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Droit constitutionnel

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2728 résultats

04 juin 2010
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L'indépendance de la justice

Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel

La notion de justice recouvre de nombreux sens (principe moral du respect du droit, action de mettre en application ce qui est conforme au droit, antonyme d'injustice...), mais la justice que concerne la question d'indépendance, c'est la justice en tant qu'institution judiciaire,...

02 juin 2010
doc

Commentaire sur la conférence de presse de Valéry Giscard d'Estaing du 17 janvier 1977

Discours - 4 pages - Droit constitutionnel

En France, depuis 1848, le Président de la République personnifie et représente l'Etat. Michel Debré l'a d'ailleurs qualifié de « clef de voûte des institutions ». Le 17 janvier 1977, le Président de la République française de 1974 à 1981, Valéry GISCARD d'ESTAING...

01 juin 2010
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Le projet de loi constitutionnelle relatif à la durée du mandat du président de la République (7 juin 2000)

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

« Et maintenant, le quinquennat ! », ce titre d'un article rédigé par Valéry Giscard d'Estaing et publié dans le Monde le 11 mai 2000, énonce la volonté du projet de loi constitutionnelle que nous allons étudier de réduire la durée du mandat présidentiel à cinq ans. Cette question avait...

01 juin 2010
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La Constitution suisse du 18 avril 1999 - titre I

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

La constitution de la Confédération suisse est la troisième après celle de 1848 et celle de 1874 ; elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2000. Une confédération est une association d'États, groupés par un traité international. Dans la majeure partie des cas, la confédération n'est...

01 juin 2010
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L'article 7 de la Constitution de 1958

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

Sous la IVe République, le président de la République était élu par le parlement de caractère puissant, ce système étant souvent considéré comme un « régime d'assemblée ». Le parlement constatait également l'empêchement du président et dans ce cas, l'article 41 de la constitution de...

31 mai 2010
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Les articles 68 et 68-2 de la Constitution

Commentaire de texte - 6 pages - Droit constitutionnel

La responsabilité pénale se définit comme l'obligation de répondre de ses actes délictueux en subissant une sanction pénale dans les conditions et selon les formes prescrites par la loi. Cette responsabilité est une nécessité pour le bon fonctionnement de l'ordre public, dans la mesure où chacun...

29 mai 2010
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La constitution impériale de 1852 et ses modifications

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

La Constitution au sens formel c'est le document relatif aux institutions politiques, dont l'élaboration et la modification obéissent à une procédure différente de la procédure législative ordinaire. L'étude de ce sujet est intéressante, car elle met en avant le fait que certains facteurs...

28 mai 2010
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La désagrégation institutionnelle de la IVe République

Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel

Pour ce qui intéresse la pratique institutionnelle, le régime a connu une triple évolution concernant : le rôle du Conseil d'État de la République, les relations entre le Parlement et le gouvernement ainsi que l'instabilité gouvernementale, enfin la réapparition des délégations de pouvoir...

28 mai 2010
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L'article 12 de la Constitution de 1958 - la dissolution de l'Assemblée nationale

Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel

Historiquement, la dissolution fut accordée au monarque sous la Restauration en 1814 et elle apparaît alors comme une prérogative classique de l'exécutif. C'est aussi un des deux piliers, avec la responsabilité ministérielle, du régime parlementaire. En effet, c'est une possibilité d'action...

23 mai 2010
doc

Message de François Mitterrand, Président de la République, à l'Assemblée nationale (8 avril 1986) - les conséquences de la cohabitation

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

Il est interdit au chef de l'Etat de pénétrer et de s'adresser au Sénat et à l'Assemblée nationale, et ce pour les sénateurs et députés ne soit pas « charmé par sa voix ». Ainsi pour s'adresser aux parlementaires, il rédige des messages qui seront lus en son nom. Cette pratique fut...

21 mai 2010
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Analyse de la révision constitutionnelle de 2008

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

En juillet 2008, l'une des plus larges révisions de la Constitution françaises de 1958 voyait le jour. À l'heure du cinquantième anniversaire du texte, l'intention générale était de le réactualiser, de le réadapter aux nouvelles pratiques institutionnelles nées de l'usage ou des 22 révisions...

21 mai 2010
doc

"Le domaine de la loi est sans limites, comme la volonté générale ", Carré de Malberg

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

La Ve République a été l'objet d'une incontestable révolution juridique, puisque si la loi, pouvoir normatif relève toujours de la compétence du parlement, et plus précisément par l'Assemblée nationale, assemblée des représentants du peuple, s'ajoute formellement à cette première...

20 mai 2010
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"L'usage établi et approuvé par le peuple de l'article 11 de la Constitution, peut désormais être considéré comme l'une des voies de révisions concurremment avec l'article 89", François Mitterrand

Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel

« Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures » proclamait l'article 28 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 24 juin 1793. De la sorte, même s'il est...

20 mai 2010
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Les pouvoirs du gouvernement

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

Un titre très bref, le titre III de la Constitution est consacré au gouvernement. Son importance est variable. En effet, il est puissant en période de cohabitation et il est effacé derrière le président de la République en dehors de ces périodes. L'article 20 n'est d'ailleurs appliqué...

19 mai 2010
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La Constitution du 4 octobre 1958 - les sources intellectuelles

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

S'interroger sur les sources intellectuelles de la Constitution du 4 octobre 1958 suppose bien évidemment de s'intéresser aux sources du discours de Bayeux de 1946 prononcé par le Général de Gaulle, tant ce discours servira de matrice aux travaux préparatoires de la Constitution de 1958....

18 mai 2010
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L'article 38 de la Constitution

Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel

La dernière phrase du deuxième alinéa, qui prévoit une ratification expresse des ordonnances, a été ajoutée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008. Le terme d' « ordonnance », en tant que norme édictée par l'exécutif, remonte à l'Ancien Régime et à la Restauration. Disparu...

18 mai 2010
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Les modalités de l'impeachment

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

« Le président, le vice-président et tous les fonctionnaires civils des États-Unis seront destitués de leurs charges sur mise en accusation et condamnation pour trahison, corruption ou autres crimes et délits majeurs », Article II, Section 4 de la Constitution des Etats-Unis...

17 mai 2010
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Les définitions en Droit Constitutionnel

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

Document: Fiche de Droit Constitutionnel: Les définitions en Droit Constitutionnel (3 pages) Extrait: Fait majoritaire, en droit constitutionnel français, est l'une des caractéristiques du régime de la Vème République qui tend à favoriser...

16 mai 2010
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L'article 11 permet-il de réviser la Constitution ?

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

La Constitution du 27 octobre 1958 comporte en son sein une clause de révision. En d'autres termes, elle prévoit une procédure particulière pour réviser la Constitution, procédure qui diffère de celle utilisée pour les lois ordinaires. Cette clause de révision est prévue dans le titre XVI de la...

16 mai 2010
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Charles de Gaulle, « Discours de Bayeux », 16 juin 1946

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

Le retour du général de Gaulle au pouvoir ne fait pas l'unanimité, notamment auprès des parlementaires, mais de Gaulle bénéficie de l'appui du Président de la République, René Coty. Quelques compromis sont néanmoins nécessaires. En effet, en l'échange d'une possibilité de réviser la Constitution,...

12 mai 2010
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Les actes de gouvernement

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

Les actes de gouvernement sont les actes des autorités administratives qui ne sont susceptibles d'aucun recours. La particularité de ces actes réside dans l'immunité juridictionnelle qui leur est conférée qui concerne à la fois le contentieux de la légalité et celui de la responsabilité. On...

12 mai 2010
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La révision constitutionnelle de 2008 - le découpage électoral et la commission prévue à l'article 25 de la Constitution

Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel

Depuis 1986, le découpage des circonscriptions législatives demeure inchangé, un découpage basé sur des données de recensement de 1982. Ce n'est qu'en 2008 que la France se décide à rattraper un retard d'un quart de siècle d'évolution démographique. Dans les pays où l'élection...

11 mai 2010
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"Le Conseil constitutionnel, le Parlement, le peuple : quel dialogue ?", Dominique Rousseau - le système normatif sous la Ve République

Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel

"Le Conseil constitutionnel, le Parlement, le peuple : quel dialogue ?" le titre de l'article publié par l'auteur que nous allons étudier par la suite, Dominique Rousseau, nous montre d'emblée le problème qui se pose. La Ve République, sous la bannière de la Constitution de 1958, est...

10 mai 2010
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La déclaration sur la constitution de l'Assemblée nationale (17 juin 1789)

Commentaire de texte - 6 pages - Droit constitutionnel

Le 10 juin 1789, Sieyès utilise la ruse en déclarant que le décompte général au sein des États généraux a d'ores et déjà commencé. Le but principal est de compter les députés des communes et de lancer un ultime appel aux autres ordres pour que ceux-ci les rejoignent. La scission qui se...

10 mai 2010
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Comparaison - "Antigone" de Sophocle et le préambule de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen

Commentaire de texte - 9 pages - Droit constitutionnel

Les oeuvres dont sont extraits ces textes proviennent d'une des répliques d'Antigone, dans la tragédie grecque Antigone de Sophocle, et du préambule de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Bien qu'ils soient d'époques entièrement différentes, l'un venant de...

10 mai 2010
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Question prioritaire de constitutionnalité, schéma simplifié

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Un double contro?le est effectue? pre?alablement a? la saisine du Conseil constitutionnel. En effet, la juridiction constitutionnelle ne pourra e?tre saisie sur renvoi de la Cour de cassation ou du Conseil d'E?tat qu'apre?s transmission de la question par les juges du fond. Ainsi, ce...

10 mai 2010
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L'article 11 de la Constitution française de 1958

Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel

La Constitution française assure la souveraineté du peuple et protège les droits fondamentaux et les libertés des citoyens. La légitimité démocratique est ainsi assurée par la participation des citoyens aux décisions. Cette légitimité démocratique est protégée par la Constitution notamment par...

09 mai 2010
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"La nouvelle Constitution et le régime politique de la France ", Jean Chatelain (1959) - le Conseil constitutionnel, gardien "juridique" de la Constitution

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

En 1959, Jean Chatelain publiait "La Nouvelle Constitution et le Régime politique de la France". Moins d'un an après l'entrée en vigueur de la Constitution de 1958 et le discours de Michel Debré (un des constituants de cette même constitution) qui annonçaient la création d'une "arme...

09 mai 2010
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Le préambule de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 est un texte est fondamental dans l'élaboration de la démocratie puisqu'il expose un certain nombre de libertés, de devoirs, de principes indispensables à sa mise en place, comme l'égalité ou les libertés individuelles. Cette...

06 mai 2010
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Le préambule de la Constitution du 14 janvier 1852

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

Louis-Napoléon Bonaparte est élu président de la République lors de l'élection du 10 décembre 1848 pour une durée de quatre ans, non renouvelable. En 1851, il choisit le 2 décembre, anniversaire du sacre de son oncle pour conduire le coup d'État qui lui permettra de passer du statut de...