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Droit constitutionnel

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2728 résultats

10 févr. 2011
odt

L'Etat de droit : pléonasme ou contradiction ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Depuis le début des années 1990, le concept d' Etat de droit s'est généralisé, au point de devenir un véritable leitmotiv dans les discours politiques. Si employé qu'il soit, ce concept n'en perd pas moins son véritable sens. Lorsqu'il n'est pas tout bonnement assimilé à...

10 févr. 2011
doc

Motion de censure du 6 octobre 1962

Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel

Le Général De Gaulle est l'un des grands rédacteurs de la Constitution du 4 octobre 1958 qui a donné naissance à la Vème République. Le Général De Gaulle a depuis toujours l'idée en tête d'un président qui serait élu par l'ensemble de la population. Il commence d'ailleurs à...

08 févr. 2011
doc

QPC et exception de procédure

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

« Il n'y a personne à défendre et rien à contredire ». C'est en ces termes que le doyen Vedel caractérisait la nature du procès constitutionnel. Il convient de revenir sur cette affirmation, tant la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, relative aux articles 61-1 et...

08 févr. 2011
pdf

Les branches principales du Droit

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Le droit possède de nombreuses branches, depuis le XXème siècle il s'est développé et ramifié, il s'est également précisé et qualifié et crée de nouvelles branches telles que le droit de l'environnement, le droit du développement durable, le droit des nouvelles technologies... Mais...

08 févr. 2011
doc

La Question prioritaire de constitutionnalité: gadget ou révolution?

Mémoire - 8 pages - Droit constitutionnel

Devoir ayant pour sujet "la QPC", problématisé autour de l'observation de georges Vedel: "ni gadget, ni révolution".

08 févr. 2011

Le contrôle du Conseil constitutionnel sur les actes préparatoires à un scrutin électoral

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Dissertation concernant le contrôle qu'effectue le Conseil Constitutionnel sur les actes préparatoire à un scrutin.

04 févr. 2011

L'hostilité française au contrôle de constitutionnalité

TD - 5 pages - Droit constitutionnel

Si le 28 janvier dernier, le Conseil Constitutionnel, saisi d'une QPC sur le mariage homosexuel, a une fois encore montré l'importance de son rôle dans la société française, il n'en a pas toujours été ainsi puisqu'au cours des siècles précédents et aujourd'hui encore même pour...

04 févr. 2011
doc

droit constitutionnel de théorie de l'Etat, constitution et démocratie

Fiche - 16 pages - Droit constitutionnel

Ce sujet est traite en 10 pages synthétiques de l'essentiel a savoir sur l'Etat, la Constitution et la démocratie. Extrait : I- Qu'est ce qu'un Etat ? INTRODUCTION La première approche est politique. L'Etat est un pouvoir (relation de domination)....

02 févr. 2011
doc

Comparaison du projet de déclaration des droits d'avril 1946 avec le préambule de 1946

Commentaire de texte - 7 pages - Droit constitutionnel

La France, qui porte encore les traces du régime de Vichy, décide de se doter d'une nouvelle constitution au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. La parenthèse de la Libération n'est fermée qu'avec l'élection au suffrage universel, en octobre 1945, d'une Assemblée...

01 févr. 2011
doc

Analyse des chapitres 1 et 2 du livre Democracy and Distrust de John Ely

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

Orientation générale de l'ouvrage, et analyse de la manière dont l'auteur introduit dans ces premiers chapitres sa thèse et la contre thèse. Un ouvrage majeur dans l'étude du droit constitutionnel.

31 Janv. 2011
odt

Peut-on parler à propos de la constitution de 1958 d'une constitution hors-série ?

TD - 3 pages - Droit constitutionnel

La constitution de 1958 a fait l‘objet de nombreuses critiques, en effet des auteurs comme Georges Burdeau ou encore Maurice Duverger désignent la constitution de 1958 comme un texte mal rédigé voir la constitution la plus mal rédigée de l‘histoire constitutionnelle française. Burdeau...

31 Janv. 2011

Conseil Constitutionnel 27 novembre 1959 Organisation des transports de voyageurs dans la région parisienne

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit constitutionnel

Commentaire de la décision du 27 novembre 1959 concernant l'organisation des transports de voyageurs dans la région parisienne

31 Janv. 2011

Conseil Constitutionnel 25 juillet 1979 Continuité du service public de la radio et de la télévision

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit constitutionnel

Commentaire de la décision du 25 juillet 1979 concernant le principe de continuité du service public.

31 Janv. 2011

Conseil Constitutionnel 25 février 1982 Loi relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit constitutionnel

Par le truchement de cette décision le COnseil Constitutionnel est venu contrôler la constitutionnaltié de la loi relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions

31 Janv. 2011

Conseil Constitutionnel 20 janvier 1984 Loi relative à l'enseignement supérieur

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit constitutionnel

Commentaire de la décision du 20 janvier 1984 concernant le conrtôle de conventionnalité la loi relative à l'enseignement supérieur

31 Janv. 2011
doc

La cohabitation dans les institutions de la veme rebublique

Mémoire - 6 pages - Droit constitutionnel

Les élections législatives du 26 mars de 1986 brisent avec la tradition de la cinquième République. Mitterrand président depuis 1981 connaît alors une majorité législative qui lui est hostile ; la droite (Union RPR-UDF, Rassemblement pour la République) obtient une majorité de siège pour...

31 Janv. 2011
doc

Les idées constitutionnelles du Général de Gaulle

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

Fiche sur les idées constitutionnelles du Général de Gaulle

31 Janv. 2011
doc

Comparaison des systèmes politiques de la France, de la Grande Bretagne et des Etats-Unis

Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel

Fiche d'une étude comparée des systèmes politiques français, anglais et américain.

31 Janv. 2011

Conseil Constitutionnel 20 janvier 1981 Loi renforçant la sécurité et protégeant la liberté des personnes

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit constitutionnel

par un Loi le parlement est venu renforçer la sécurité et protégeant la liberté des personnes. Le COnseil Constitutionnel devait se prononcer sur la constitutionnaltié de cette disposition, chose faite dans la décision ici commenté

31 Janv. 2011

Conseil Constitutionnel 12 janvier 1977 Loi autorisant la visite des véhicules en vue de la recherche et de la prévention des infractions pénales

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit constitutionnel

Par une loi le parlement est venu autoriser la visite des véhicules en vue de la recherche et de la prévention des infractions pénales. Le conseil constitutionnel a du se prononcer sur la cosntitutionnaltié d ces disposiutions, voici un commentaire de cette décision.

31 Janv. 2011

Commentaire ; Conseil Constitutionnel 30 juillet 2010 M Daniel W. et autres (la garde à vue).

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit constitutionnel

Par le truchement de la décision du 30 juillet 2010 le Conseil Constitutionnel est venu déclarer inconstitutionnel la procédure de garde à vue française en voici un commentaire d'arrêt

31 Janv. 2011

L'efficacité de l'intervention publique sur l'économie

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

La question du rôle de l'Etat, autrement dit du Droit, dans l'économie d'un pays fait, depuis longtemps controverse entre les économistes, selon qu'ils sont plutôt favorables à sa neutralité, adepte de la conception libérale, ou partisan d'un interventionnisme...

31 Janv. 2011

« Commentaire partie du rapport « Balladur » du 29 octobre 2007 « Reconnaître aux justiciables un droit nouveau : l'exception d'inconstitutionnalité »

Commentaire de texte - 7 pages - Droit constitutionnel

, le Comité a mis en avant, un droit particulièrement important et novateur en Droit Français, l‘exception d‘inconstitutionnalité, autrement dit, un nouveau mode contrôle de la conformité d‘une disposition législative à la Constitution, la voie dite de l‘exception, un...

24 Janv. 2011
doc

Le contrôle parlementaire du Gouvernement

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

Ce contrôle est spécifique à la Vème République et à son objectif de renforcement du pouvoir exécutif et de rationalisation du Parlement. Le contrôle du Gouvernement se fait de plusieurs manières. On distingue : - Le recours aux procédures de l'article 49 de la...

21 Janv. 2011
doc

Le probléme de la démocratie en France : influence des primaires et des sondages

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

La démocratie repose sur le principe que le peuple choisit son représentant mais la question est de savoir qui choisit les représentants. C'est à ce moment-là une oligarchie. Les primaires font partie d'une amélioration de la démocratie. Supposer des primaires idéales c'est supposer...

10 Janv. 2011
doc

Le régime constitutionnel de la Grande Bretagne - publié le 10/01/2011

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

L'évolution du pouvoir politique anglais se caractérise par sa continuité : l'Angleterre n'a jamais connue de révolution, sa progressivité : les changements ce font de façon lente, son empirisme : les anglais n'ont pas goût pour les grandes déclarations de...

10 Janv. 2011
doc

La Cour suprême dans la vie politique des Etats-Unis - publié le 10/01/2011

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Comme dispose l'article 3 de la Constitution des Etats-Unis « Le pouvoir judiciaire des Etats-Unis sera conféré à une Cour Suprême ». La Cour suprême des Etats-Unis est le sommet du pouvoir judiciaire. Le système judiciaire américain est dualiste, il est partagé entre la...

10 Janv. 2011
doc

Les garanties attachées au procès équitable

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

Le 14 octobre dernier, la Cour européenne des Droits de l'Homme a condamné la France pour avoir violé les règles du procès équitable prévues par l'article 6 de la Convention des droits de l'homme. Cette condamnation intervient à la suite d'une plainte d'un gardé à vue pour non-respect de ses...

03 Janv. 2011
doc

Commentaire de l'article 48 de la Constitution

Commentaire d'article - 4 pages - Droit constitutionnel

L'article 48 de la Constitution française sous la Vème République est un texte constitutionnel datant du 4 octobre 1958, date de la promulgation de la Constitution de 1958. Cet article fut l'objet de deux révisions, une première extension lors de la réforme du 4 août 1995 et une seconde...

03 Janv. 2011
doc

Commentaire des articles 67 et 68 de la Constitution : la responsabilité présidentielle

Commentaire d'article - 3 pages - Droit constitutionnel

L'article 16 de la déclaration des droits de l'Homme de 1789 et du citoyen qui pose le principe de la séparation des pouvoirs a pour conséquence l'irresponsabilité du président de la république. Dans notre république, seul le premier ministre peut voir sa responsabilité engagée par...