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Droit constitutionnel

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2728 résultats

14 Mars 2011

Le référendum sous la 5ème république

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Dans ses théories du Contrat Social, Jean-Jacques Rousseau proclame que « la souveraineté ne peut être représentée, par la même raison qu'elle ne peut être aliénée; elle consiste essentiellement dans la volonté générale, et la volonté ne se représente point ». Pour ce philosophe, le...

14 Mars 2011

L'autorité de la décision du Conseil constitutionnel sur le statut pénal du chef de l'Etat

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

En droit français, le statut pénal du chef de l'Etat fait référence à la responsabilité pénale du Président de la République Française en ce qui concerne les infractions qu'il pourrait commettre dans l'exercice de ses fonctions, mais également antérieurement à ses fonctions ou hors de...

13 Mars 2011

Le renouveau présidentiel instauré par la Ve République.

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

" Le président de la république est la clé de voûte des institutions. " {Michel Debré). Cette citation fait apparaître l'aspect prépondérant du président de la république c'est-à-dire du chef de l'état chargé des intérêts vitaux de la nation conformément à la...

13 Mars 2011

Les Modalités du contrôle de constitutionnalité en France ?

TD - 4 pages - Droit constitutionnel

Le 3 mars 2009, le Conseil constitutionnel statuera sur la loi organique relative à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France, ainsi que sur la loi relative à la communication audiovisuelle...

13 Mars 2011

« Le Président de la République sous les lois constitutionnelles de1875

TD - 4 pages - Droit constitutionnel

La 3ème République a duré de 1875 à 1940 elle est née à la suite d'une défaite militaire contre l'Allemagne et entraîne la chute de l'Empire. A la mort cet empire va surgir un paradoxe, en effet une majorité élue en 1871 et qui sera monarchiste va rêver d'une nouvelle restauration...

13 Mars 2011

La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 boulverse t-elle l'équilibre des pouvoirs ?

Thèse - 4 pages - Droit constitutionnel

Ceci est une dissertation. La révision constitutionnelle du 23 Juillet 2008 est la 24e révision de la Constitution depuis sa promulgation le 4 Octobre 1958. C'est une révision qui porte essentiellement sur la modernisation des institutions de la Ve République et qui modifie près de 28...

12 Mars 2011

Le Président dans les régimes bireprésentatifs de l'Union européenne

Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel

?La constitution elle-même n'est pas un système fini; elle n'est qu'un embryon d'organisation". Cette citation de Woodrow Wilson nous permet de faire une introduction générale de l'étude du rôle du chef de l'État dans les régimes parlementaires bireprésentatifs pendant...

12 Mars 2011

Responsabilité et pouvoirs du Président de la Vème République

Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel

Le comité Balladur a proposé dans son rapport concernant la modernisation des institutions de la Vème République remis le 29 octobre 2007, entre autres, de modifier l'article 5 de la Constitution relatif au rôle du Président de la République, précisant que celui-ci devrait désormais définir...

11 Mars 2011

commentaire de la DDHC

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 est le texte qui marque la rupture entre deux sociétés aux principes opposés et la naissance d'une nouvelle idéologie longtemps couvée sous les lois de la censure. La société d'Ancien Régime qui était en place se caractérisait...

11 Mars 2011

La question de la responsabilité du Président de la République

Cours - 5 pages - Droit constitutionnel

Le principe de l'irresponsabilité politique, corollaire de la magistrature morale exercée par le Chef d'état dans un régime parlementaire classique (ex : reine d'Angleterre), fut introduit dans les lois constitutionnelles de 1875 par transposition des prérogatives monarchiques....

10 Mars 2011

L'Etat belge existe-il toujours ? Disseration de droit constitutionnel

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Ce document a été fait dans le cadre d'un exposé en droit constitutionnel en première année de sciences politiques. Il traite de la viabilité de l'Etat belge dans le contexte de crise du gouvernenement. D'un point de vue juridique l'Etat fédérale...

08 Mars 2011

Commentaire des articles 1 à 7 du titre VII de la Constitution du 3 septembre 1791

Commentaire d'article - 4 pages - Droit constitutionnel

Depuis leur apparition, les constitutions écrites disposent, à de très rares exceptions près, de moyens de révision permettant leur amendement, leur modification et donc la suppression ou l'établissement de nouvelles règles constitutionnelles. A cet égard, Pierre-Paul Royer-Collard, homme...

07 Mars 2011

Commentaire du discours de Jules Grévy devant le Sénat en date du 6 février 1879

Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel

« Le pouvoir exécutif s'exerce par deux chambres » (Article premier de la loi constitutionnelle du 25 février 1875) ; « [Le Président de la République] surveille et assure l'exécution [des lois] » ( Article 2 de la loi constitutionnelle du 25...

06 Mars 2011

extraits du Comité « Balladur » du 27 octobre 2007

Commentaire de texte - 7 pages - Droit constitutionnel

« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum » dispose l'article 3 alinéa 1 de la Constitution de 1958. L'un des principal représentant de cette souveraineté est le chef de l'État, élu au suffrage universel direct...

06 Mars 2011

Discours de Michel Debré et de François Mitterrand

Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel

Traditionnellement on oppose les régimes de séparation des pouvoirs et de confusion des pouvoirs. Le régime de séparation des pouvoirs se décompose en deux style: tout d'abord le régime de séparation des pouvoirs souple (encore appelé régime parlementaire) où les divers organes sont...

06 Mars 2011

cadre juridique des associations au maroc

Fiche de lecture - 7 pages - Droit constitutionnel

1. L'association : définition et distinction d'autres organisations -entreprise, coopérative, syndicat. 2. La typologie juridique : associations déclarées, dotées de statut spécial et d'utilité publique. 3. Droits et obligations des membres (adhésion, cotisation,...

06 Mars 2011

Le principe de séparation des pouvoirs

Cours - 4 pages - Droit constitutionnel

La France se méfiant de ses juges, le pouvoir judiciaire n'est pas reconnu comme tel dans la Constitution. Juridiquement parlant, techniquement parlant il existe en France le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif, et techniquement parlant l'autorité judiciaire. Mais au-delà de cette...

05 Mars 2011

La laïcité en Turquie et en France

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le président de la République Nicolas SARKOZY exprimait, lors de ses voeux aux français pour l'année 2011, sont attachement à « nos principes républicains les plus chers : la laïcité et le refus du communautarisme ». Il poursuivait en indiquant que « la loi...

05 Mars 2011

Les rapports entre le président de la république et le premier ministre sous la Ve république.

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

« Le président de la république serait la tête pensante et le premier ministre la tête agissante du pouvoir » (Charles De Gaulle). Cette citation de Charles De Gaulle laisse apparaître une subordination du premier ministre par rapport au président de la république. Le président de...

05 Mars 2011

La domestication du parlement sous la Ve république

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

L'émergence de la Ve république va de pair avec l'affaiblissement de l'instance parlementaire. Le parlement désigne l'organe institutionnel chargé du pouvoir législatif. Le parlement a connu une domestication c'est-à-dire la perte de son caractère prépondérant et de sa toute...

05 Mars 2011

La responsabilité politique du gouvernement devant le parlement sous les 3e et 4e républiques.

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La responsabilité politique du gouvernement devant le parlement demeure un critère indispensable à tout régime parlementaire. La responsabilité politique peut se définir comme l'obligation, pour les membres d'un gouvernement, de quitter leurs fonctions lorsqu'ils n'ont...

04 Mars 2011

Droit constitutionnel : les ordonnances

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Les ordonnances sont des actes faits par le gouvernement, avec l'autorisation du Parlement, dans les matières qui sont du domaine de la loi. Le pouvoir de faire des ordonnances est limité dans sa durée et dans son objet. Les conditions des ordonnances sont dictées à l'article 38...

04 Mars 2011

Commentaire de l'article 19 de la Constitution française de 1958: les rapports entre le Président de la République et le Premier ministre

Commentaire d'article - 5 pages - Droit constitutionnel

L'innovation majeure de la Constitution de la Ve République réside dans l'article 19 qui liste les actes qui relèvent d'un pouvoir propre attribué au chef de l'Etat et au contraire, dispense certains actes du contreseing ministériel. Cet article est en rupture profonde avec la tradition des...

03 Mars 2011

Cours droit constitutionnel 1ère année

Cours - 51 pages - Droit constitutionnel

Cours magistral de droit constitutionnel de 70 pages Les sociétés humaines sont complexes même celles que l'on qualifie de primitives elles sont structurées de telles façon qu'on ne peut les réduire à la somme des individus qui les compose, il existe des règles qui...

03 Mars 2011

Dissertation juridique, statut Président des Etats-Unis

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le président de la République est le chef d'État d'un pays qui a une forme républicaine de gouvernement, c'est à dire qui n'est pas héréditaire, dans laquelle les gouvernants ont un mandat du peuple, via l'élection, ou d'une partie de celui-ci. Le terme de république...

02 Mars 2011

Système élection américaine

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Nous pouvons nous poser la question, de savoir si, actuellement le système Américain est toujours efficace depuis sa création au XVIII ème siècle ? Nous verrons dans un premier temps la procédure complexe de l'élection du président , avant de voir la remise en cause de ce...

01 Mars 2011

Jean Rivero, "Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République : une nouvelle catégorie constitutionnelle ?" : commentaire

Commentaire de texte - 9 pages - Droit constitutionnel

Fondée dans la difficile période d'après-guerre par la Constitution du 27 octobre 1946, la IVème République se caractérise par l'affirmation de la souveraineté parlementaire. Celle-ci entraîne ainsi l'instauration d'un véritable "régime d'assemblée", si l'on peut dire, au...

01 Mars 2011

La méthode de lecture d'un arrêt

Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel

Rappels des faits  Rappel de la procédure Thèse en présence Question de droit Solution et conclusion

28 févr. 2011

La représentation proportionnelle contribue-t-elle à l'essor de la démocratie ?

TD - 5 pages - Droit constitutionnel

La démocratie est souvent présentée comme un système politique contribuant à la mise en place « d'un gouvernement du peuple, pour le peuple et par le peuple » (Abraham Lincoln). Mais cette définition suppose que l'on adopte le point de vue de Rousseau...

28 févr. 2011

article 1 et titre XII de la constitution de 1958

Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel

" On peut gouverner de loin, mais on n'administre que de près ". C'est sur ce principe que se fonde l'idée de décentralisation, idée qui correspond avec la volonté d'efficacité et d'égalité sur tout le territoire. L'article 1er de la Constitution de 1958,...