Document: Dissertation de Droit Constitutionnel sur les relations entre le Président de la République et le Premier ministre sous la Vème République (4 pages) Extrait: « Certes, on ne saurait accepter qu'une dyarchie existât au sommet », De Gaulle en posant ce principe dans un discours de 1964, présente la fermeté des constituants d?instaurer un exécutif fort, composé d'un chef de l'Etat et d'un premier ministre qui lui est associé. Si la Constitution de 1958 offre une place prépondérante au Président de la République, il n'en a pas toujours été le cas. Ainsi dans l'histoire constitutionnelle de la France, de nombreux autres régimes ont été mis en place. Elle ne s'est dotée d'un Président de la République qu'en 1848, sous la Seconde République, ce chef d'Etat n'était autre que Louis-Napoléon Bonaparte. Suite à son coup d'Etat, les parlementaires, voyant d'un mauvais ?il cette nouvelle fonction, vont donner plus de pouvoirs aux ministres. L'ancêtre du Premier ministre, le Président du Conseil, voit le jour lors de la Restauration. Dès lors, il ne cesse d'avoir une place croissante. Sous la Troisième République, Thiers est à la fois chef de l'Etat et de chef du gouvernement. Cela laissait donc peu de place à la formation de gouvernement, si on note une volonté d'alléguer de grands pouvoirs à ce chef d'Etat, la pratique en est tout autre. En effet, depuis Jules Grévy, les présidents renoncent petit à petit à leurs pouvoirs, et n'opèrent plus qu'un rôle d'arbitre. À travers ces anciens régimes, on remarque que le Premier ministre est prééminent sur le Président. Lors de l'élaboration de la Constitution en 1958, ces auteurs voulaient restaurer l'exécutif, en mettant en place un bicéphalisme de l'exécutif efficace. Ainsi cette Constitution offre une place dominante au Président de la République, comparée à celle qu'occupaient ses prédécesseurs. Il a donc obtenu d'important pouvoirs, se démarquant de la fonction présidentielle honorifique des deux Républiques précédentes, il ne se contente plus « d'inaugurer les chrysanthèmes » (De Gaulle), il devient un véritable acteur. Face à cette montée en puissance du Président de la République, le premier ministre a tendance à rester effacé. Ce schéma du bicéphalisme inégalitaire au profit du président s'observa durant la période gaulliste et giscardienne; puis l'arrivée au pouvoir de Mitterrand et les différentes cohabitations qui ont suivi ont mis en valeur la complexité des liens entre le président et le chef du Gouvernement. En effet, les relations du « couple » Président-Premier ministre sous la Vème République, restent innovantes. Ce qui donne lieu à un débat, lequel de ces deux acteurs politiques sera le vrai chef de l'exécutif? Quelles seront leurs relations? Ainsi nous nous demanderons si sous la Vème République, le Président de la République et le Premier ministre forment un duo complémentaire, ou s'ils ne sont que de simples rivaux dans cette lutte au pouvoir? Nous remarquerons que leurs rapports dépendent du contexte politique, si en période de fait majoritaire, il semblerait que les deux rôles s'harmonisent (I); en cas de cohabitation, ce duo tendrait à devenir un duel (II). Plan: I) Une collaboration en période de fait majoritaire II) La naissance d'une dualité en période de cohabitation?
[...] La Constitution confère au Premier ministre le chef du gouvernement. L'article 21 lui assure l'exécution des lois la responsabilité de la Défense nationale ainsi que le pouvoir règlementaire. En tant que chef du gouvernement, l'article 20 dispose qu'il détermine et conduit la politique de la Nation il peut donc influencer le Président. Si à première vue, ces fonctions sont différentes, elles n'en restent pas moins complémentaires. En effet, les constituants ont voulu faire un exécutif bicéphale, l'exécutif doit donc compter deux têtes celle du Président et du Premier ministre. [...]
[...] Le chef du gouvernement est doublement responsable, à la fois devant le Président de la République et l'Assemblée nationale, il est donc lié. Cependant, certains Présidents se sont résignés à cette situation de subordination, comme Pierre Messmer de 1972 à 1974, Raffarin de 2002 à 2005, et François Fillon depuis 2007, qui se place dans l'ombre du Président: on est complémentaire, le Président décide, prend les orientations et le Premier Ministre met en œuvre, c'est le style de la Vème République Ainsi, ce duo, à l'allure égalitaire, est en réalité dominé par le Président de la République, qui détermine les objectifs, que le Premier ministre met en œuvre. [...]
[...] Ce schéma du bicéphalisme inégalitaire au profit du président s'observa durant la période gaulliste et giscardienne; puis l'arrivée au pouvoir de Mitterrand et les différentes cohabitations qui ont suivi ont mis en valeur la complexité des liens entre le président et le chef du Gouvernement. En effet, les relations du couple Président-Premier ministre sous la Vème République, restent innovantes. Ce qui donne lieu à un débat, lequel de ces deux acteurs politiques sera le vrai chef de l'exécutif? Quelles seront leurs relations? Ainsi nous nous demanderons si sous la Vème République, le Président de la République et le Premier ministre forment un duo complémentaire, ou s'ils ne sont que de simples rivaux dans cette lutte au pouvoir? [...]
[...] une collaboration en période de fait majoritaire Les périodes de fait majoritaire, ou dites normales sont les cycles où le Président de la République et du gouvernement sont de la même tendance politique. Si ces périodes permettent de comprendre la relation étroite entre les deux rôles la pratique révèle tout de même un renforcement du chef de l'Etat deux rôles distincts mais complémentaires . Les articles de la Constitution mettent en avant les rôles différents du chef du Gouvernement et du Président de la République. [...]
[...] Lors de ces périodes exceptionnelles le contreseing est une vraie limite au pouvoir présidentiel, en effet, contrairement en période normale le Président ne peut s'appuyer sur la majorité parlementaire, afin de faire contresigner des décisions qui correspondent en réalité, à des choix libres du Président de la République. En 1993, l'ex-premier ministre de Mitterrand, Michel Rocard prétendait que le Premier ministre n'est rien cependant au regard du texte constitutionnel de 1958, celui-ci a pourtant une place importante dans les institutions, dans la mesure, où c'est lui qui fait le lien entre le Président de la République et le Parlement. Le cadre de la cohabitation est le lieu d'un rééquilibre des pouvoirs entre le Président et le Premier Ministre. [...]
Le « réel protectorat » sera institué par le Traité d'Antananarivo du 1er octobre 1895. D'après son article 5 « Le Résident Général contrôlera l'administration intérieure de l'Ile. S.M. la Reine de Madagascar s'engage à procéder aux réformes que le gouvernement français jugera utiles à l'exercice de son protectorat, ainsi qu'au développement...
Document: Phrases d'accroche utilisables pour des devoirs de droit constitutionnel. Liste de deux pages de phrases introductives.
Le document qui nous est proposé d'étudier est un discours de Louis-Napoléon Bonaparte prononcé le 9 octobre 1852 à Bordeaux. Il est retranscrit dans le journal Le Moniteur universel le 12 octobre 1852 et il fait aussi partie des du tome 3 des Ouvres de Napoléon III. Ce discours est public, Louis-Napoléon le prononce devant la chambre et le...
Par sa décision du 16 juillet 1971, « le Conseil constitutionnel donne pour la première fois force à tout ce qui est énuméré dans le préambule de la Constitution de 1958 qui, lui-même, renvoie au préambule de la Constitution de 1946, qui renvoie à celui de 1789 ». Liberté d'association : actes : séminaires, Council of Europe, 1994. Cette...
Le fédéralisme américain, à savoir une union d'État à travers un pacte constitutionnel qui organise le statut de l'État fédéral et qui détermine le rôle des États membres dans la fédération, est mis en place par la Constitution établie le 17 septembre 1787. Cette Constitution, c'est-à-dire un ensemble de règles ici écrites qui déterminent la...
On trouve ce principe à l'article 34 de la Constitution qui est relatif au domaine de compétence du législateur et qui dispose que la loi détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités territoriales. Et puis surtout on trouve ce principe à l'article 72 de la Constitution qui dispose que dans les conditions...
Constitution adoptée en 1787 et active en 1789, plus ancienne du monde (ajout du Bill of Rights actif en 91 avec les 10 premiers amendements), fondée sur une séparation stricte et verticale (fédéralisme) des pouvoirs (checks and balances), régime présidentiel.
Ce sujet s'inscrit dans la problématique des relations entre le Président de la République et le Premier ministre. Sa portée vise à s'interroger sur le fait de savoir si le gouvernement n'est que l'exécutant du programme présidentiel adopté, depuis 1962, au suffrage universel lors de l'élection du président. Le terme "exécuter" apparaît donc en...
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