Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel régit l'État, la constitution et la participation des citoyens à la formation de l'État. Articles de la Constitution, les Républiques Françaises, les systèmes politiques étrangers... trouvez dans cette section des dissertations, commentaires de texte, TD, commentaires d'arrêt... vous permettant de mieux comprendre le droit administratif.

  • La Constitution de 1958 instaure le bicéphalisme au sein du pouvoir exécutif. Le Président s'apparente à un chef d'État tandis que le premier ministre a les fonctions d'un chef de gouvernement. Ces deux autorités se partagent le pouvoir exécutif. Le texte constitutionnel n'affirme pas explicitement une hiérarchie entre président et premier...

    Arnaud

    samedi 27 mars 2010

    Fiche de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • Depuis la Constitution écrite élaborée le 17 septembre 1787 et entrée en vigueur en 1789, les États-Unis s'imposent comme un État fédéral. Le principe est tel que deux ordres juridiques et politiques se juxtaposent. Au niveau local, les États fédérés possèdent leur propre constitution, leur propre système juridique et leurs propres institutions...

    Arnaud

    samedi 27 mars 2010

    Commentaire de texte de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • Contrairement aux affirmations de Michel Debré devant le Conseil d'État lorsqu'il y présenta le projet de la Ve République, la clef de voute des institutions n'est pas le président, mais le premier ministre, en ce sens que c'est lui qui est juridiquement à l'articulation de tous les pouvoirs. La constitution est le texte juridique fondateur de...

    Sacha

    vendredi 26 mars 2010

    Commentaire de texte de 5 pages - Droit constitutionnel

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  • « En France, la Cour suprême c'est le peuple! » s'emportait le Général de Gaulle, révélant ainsi la méfiance française, empreinte d'une tradition légicentriste rousseauiste ancienne (« loi expression de la volonté générale », art. 6 DDHC), à l'égard d'un juge empêcheur de la volonté majoritaire, d'une justice constitutionnelle dont les décisions...

    Thomas

    jeudi 25 mars 2010

    Fiche de 9 pages - Droit constitutionnel

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  • Document: Dissertation de Droit constitutionnel: Les relations entre le président de la république et le Premier ministre sous la Ve République (5 pages) Extrait: « Dans toutes associations de deux hommes, il y en a toujours un qui se fait porter par l'autre ». C'est De Gaulle qui a plusieurs fois exprimé ces mots. Un homme initiateur de...

    mercredi 24 mars 2010

    Fiche de 7 pages - Droit constitutionnel

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  • Dans la Constitution de 1791, le roi est placé à la tête de l'exécutif. Le pouvoir royal se transmet de manière héréditaire et en vertu de la loi salique (de mâle en mâle, en privilégiant les aînés). Le roi désigne et révoque les ministres à sa convenance. Il est inamovible et irresponsable. Il dispose d'un droit de veto suspensif sur les lois...

    Simon

    lundi 22 mars 2010

    Fiche de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • Parmi les volontés du constituant de 1958, la domestication du Parlement était un élément essentiel et pour la première fois le Parlement perdait la maîtrise de l'ordre du jour. C'est donc le gouvernement qui détient alors la faculté de pouvoir déterminer le calendrier parlementaire, les textes à voter en priorité, la discussion des projets de...

    Lucas

    dimanche 21 mars 2010

    Fiche de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • Document: Dissertation de Droit Constitutionnel: Le premier ministre est-il doublement responsable ? (5 pages) Extrait: · Le Premier Ministre est responsable uniquement devant l'Assemblée Nationale, comme le prévoient les textes. Celle-ci peut renverser le gouvernement par une motion de censure ou en refusant d'approuver le programme, la...

    Amel

    dimanche 21 mars 2010

    Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

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  • L'Angleterre, contrairement à la France et d'autres pays européens, n'a pas connu de renaissance du droit romain, elle n'a pas eu un corps complet de règle. Il lui a donc été nécessaire de créer son droit au fur et à mesure que le contexte historique, culturel, social ou économique se présentait. Ceci fut la mission des magistrats anglais qui...

    guillaume

    samedi 20 mars 2010

    Fiche de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • Olivier Beaud, juriste français spécialiste en droit constitutionnel est un professeur des universités en droit public à Paris. À travers son essai critique sur la responsabilité des gouvernants, il exprime sa thèse selon laquelle a lieu depuis quelques années une criminalisation des responsabilités. Par cela il fait référence à la...

    Lp

    vendredi 19 mars 2010

    Commentaire de texte de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • L'expérience de la Seconde Guerre mondiale, du Régime de Vichy ainsi que de la IIIe République a montré les limites de leur fonctionnement. Il y a donc une réelle nécessité de restaurer les institutions françaises tout en évitant de reproduire les erreurs du passé. Le discours de Bayeux de De Gaulle prononcé le 16 juin 1946 annonce la conception...

    LEFEBVRE

    vendredi 19 mars 2010

    Commentaire de texte de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • Les constituants de 1946 se révèlent attachés au rôle primordial de l'Assemblée, mais cherchent également à mettre en place un exécutif fort qui n'aurait pas de légitimité propre. Dans cet esprit, ils s'attachent à fonder un régime parlementaire doté de mécanismes institutionnels novateurs destinés à rationaliser celui-ci. Dans quelle mesure...

    Olivier

    jeudi 18 mars 2010

    Fiche de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • De Gaulle prononce le discours de Bayeux le 16 juin 1946, en pleine période de transition vers une nouvelle République (la IVe). Michel Debré, quant à lui, s'exprime dans un contexte de décolonisation houleux où les Français sont divisés sur la question algérienne. Entre discours de campagne pour une nouvelle constitution et déclaration des...

    gregoire

    mercredi 17 mars 2010

    Commentaire de texte de 4 pages - Droit constitutionnel

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  • Le chancelier, ou chef de gouvernement au sein du système politique allemand, doit sa place à part et son pouvoir à la Loi fondamentale de 1949 et à la personnalité des titulaires successifs de la fonction. En 1949 à Bonn se dégage la volonté de créer un nouvel État allemand et l'intention du constituant est d'instituer un régime parlementaire...

    Fanny

    mercredi 17 mars 2010

    Fiche de 1 pages - Droit constitutionnel

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  • La 5ème République débute avec la Constitution élaborée en 1958 et instaure un régime qualifié de régime semi-présidentiel (Duverger), c'est-à-dire un régime qui fait coexister un président élu au suffrage universel et un gouvernement responsable devant le...

    Clemence

    mercredi 17 mars 2010

    Commentaire de texte de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • C'est à l'article 61 de la Constitution de 1958, partiellement reproduit, que fait référence lorsqu'il compose ce commentaire de doctrine. Professeur de droit public à l'université de Nanterre, dans son ouvrage "La Constitution", dont le présent document est extrait, il a pour dessein d'expliciter en le décortiquant minutieusement le texte de la...

    Xavier

    dimanche 14 mars 2010

    Commentaire de texte de 5 pages - Droit constitutionnel

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  • Le référendum est une votation par laquelle les citoyens se prononcent par oui ou par non à propos d'un texte à l'initiative des dirigeants dont les modalités sont prévues par la Constitution. Le référendum législatif de l'article 11 permet aux citoyens de se prononcer sur une loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur la politique...

    LEA

    samedi 13 mars 2010

    Commentaire de texte de 4 pages - Droit constitutionnel

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  • Ce discours prononcé par le général de Gaulle s'inscrit dans un contexte historique particulier. À l'aube d'une nouvelle République, le discours de Bayeux du 16 juin 1946 est prononcé peu de temps après le vote négatif au référendum du 5 mai 1946. Ce référendum visait à valider le travail de l'Assemblée constituante élue en automne 1945, qui...

    Amélie

    jeudi 11 mars 2010

    Commentaire de texte de 8 pages - Droit constitutionnel

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  • « L'Etat, c'est moi ! » assène Louis XIV. Il y a donc, à l'époque, identité entre l'Etat et le roi. En fondant la souveraineté sur la Nation ou le peuple, les révolutionnaires français distinguent l'Etat de la personne du ou des gouvernants. Devenu une fiction, l'Etat s'est...

    lea

    jeudi 11 mars 2010

    Fiche de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • Dans sa rédaction originale, la Constitution de la Ve République contient deux articles se référant à la responsabilité pénale du chef de l'État. L'article 68 et l'article 67. Le premier traite de l'engagement et des modalités de la responsabilité pénale du chef de l'État tandis que le second traite de la Haute cour de Justice, organe chargé de...

    GOUJART

    mercredi 10 mars 2010

    Commentaire de texte de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • La Constitution est un acte ayant un objet particulier, une forme particulière, et enfin une valeur particulière. Cette valeur est particulière en ce qu'elle est supérieure à celle de tous les actes juridiques. La supériorité juridique de la Constitution a toujours été proclamée et reconnue, même si elle n'a pas toujours été effective.

    FX

    mercredi 10 mars 2010

    Fiche de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • D'après la doctrine, le préambule de la Constitution de 1946 a voulu réinscrire la nouvelle République dans le prolongement des conquêtes de la liberté, mais aussi la placer sous le signe de l'ouverture de nouveaux champs de droits et de libertés à caractère économique et social.

    FX

    mercredi 10 mars 2010

    Commentaire de texte de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • Document: Fiche de Droit Constitutionnel: Qu'est ce qu'une Constitution ? (2 pages) Extrait: La définition originelle du terme renvoie à Aristote, selon lequel, la Constitution c'est le gouvernement d'une communauté politique. Aujourd'hui, la...

    lundi 08 mars 2010

    Fiche de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • L'article 3-1 est inclus dans le Titre I "De la souveraineté" et reprend partiellement des éléments de l'article 3 de la Déclaration des droits de l'homme et du Citoyen du 26 août 1789, traitant de la souveraineté nationale. Nonobstant, l'article 3-1 de la Constitution de 1958 fait figure de retranscription de l'article 3 de la Constitution du...

    Alkan

    dimanche 07 mars 2010

    Commentaire de texte de 5 pages - Droit constitutionnel

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  • Document: Plan détaillé de dissertation de Droit Constitutionnel: Les limites de l'Etat-nation (2 pages) Extrait: L'Etat-nation est un concept apparu au XVIIème siècle. Mais les sociétés évoluant, ce dernier à du s'adapter. On se demande alors si celui-ci ne serait pas dépassé avec le temps, s'il ne connaitrait pas certaines barrières à...

    samedi 06 mars 2010

    Fiche de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • Document: Plan détaillé de commentaire de l'oeuvre de Rousseau: Du contrat social, Livre 1 Chapitre 6 (2 pages) Extrait: Dans cette ?uvre, R. exprime ses idées concernant la société, et plus particulièrement le pouvoir politique fondé sur la souveraineté populaire. Selon lui, l'homme est à l'origine à l'état de nature, c'est-à-dire qu'il...

    samedi 06 mars 2010

    Commentaire de texte de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • Conformément à l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, qu'elle cite d'ailleurs dans son préambule, la constitution met en place la séparation des pouvoirs et la garantie des droits. Ainsi, la Constitution de 1958 met en place un pouvoir législatif bicaméral, un pouvoir exécutif bicéphale et une autorité...

    Sacha

    vendredi 05 mars 2010

    Commentaire de texte de 4 pages - Droit constitutionnel

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  • Après la Seconde Guerre mondiale, on assiste à un renouvellement des droits de l'homme à savoir que les pays vaincus (Japon, Italie, Allemagne) remplacent leur constitution par une nouvelle qui fait une large place aux droits de l'homme. La France va elle aussi se doter d'une nouvelle constitution. L'un des problèmes auxquels doit faire face...

    Laura

    vendredi 05 mars 2010

    Commentaire de texte de 4 pages - Droit constitutionnel

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  • Document: Commentaire d'extrait de Droit Constitutionnel sur le discours de Bayeux Extrait: La France s'est réellement construite, au fur et à mesure des régimes qu'elle a supporté, depuis la révolution de 1789. En effet, on en arrive aujourd'hui à une stabilité issue de plusieurs siècles de réflexions qui forment notre héritage...

    mercredi 03 mars 2010

    Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

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  • La loi peut se définir de deux manières. Lato sensu, c'est-à-dire au sens large, il s'agit des règles juridiques formulées par écrit, promulguées à un moment donné par un ou plusieurs individus investis de l'autorité sociale. Différemment et de manière plus stricte il s'agit de la règle écrite générale et permanente qui est votée par le...

    Julien

    mercredi 03 mars 2010

    Fiche de 2 pages - Droit constitutionnel

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