Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel régit l'État, la constitution et la participation des citoyens à la formation de l'État. Articles de la Constitution, les Républiques Françaises, les systèmes politiques étrangers... trouvez dans cette section des dissertations, commentaires de texte, TD, commentaires d'arrêt... vous permettant de mieux comprendre le droit administratif.

  • Le texte que nous devons étudier est extrait d'un article de l'Encyclopédie française intitulé "L'aménagement du pouvoir exécutif et la question du chef de l'Etat", écrit en 1964 c'est-à-dire a l'époque ou René Capitant était parlementaire. Il s'agit donc d'une époque qui n'avait connu comme président de la Ve République que de Gaulle et ou la...

    Dana

    lundi 05 avril 2010

    Commentaire de texte de 4 pages - Droit constitutionnel

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  • Document: Dissertation de Droit Constitutionnel sur le rapprochement entre les différentes formes d'Etats (4 pages) Extrait: l'Etat simple, dit unitaire, comporte un centre unique d'impulsion politique auquel la population est uniformément soumise sur tout le territoire , les circonscriptions territoriales ne jouissent d'aucune autonomie...

    dimanche 04 avril 2010

    Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • Document: Dissertation de Droit Constitutionnel sur les relations entre le Président de la République et le Premier ministre sous la Vème République (4 pages) Extrait: « Certes, on ne saurait accepter qu'une dyarchie existât au sommet », De Gaulle en posant ce principe dans un discours de 1964, présente la fermeté des constituants...

    dimanche 04 avril 2010

    Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

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  • La question sur le statut, le mandat et l'élection du Président de la République a persisté tout au long des différentes Républiques et encore aujourd'hui. En effet, en 1962 le mode d'élection du Président de la République est modifié, celui-ci doit être dorénavant élu au suffrage universel direct. Le 2 octobre 2000, suite à une révision...

    MAGNIEN

    samedi 03 avril 2010

    Commentaire de texte de 4 pages - Droit constitutionnel

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  • La décision du 6 novembre 1962 relève du contentieux électoral : elle affirme l'injusticiabilité de la loi référendaire, et, en établissant l'incompétence du Conseil Constitutionnel dans ce domaine, définit son rôle d'une manière générale. Le Conseil constitutionnel se déclare donc incompétent pour connaître de la conformité à la Constitution...

    Charlotte

    vendredi 02 avril 2010

    Fiche de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • DG était président du gouvernement provisoire de la France (à partir du 3 juin 1944), mais quitte ses fonctions le 20 janvier 1946 car désaccord avec l'Assemblée constituante sur la conception de l'Etat et le rôle des partis.Le 2 juin il déclarait à Claude Mauriac « le 16 juin à...

    Clémence

    vendredi 02 avril 2010

    Discours de 4 pages - Droit constitutionnel

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  • La Constitution de la Cinquième République présente une filiation certaine avec le discours de Bayeux du général De Gaulle, prononcé le 16 juin 1946. Ce discours, dit « Constitution de Bayeux », exposait les idées Constitutionnelles du général, et principalement sa vision...

    Clémence

    vendredi 02 avril 2010

    Commentaire de texte de 6 pages - Droit constitutionnel

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  • Présenté juste après la souveraineté, le Président occupe la première place dans la Constitution. Déjà à ce titre il apparaît bien comme la « clef de voûte des institutions ». Cette définition est tirée du célèbre discours de Michel Debré devant le Conseil d'Etat le 27 août 1958. C'est l'occasion pour lui de faire le constat d'une France...

    Christian

    jeudi 01 avril 2010

    Commentaire de texte de 4 pages - Droit constitutionnel

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  • Entre 1879 et 1958, les présidents de la République n'ont été pour la plupart que des personnages sans influence politique et dont le rôle se bornait à représenter la France à l'étranger, le pouvoir effectif de gouverner revenant en fait au président du conseil. Mais la Ve République ne renoue pas avec ce principe, et permet l'apparition d'un...

    Sacha

    mardi 30 mars 2010

    Commentaire de texte de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • L'article 62 est inséré dans le titre VII de la Constitution intitulé "Le Conseil constitutionnel". La Constitution est la norme suprême dans la hiérarchie des normes telle que l'entend le juriste autrichien Hans Kelsen dans sa Théorie pure du droit ; l'ordre juridique y est présenté sous la forme d'une pyramide au sommet de laquelle se trouve...

    Chloé

    lundi 29 mars 2010

    Commentaire de texte de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • Traditionnellement, on considère le système politique des États-Unis comme le seul régime présidentiel authentique. Tous les États ayant tenté de copier les institutions américaines ont échoué dans leurs prétentions. De nombreuses constitutions s'inspirent du régime présidentiel américain pourtant en réalité il ne s'agit pas de véritables...

    Arthur

    dimanche 28 mars 2010

    Fiche de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • Document: Dissertation de Droit Constitutionnel: Le référendum sous la Ve République (5 pages) Extrait: Le référendum de 2005, dernier en date, place notre ancien Président dans une situation inconfortable, et entraîne notre démocratie dans une situation similaire; J. Chirac en est bien conscient, puisque le soir même d'un référendum aux...

    JP

    dimanche 28 mars 2010

    Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

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  • La loi est une règle de droit écrite, générale et permanente, élaborée par le Parlement. Dans les régimes précédents de la III et de la IV Républiques, la loi, « expression de la volonté générale », pouvait intervenir dans tous les domaines : elle n'était pas limitée par la Constitution. Or la Constitution de 1958 semble amorcer une véritable...

    Pénélope

    samedi 27 mars 2010

    Fiche de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • La Constitution de 1958 instaure le bicéphalisme au sein du pouvoir exécutif. Le Président s'apparente à un chef d'État tandis que le premier ministre a les fonctions d'un chef de gouvernement. Ces deux autorités se partagent le pouvoir exécutif. Le texte constitutionnel n'affirme pas explicitement une hiérarchie entre président et premier...

    Arnaud

    samedi 27 mars 2010

    Fiche de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • Depuis la Constitution écrite élaborée le 17 septembre 1787 et entrée en vigueur en 1789, les États-Unis s'imposent comme un État fédéral. Le principe est tel que deux ordres juridiques et politiques se juxtaposent. Au niveau local, les États fédérés possèdent leur propre constitution, leur propre système juridique et leurs propres institutions...

    Arnaud

    samedi 27 mars 2010

    Commentaire de texte de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • Contrairement aux affirmations de Michel Debré devant le Conseil d'État lorsqu'il y présenta le projet de la Ve République, la clef de voute des institutions n'est pas le président, mais le premier ministre, en ce sens que c'est lui qui est juridiquement à l'articulation de tous les pouvoirs. La constitution est le texte juridique fondateur de...

    Sacha

    vendredi 26 mars 2010

    Commentaire de texte de 5 pages - Droit constitutionnel

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  • « En France, la Cour suprême c'est le peuple! » s'emportait le Général de Gaulle, révélant ainsi la méfiance française, empreinte d'une tradition légicentriste rousseauiste ancienne (« loi expression de la volonté générale », art. 6 DDHC), à l'égard d'un juge empêcheur de la volonté majoritaire, d'une justice constitutionnelle dont les décisions...

    Thomas

    jeudi 25 mars 2010

    Fiche de 9 pages - Droit constitutionnel

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  • Document: Dissertation de Droit constitutionnel: Les relations entre le président de la république et le Premier ministre sous la Ve République (5 pages) Extrait: « Dans toutes associations de deux hommes, il y en a toujours un qui se fait porter par l'autre ». C'est De Gaulle qui a plusieurs fois exprimé ces mots. Un homme initiateur de...

    mercredi 24 mars 2010

    Fiche de 7 pages - Droit constitutionnel

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  • Dans la Constitution de 1791, le roi est placé à la tête de l'exécutif. Le pouvoir royal se transmet de manière héréditaire et en vertu de la loi salique (de mâle en mâle, en privilégiant les aînés). Le roi désigne et révoque les ministres à sa convenance. Il est inamovible et irresponsable. Il dispose d'un droit de veto suspensif sur les lois...

    Simon

    lundi 22 mars 2010

    Fiche de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • Parmi les volontés du constituant de 1958, la domestication du Parlement était un élément essentiel et pour la première fois le Parlement perdait la maîtrise de l'ordre du jour. C'est donc le gouvernement qui détient alors la faculté de pouvoir déterminer le calendrier parlementaire, les textes à voter en priorité, la discussion des projets de...

    Lucas

    dimanche 21 mars 2010

    Fiche de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • Document: Dissertation de Droit Constitutionnel: Le premier ministre est-il doublement responsable ? (5 pages) Extrait: · Le Premier Ministre est responsable uniquement devant l'Assemblée Nationale, comme le prévoient les textes. Celle-ci peut renverser le gouvernement par une motion de censure ou en refusant d'approuver le programme, la...

    Amel

    dimanche 21 mars 2010

    Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

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  • L'Angleterre, contrairement à la France et d'autres pays européens, n'a pas connu de renaissance du droit romain, elle n'a pas eu un corps complet de règle. Il lui a donc été nécessaire de créer son droit au fur et à mesure que le contexte historique, culturel, social ou économique se présentait. Ceci fut la mission des magistrats anglais qui...

    guillaume

    samedi 20 mars 2010

    Fiche de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • Olivier Beaud, juriste français spécialiste en droit constitutionnel est un professeur des universités en droit public à Paris. À travers son essai critique sur la responsabilité des gouvernants, il exprime sa thèse selon laquelle a lieu depuis quelques années une criminalisation des responsabilités. Par cela il fait référence à la...

    Lp

    vendredi 19 mars 2010

    Commentaire de texte de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • L'expérience de la Seconde Guerre mondiale, du Régime de Vichy ainsi que de la IIIe République a montré les limites de leur fonctionnement. Il y a donc une réelle nécessité de restaurer les institutions françaises tout en évitant de reproduire les erreurs du passé. Le discours de Bayeux de De Gaulle prononcé le 16 juin 1946 annonce la conception...

    LEFEBVRE

    vendredi 19 mars 2010

    Commentaire de texte de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • Les constituants de 1946 se révèlent attachés au rôle primordial de l'Assemblée, mais cherchent également à mettre en place un exécutif fort qui n'aurait pas de légitimité propre. Dans cet esprit, ils s'attachent à fonder un régime parlementaire doté de mécanismes institutionnels novateurs destinés à rationaliser celui-ci. Dans quelle mesure...

    Olivier

    jeudi 18 mars 2010

    Fiche de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • De Gaulle prononce le discours de Bayeux le 16 juin 1946, en pleine période de transition vers une nouvelle République (la IVe). Michel Debré, quant à lui, s'exprime dans un contexte de décolonisation houleux où les Français sont divisés sur la question algérienne. Entre discours de campagne pour une nouvelle constitution et déclaration des...

    gregoire

    mercredi 17 mars 2010

    Commentaire de texte de 4 pages - Droit constitutionnel

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  • Le chancelier, ou chef de gouvernement au sein du système politique allemand, doit sa place à part et son pouvoir à la Loi fondamentale de 1949 et à la personnalité des titulaires successifs de la fonction. En 1949 à Bonn se dégage la volonté de créer un nouvel État allemand et l'intention du constituant est d'instituer un régime parlementaire...

    Fanny

    mercredi 17 mars 2010

    Fiche de 1 pages - Droit constitutionnel

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  • La 5ème République débute avec la Constitution élaborée en 1958 et instaure un régime qualifié de régime semi-présidentiel (Duverger), c'est-à-dire un régime qui fait coexister un président élu au suffrage universel et un gouvernement responsable devant le...

    Clemence

    mercredi 17 mars 2010

    Commentaire de texte de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • C'est à l'article 61 de la Constitution de 1958, partiellement reproduit, que fait référence lorsqu'il compose ce commentaire de doctrine. Professeur de droit public à l'université de Nanterre, dans son ouvrage "La Constitution", dont le présent document est extrait, il a pour dessein d'expliciter en le décortiquant minutieusement le texte de la...

    Xavier

    dimanche 14 mars 2010

    Commentaire de texte de 5 pages - Droit constitutionnel

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  • Le référendum est une votation par laquelle les citoyens se prononcent par oui ou par non à propos d'un texte à l'initiative des dirigeants dont les modalités sont prévues par la Constitution. Le référendum législatif de l'article 11 permet aux citoyens de se prononcer sur une loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur la politique...

    LEA

    samedi 13 mars 2010

    Commentaire de texte de 4 pages - Droit constitutionnel

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