Droit du travail

Le droit du travail est une branche du droit qui régit... le travail - globalement toutes les normes juridiques entre l'employeur et son employé. Le comité de lecture a donc sélectionné des dissertations, fiches et cours, mais également de nombreux commentaires d'arrêt, et des études de cas concernant naturellement les liens au sein du travail, mais aussi sur les conventions collectives, les syndicats, les salaires...

  • Document: Schéma présentant le parcours légal d'un litige individuel né à l'occasion d'un contrat de travail

    Xavier

    jeudi 12 février 2009

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  • Document: Le lock out, fiche de droit du travail d'une page Extrait: C'est la réponse patronale à une grève ou menace de grève se traduisant par la fermeture de l'entreprise. Il est considéré comme le moyen le plus sur de sauvegarder l'outil de travail. Il est l'inverse de la grève, il consiste en une suspension unilatérale de l'exercice des...

    lundi 16 février 2009

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  • Document: Les conséquences de la grève, fiche de droit du travail de 2 pages Extrait: Aux termes de l'art L521-1 du code du travail, la grève ne rompt pas le contrat de travail sauf si faute lourde imputable aux salariés. Ainsi le contrat est suspendu du fait de la grève. Cette sanction va avoir des conséquences. En premier lieu, les salariés...

    lundi 16 février 2009

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  • Document: 5 mini cas pratiques corrigés sur le droit de grève

    stéphanie

    mardi 24 février 2009

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  • Document: Dépendance économique ou dépendance juridique ? Quel critère choisir ? Dissertation de 5 pages en droit du travail Extrait: Les notions de subordination et d'indépendance sont l'objet de nombreux enjeux. Elles ont émergé aux fins d'identification des salariés mais aussi des bénéficiaires des règles de la protection sociale...

    Renaud et Albane

    samedi 21 février 2009

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  • Document: Commentaire de l'article L1 du code du travail, en droit du travail, 4 pages Extrait: L'article 1 dispose que « tout projet de réforme envisagé par le Gouvernement qui porte sur les relations individuelles et collectives du travail, l'emploi et la formation professionnelle et qui relève du champ de la négociation nationale et...

    Renaud et Albane

    samedi 21 février 2009

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  • Document: Commentaire des deux arrêts de la chambre sociale de la Cour de Cassation du 23 janvier 2008, concernant le droit du travail, 4 pages Extrait: En l'espèce, il s'agit de deux arrêts rendus par la chambre sociale de Cour de Cassation du 23 janvier 2008 relatifs à la requalification des contrats à durée déterminée successifs. La...

    Renaud et Albane

    samedi 21 février 2009

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  • Document: Le droit disciplinaire : 2 mini cas pratiques corrigés + résumé des jurisprudences importantes. 2 pages

    Arnaud

    mardi 24 février 2009

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  • Document: La clause de non concurrence : 2 mini cas pratiques corrigés + résumé des jurisprudences importantes. 2 pages

    stéphanie

    mardi 24 février 2009

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  • Document: La modification du contrat de travail : 2 mini cas pratiques corrigés + résumé des jurisprudences importantes. 2 pages

    Arnaud

    mardi 24 février 2009

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  • Document: La négociation collective : 3 mini cas pratiques corrigés + résumé des jurisprudences importantes. 3 pages

    Arnaud

    mardi 24 février 2009

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  • Document: Commentaire de l'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 22 novembre 2006 sur le licenciement pour motif économique Extrait: La Chambre sociale aurait remet en conséquence la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant l'arrêt de la cour d'appel, et pour être fait droit, les renvoie devant la cour...

    vendredi 27 février 2009

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  • Document: Fiche de l'arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour d'Appel de Riom le 22 février 2000 Plan: 1. Retranscription des faits 2. Procédure 3. Prétention des parties 4. Question de droit posée à la Cour 5. Décision de la Cour de cassation

    samedi 28 février 2009

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  • Document: Les accords atypiques en droit du travail, fiche de 2 pages Extrait: C'est l'acte juridique résultant d'un accord conclu dans l'entreprise entre un employeur et un représentant des salariés, lorsque cet accord ne réunit pas les conditions pour être qualifié d'accord collectif de travail.

    samedi 28 février 2009

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  • Document: Contrat d'apprentissage pour les Apprentis étrangers: mode d'emploi Extrait: Selon le décret n 2007-801 du 11 mai 2007 relatif aux autorisations de travail délivrées à des étrangers, les étudiants étrangers en Master, ayant déjà une carte de séjour étudiant peuvent signer un contrat d'apprentissage en suivant la démarche ci-dessous...

    vendredi 13 février 2009

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  • Une part importante des normes de droit dans le domaine du travail est issue de la négociation collective, c'est-à-dire de la signature d'un accord entre représentants des employeurs et représentants des salariés. Cette part est appelée à se développer dans les années à venir. Quelle est la portée des normes issues des négociations paritaires ?...

    Eric

    jeudi 19 février 2009

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  • Modèle de lettre de réintégration après un congé parental d'éducation/retour à une durée du travail à temps complet.Si votre congé parental d'éducation ou votre activité à temps partiel est sur le point d'arriver à son terme et que vous n'avez pas...

    Eadem

    mardi 24 février 2009

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  • L'entreprise donneur d'ordre qui a acquis une expérience et un savoir-faire dans les activités de développement Web 2.0 et le marketing interactif cherche à les développer en obtenant de nouveaux marchés en France.L'entreprise de courtage qui a un carnet d'adresses et des contacts dans ce milieu...

    Martin

    jeudi 19 février 2009

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  • A la suite de notre entretien du « date » nous vous informons que nous sommes contraints de vous licencier pour le motif économique suivant (...)

    Gilles

    lundi 23 février 2009

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  • Objet : Démission en cours de période d'essaiMonsieur le Directeur,Par la présente, je vous signifie ma volonté d'interrompre la période d'essai débutée le ../../...., au poste de ................, dans votre entreprise et de mettre ainsi un terme définitif à mon contrat de travail....

    Eadem

    mercredi 18 février 2009

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  • Modèle de lettre de démission d'un contrat à durée déterminée avec ou sans préavis.Employé en CDI, vous pouvez mettre fin à votre contrat en respectant le préavis ou en demandant une distance d'exécution de préavis à votre employeur.

    Eadem

    mercredi 18 février 2009

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  • Modèle de lettre de sommation de paiement des salaires.Si votre employeur tarde à vous verser des salaires et/ou des indemnités, vous devez les revendiquer expressément et sans délai pour faire courir les intérêts légaux.

    Eadem

    mardi 24 février 2009

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  • Modèle de lettre de demande d'annulation d'un licenciement au cours d'une grossesse.Sauf faute grave non liée à l'état de grossesse ou motif économique, un employeur ne peut licencier une salariée ni pendant sa grossesse ni pendant le congé de maternité, ni durant les quatre semaines...

    Eadem

    mardi 24 février 2009

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  • Lettre de demande d'intervention de l'inspection du travail pour cause de non-respect de la réglementation.Tout salarié qui constate une infraction patronale peut demander, sous couvert de l'anonymat, l'intervention de l'Inspecteur du travail qui devra assurer sa mission de contrôle et de dresser, s'il y a lieu, un...

    Eadem

    mardi 24 février 2009

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  • Modèle de lettre de contestation d'un renouvellement de période d'essai.Si votre employeur vous avise de son intention de renouveler votre période d'essai alors que ni le contrat de travail ni la convention collective dont dépend l'entreprise ne le prévoient, ce renouvellement est illégal. Vous pouvez...

    Eadem

    mardi 24 février 2009

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  • Modèle de lettre de contestation d'un renouvellement de période d'essai.Si votre employeur vous avise de son intention de renouveler votre période d'essai alors que ni le contrat de travail ni la convention collective dont dépend l'entreprise ne le prévoient, ce renouvellement est illégal. Vous pouvez...

    Eadem

    mardi 24 février 2009

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  • Modèle de lettre de demande de congé sabbatique.À condition de justifier de 36 mois d'ancienneté dans l'entreprise et de ne pas avoir été, au cours des six dernières années, ni en congé sabbatique, ni en congé formation, ni en congé pour création d'entreprise,...

    Eadem

    mardi 24 février 2009

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  • Modèle de lettre de demande de congé de paternité.Le père salarié peut prétendre à l'octroi d'un congé de paternité de onze jours consécutifs (ou de dix-huit jours consécutifs en cas de naissances multiples) après la naissance de son enfant.Si vous souhaitez en...

    Eadem

    mardi 24 février 2009

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  • Modèle de lettre de déclaration de grossesse à l'employeur.Afin de pouvoir jouir de toutes les dispositions sociales et légales attachées à la grossesse et à la maternité, vous devez avertir votre employeur de votre état de grossesse en mentionnant les dates de votre congé de...

    Eadem

    mardi 24 février 2009

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  • Modèle de lettre de demande d'information suite à un licenciement économique.En cas de licenciement économique, le Code du travail oblige l'employeur à communiquer à un ancien salarié qui en fait la demande les critères retenus pour déterminer l'ordre des licenciements. Cette demande...

    Eadem

    mardi 24 février 2009

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