Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel régit l'État, la constitution et la participation des citoyens à la formation de l'État. Articles de la Constitution, les Républiques Françaises, les systèmes politiques étrangers... trouvez dans cette section des dissertations, commentaires de texte, TD, commentaires d'arrêt... vous permettant de mieux comprendre le droit administratif.

  • L'existence d'une institution chargée d'examiner la conformité de la loi à la Constitution est une innovation de la Ve République. En effet, la Constitution du 4 octobre 1958 lui consacre un titre VII et pas moins de 7 articles. Lorsque le Conseil constitutionnel est créé en 1958 par la constitution instituant la Ve République, il n'est pas non...

    Adeline

    lundi 12 avril 2010

    Commentaire de texte de 6 pages - Droit constitutionnel

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  • La Constitution du 4 octobre 1958 est née dans un climat de crise politique, pendant la guerre d'Algérie que la IVe République a été incapable d'endiguer. La IVe République ne bénéficie alors d'aucun soutien populaire, et l'Assemblée nationale accorde l'investiture du général de Gaulle le 1er juin 1958 pour résoudre la crise algérienne. Le...

    FX

    lundi 12 avril 2010

    Discours de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • Document: Exposé de Droit Constitutionnel: Peut on parler d'une responsabilité du président sous la V République (6 pages) Extrait: La révision constitutionnelle du 23 février 2007 sous la présidence de Jacques Chirac a tenté d'apporter des éléments de réponse à la question récurrente au cours de ses deux mandats de sept et cinq ans sur le...

    Audrenn

    dimanche 11 avril 2010

    Dissertation de 9 pages - Droit constitutionnel

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  • Document: Dissertation de Droit Constitutionnel: Commentaire du discours de Valéry Giscard d'Estaing (4 pages) Extrait: Dans un célèbre article, Loïc Favoreu écrivait, relativement à l'élargissement de la saisine du Conseil constitutionnel par soixante députés ou soixante sénateurs en 1974, que « la politique est saisie par le droit » pour...

    sarah

    dimanche 11 avril 2010

    Commentaire de texte de 6 pages - Droit constitutionnel

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  • Le titre I de la constitution de 1958 est dédié au principe de souveraineté de l'Etat. Cette partie regroupe en tout trois articles, l'article 2 jusqu'à l'article 4 compris.Ici nous nous intéresseront plus précisément à l'article 3 de la constitution.Cet article met en lumière la...

    Alexandre

    vendredi 09 avril 2010

    Fiche de 4 pages - Droit constitutionnel

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  • Innovation majeure de la réforme constitutionnelle de juillet 2008, introduite à l'article 61-1 de la Constitution du 4 octobre 1958, la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) peut être soulevée à l'encontre de toute disposition législative quelle que soit la date de sa promulgation ou de...

    Emmanuel

    vendredi 09 avril 2010

    Fiche de 4 pages - Droit constitutionnel

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  • Les rédacteurs de la constitution de la Ve République ont voulu que le pouvoir réglementaire puisse protéger son domaine de compétences, que ce pouvoir soit autonome et que la constitution autorise ce pouvoir réglementaire à intervenir directement dans des domaines définis par la loi. Afin d'assurer une distinction claire entre domaines...

    cedric

    lundi 05 avril 2010

    Fiche de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • Le texte que nous devons étudier est extrait d'un article de l'Encyclopédie française intitulé "L'aménagement du pouvoir exécutif et la question du chef de l'Etat", écrit en 1964 c'est-à-dire a l'époque ou René Capitant était parlementaire. Il s'agit donc d'une époque qui n'avait connu comme président de la Ve République que de Gaulle et ou la...

    Dana

    lundi 05 avril 2010

    Commentaire de texte de 4 pages - Droit constitutionnel

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  • Document: Dissertation de Droit Constitutionnel sur le rapprochement entre les différentes formes d'Etats (4 pages) Extrait: l'Etat simple, dit unitaire, comporte un centre unique d'impulsion politique auquel la population est uniformément soumise sur tout le territoire , les circonscriptions territoriales ne jouissent d'aucune autonomie...

    dimanche 04 avril 2010

    Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • Document: Dissertation de Droit Constitutionnel sur les relations entre le Président de la République et le Premier ministre sous la Vème République (4 pages) Extrait: « Certes, on ne saurait accepter qu'une dyarchie existât au sommet », De Gaulle en posant ce principe dans un discours de 1964, présente la fermeté des constituants...

    dimanche 04 avril 2010

    Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

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  • La question sur le statut, le mandat et l'élection du Président de la République a persisté tout au long des différentes Républiques et encore aujourd'hui. En effet, en 1962 le mode d'élection du Président de la République est modifié, celui-ci doit être dorénavant élu au suffrage universel direct. Le 2 octobre 2000, suite à une révision...

    MAGNIEN

    samedi 03 avril 2010

    Commentaire de texte de 4 pages - Droit constitutionnel

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  • La décision du 6 novembre 1962 relève du contentieux électoral : elle affirme l'injusticiabilité de la loi référendaire, et, en établissant l'incompétence du Conseil Constitutionnel dans ce domaine, définit son rôle d'une manière générale. Le Conseil constitutionnel se déclare donc incompétent pour connaître de la conformité à la Constitution...

    Charlotte

    vendredi 02 avril 2010

    Fiche de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • DG était président du gouvernement provisoire de la France (à partir du 3 juin 1944), mais quitte ses fonctions le 20 janvier 1946 car désaccord avec l'Assemblée constituante sur la conception de l'Etat et le rôle des partis.Le 2 juin il déclarait à Claude Mauriac « le 16 juin à...

    Clémence

    vendredi 02 avril 2010

    Discours de 4 pages - Droit constitutionnel

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  • La Constitution de la Cinquième République présente une filiation certaine avec le discours de Bayeux du général De Gaulle, prononcé le 16 juin 1946. Ce discours, dit « Constitution de Bayeux », exposait les idées Constitutionnelles du général, et principalement sa vision...

    Clémence

    vendredi 02 avril 2010

    Commentaire de texte de 6 pages - Droit constitutionnel

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  • Présenté juste après la souveraineté, le Président occupe la première place dans la Constitution. Déjà à ce titre il apparaît bien comme la « clef de voûte des institutions ». Cette définition est tirée du célèbre discours de Michel Debré devant le Conseil d'Etat le 27 août 1958. C'est l'occasion pour lui de faire le constat d'une France...

    Christian

    jeudi 01 avril 2010

    Commentaire de texte de 4 pages - Droit constitutionnel

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  • Entre 1879 et 1958, les présidents de la République n'ont été pour la plupart que des personnages sans influence politique et dont le rôle se bornait à représenter la France à l'étranger, le pouvoir effectif de gouverner revenant en fait au président du conseil. Mais la Ve République ne renoue pas avec ce principe, et permet l'apparition d'un...

    Sacha

    mardi 30 mars 2010

    Commentaire de texte de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • L'article 62 est inséré dans le titre VII de la Constitution intitulé "Le Conseil constitutionnel". La Constitution est la norme suprême dans la hiérarchie des normes telle que l'entend le juriste autrichien Hans Kelsen dans sa Théorie pure du droit ; l'ordre juridique y est présenté sous la forme d'une pyramide au sommet de laquelle se trouve...

    Chloé

    lundi 29 mars 2010

    Commentaire de texte de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • Traditionnellement, on considère le système politique des États-Unis comme le seul régime présidentiel authentique. Tous les États ayant tenté de copier les institutions américaines ont échoué dans leurs prétentions. De nombreuses constitutions s'inspirent du régime présidentiel américain pourtant en réalité il ne s'agit pas de véritables...

    Arthur

    dimanche 28 mars 2010

    Fiche de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • Document: Dissertation de Droit Constitutionnel: Le référendum sous la Ve République (5 pages) Extrait: Le référendum de 2005, dernier en date, place notre ancien Président dans une situation inconfortable, et entraîne notre démocratie dans une situation similaire; J. Chirac en est bien conscient, puisque le soir même d'un référendum aux...

    JP

    dimanche 28 mars 2010

    Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

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  • La loi est une règle de droit écrite, générale et permanente, élaborée par le Parlement. Dans les régimes précédents de la III et de la IV Républiques, la loi, « expression de la volonté générale », pouvait intervenir dans tous les domaines : elle n'était pas limitée par la Constitution. Or la Constitution de 1958 semble amorcer une véritable...

    Pénélope

    samedi 27 mars 2010

    Fiche de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • La Constitution de 1958 instaure le bicéphalisme au sein du pouvoir exécutif. Le Président s'apparente à un chef d'État tandis que le premier ministre a les fonctions d'un chef de gouvernement. Ces deux autorités se partagent le pouvoir exécutif. Le texte constitutionnel n'affirme pas explicitement une hiérarchie entre président et premier...

    Arnaud

    samedi 27 mars 2010

    Fiche de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • Depuis la Constitution écrite élaborée le 17 septembre 1787 et entrée en vigueur en 1789, les États-Unis s'imposent comme un État fédéral. Le principe est tel que deux ordres juridiques et politiques se juxtaposent. Au niveau local, les États fédérés possèdent leur propre constitution, leur propre système juridique et leurs propres institutions...

    Arnaud

    samedi 27 mars 2010

    Commentaire de texte de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • Contrairement aux affirmations de Michel Debré devant le Conseil d'État lorsqu'il y présenta le projet de la Ve République, la clef de voute des institutions n'est pas le président, mais le premier ministre, en ce sens que c'est lui qui est juridiquement à l'articulation de tous les pouvoirs. La constitution est le texte juridique fondateur de...

    Sacha

    vendredi 26 mars 2010

    Commentaire de texte de 5 pages - Droit constitutionnel

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  • « En France, la Cour suprême c'est le peuple! » s'emportait le Général de Gaulle, révélant ainsi la méfiance française, empreinte d'une tradition légicentriste rousseauiste ancienne (« loi expression de la volonté générale », art. 6 DDHC), à l'égard d'un juge empêcheur de la volonté majoritaire, d'une justice constitutionnelle dont les décisions...

    Thomas

    jeudi 25 mars 2010

    Fiche de 9 pages - Droit constitutionnel

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  • Document: Dissertation de Droit constitutionnel: Les relations entre le président de la république et le Premier ministre sous la Ve République (5 pages) Extrait: « Dans toutes associations de deux hommes, il y en a toujours un qui se fait porter par l'autre ». C'est De Gaulle qui a plusieurs fois exprimé ces mots. Un homme initiateur de...

    mercredi 24 mars 2010

    Fiche de 7 pages - Droit constitutionnel

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  • Dans la Constitution de 1791, le roi est placé à la tête de l'exécutif. Le pouvoir royal se transmet de manière héréditaire et en vertu de la loi salique (de mâle en mâle, en privilégiant les aînés). Le roi désigne et révoque les ministres à sa convenance. Il est inamovible et irresponsable. Il dispose d'un droit de veto suspensif sur les lois...

    Simon

    lundi 22 mars 2010

    Fiche de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • Parmi les volontés du constituant de 1958, la domestication du Parlement était un élément essentiel et pour la première fois le Parlement perdait la maîtrise de l'ordre du jour. C'est donc le gouvernement qui détient alors la faculté de pouvoir déterminer le calendrier parlementaire, les textes à voter en priorité, la discussion des projets de...

    Lucas

    dimanche 21 mars 2010

    Fiche de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • Document: Dissertation de Droit Constitutionnel: Le premier ministre est-il doublement responsable ? (5 pages) Extrait: · Le Premier Ministre est responsable uniquement devant l'Assemblée Nationale, comme le prévoient les textes. Celle-ci peut renverser le gouvernement par une motion de censure ou en refusant d'approuver le programme, la...

    Amel

    dimanche 21 mars 2010

    Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

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  • L'Angleterre, contrairement à la France et d'autres pays européens, n'a pas connu de renaissance du droit romain, elle n'a pas eu un corps complet de règle. Il lui a donc été nécessaire de créer son droit au fur et à mesure que le contexte historique, culturel, social ou économique se présentait. Ceci fut la mission des magistrats anglais qui...

    guillaume

    samedi 20 mars 2010

    Fiche de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • Olivier Beaud, juriste français spécialiste en droit constitutionnel est un professeur des universités en droit public à Paris. À travers son essai critique sur la responsabilité des gouvernants, il exprime sa thèse selon laquelle a lieu depuis quelques années une criminalisation des responsabilités. Par cela il fait référence à la...

    Lp

    vendredi 19 mars 2010

    Commentaire de texte de 3 pages - Droit constitutionnel

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