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Droit des affaires

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2318 résultats

30 déc. 2011

Arrêt rendu par la chambre commerciale de la cour de cassation le 30 juin 2009 : le droit spécial des sociétés coexiste avec le droit du cautionnement

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des affaires

L'idée selon laquelle les branches juridiques ne peuvent exister indépendamment les unes des autres est souvent défendue tant par la doctrine que par la jurisprudence. En voici un nouvel exemple au travers de l'arrêt rendu par la chambre commerciale de la cour de cassation le 30 juin 2009 où le...

28 déc. 2011

Commentaire Arcelor

Étude de cas - 1 pages - Droit des affaires

Le premier considérant porte sur la référence à un texte qui est une directive. Le deuxième considérant fait référence à un texte de transposition de la directive de 2003 en droit interne. Cette loi a fait l'objet d'un décret en conseil d'État en date du 19 août 2004.

28 déc. 2011

Présentation d'ordre général : Droit spécial des sociétés

Cours - 89 pages - Droit des affaires

Chaque société est soumise à des règles du droit commun quelque en soit la forme. mais aussi à des règles particulières. Ces règles particulières vont être propres à chaque type de société, originalité qui va permettre d'apprécier si la forme est adaptée au développement (exploitation de l'action...

23 déc. 2011

Les aspects juridiques de la fusion

Fiche - 4 pages - Droit des affaires

Une fusion entraîne la dissolution sans liquidation des sociétés qui disparaissent et la transmission universelle de leur patrimoine aux sociétés bénéficiaires dans l'état où il se trouve à la date de réalisation des opérations (loi de 1988). La fusion entraîne simultanément l'acquisition par les...

23 déc. 2011

Présentation générale de la consolidation

Fiche - 4 pages - Droit des affaires

L'entité n'est plus une entité juridique mais une entité économique. Le groupe est un ensemble de sociétés qui présentent entre elles des relations financières hiérarchisées. Ces relations se traduisent à deux niveaux : . prise de participation dans le capital, . prise de...

23 déc. 2011

L'organisation et le fonctionnement d'une société anonyme

Fiche - 14 pages - Droit des affaires

La SA est conçue pour les sociétés de grande dimension -On y retrouve un nombre illimité d'actionnaires -Les actions sont des titres négociables et librement cessibles : la libre cessibilité : l'accord des autres associés n'est pas nécessaire en cas de cession d'actions, sauf clause...

20 déc. 2011

La construction d'une société créée de fait ainsi que le régime applicable

Cours - 6 pages - Droit des affaires

Ce sont presque toujours des sociétés qui s'ignorent. A cet égard on peut distinguer les sociétés créées de fait et les sociétés de fait. Les premières, celles qui s'ignorent nous intéressent. Les autres sont plutôt des sociétés qui sont ratées, qui sont affectées d'un vice quelconque. Il faudra...

20 déc. 2011

L'abus du droit de vote : abus de majorité ou abus de minorité

Fiche - 2 pages - Droit des affaires

Abus de majorité : lorsque l'AG adopte une décision contraire à l'intérêt social pour avantager les associés majoritaires au détriment des associés minoritaires. 2 éléments constitutifs : vote contraire à l'intérêt de la société et un vote emportant une rupture d'égalité...

20 déc. 2011

Les attributs de la personne morale

Cours - 5 pages - Droit des affaires

On entendra ici le nom de la société une fois qu'elle a été immatriculée. On évoquera aussi le domicile de la société, le siège social. On verra aussi la question de la nationalité de la société. Ces attributs peuvent être changés en cours d'existence de la société.

20 déc. 2011

Le régime applicable à la société par action simplifiée unipersonnelle

Cours - 6 pages - Droit des affaires

Depuis loi 94 toute peut être associée d'une SAS. Depuis 99 : cette personne peut être seule. Toute personne morale ou physique peut être associée d'une SAS, elle admet des actions négociables alors que l'EURL émet seulement des parts cessibles. La SAS unipersonnelle est soumise au...

20 déc. 2011

Les origines de la société par actions simplifiée unipersonnelle

Cours - 9 pages - Droit des affaires

La SASU consacrée par le législateur puise son origine dans la loi de 1994 qui avait permis d'instituer une nouvelle forme de société par actions : la société par actions simplifiée. Elle était à l'époque nécessairement pluripersonnelle. Son régime était soumis à un régime de liberté...

20 déc. 2011

La société vue comme un contrat

Cours - 8 pages - Droit des affaires

On ne devient pas associé d'une société contre son gré et ce quelle que soit la forme de la société en question. C'est vrai pour les sociétés civiles, de personnes, SARL, sociétés de capitaux, société anonyme. Le défaut du consentement d'un associé est rarissime en théorie et en pratique. On peut...

20 déc. 2011

Les aménagements au régime de base

Cours - 7 pages - Droit des affaires

Collectivité des associés qui prend les décisions les plus importantes. Conditions de majorités posées par la loi : les décisions ordinaires, les décisions extraordinaire (majorité qualifié des 2/3). Décisions ordinaires : approbation des comptes, affectation du résultat,...

20 déc. 2011

La technique de la personnalité morale

Cours - 7 pages - Droit des affaires

La personnalité juridique des personnes physiques semble être le prolongement de la personne humaine. La personnalité morale n'a pas cette dimension là, elle est exclusivement un instrument de technique juridique qui fait que l'on conçoit qu'on puisse attribuer à un groupement de personne les...

20 déc. 2011

Les apports en droit des sociétés

Cours - 18 pages - Droit des affaires

Ces apports sont absolument nécessaires dans toutes les sociétés sans aucune exception. Ils sont nécessaire parce qu'ils vont doter le capital de la société. C'est le capital social. Il est équivalent en principe à la somme des apports qui lui ont été consenti par les associés. Certains apports...

20 déc. 2011

La vocation des associés aux bénéfices, aux économies et aux pertes

Cours - 11 pages - Droit des affaires

Cette vocation de tous les associés de toutes les sociétés de pouvoir participer au partage des bénéfices, économies et pertes, c'est une obligation caractéristique du contrat de société. Si ca n'existait pas ce ne serait pas un contrat de société. La société est en situation à risque. Article...

20 déc. 2011

Les corrections apportées au régime de base applicables à l'EURL

Fiche - 2 pages - Droit des affaires

Dans le régime de droit commun de la SARL, la loi fait l'obligation au gérant de procéder une fois par an à la convocation de la collectivité des associés au moins une fois par an. Toutefois, quand l'associé unique est le gérant de l'EURL, la loi le dispense expressément de le faire :...

20 déc. 2011

La naissance de la personne morale

Cours - 4 pages - Droit des affaires

S'agissant de groupement sociétaires, la personnalité morale des sociétés nait avec leur immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés, règle vaut depuis loi 4 janvier 1978 pour sociétés commerciales et sociétés civiles. Avant 78 : la personnalité juridique de...

20 déc. 2011

Le régime de base de l'EURL

Cours - 5 pages - Droit des affaires

L'EURL a été institué par la loi du 11 juillet 1985. Cette loi a emporté modification de l'article 1832 en ajoutant un deuxième article. Lorsque la loi le permet la société peut procéder d'un acte unilatéral. C'est en fait une SARL unipersonnelle. Cette loi a porté modification des dispositions...

20 déc. 2011

L'obligation d'apports dans une société en droit commercial

Cours - 10 pages - Droit des affaires

Cette obligation d'apports pèse sur les associés. Cette obligation est posée par l'article 1832 du code civil. ces apports réalisés vont donner lieu à rémunération puisqu'en contrepartie de leur apport, les associés vont recevoir soit des parts sociales soit des actions. Cette rémunération va...

20 déc. 2011

La finalité de la société en droit commercial

Cours - 7 pages - Droit des affaires

En application de l'article 1832, une société n'existe que si elle a une finalité intéressée. Cette finalité est double. La société est instituée soit en vu de partager les bénéfices soit en but de réaliser une économie. Cet aspect positif a une réciprocité, on collabore ensemble mais aussi pour...

20 déc. 2011

La modification statutaire & dissolution sociale

Cours - 8 pages - Droit des affaires

En vertu de leur pouvoir de modification statutaire, les associés peuvent sous réserve de respecter l'ordre publique, modifier les statuts d'origine. Les associés peuvent modifier l'objet statutaire. Ils peuvent modifier la durée de la société, ils peuvent modifier le capital social. Ils peuvent...

20 déc. 2011

Les associés de la société

Cours - 14 pages - Droit des affaires

Rappel : En vertu de l'article 1832, la qualité d'associé appartient à celui qui a fait un apport, peu importe la nature de cet apport. Les droits & obligations des associés ne sont pas uniformes & tout simplement, ils dépendant dans une large mesure de la forme de la société...

20 déc. 2011

Les règles de constitution propres aux sociétés anonymes

Cours - 6 pages - Droit des affaires

Pour qu'une société anonyme soit valable, il faut réunir les règles situées à l'article 1832 du code civil, et cela est valable pour tous les types de sociétés même les sociétés anonymes/ Il faut un apport, il faut l' AFECTIO SOCIETATIS, il faut que l' objet de la société soit...

20 déc. 2011

Introduction au cours de droit commercial

Cours - 8 pages - Droit des affaires

En droit Français, que l'on veule créer tel type de sociétés, il faut se conformer à des règles propres à chacune à des sociétés susceptibles d'être crées. Ces règles spéciales seront vu au second semestre. Au premier semestre, on étudie les règles générales de droit des sociétés. Le droit des...

20 déc. 2011

La direction de la société en droit commercial

Cours - 16 pages - Droit des affaires

Idée est la suivante : une société comme tout autre groupement de droit privé ne peut fonctionner sans un organe de direction, c'est à dire sans un pouvoir exécutif. Le choix du dirigeant social relève de la compétence exclusive des associés réunis en AG. Le pouvoir politique dans une...

20 déc. 2011

Le contrôle de la gestion de la Société Anonyme

Cours - 11 pages - Droit des affaires

Les actionnaires disposent d'un certain nombre de prérogatives qui s'attachent à leur pouvoir politique. Sur ces prérogatives politiques, on peut en voir 3: -Ils peuvent poser des questions écrites. -Ils peuvent aussi solliciter une expertise de gestion. -Autre modalité: la IN FUTURUM....

20 déc. 2011

Le fonctionnement de la Société Anonyme

Cours - 47 pages - Droit des affaires

La SA est une société hiérarchisée, le principe c'est la hiérarchie des organes sociaux. Ce principe de hiérarchie a été mis en lumière par la cour de cassation dans l' arrêt MOTTE de 1946. Ce principe a été repris par le législateur par la loi du 24 Juillet 1966. Ce principe est...

20 déc. 2011

Les droits des actionnaires en droit des sociétés

Cours - 13 pages - Droit des affaires

Tout actionnaire, car il est associé avant tout, dispose de 3 prérogatives: -Un pouvoir politique avec le droit de vote, -Un pouvoir économique, -Un droit patrimonial car tout actionnaire, comme il est associé, il aura un droit de propriété sur les actions qui lui auront été remises lors de son...

20 déc. 2011

Introduction au droit des sociétés - publié le 20/12/2011

Cours - 6 pages - Droit des affaires

Il convient d' essayer de dresser le paysage du droit spécial des sociétés. L'étude de ce droit conduit à opposer frontalement 2 catégories de sociétés. *D'un côté on trouve les sociétés de capitaux qui sont: - La société anonyme. - La société en commandite par action...