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Droit constitutionnel

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2728 résultats

04 mai 2010
doc

La IVe République, la recherche de la bonne Constitution ?

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

La IVe République intervient après l'intermède du régime de Vichy. Elle veut aller contre les dysfonctionnements de la IIIe République. Mais sur bien des points, la pratique institutionnelle ressemblera à celle connue par la IIIe. La défaite de 1940 met fin à la IIIe République avec le vote de la...

03 mai 2010
doc

Michel Verpeaux, "Faut-il « carboniser » le conseil constitutionnel ?", l'AJDA, 1er février 2010

Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel

Michel Verpeaux revient sur les diverses critiques qui ont entaché le prestige de cette cour à travers une illustration portant sur un débat actuel: la taxe carbone. Les différentes remises en cause, portant sur l'existence même du conseil tout comme son fonctionnement, ne sont pas récentes...

02 mai 2010
doc

Le rapport du Comité Balladur

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

De par un décret du 18 juillet 2007, le Président, Nicolas Sarkozy met en place un Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République « chargé d'étudier les modifications de la Constitution et des textes qui la complètent...

30 avril 2010
doc

L'article 5 de la Constitution de 1958 - les pouvoirs du Président de la République

Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel

La Constitution française du 4 octobre 1958 est la quinzième constitution française Elle a été rédigée de façon à mettre un terme à l'instabilité gouvernementale et à la crise de la guerre d'Algérie. Deux hommes y ont imprimé leurs idées : Michel Debré, inspiré du modèle britannique et de...

29 avril 2010
doc

Théories et pratiques de la séparation des pouvoirs

Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel

La préoccupation essentielle de J. Locke, qui est anglais, est la protection de la propriété privée des individus fondement des libertés individuelles. Dans ce dessein, il faut que le pouvoir politique soit avant tout non-oppresseur : Locke dans son Traité du gouvernement civil de 1689...

28 avril 2010
doc

L'article 34 de la Constitution

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

Il s'agit d'une innovation, car les constituants précédents ne définissaient pas ce domaine. Combinée à l'article 37, une ligne de partage est ainsi tracée entre le domaine législatif et le domaine réglementaire tout en élargissant indéniablement le pouvoir réglementaire attribué aux...

27 avril 2010
doc

Le rôle du Président de la République et du premier ministre sous la Ve République après la réforme de 2008

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

Comme chaque Président de la République, Nicolas Sarkozy a le souhait de laisser l'empreinte de son premier quinquennat dans l'histoire politique de la France. Mais, ce n'est pas la seule raison pour laquelle M. Sarkozy a institué un comité de réflexion pour le réajustement des institutions de la...

27 avril 2010
doc

Le rôle de la reine en Angleterre

Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel

A l'origine, l'Angleterre était une monarchie absolue. L'insertion du parlement laissait au monarque une place dans le pouvoir législatif (chambre des lords, chambres des communes et le roi) et le plein pouvoir exécutif. En est-il de même aujourd'hui ? La première...

27 avril 2010
doc

L'article 37 alinéa 1 de la Constitution de 1958 - "Les matières autres que celles qui sont du domaine de la loi ont un caractère réglementaire"

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

Le gouvernement ne peut édicter des règlements que pour exécuter les lois élaborées par le Parlement. Néanmoins, il existait une exception depuis les arrêts du Conseil d'État Labonne (8 août 1919) et Jamart (7 février 1936) qui donnait la possibilité au gouvernement de prendre des règlements même...

23 avril 2010
doc

Le contrôle de conventionalité

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Le contrôle de conventionalité est le contrôle d'un acte par rapport à une convention internationale. (Art. 55 de la Constitution de 1958) Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque...

23 avril 2010
doc

L'organisation de l'Etat fédéral

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Le fédéralisme est une association volontaire d'États en une collectivité étatique distincte et supérieure, le fédéralisme d'agrégation ou le fédéralisme de désagrégation. L'association volontaire d'États donne au départ lieu à une confédération. À sa base on trouve un traité international conçu...

21 avril 2010
doc

Les articles 20 et 21 de la Constitution de 1958

Commentaire de texte - 6 pages - Droit constitutionnel

Le gouvernement est l'organe de l'Etat dans les régimes parlementaires, composé du Premier ministre et ses ministres, chargé de diriger la politique nationale, sous le contrôle de la majorité parlementaire dont il tient sa légitimité et devant lequel il est collégialement responsable. Le premier...

20 avril 2010
doc

La loi constitutionnelle du 23 février 2007 - la modification du titre IX de la Constitution

Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel

La Constitution de 1958 dans son titre IX pose le principe de l'irresponsabilité du Président de la République. Cependant, cette irresponsabilité apparait être en décalage avec le fait que la constitution de 1958 désigne le Président comme la « clé de voute » des institutions....

20 avril 2010
doc

Général de Gaulle, discours de Bayeux, 7 juin 1944

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

Bayeux libéré au lendemain du débarquement le 7 juin 1944, le général de Gaulle y débarque avec lui la République et l'État légitime qu'il n'avait cessé d'incarner depuis le 18 juin 1940. Lors de son discours, le général de Gaulle propose donc un projet à la nation. Il y développe le thème...

16 avril 2010
doc

La répartition des pouvoirs sous la Ve République

Fiche - 7 pages - Droit constitutionnel

La cohabitation, selon Jean Massot dans son ouvrage "Alternance et cohabitation" sous la Ve République correspond à la "coexistence d'un chef de l'État élu au suffrage universel sur un programme politique et d'un premier ministre s'appuyant sur une majorité parlementaire élue pour...

13 avril 2010
doc

"Le mauvais usage des spectres. La séparation « rigide » des pouvoirs", Jean Boudon (2006)

Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel

« La doctrine constitutionnelle continue de véhiculer une typologie des régimes politiques fondée sur le degré de la séparation des pouvoirs qui vient du XIXe siècle et qui n'a pas été remise en question » Tels sont les propos de Jean Boudon au sujet de la séparation des pouvoirs,...

12 avril 2010
odt

"La stratégie de ceux qui saisissent", Guy Carcassonne (1994)

Commentaire de texte - 6 pages - Droit constitutionnel

L'existence d'une institution chargée d'examiner la conformité de la loi à la Constitution est une innovation de la Ve République. En effet, la Constitution du 4 octobre 1958 lui consacre un titre VII et pas moins de 7 articles. Lorsque le Conseil constitutionnel est créé en...

12 avril 2010
doc

La Constitution de 1958 - allocution de Michel Debré devant le Conseil d'État en 1958

Discours - 3 pages - Droit constitutionnel

La Constitution du 4 octobre 1958 est née dans un climat de crise politique, pendant la guerre d'Algérie que la IVe République a été incapable d'endiguer. La IVe République ne bénéficie alors d'aucun soutien populaire, et l'Assemblée nationale accorde l'investiture du général de Gaulle le 1er...

11 avril 2010
doc

Peut on parler d'une responsabilité du président sous la V°République

Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel

Document: Exposé de Droit Constitutionnel: Peut on parler d'une responsabilité du président sous la V°République (6 pages) Extrait: La révision constitutionnelle du 23 février 2007 sous la présidence de Jacques Chirac a tenté d'apporter des éléments...

11 avril 2010
doc

Commentaire du discours de Valéry Giscard d'Estaing

Commentaire de texte - 6 pages - Droit constitutionnel

Document: Dissertation de Droit Constitutionnel: Commentaire du discours de Valéry Giscard d'Estaing (4 pages) Extrait: Dans un célèbre article, Loïc Favoreu écrivait, relativement à l'élargissement de la saisine du Conseil constitutionnel par...

09 avril 2010
doc

L'article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958

Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel

Le titre I de la constitution de 1958 est dédié au principe de souveraineté de l'Etat. Cette partie regroupe en tout trois articles, l'article 2 jusqu'à l'article 4 compris. Ici nous nous intéresseront plus précisément à l'article 3 de la constitution. Cet article met...

09 avril 2010
pdf

La question prioritaire de Constitutionnalité - publié le 09/04/2010

Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel

Innovation majeure de la réforme constitutionnelle de juillet 2008, introduite à l'article 61-1 de la Constitution du 4 octobre 1958, la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) peut être soulevée à l'encontre de toute disposition législative quelle que soit la date de sa...

05 avril 2010
doc

Le respect du domaine de la loi et du règlement

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Les rédacteurs de la constitution de la Ve République ont voulu que le pouvoir réglementaire puisse protéger son domaine de compétences, que ce pouvoir soit autonome et que la constitution autorise ce pouvoir réglementaire à intervenir directement dans des domaines définis par la loi. Afin...

05 avril 2010
doc

"L'aménagement du pouvoir exécutif et la question du chef de l'Etat", René Capitant (1964) - "Ecrits constitutionnels"

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

Le texte que nous devons étudier est extrait d'un article de l'Encyclopédie française intitulé "L'aménagement du pouvoir exécutif et la question du chef de l'Etat", écrit en 1964 c'est-à-dire a l'époque ou René Capitant était parlementaire. Il s'agit donc d'une époque qui n'avait connu comme...

04 avril 2010
doc

Observe-t-on aujourd'hui un rapprochement entre les différentes formes d'Etats ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Document: Dissertation de Droit Constitutionnel sur le rapprochement entre les différentes formes d'Etats (4 pages) Extrait: l'Etat simple, dit unitaire, comporte un centre unique d'impulsion politique auquel la population est...

04 avril 2010
doc

Les relations entre le Président de la République et le Premier ministre sous la Vème République.

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Document: Dissertation de Droit Constitutionnel sur les relations entre le Président de la République et le Premier ministre sous la Vème République (4 pages) Extrait: « Certes, on ne saurait accepter qu'une dyarchie existât au sommet...

03 avril 2010
doc

"Éléments de droit constitutionnel", Adhémar Esmein (1896) - le président sous la IIIe République - statut, mandat, élections

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

La question sur le statut, le mandat et l'élection du Président de la République a persisté tout au long des différentes Républiques et encore aujourd'hui. En effet, en 1962 le mode d'élection du Président de la République est modifié, celui-ci doit être dorénavant élu au suffrage universel...

02 avril 2010
doc

Décision nº 62-20 DC du Conseil constitutionnel du 06 novembre 1962

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

La décision du 6 novembre 1962 relève du contentieux électoral : elle affirme l'injusticiabilité de la loi référendaire, et, en établissant l'incompétence du Conseil Constitutionnel dans ce domaine, définit son rôle d'une manière générale. Le Conseil constitutionnel se déclare donc incompétent...

02 avril 2010
doc

Le discours de Bayeux du Général de Gaulle le 16 juin 1946

Discours - 4 pages - Droit constitutionnel

DG était président du gouvernement provisoire de la France (à partir du 3 juin 1944), mais quitte ses fonctions le 20 janvier 1946 car désaccord avec l'Assemblée constituante sur la conception de l'Etat et le rôle des partis. Le 2 juin il déclarait à Claude Mauriac « le 16 juin à...

02 avril 2010
doc

Commentaire des articles 5 et 20 de la Constitution relatifs au rôle du Président et du gouvernement

Commentaire d'article - 6 pages - Droit constitutionnel

La Constitution de la Cinquième République présente une filiation certaine avec le discours de Bayeux du général De Gaulle, prononcé le 16 juin 1946. Ce discours, dit « Constitution de Bayeux », exposait les idées Constitutionnelles du général, et principalement sa vision d'un...