Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel régit l'État, la constitution et la participation des citoyens à la formation de l'État. Articles de la Constitution, les Républiques Françaises, les systèmes politiques étrangers... trouvez dans cette section des dissertations, commentaires de texte, TD, commentaires d'arrêt... vous permettant de mieux comprendre le droit administratif.

  • Document: Fiche de Droit Constitutionnel: Les définitions en Droit Constitutionnel (3 pages) Extrait: Fait majoritaire, en droit constitutionnel français, est l'une des caractéristiques du régime de la Vème République qui tend à favoriser l'émergence d'une nette majorité. Le fait majoritaire se produit lorsque le président est soutenu à...

    Wabbit

    lundi 17 mai 2010

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  • Document: Fiche de révision de Droit Constitutionnel: L'Etat (4 pages) Extrait: La solution de 1789 : La nation peut être représentée, la volonté de la nation peut être représenté par un groupe de représentant. L'assemblé national est crée et n'y a pas de division (pas de clergé, de bourgeoisie?). La nation est donc représenté par un...

    mercredi 09 juin 2010

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  • La Constitution du 27 octobre 1958 comporte en son sein une clause de révision. En d'autres termes, elle prévoit une procédure particulière pour réviser la Constitution, procédure qui diffère de celle utilisée pour les lois ordinaires. Cette clause de révision est prévue dans le titre XVI de la Constitution qui s'intitule « De la révision ». Ce...

    Cécile

    dimanche 16 mai 2010

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  • La dernière phrase du deuxième alinéa, qui prévoit une ratification expresse des ordonnances, a été ajoutée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008. Le terme d' « ordonnance », en tant que norme édictée par l'exécutif, remonte à l'Ancien Régime et à la Restauration. Disparu du droit positif, il réapparait à la Libération pour qualifier...

    Gabrielle

    mardi 18 mai 2010

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  • S'interroger sur les sources intellectuelles de la Constitution du 4 octobre 1958 suppose bien évidemment de s'intéresser aux sources du discours de Bayeux de 1946 prononcé par le Général de Gaulle, tant ce discours servira de matrice aux travaux préparatoires de la Constitution de 1958. La Constitution de la Ve République est d'abord élaborée...

    Sarah

    mercredi 19 mai 2010

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  • « Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures » proclamait l'article 28 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 24 juin 1793. De la sorte, même s'il est impératif d'assurer la stabilité de la Constitution, qui est l'acte...

    Meyer

    jeudi 20 mai 2010

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  • La Ve République a été l'objet d'une incontestable révolution juridique, puisque si la loi, pouvoir normatif relève toujours de la compétence du parlement, et plus précisément par l'Assemblée nationale, assemblée des représentants du peuple, s'ajoute formellement à cette première catégorie un domaine adjacent, à savoir que le législateur...

    Pierre

    vendredi 21 mai 2010

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  • En juillet 2008, l'une des plus larges révisions de la Constitution françaises de 1958 voyait le jour. À l'heure du cinquantième anniversaire du texte, l'intention générale était de le réactualiser, de le réadapter aux nouvelles pratiques institutionnelles nées de l'usage ou des 22 révisions constitutionnelles antérieures. Mais comment ces...

    quentin

    vendredi 21 mai 2010

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  • Il est interdit au chef de l'Etat de pénétrer et de s'adresser au Sénat et à l'Assemblée nationale, et ce pour les sénateurs et députés ne soit pas « charmé par sa voix ». Ainsi pour s'adresser aux parlementaires, il rédige des messages qui seront lus en son nom. Cette pratique fut introduite par la constitution de 1791, puis maintenue par les...

    Céline

    dimanche 23 mai 2010

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  • Historiquement, la dissolution fut accordée au monarque sous la Restauration en 1814 et elle apparaît alors comme une prérogative classique de l'exécutif. C'est aussi un des deux piliers, avec la responsabilité ministérielle, du régime parlementaire. En effet, c'est une possibilité d'action directe à l'encontre de l'Assemblée nationale. Pourquoi...

    VICTOR

    vendredi 28 mai 2010

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  • Pour ce qui intéresse la pratique institutionnelle, le régime a connu une triple évolution concernant : le rôle du Conseil d'État de la République, les relations entre le Parlement et le gouvernement ainsi que l'instabilité gouvernementale, enfin la réapparition des délégations de pouvoir (décrets-lois). Le système va être modifié par une loi...

    lea

    vendredi 28 mai 2010

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  • La Constitution au sens formel c'est le document relatif aux institutions politiques, dont l'élaboration et la modification obéissent à une procédure différente de la procédure législative ordinaire. L'étude de ce sujet est intéressante, car elle met en avant le fait que certains facteurs extérieurs à l'empereur et à sa volonté initiale...

    Carlier

    samedi 29 mai 2010

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  • La responsabilité pénale se définit comme l'obligation de répondre de ses actes délictueux en subissant une sanction pénale dans les conditions et selon les formes prescrites par la loi. Cette responsabilité est une nécessité pour le bon fonctionnement de l'ordre public, dans la mesure où chacun ayant à répondre de ses actes, une certaine...

    pontoni

    lundi 31 mai 2010

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  • Sous la IVe République, le président de la République était élu par le parlement de caractère puissant, ce système étant souvent considéré comme un « régime d'assemblée ». Le parlement constatait également l'empêchement du président et dans ce cas, l'article 41 de la constitution de 1946 prévoyait que les fonctions du président revenaient au...

    Barbier

    mardi 01 juin 2010

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  • La constitution de la Confédération suisse est la troisième après celle de 1848 et celle de 1874 ; elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2000. Une confédération est une association d'États, groupés par un traité international. Dans la majeure partie des cas, la confédération n'est qu'une étape vers la fédération (État composé de plusieurs...

    Barbier

    mardi 01 juin 2010

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  • « Et maintenant, le quinquennat ! », ce titre d'un article rédigé par Valéry Giscard d'Estaing et publié dans le Monde le 11 mai 2000, énonce la volonté du projet de loi constitutionnelle que nous allons étudier de réduire la durée du mandat présidentiel à cinq ans. Cette question avait déjà été soulevée par Georges Pompidou, dans un message au...

    Lenaig

    mardi 01 juin 2010

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  • Le Conseil constitutionnel a été saisi le 13 décembre 2007 par le Président de la République Nicolas Sarkozy, en application de l'article 54 de la Constitution, pour savoir si l'autorisation de ratifier le traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne, signé à Lisbonne le même...

    BEN

    mercredi 09 juin 2010

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  • La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 ajoute à la Constitution l'article 61-1 qui reconnait aux justiciables un droit nouveau : l'exception d'inconstitutionnalité. À l'occasion d'un procès, un justiciable peut soulever l'inconstitutionnalité d'une loi ; le Conseil d'État ou la Cour de cassation pourra alors saisir le Conseil...

    Daniel

    jeudi 10 juin 2010

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  • Il nous est proposé ici de mettre en relations deux lois constitutionnelles, l'une du 10 juillet 1940 et l'autre du 3 juin 1958. Toutes deux décident des organes ou personnes à qui sont remis le pouvoir de constituer l'État sur une base nouvelle et prévoient les grands principes qui doivent orienter l'élaboration des projets de Constitution...

    Xavier

    vendredi 11 juin 2010

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  • Dans toute démocratie, le pouvoir et la responsabilité de celui qui l'exerce sont indissociablement liés. Reprenant les règles des IIIe et IVe Républiques, la Constitution de 1958 confère au Président de la République une immunité presque totale (article 67) alors même qu'elle consacre la primauté du chef de l'état dans l'exécutif. Ce paradoxe...

    Pierre

    mardi 15 juin 2010

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  • La IIIe République a vu s'organiser et se mettre en place de façon durable un régime parlementaire spécifiquement français. Ce régime est né entre 1870 et 1877 de la mise en place d'un régime provisoire qui avait pour objectif de gouverner la France en attendant la restauration de la monarchie. Entre le chef de l'exécutif aux pouvoirs...

    Pierre

    mardi 15 juin 2010

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  • Le droit de message est le mode de communication institutionnelle entre le Président et le Parlement (art.18C). En effet, depuis 1873, le Président est la seule personne à ne pas pouvoir pénétrer les hémicycles, alors même que des présidents étrangers y ont été autorisés, et que lui-même pénètre l'hémicycle européen. Le message est lu...

    Chloé

    mercredi 16 juin 2010

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  • Le 18 juillet 2007, Nicolas Sarkozy crée par décret un comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République. Le comité est présidé par Édouard Balladur et, après trois mois de travaux, il rend son rapport au Président de la République. Le rapport donne trois priorités qui sont le...

    emeroncienne

    mercredi 16 juin 2010

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  • Le versement d'une indemnité parlementaire, qui va de pair avec la démocratisation du suffrage, a à l'origine pour but de permettre à chaque citoyen de représenter la Nation. Elle est indispensable lorsque les élus ne sont plus nécessairement des notabilités et que des citoyens de classes sociales défavorisées peuvent le devenir par l'entremise...

    Chloé

    mercredi 16 juin 2010

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  • Dans le dessein de favoriser son indépendance et sa liberté de comportement, le parlementaire, représentant de la nation est protégé à double titre : contre lui-même, par les incompatibilités, et pour lui-même, par les immunités. Toutefois, le champ des incompatibilités fait que ces lois sont en réalité très permissives et autorisent le cumul...

    Chloé

    jeudi 17 juin 2010

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  • « Le président, le vice-président et tous les fonctionnaires civils des États-Unis seront destitués de leurs charges sur mise en accusation et condamnation pour trahison, corruption ou autres crimes et délits majeurs », Article II, Section 4 de la Constitution des Etats-Unis d'Amérique.Comme...

    Jules

    mardi 18 mai 2010

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  • « Le premier ministre n'est pas un personnage qui arbitre entre les ministres, c'est un personnage qui doit commander aux ministres ». C'est ainsi que Michel Debré définissait le statut du chef du gouvernement dans un discours datant du 27 août 1958. Dans le même temps, Le Général de Gaulle...

    Laura

    mardi 08 juin 2010

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  • Un titre très bref, le titre III de la Constitution est consacré au gouvernement. Son importance est variable. En effet, il est puissant en période de cohabitation et il est effacé derrière le président de la République en dehors de ces périodes. L'article 20 n'est d'ailleurs...

    Jo

    jeudi 20 mai 2010

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  • En France, depuis 1848, le Président de la République personnifie et représente l'Etat. Michel Debré l'a d'ailleurs qualifié de « clef de voûte des institutions ». Le 17 janvier 1977, le Président de la République française de 1974 à 1981, Valéry GISCARD...

    Amele

    mercredi 02 juin 2010

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  • La notion de justice recouvre de nombreux sens (principe moral du respect du droit, action de mettre en application ce qui est conforme au droit, antonyme d'injustice...), mais la justice que concerne la question d'indépendance, c'est la justice en tant qu'institution judiciaire, responsable de l'application de la loi et son acceptation...

    Apolline

    vendredi 04 juin 2010

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