La Société en Nom Collectif (SNC)

Résumé du document

C'est une société dans laquelle les associés ont tous la qualité de commerçant et répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales.
Elle présente certains avantages :
- Elle a, en général, un petit nombre d'associés ;
- Ses règles de fonctionnement sont simples. En effet, le législateur laisse une large place à la volonté des parties dans leur rapport interne.
- La règle de la responsabilité indéfinie et solidaire des associés envers les tiers facilite l'obtention de crédits. Et, sur le plan fiscal, sa soumission à l'IR peut être avantageuse.
En revanche, la responsabilité indéfinie et solidaire et la qualité de commerçant sont des inconvénients. La règle de l'unanimité qui régie les prises de décisions peut se révéler paralysante dans le fonctionnement de la société.

Extraits

[...] Par ailleurs, la consultation par écrit est possible. Le vote à l'unanimité est obligatoire pour la révocation d'un gérant associé statutaire, pour la continuation de la société malgré la révocation de ce gérant, pour la cession des parts, pour la continuation de la société malgré la faillite, l'interdiction d'exercer une profession commerciale ou l'incapacité frappant l'un des associés, pour la transformation de la SNC en SAS Le droit de rester associé La cession des parts : les parts sociales ne peuvent être cédées qu'avec le consentement de tous les associés. [...]

[...] Le gérant peut être une personne physique ou morale, associé ou non. Il peut être statutaire ou non (participe à la création de la société), de nationalité étrangère avec ou sans carte de commerçant (CH1). La capacité requise est la capacité commerciale, si le gérant est associé, et, civile, s'il ne l'est pas. Seul le gérant non associé peut être lié à la société par un contrat de travail, en plus de son contrat de mandat (contrat de gérance), lequel peut donner lieu à rémunération Les pouvoirs du gérant Dans les rapports entre associés : dans le silence des statuts, le gérant peut faire tous les actes de gestion, dans l'intérêt de la société (bénéfices). [...]

[...] La Société en Nom Collectif (SNC) C'est une société dans laquelle les associés ont tous la qualité de commerçant et répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales. Elle présente certains avantages : Elle en général, un petit nombre d'associés ; Ses règles de fonctionnement sont simples. En effet, le législateur laisse une large place à la volonté des parties dans leur rapport interne. La règle de la responsabilité indéfinie et solidaire des associés envers les tiers facilite l'obtention de crédits. [...]

[...] De plus, chaque associé dispos d'une action personnelle s'il a subit un préjudice particulier et distinct de celui causé par la société. La prescription de l'action sociale est de 30 ans. En cas de pluralité de gérants, chacun répond de ses fautes et si la faute est commune, les gérants sont alors solidaires La cessation des fonctions Il existe plusieurs causes de cessation des fonctions : Arrivée à terme du mandat ; Le décès ; L'incapacité ; L'interdiction de gérer ; La maladie. Le gérant peut aussi être révoqué. [...]

[...] La transmission pour cause de mort : la SNC prend fin, normalement, par le décès d'un associé. Mais différentes clauses sont possibles : Clause de continuation de la société avec les associés survivant seulement. Les héritiers ont alors droit à une indemnisation égale à la valeur des parts. Clause de continuation avec les héritiers. Cette clause est parfois assortie avec un agrément. Si l'agrément est refusé, les héritiers auront droit à une indemnisation. Si les héritiers sont mineurs, la société devra se transformer dans un délai d'un an. [...]