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Droit constitutionnel

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2728 résultats

28 févr. 2011

Les juges constitutionnels sont ils les garants de l'état de droit

TD - 6 pages - Droit constitutionnel

Dans les états démocratiques et libéraux, l'aménagement du pouvoir a pour objectif l'institution de l'état de droit caractérisé par la volonté d'éliminer l'arbitraire du pouvoir. L'état de droit implique un encadrement juridique du pouvoir, l'indépendance de...

27 févr. 2011
doc

Le role du fait majoritaire sous la Veme republique

Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel

La pratique de la Vème République a eu pour effet la disposition de l'opinion et des parlementaires sur l'échiquier politique en fonction de la personnalité du général De Gaulle. La conjonction, du mode de scrutin et de la mutation sociologique voir psychologique des acteurs de la vie...

26 févr. 2011
doc

Les pouvoirs propres du President

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

La pratique politique sous la III ème et la IVème République a conféré à la fonction présidentielle un rôle secondaire et des pouvoirs (auto)limités. Ainsi, la crise du 16 mai 1877 en affaiblissant Mac Mahon a consacrée l'affaiblissement du président de la République, le consensus se faisant...

24 févr. 2011

Commentaire de l'article 3 alinéa 1 de la Constitution du 4 octobre 1958.

Commentaire d'article - 4 pages - Droit constitutionnel

Le XVIIIème siècle était marqué par une montée incroyable de la contestation, il s'agissait d'une révolution intellectuelle qui bascula par la suite vers une révolution juridique. Le phénomène révolutionnaire a donc permis une réorganisation du pouvoir politique et de ses...

24 févr. 2011
doc

Evolution des domaines de la loi et du règlement

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

L'évolution de la répartition des compétences entre le domaine de la loi et du règlement avant et après 1958

24 févr. 2011

Conseil Constitutionnel 23 avril 1961 Article 16 de la Constitution

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit constitutionnel

Commentaire de la décision du 23 avril par le truchement de laquelle le Conseil Constitutionnel a eu à connaître de la première utilisation de l'article 16 de la constitution.

24 févr. 2011

Conseil Constitutionnel 30 juillet 1982 Loi sur les prix et les revenus

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit constitutionnel

Commentaire de la décision du 30 juillet relative à la loi sur les prix et les revenus, adoptée suite à l'élection du président Mitterrand.

24 févr. 2011

Conseil Constitutionnel 16 juillet 1971 Liberté d'assocation

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit constitutionnel

Commentaire du grand arrêt rendue par le Conseil Constitutionnel le 16 juillet 1971, concernant l'intégration de la liberté d'association dans le bloc de constitutionnalité.

24 févr. 2011

Conseil Constitutionnel 24 juin 1959 Réglement de l'Assemblée Nationale

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit constitutionnel

Suite à la constitution du 4 octobre 1958, le Conseil Constitutionnel est compétent pour contrôler la constitutionnalité des règlements des assemblées nationales, voici un commentaire de la décision effectuant le premier de ces contrôles.

21 févr. 2011
doc

Discour d'Antoine Thibaudeau 11 août 1795

Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel

"Le discours d'Antoine Thibaudeau est prononcé, le 11 Août 1795, à la suite des évènements de la Révolution Française de 1789, où grand nombre d'ambition juridique suivant le modèle Révolutionnaire, on été mise à mal très tôt après cette période de trouble au niveau juridique. Le modèle...

21 févr. 2011
doc

Le président des Etats-Unis et la loi

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

"...L'application du régime présidentiel n'a réellement fonctionné qu'aux Etats-Unis, et il est d'ailleurs toujours appliqué. Mais les diverses tentatives en France à trois reprises de ce régime en ont montré la complexité. En France la Ve République est un régime...

21 févr. 2011
doc

Commentaire comparé du titre IX de la Constitution de la Ve République, versions de 1958 et de 2007

Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel

«  Le roi ne peut mal faire » disait la doctrine monarchiste, supposant ainsi l'irresponsabilité du chef de l'État en toute situation. C'est dans le même esprit, que la doctrine républicaine a construit une longue tradition d'irresponsabilité du Président, ainsi qu'elle fut...

21 févr. 2011

Exposé : la place du président dans le 5ème répuiblique

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Séance 5 sur le président de la République : Cas pratique => En vue de la présidentielle de 2012, un parti politique d'opposition veut démarrer un cycle de réflexions sur la place du président dans la 5ème République. Pour initier ce cycle, les organisateurs ont choisi de...

20 févr. 2011
doc

La constitutionnalisation du droit

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

Le principe de constitutionnalité est un principe en vertu duquel la Constitution d'un État est la norme suprême au sein de son ordre juridique. On définit la Constitution comme l'ensemble des règles suprêmes fondant l'autorité étatique, organisant ses institutions, lui donnant ses...

20 févr. 2011
doc

L'evolution du controle de constitutionnalite depuis 1958

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le 1er mars 2010, l'article 61-1 de la Constitution, issu de la révision constitutionnelle de 2008, a été mis en oeuvre. Depuis cette date, le contrôle de constitutionnalité a été modifié. Selon la définition de Marie-Anne Cohendet, dans Droit constitutionnel, le contrôle de...

19 févr. 2011
doc

le président de la république détient-il des pouvoirs propres?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

On dit de la V République que c'est un Président de la République. Le Président de la République française est une des deux têtes de l'exécutif bicéphale, l'autre étant le Premier ministre lui-même entouré par un gouvernement. Cet exécutif bicéphale est une des...

18 févr. 2011

Les rapports entre exécutif et législatif entre 1870 et 1958

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

La période postrévolutionnaire, que l'on fait parfois durer jusqu'en 1870, marqua grandement les institutions de la fin du 19e siècle et le 20e siècle. Dès 1870, alors que la France était en guerre et que Louis Napoléon Bonaparte était capturé à Sedan, fut proclamé un gouvernement...

18 févr. 2011

dissertation sur la constitutionalité des lois et le principe de séparation des pouvoirs

Étude de cas - 3 pages - Droit constitutionnel

devoir : dissertation dont le sujet est : La mise en place d'un contrôle de constitutionnalité des lois est-elle une atteinte au principe de la séparation des pouvoirs ? réalisé à la demande d'un travaux dirigé de droit constitutionnel de 1ère année de...

16 févr. 2011

Commentaire de texte sur l'instauration de la 5ème République.

Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel

Lundi dernier, les autorités soudanaises ont accepté les résultats d'un référendum lancé au Sud-Soudan concernant l'indépendance. Après plusieurs décennies de guerre civile entre le Nord et le Sud, c'est dans une atmosphère plus détendue que l'indépendance du Sud-Soudan devrait...

16 févr. 2011
doc

Les effets des modes de scrutin - publié le 16/02/2011

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Scrutin direct : l'élu est choisi directement par les électeurs sans intermédiaire ; il n'y a qu'une élection et on ne passe pas par d'autres électeurs. Le résultat est donc réellement le rendu des citoyens : la légitimité politique est plus forte, notamment lors de suffrage...

16 févr. 2011

Le droit constitutionnel de la 5ème République

Cours - 48 pages - Droit constitutionnel

L'objet de ce cours est le droit constitutionnel de la 5è, c'est à dire l'étude de la constitution et du fonctionnement des institutions, avec une distinction régime/système en se servant du SVD. Le cours ira de 1958 à aujourd'hui. La 5e est très critiquée, toutefois de nombreuses...

14 févr. 2011

La démocratie représentative peut-elle être pleinement démocratique ?

TD - 3 pages - Droit constitutionnel

« La démocratie est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple », Abraham Lincoln définit la démocratie comme étant le régime où le peuple exerce sa souveraineté et détient le pouvoir collectivement. Cependant cette démocratie qui au départ est un...

14 févr. 2011
doc

L'histoire constitutionnelle de la France de 1789 à 1958

Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel

Le Droit Constitutionnel moderne commence en 1789 et en un peu plus de deux siècles, la France a connu une quinzaine de Constitutions, des régimes provisoires, quatre rois et vingt-deux Présidents sous cinq Républiques. La principale difficulté fut de trouver un équilibre entre l'exécutif et...

14 févr. 2011
doc

Le régime démocratique

Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel

Selon l'expression classique, la démocratie est le gouvernement du peuple par le peuple. En réalité il n'existe pas de modèle unique de la démocratie et pendant des décennies, l'Europe a été divisée par une opposition entre démocraties populaires et démocraties libérales. Les...

14 févr. 2011
doc

Définition et différentes notions de la Constitution

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

La constitution est un axe incontournable de toute organisation sociale sans laquelle aucun régime démocratique ne peut réellement exister. Elle s'impose comme le seul véritable socle de l'Etat de Droit, sa particularité étant qu'elle soumet les dirigeants de l'Etat à la loi et au...

14 févr. 2011
doc

Les institutions de la Ve République - Représentants, Conseils et Assemblées

Fiche - 8 pages - Droit constitutionnel

Les institutions de la Ve république sont toutes présentées par la Constitution, on y trouve d'abord le Président, puis le premier ministre et le gouvernement, puis le parlement et d'autres institutions comme le Conseil Constitutionnel et le Conseil économique et social. Des allusions...

14 févr. 2011

Les mécanismes d'initiative populaire aux États-Unis

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

La Constitution américaine, rédigée en 1787, et obtenue par la lutte sanglante pour l'indépendance du peuple américain, et les constitutions des États, ratifiées par référendum offrent aux électeurs américains de très nombreux moyens d'expressions, notamment à travers des référendums...

14 févr. 2011

Fiche de lecture sur "Israël survivra-t-il ? " d'Antoine Sfeir et de Théo Klein.

Fiche de lecture - 5 pages - Droit constitutionnel

Israël survivra-t-il retranscrit les longues heures d'échanges entre théo Klein et Antoine sfeir à propos de la question israélienne, de ses origines, de son évolution, de son futur. Tout semble opposer les deux auteurs : théo Klein, avocat juif, et ancien résistant est une des figures...

11 févr. 2011
doc

La réforme du statut pénal du chef de l'Etat est-elle légitime ?

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

La révision constitutionnelle du 23 janvier 2007 affirme désormais que durant la totalité du mandat le président est protégé par une immunité juridictionnelle contre tout type de poursuite. Il y a cependant deux enjeux cruciaux : un enjeu traditionnel, en réalité inscrire dans la...

10 févr. 2011
odt

L'impact du fédéralisme sur l'élection du Président aux Etats-Unis

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

« Nous avons un système d'élection présidentielle et de sélection des candidatures fou et compliqué. Tout le monde se sent piégé par ce système ». James Reston, ancien éditorialiste au New-York Times, ne peut que constater l'extrême complexité du système électoral des...