pour...

    vendredi 09 janvier 2009

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  • Document: Les heures de délégation, fiche de droit du travail de 3 pages Extrait: Heures de délégation = temps de travail effectif payé comme tel et que les représentants du personnel exerceront pour leurs mandats, pour réaliser leurs fonctions

    Arnaud

    vendredi 09 janvier 2009

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  • Document: Les communications, fiche de droit du travail de 3 pages Extrait: Les représentants du personnel quels qu'ils soient ont un droit d'expression dans l'entreprise pour faire connaître d'une part la position de leurs syndicats, les actions qu'ils mènent et enfin les réponses que l'employeur peut faire à leurs sollicitations. C'est ce...

    Arnaud

    vendredi 09 janvier 2009

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  • Document: La section syndicale, fiche de droit du travail de 3 pages Extrait: La section syndicale est particulière en droit français. Lorsque la décision a été prise en 1968 de permettre cette création d'une section, les syndicats et, a fortiori, le patronat, n'ont pas souhaité que les syndicats puissent implanter des structures juridiques...

    Arnaud

    vendredi 09 janvier 2009

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  • Document: La notion d'établissement distinct, fiche de droit du travail de 3 pages Extrait: Une entreprise peut se développer dans plusieurs lieux qui seront considérés comme des établissements et si ces établissements répondent à la définition donnée par la cour de cassation, la désignation ou les élections se feront dans ce cadre et non...

    Arnaud

    vendredi 09 janvier 2009

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  • Document: La notion de groupe et de comité de groupe, fiche de droit du travail de 3 pages Extrait: De plus en plus, les sociétés se constituent en filiales avec à la tête une société dominante qui constitue un groupe.

    Arnaud

    vendredi 09 janvier 2009

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