Document: Phrases d'accroche utilisables pour des devoirs de droit constitutionnel. Liste de deux pages de phrases introductives.
Document: Dissertation de Droit Constitutionnel sur les relations entre le Président de la République et le Premier ministre sous la Vème République (4 pages) Extrait: « Certes, on ne saurait accepter qu'une dyarchie existât au sommet », De Gaulle en posant ce principe dans un discours de 1964, présente la fermeté des constituants d?instaurer un exécutif fort, composé d'un chef de l'Etat et d'un premier ministre qui lui est associé. Si la Constitution de 1958 offre une place prépondérante au Président de la République, il n'en a pas toujours été le cas. Ainsi dans l'histoire constitutionnelle de la France, de nombreux autres régimes ont été mis en place. Elle ne s'est dotée d'un Président de la République qu'en 1848, sous la Seconde République, ce chef d'Etat n'était autre que Louis-Napoléon Bonaparte. Suite à son coup d'Etat, les parlementaires, voyant d'un mauvais ?il cette nouvelle fonction, vont donner plus de pouvoirs aux ministres. L'ancêtre du Premier ministre, le Président du Conseil, voit le jour lors de la Restauration. Dès lors, il ne cesse d'avoir une place croissante. Sous la Troisième République, Thiers est à la fois chef de l'Etat et de chef du gouvernement. Cela laissait donc peu de place à la formation de gouvernement, si on note une volonté d'alléguer de grands pouvoirs à ce chef d'Etat, la pratique en est tout autre. En effet, depuis Jules Grévy, les présidents renoncent petit à petit à leurs pouvoirs, et n'opèrent plus qu'un rôle d'arbitre. À travers ces anciens régimes, on remarque que le Premier ministre est prééminent sur le Président. Lors de l'élaboration de la Constitution en 1958, ces auteurs voulaient restaurer l'exécutif, en mettant en place un bicéphalisme de l'exécutif efficace. Ainsi cette Constitution offre une place dominante au Président de la République, comparée à celle qu'occupaient ses prédécesseurs. Il a donc obtenu d'important pouvoirs, se démarquant de la fonction présidentielle honorifique des deux Républiques précédentes, il ne se contente plus « d'inaugurer les chrysanthèmes » (De Gaulle), il devient un véritable acteur. Face à cette montée en puissance du Président de la République, le premier ministre a tendance à rester effacé. Ce schéma du bicéphalisme inégalitaire au profit du président s'observa durant la période gaulliste et giscardienne; puis l'arrivée au pouvoir de Mitterrand et les différentes cohabitations qui ont suivi ont mis en valeur la complexité des liens entre le président et le chef du Gouvernement. En effet, les relations du « couple » Président-Premier ministre sous la Vème République, restent innovantes. Ce qui donne lieu à un débat, lequel de ces deux acteurs politiques sera le vrai chef de l'exécutif? Quelles seront leurs relations? Ainsi nous nous demanderons si sous la Vème République, le Président de la République et le Premier ministre forment un duo complémentaire, ou s'ils ne sont que de simples rivaux dans cette lutte au pouvoir? Nous remarquerons que leurs rapports dépendent du contexte politique, si en période de fait majoritaire, il semblerait que les deux rôles s'harmonisent (I); en cas de cohabitation, ce duo tendrait à devenir un duel (II). Plan: I) Une collaboration en période de fait majoritaire II) La naissance d'une dualité en période de cohabitation?
[...] La Constitution confère au Premier ministre le chef du gouvernement. L'article 21 lui assure l'exécution des lois la responsabilité de la Défense nationale ainsi que le pouvoir règlementaire. En tant que chef du gouvernement, l'article 20 dispose qu'il détermine et conduit la politique de la Nation il peut donc influencer le Président. Si à première vue, ces fonctions sont différentes, elles n'en restent pas moins complémentaires. En effet, les constituants ont voulu faire un exécutif bicéphale, l'exécutif doit donc compter deux têtes celle du Président et du Premier ministre. [...]
[...] Le chef du gouvernement est doublement responsable, à la fois devant le Président de la République et l'Assemblée nationale, il est donc lié. Cependant, certains Présidents se sont résignés à cette situation de subordination, comme Pierre Messmer de 1972 à 1974, Raffarin de 2002 à 2005, et François Fillon depuis 2007, qui se place dans l'ombre du Président: on est complémentaire, le Président décide, prend les orientations et le Premier Ministre met en ?uvre, c'est le style de la Vème République Ainsi, ce duo, à l'allure égalitaire, est en réalité dominé par le Président de la République, qui détermine les objectifs, que le Premier ministre met en ?uvre. [...]
[...] Ce schéma du bicéphalisme inégalitaire au profit du président s'observa durant la période gaulliste et giscardienne; puis l'arrivée au pouvoir de Mitterrand et les différentes cohabitations qui ont suivi ont mis en valeur la complexité des liens entre le président et le chef du Gouvernement. En effet, les relations du couple Président-Premier ministre sous la Vème République, restent innovantes. Ce qui donne lieu à un débat, lequel de ces deux acteurs politiques sera le vrai chef de l'exécutif? Quelles seront leurs relations? Ainsi nous nous demanderons si sous la Vème République, le Président de la République et le Premier ministre forment un duo complémentaire, ou s'ils ne sont que de simples rivaux dans cette lutte au pouvoir? [...]
[...] une collaboration en période de fait majoritaire Les périodes de fait majoritaire, ou dites normales sont les cycles où le Président de la République et du gouvernement sont de la même tendance politique. Si ces périodes permettent de comprendre la relation étroite entre les deux rôles la pratique révèle tout de même un renforcement du chef de l'Etat deux rôles distincts mais complémentaires . Les articles de la Constitution mettent en avant les rôles différents du chef du Gouvernement et du Président de la République. [...]
[...] Lors de ces périodes exceptionnelles le contreseing est une vraie limite au pouvoir présidentiel, en effet, contrairement en période normale le Président ne peut s'appuyer sur la majorité parlementaire, afin de faire contresigner des décisions qui correspondent en réalité, à des choix libres du Président de la République. En 1993, l'ex-premier ministre de Mitterrand, Michel Rocard prétendait que le Premier ministre n'est rien cependant au regard du texte constitutionnel de 1958, celui-ci a pourtant une place importante dans les institutions, dans la mesure, où c'est lui qui fait le lien entre le Président de la République et le Parlement. Le cadre de la cohabitation est le lieu d'un rééquilibre des pouvoirs entre le Président et le Premier Ministre. [...]
Document: Phrases d'accroche utilisables pour des devoirs de droit constitutionnel. Liste de deux pages de phrases introductives.
Document: La révision constitutionnelle sous la Vème République, dissertation de 5 pages Extrait: Les procédures de révision constitutionnelle ont créé de vives controverses : en effet, beaucoup craignaient qu'une trop fréquente utilisation de ces dernières ne fasse perdre de sa valeur au texte d'origine. Néanmoins, les vingt-quatre...
jeudi 04 juin 2009
Ce commentaire de texte s'attache à expliquer un des discours les plus connus de l'après Révolution : celui prononcé par Robespierre devant le Comité de Salut Public le 25 décembre 1793. Les points forts en seront : son attachement à une constitution, à un pays libre, démocratique, et républicain.
Le « réel protectorat » sera institué par le Traité d'Antananarivo du 1er octobre 1895. D'après son article 5 « Le Résident Général contrôlera l'administration intérieure de l'Ile. S.M. la Reine de Madagascar s'engage à procéder aux réformes que le gouvernement français jugera utiles à l'exercice de son protectorat, ainsi qu'au développement...
Hans Kelsen théorise le constitutionnalisme : "le constitutionnalisme est une théorie du droit qui considère que le pouvoir souverain et les droits fondamentaux doivent être garantis par une Constitution écrite". Concernant la Constitution, en termes de contenu, il s'agit de la norme qui a pour objectif l'organisation de la dévolution. En termes...
La loi portant sur les conditions d'engagement de la responsabilité présidentielle, présentée lors de la révision constitutionnelle de 2008, n'a été promulguée qu'en 2014. La responsabilité du Président de la République est ainsi un sujet sensible et source de débats récurrents. Pour autant, le Président de la République est-il devenu un...
Toute étude du droit constitutionnel engage la notion d'Etat. On a de l'Etat qu'une ambition générale donc indéterminée. Pour aller vite au fait, on sait ce qu'est l'Etat mais on ne sait pas l'interroger. On serait incapable de définir ce terme exactement. On va tenter de le définir et de savoir d'où ça vient.
Le signe religieux est un signe manifestant une appartenance religieuse claire, comme une croix, un voile ou une kippa. Si la religion ne pose pas de problème quand elle est pratiquée, affirmée dans l'espace privé, elle soulève des questionnements quand elle cherche à s'affirmer dans l'espace public, c'est-à-dire dans la rue ou dans le monde du...
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