Cass. Com. 25 février 2005
Cours - 6 pages - Droit des affaires
Les assemblées générales
Cass. Com. 16 novembre 2004 et Cass. Com. 22 février 2005
Cours - 5 pages - Droit des affaires
Il s'agit ici de deux arrêts rendus par la Chambre Commerciale de la Cour de Cassation du 16 novembre 2004 et du 22 février 2005 portant essentiellement sur la participation aux résultats des associés, tout particulièrement de la participation aux dettes de la société, ainsi que des clauses...
Cass. 1ère Civ. 30 mars 2004
Cours - 5 pages - Droit des affaires
L'arrêt de cassation rendu par la 1ère chambre civile de la Cour de Cassation du 30 mars 2004 porte essentiellement sur la qualité d'associé de l'apporteur en industrie.
Arrêt Flandin 9 mars 1993
Cours - 4 pages - Droit des affaires
L'abus de minorité + sanctions
TD de droit des sociétés
Fiche - 6 pages - Droit des affaires
Sarl: responsabilité du gérant, actes et adoption, révocation du gérant, mandat de gérant et contrat de travail, cession des parts sociales ds SARL. Annales corrigées
Notes d'arrêts en droit spécial des sociétés
Commentaire de texte - 6 pages - Droit des affaires
Notes sur: Chambre commerciale 8 mars 2003 (snc); Chambre commerciale 7 juin 2006 (eurl); 3eme chambre civile 18 déc. 2001 (sci)
Cadre comptable SYSCOHADA
Fiche - 8 pages - Droit des affaires
Cadre comptable SYSCOHADA
Exercices en droit des sociétés
Fiche - 22 pages - Droit des affaires
Exercices en droit des sociétés sur la distinction SARL EURL
Le dommage précontractuel
Fiche - 2 pages - Droit des affaires
Lorsque deux négociateurs discutent d'une offre de contrat, il arrive que l'un des deux rompe la phase dite de pourparlers, à savoir la période où se déroulent les négociations précédant la signature du contrat. Dès lors, la victime d'une telle rupture peut subir un dommage précontractuel, et la...
Cours de droit de l'arbitrage
Fiche - 18 pages - Droit des affaires
Cours de droit de l'arbitrage
Cours de droit des sociétés (autre version)
Fiche - 5 pages - Droit des affaires
cours de droit des sociétés 1er semestre de l3
Le redressement et la liquidation judiciaire
Cours - 12 pages - Droit des affaires
La loi de 85 subordonne l'ouverture du redressement judiciaire au constat de l'état de cessation des paiements de l'entreprise par une décision judiciaire.
La publicité sur Internet - publié le 17/06/2008
Fiche - 17 pages - Droit des affaires
les contrats d'achat et de vente publicitaires sur le net Les contrats relatifs à la vente et à l? achat d'espaces publicitaires en ligne. Applicabilité de la Loi Sapin du 29 janvier 1993 : rôles, responsabilités et rapports entre les supports et leurs régies, les agences et centrales et...
Droit commercial (L3, suite)
Cours - 67 pages - Droit des affaires
Cours de droit commercial l3 suite et fin
Droit commercial (L3)
Fiche - 59 pages - Droit des affaires
Cours du semestre 5 de L3 complet
Le statut du conjoint du commercant - publié le 11/06/2008
Dissertation - 10 pages - Droit des affaires
Le statut du conjoint du commercant
Mémo sur les conventions règlementées
Cours - 6 pages - Droit des affaires
Vous trouverez ci-après un aperçu de la réglementation sur les conventions réglementées, laquelle s'applique de manière différente dans les sociétés anonymes (I), les sociétés par actions simplifiées (II) et les sociétés à responsabilité limitée (III).
Le marché à forfait
Fiche - 2 pages - Droit des affaires
Le marché à forfait est un contrat de louage d'ouvrage avec un prix ferme, définitif et global selon l'article 1793 du Code civil. Le prix doit donc être fixé précisément ainsi que la prestation à accomplir et un écrit est indispensable pour le prouver en cas de contentieux entre l'entrepreneur...
Le contrat de réservation et les conséquences de son annulation
Fiche - 3 pages - Droit des affaires
Le contrat préliminaire de réservation est le contrat par lequel le vendeur s'engage à réserver à l'acheteur l'immeuble ou une partie de l'immeuble à construire, en contrepartie du versement d'un dépôt de garantie (art L261-15 CCH). L'avocat interviendra dans des contentieux relatifs à la...
Garantie de paiement
Fiche - 4 pages - Droit des affaires
Garanties et cautions : modèle de garantie de paiement.
Lettre d'intention d'achat d'une entreprise
Lettre type - 3 pages - Droit des affaires
Nous confirmons par la présente lettre nos intentions mutuelles quant à une transaction entre [NOM DE L'ACHETEUR] et [NOM DU VENDEUR]. 1. DES PRIX ET MODALITÉS Voici les principales modalités et conditions de la transaction envisagée (...)
Fiche technique: les parachutes dorés
Fiche - 2 pages - Droit des affaires
Si le Code de commerce ne prévoit pas une indemnité légale pour la révocation du dirigeant sociétaire, il peut y avoir une indemnité conventionnelle, appelée parfois golden parachute. Le parachute doré est défini comme une indemnité conventionnelle d'éviction ou de départ, consentie à un...
Le bail commercial
Cours - 9 pages - Droit des affaires
En matière de baux immobiliers, nous avons pu constater qu'il existait divers statuts spéciaux dont les trois plus connus sont : le bail d'habitation, le bail rural, et le bail commercial. Le bail commercial est une location d'immeuble par un commerçant ou artisan, en vue de l'exploitation de...
Das Recht der englischen Limited
Dissertation - 11 pages - Droit des affaires
Die „Limited“ ist ein derzeit unter gesellschaftsrechtlichen Aspekten viel diskutiertes Thema. Denn die englische „private company limited by shares“ (im folgenden Limited genannt) hat sich in der jüngsten Vergangenheit als ernsthafte Alternative, wenn nicht gar Konkurrenz,...
L'entreprise peut-elle être socialement responsable
Fiche - 4 pages - Droit des affaires
Depuis plusieurs années, on entend des employés se plaindrent de leurs entreprise, on voit des syndicats défilés parce qu'il ne sont pas d'accord sur tel ou tel chose. Les plans sociaux, les licenciements, les délocalisations, le chômage sont des mots qui font l'actualité quotidiennement. Pour...
Les moyens de paiments
Cours - 27 pages - Droit des affaires
La lettre de change est à la fois un instrument de crédit et de paiement - matérialisé par un écrit sur papier dans sa forme classique ou par un enregistrement magnétique dans sa forme LCR - par lequel un créancier appelé tireur donne l'ordre à un débiteur appelé tiré de payer une certaine somme...
Sort des créanciers dans le cadre d'une procédure collective
Fiche - 4 pages - Droit des affaires
Depuis la loi du 26 juillet 2005, le sort des créances est régi par le critère de la naissance de ces dernières. La nouvelle loi apporte d'autres modifications. En effet, depuis la loi du 26 juillet 2005, toutes les créances postérieures au jugement d'ouverture ne sont plus, de plein droit,...
La Société en Nom Collectif (SNC)
Fiche - 4 pages - Droit des affaires
C'est une société dans laquelle les associés ont tous la qualité de commerçant et répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales. Elle présente certains avantages : - Elle a, en général, un petit nombre d'associés ; - Ses règles de fonctionnement sont simples. En effet, le...
La TVA exigible
Fiche - 3 pages - Droit des affaires
Le fait générateur de la taxe se définit comme « le fait par lequel sont réalisées les conditions légales nécessaires pour l'exigibilité de la taxe ». Le fait générateur de la TVA se produit au moment où la livraison, l'achat (au sens du 10o de l'article 257 du CGI), l'acquisition...
Les sociétés unipersonnelles
Fiche - 2 pages - Droit des affaires
La constitution d'une EURL peut résulter de la création, par une personne physique ou morale, d'une société unipersonnelle ; de la réunion en une seule main de toutes les parts sociales d'une SARL ; de la transformation d'une société. L'associé unique n'a pas la qualité de commerçant. Il peut...
