Droit des affaires

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01 juil. 2008

Cass. Com. 25 février 2005

Cours - 6 pages - Droit des affaires

Les assemblées générales

01 juil. 2008

Cass. Com. 16 novembre 2004 et Cass. Com. 22 février 2005

Cours - 5 pages - Droit des affaires

Il s'agit ici de deux arrêts rendus par la Chambre Commerciale de la Cour de Cassation du 16 novembre 2004 et du 22 février 2005 portant essentiellement sur la participation aux résultats des associés, tout particulièrement de la participation aux dettes de la société, ainsi que des clauses...

01 juil. 2008

Cass. 1ère Civ. 30 mars 2004

Cours - 5 pages - Droit des affaires

L'arrêt de cassation rendu par la 1ère chambre civile de la Cour de Cassation du 30 mars 2004 porte essentiellement sur la qualité d'associé de l'apporteur en industrie.

01 juil. 2008

Arrêt Flandin 9 mars 1993

Cours - 4 pages - Droit des affaires

L'abus de minorité + sanctions

01 juil. 2008

TD de droit des sociétés

Fiche - 6 pages - Droit des affaires

Sarl: responsabilité du gérant, actes et adoption, révocation du gérant, mandat de gérant et contrat de travail, cession des parts sociales ds SARL. Annales corrigées

01 juil. 2008

Notes d'arrêts en droit spécial des sociétés

Commentaire de texte - 6 pages - Droit des affaires

Notes sur: Chambre commerciale 8 mars 2003 (snc); Chambre commerciale 7 juin 2006 (eurl); 3eme chambre civile 18 déc. 2001 (sci)

01 juil. 2008

Cadre comptable SYSCOHADA

Fiche - 8 pages - Droit des affaires

Cadre comptable SYSCOHADA

01 juil. 2008

Exercices en droit des sociétés

Fiche - 22 pages - Droit des affaires

Exercices en droit des sociétés sur la distinction SARL EURL

30 juin 2008

Le dommage précontractuel

Fiche - 2 pages - Droit des affaires

Lorsque deux négociateurs discutent d'une offre de contrat, il arrive que l'un des deux rompe la phase dite de pourparlers, à savoir la période où se déroulent les négociations précédant la signature du contrat. Dès lors, la victime d'une telle rupture peut subir un dommage précontractuel, et la...

24 juin 2008

Cours de droit de l'arbitrage

Fiche - 18 pages - Droit des affaires

Cours de droit de l'arbitrage

21 juin 2008

Cours de droit des sociétés (autre version)

Fiche - 5 pages - Droit des affaires

cours de droit des sociétés 1er semestre de l3

18 juin 2008

Le redressement et la liquidation judiciaire

Cours - 12 pages - Droit des affaires

La loi de 85 subordonne l'ouverture du redressement judiciaire au constat de l'état de cessation des paiements de l'entreprise par une décision judiciaire.

17 juin 2008

La publicité sur internet

Fiche - 17 pages - Droit des affaires

les contrats d'achat et de vente publicitaires sur le net Les contrats relatifs à la vente et à l? achat d'espaces publicitaires en ligne. Applicabilité de la Loi Sapin du 29 janvier 1993 : rôles, responsabilités et rapports entre les supports et leurs régies, les agences...

16 juin 2008

Droit commercial (L3, suite)

Cours - 67 pages - Droit des affaires

Cours de droit commercial l3 suite et fin

16 juin 2008

Droit commercial (L3)

Fiche - 59 pages - Droit des affaires

Cours du semestre 5 de L3 complet

11 juin 2008

Le statut du conjoint du commercant

Dissertation - 10 pages - Droit des affaires

Le statut du conjoint du commercant

07 mai 2008

Mémo sur les conventions règlementées

Cours - 6 pages - Droit des affaires

Vous trouverez ci-après un aperçu de la réglementation sur les conventions réglementées, laquelle s'applique de manière différente dans les sociétés anonymes (I), les sociétés par actions simplifiées (II) et les sociétés à responsabilité limitée (III).

29 avril 2008

Le marché à forfait

Fiche - 2 pages - Droit des affaires

Le marché à forfait est un contrat de louage d'ouvrage avec un prix ferme, définitif et global selon l'article 1793 du Code civil. Le prix doit donc être fixé précisément ainsi que la prestation à accomplir et un écrit est indispensable pour le prouver en cas de contentieux entre l'entrepreneur...

28 avril 2008

Le contrat de réservation et les conséquences de son annulation

Fiche - 3 pages - Droit des affaires

Le contrat préliminaire de réservation est le contrat par lequel le vendeur s'engage à réserver à l'acheteur l'immeuble ou une partie de l'immeuble à construire, en contrepartie du versement d'un dépôt de garantie (art L261-15 CCH). L'avocat interviendra dans des contentieux...

10 avril 2008

Garantie de paiement

Fiche - 4 pages - Droit des affaires

Garanties et cautions : modèle de garantie de paiement.

09 avril 2008

Lettre d'intention d'achat d'une entreprise

Lettre type - 3 pages - Droit des affaires

Nous confirmons par la présente lettre nos intentions mutuelles quant à une transaction entre [NOM DE L'ACHETEUR] et [NOM DU VENDEUR].1. DES PRIX ET MODALITÉSVoici les principales modalités et conditions de la transaction envisagée (...)

06 avril 2008

Fiche technique: les parachutes dorés

Fiche - 2 pages - Droit des affaires

Si le Code de commerce ne prévoit pas une indemnité légale pour la révocation du dirigeant sociétaire, il peut y avoir une indemnité conventionnelle, appelée parfois golden parachute. Le parachute doré est défini comme une indemnité conventionnelle d'éviction ou de départ,...

07 Mars 2008

Le bail commercial

Cours - 9 pages - Droit des affaires

En matière de baux immobiliers, nous avons pu constater qu'il existait divers statuts spéciaux dont les trois plus connus sont : le bail d'habitation, le bail rural, et le bail commercial. Le bail commercial est une location d'immeuble par un commerçant ou artisan, en vue de l'exploitation...

02 Mars 2008

Das Recht der englischen Limited

Dissertation - 11 pages - Droit des affaires

Die „Limited“ ist ein derzeit unter gesellschaftsrechtlichen Aspekten viel diskutiertes Thema. Denn die englische „private company limited by shares“ (im folgenden Limited genannt) hat sich in der jüngsten Vergangenheit als ernsthafte Alternative, wenn nicht gar...

20 févr. 2008

L'entreprise peut-elle être socialement responsable

Fiche - 4 pages - Droit des affaires

Depuis plusieurs années, on entend des employés se plaindrent de leurs entreprise, on voit des syndicats défilés parce qu'il ne sont pas d'accord sur tel ou tel chose. Les plans sociaux, les licenciements, les délocalisations, le chômage sont des mots qui font l'actualité quotidiennement. Pour...

19 févr. 2008

Les moyens de paiments

Cours - 27 pages - Droit des affaires

La lettre de change est à la fois un instrument de crédit et de paiement - matérialisé par un écrit sur papier dans sa forme classique ou par un enregistrement magnétique dans sa forme LCR - par lequel un créancier appelé tireur donne l'ordre à un débiteur appelé tiré de payer une certaine somme...

04 févr. 2008

Sort des créanciers dans le cadre d'une procédure collective

Fiche - 4 pages - Droit des affaires

Depuis la loi du 26 juillet 2005, le sort des créances est régi par le critère de la naissance de ces dernières. La nouvelle loi apporte d'autres modifications. En effet, depuis la loi du 26 juillet 2005, toutes les créances postérieures au jugement d'ouverture ne sont plus, de plein...

28 Janv. 2008

La Société en Nom Collectif (SNC)

Fiche - 4 pages - Droit des affaires

C'est une société dans laquelle les associés ont tous la qualité de commerçant et répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales. Elle présente certains avantages : - Elle a, en général, un petit nombre d'associés ; - Ses règles de fonctionnement sont...

12 déc. 2007

La TVA exigible

Fiche - 3 pages - Droit des affaires

Le fait générateur de la taxe se définit comme « le fait par lequel sont réalisées les conditions légales nécessaires pour l'exigibilité de la taxe ». Le fait générateur de la TVA se produit au moment où la livraison, l'achat (au sens du 10o de l'article 257 du CGI),...

12 déc. 2007

Les sociétés unipersonnelles

Fiche - 2 pages - Droit des affaires

La constitution d'une EURL peut résulter de la création, par une personne physique ou morale, d'une société unipersonnelle ; de la réunion en une seule main de toutes les parts sociales d'une SARL ; de la transformation d'une société. L'associé unique n'a pas la qualité de...

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