Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel régit l'État, la constitution et la participation des citoyens à la formation de l'État. Articles de la Constitution, les Républiques Françaises, les systèmes politiques étrangers... trouvez dans cette section des dissertations, commentaires de texte, TD, commentaires d'arrêt... vous permettant de mieux comprendre le droit administratif.

  • De par un décret du 18 juillet 2007, le Président, Nicolas Sarkozy met en place un Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République « chargé d'étudier les modifications de la Constitution et des textes qui la complètent propres à répondre aux préoccupations exprimées par le...

    Cécile

    dimanche 02 mai 2010

    Commentaire de texte de 4 pages - Droit constitutionnel

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  • La Constitution française du 4 octobre 1958 est la quinzième constitution française Elle a été rédigée de façon à mettre un terme à l'instabilité gouvernementale et à la crise de la guerre d'Algérie. Deux hommes y ont imprimé leurs idées : Michel Debré, inspiré du modèle britannique et de son premier ministre fort, et de Gaulle voulant placer le...

    LAETITIA

    vendredi 30 avril 2010

    Commentaire de texte de 5 pages - Droit constitutionnel

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  • La préoccupation essentielle de J. Locke, qui est anglais, est la protection de la propriété privée des individus fondement des libertés individuelles. Dans ce dessein, il faut que le pouvoir politique soit avant tout non-oppresseur : Locke dans son Traité du gouvernement civil de 1689 explique comment...

    Pierre-jean

    jeudi 29 avril 2010

    Fiche de 4 pages - Droit constitutionnel

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  • Il s'agit d'une innovation, car les constituants précédents ne définissaient pas ce domaine. Combinée à l'article 37, une ligne de partage est ainsi tracée entre le domaine législatif et le domaine réglementaire tout en élargissant indéniablement le pouvoir réglementaire attribué aux autorités exécutives. Ceci reflète la volonté des constituants...

    GUEGAN

    mercredi 28 avril 2010

    Commentaire de texte de 4 pages - Droit constitutionnel

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  • Comme chaque Président de la République, Nicolas Sarkozy a le souhait de laisser l'empreinte de son premier quinquennat dans l'histoire politique de la France. Mais, ce n'est pas la seule raison pour laquelle M. Sarkozy a institué un comité de réflexion pour le réajustement des institutions de la Ve République. En effet, comme la dénomination de...

    Jérémy

    mardi 27 avril 2010

    Commentaire de texte de 4 pages - Droit constitutionnel

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  • A l'origine, l'Angleterre était une monarchie absolue. L'insertion du parlement laissait au monarque une place dans le pouvoir législatif (chambre des lords, chambres des communes et le roi) et le plein pouvoir exécutif. En est-il de même aujourd'hui ?La première phrase du texte est significative. «...

    Julie

    mardi 27 avril 2010

    Commentaire de texte de 5 pages - Droit constitutionnel

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  • Le gouvernement ne peut édicter des règlements que pour exécuter les lois élaborées par le Parlement. Néanmoins, il existait une exception depuis les arrêts du Conseil d'État Labonne (8 août 1919) et Jamart (7 février 1936) qui donnait la possibilité au gouvernement de prendre des règlements même en l'absence de loi : c'est le pouvoir...

    franck

    mardi 27 avril 2010

    Commentaire de texte de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • Le contrôle de conventionalité est le contrôle d'un acte par rapport à une convention internationale. (Art. 55 de la Constitution de 1958) Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l'autre...

    Arthur

    vendredi 23 avril 2010

    Fiche de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • Le fédéralisme est une association volontaire d'États en une collectivité étatique distincte et supérieure, le fédéralisme d'agrégation ou le fédéralisme de désagrégation. L'association volontaire d'États donne au départ lieu à une confédération. À sa base on trouve un traité international conçu entre différents états souverains qui prennent la...

    Arthur

    vendredi 23 avril 2010

    Fiche de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • Le gouvernement est l'organe de l'Etat dans les régimes parlementaires, composé du Premier ministre et ses ministres, chargé de diriger la politique nationale, sous le contrôle de la majorité parlementaire dont il tient sa légitimité et devant lequel il est collégialement responsable. Le premier ministre est le chef du gouvernement. L'article...

    Meyer

    mercredi 21 avril 2010

    Commentaire de texte de 6 pages - Droit constitutionnel

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  • La Constitution de 1958 dans son titre IX pose le principe de l'irresponsabilité du Président de la République. Cependant, cette irresponsabilité apparait être en décalage avec le fait que la constitution de 1958 désigne le Président comme la « clé de voute » des institutions. Malgré cette « incohérence », l'irresponsabilité politique va...

    Charlotte

    mardi 20 avril 2010

    Commentaire de texte de 5 pages - Droit constitutionnel

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  • Bayeux libéré au lendemain du débarquement le 7 juin 1944, le général de Gaulle y débarque avec lui la République et l'État légitime qu'il n'avait cessé d'incarner depuis le 18 juin 1940. Lors de son discours, le général de Gaulle propose donc un projet à la nation. Il y développe le thème capétien, par définition, de la France rassemblée sous...

    Charlotte

    mardi 20 avril 2010

    Commentaire de texte de 4 pages - Droit constitutionnel

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  • La cohabitation, selon Jean Massot dans son ouvrage "Alternance et cohabitation" sous la Ve République correspond à la "coexistence d'un chef de l'État élu au suffrage universel sur un programme politique et d'un premier ministre s'appuyant sur une majorité parlementaire élue pour soutenir une politique opposée". Initialement, la cohabitation...

    Coralie

    vendredi 16 avril 2010

    Fiche de 7 pages - Droit constitutionnel

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  • « La doctrine constitutionnelle continue de véhiculer une typologie des régimes politiques fondée sur le degré de la séparation des pouvoirs qui vient du XIXe siècle et qui n'a pas été remise en question » Tels sont les propos de Jean Boudon au sujet de la séparation des pouvoirs, on s'attend dès lors à ce qu'il remette en question une telle...

    Xavier

    mardi 13 avril 2010

    Commentaire de texte de 5 pages - Droit constitutionnel

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  • L'existence d'une institution chargée d'examiner la conformité de la loi à la Constitution est une innovation de la Ve République. En effet, la Constitution du 4 octobre 1958 lui consacre un titre VII et pas moins de 7 articles. Lorsque le Conseil constitutionnel est créé en 1958 par la constitution instituant la Ve République, il n'est pas non...

    Adeline

    lundi 12 avril 2010

    Commentaire de texte de 6 pages - Droit constitutionnel

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  • La Constitution du 4 octobre 1958 est née dans un climat de crise politique, pendant la guerre d'Algérie que la IVe République a été incapable d'endiguer. La IVe République ne bénéficie alors d'aucun soutien populaire, et l'Assemblée nationale accorde l'investiture du général de Gaulle le 1er juin 1958 pour résoudre la crise algérienne. Le...

    FX

    lundi 12 avril 2010

    Discours de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • Document: Exposé de Droit Constitutionnel: Peut on parler d'une responsabilité du président sous la V République (6 pages) Extrait: La révision constitutionnelle du 23 février 2007 sous la présidence de Jacques Chirac a tenté d'apporter des éléments de réponse à la question récurrente au cours de ses deux mandats de sept et cinq ans sur le...

    Audrenn

    dimanche 11 avril 2010

    Dissertation de 9 pages - Droit constitutionnel

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  • Document: Dissertation de Droit Constitutionnel: Commentaire du discours de Valéry Giscard d'Estaing (4 pages) Extrait: Dans un célèbre article, Loïc Favoreu écrivait, relativement à l'élargissement de la saisine du Conseil constitutionnel par soixante députés ou soixante sénateurs en 1974, que « la politique est saisie par le droit » pour...

    sarah

    dimanche 11 avril 2010

    Commentaire de texte de 6 pages - Droit constitutionnel

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  • Le titre I de la constitution de 1958 est dédié au principe de souveraineté de l'Etat. Cette partie regroupe en tout trois articles, l'article 2 jusqu'à l'article 4 compris.Ici nous nous intéresseront plus précisément à l'article 3 de la constitution.Cet article met en lumière la...

    Alexandre

    vendredi 09 avril 2010

    Fiche de 4 pages - Droit constitutionnel

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  • Innovation majeure de la réforme constitutionnelle de juillet 2008, introduite à l'article 61-1 de la Constitution du 4 octobre 1958, la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) peut être soulevée à l'encontre de toute disposition législative quelle que soit la date de sa promulgation ou de...

    Emmanuel

    vendredi 09 avril 2010

    Fiche de 4 pages - Droit constitutionnel

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  • Les rédacteurs de la constitution de la Ve République ont voulu que le pouvoir réglementaire puisse protéger son domaine de compétences, que ce pouvoir soit autonome et que la constitution autorise ce pouvoir réglementaire à intervenir directement dans des domaines définis par la loi. Afin d'assurer une distinction claire entre domaines...

    cedric

    lundi 05 avril 2010

    Fiche de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • Le texte que nous devons étudier est extrait d'un article de l'Encyclopédie française intitulé "L'aménagement du pouvoir exécutif et la question du chef de l'Etat", écrit en 1964 c'est-à-dire a l'époque ou René Capitant était parlementaire. Il s'agit donc d'une époque qui n'avait connu comme président de la Ve République que de Gaulle et ou la...

    Dana

    lundi 05 avril 2010

    Commentaire de texte de 4 pages - Droit constitutionnel

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  • Document: Dissertation de Droit Constitutionnel sur le rapprochement entre les différentes formes d'Etats (4 pages) Extrait: l'Etat simple, dit unitaire, comporte un centre unique d'impulsion politique auquel la population est uniformément soumise sur tout le territoire , les circonscriptions territoriales ne jouissent d'aucune autonomie...

    dimanche 04 avril 2010

    Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • Document: Dissertation de Droit Constitutionnel sur les relations entre le Président de la République et le Premier ministre sous la Vème République (4 pages) Extrait: « Certes, on ne saurait accepter qu'une dyarchie existât au sommet », De Gaulle en posant ce principe dans un discours de 1964, présente la fermeté des constituants...

    dimanche 04 avril 2010

    Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

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  • La question sur le statut, le mandat et l'élection du Président de la République a persisté tout au long des différentes Républiques et encore aujourd'hui. En effet, en 1962 le mode d'élection du Président de la République est modifié, celui-ci doit être dorénavant élu au suffrage universel direct. Le 2 octobre 2000, suite à une révision...

    MAGNIEN

    samedi 03 avril 2010

    Commentaire de texte de 4 pages - Droit constitutionnel

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  • La décision du 6 novembre 1962 relève du contentieux électoral : elle affirme l'injusticiabilité de la loi référendaire, et, en établissant l'incompétence du Conseil Constitutionnel dans ce domaine, définit son rôle d'une manière générale. Le Conseil constitutionnel se déclare donc incompétent pour connaître de la conformité à la Constitution...

    Charlotte

    vendredi 02 avril 2010

    Fiche de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • DG était président du gouvernement provisoire de la France (à partir du 3 juin 1944), mais quitte ses fonctions le 20 janvier 1946 car désaccord avec l'Assemblée constituante sur la conception de l'Etat et le rôle des partis.Le 2 juin il déclarait à Claude Mauriac « le 16 juin à...

    Clémence

    vendredi 02 avril 2010

    Discours de 4 pages - Droit constitutionnel

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  • La Constitution de la Cinquième République présente une filiation certaine avec le discours de Bayeux du général De Gaulle, prononcé le 16 juin 1946. Ce discours, dit « Constitution de Bayeux », exposait les idées Constitutionnelles du général, et principalement sa vision...

    Clémence

    vendredi 02 avril 2010

    Commentaire de texte de 6 pages - Droit constitutionnel

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  • Présenté juste après la souveraineté, le Président occupe la première place dans la Constitution. Déjà à ce titre il apparaît bien comme la « clef de voûte des institutions ». Cette définition est tirée du célèbre discours de Michel Debré devant le Conseil d'Etat le 27 août 1958. C'est l'occasion pour lui de faire le constat d'une France...

    Christian

    jeudi 01 avril 2010

    Commentaire de texte de 4 pages - Droit constitutionnel

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  • Entre 1879 et 1958, les présidents de la République n'ont été pour la plupart que des personnages sans influence politique et dont le rôle se bornait à représenter la France à l'étranger, le pouvoir effectif de gouverner revenant en fait au président du conseil. Mais la Ve République ne renoue pas avec ce principe, et permet l'apparition d'un...

    Sacha

    mardi 30 mars 2010

    Commentaire de texte de 3 pages - Droit constitutionnel

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