Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel régit l'État, la constitution et la participation des citoyens à la formation de l'État. Articles de la Constitution, les Républiques Françaises, les systèmes politiques étrangers... trouvez dans cette section des dissertations, commentaires de texte, TD, commentaires d'arrêt... vous permettant de mieux comprendre le droit administratif.

  • La révision de l'été dernier a donc complété l'article 39 par un alinéa qui permet au président de chaque assemblée parlementaire de soumettre à l'avis du CE (Conseil d'état) toute proposition de loi avant son examen en commission. Cette nouveauté est importante : les...

    Delphine

    mercredi 11 août 2010

    Commentaire de texte de 4 pages - Droit constitutionnel

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Dans l'esprit du Président de la République, il s'agissait de pouvoir s'adresser comme il le voulait aux parlementaires. Or, la France demeure un régime parlementaire. Certes, on peut concevoir que, dans un régime présidentiel, le chef de l'Etat n'ait pas le droit de pénétrer dans l'enceinte...

    Delphine

    mercredi 11 août 2010

    Commentaire de texte de 3 pages - Droit constitutionnel

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • L'article 34 a été révisé afin de permettre l'adoption de lois de programmation. Un alinéa a été ajouté « Des lois de programmation déterminent des objectifs de l'action de l'État ». Ces lois de programmation ont pour objet de fixer les objectifs de l'action de...

    Delphine

    mercredi 11 août 2010

    Commentaire de texte de 5 pages - Droit constitutionnel

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • « La démocratisation du droit de suffrage, la coexistence des modes de scrutin contradictoires et la place difficile du référendum caractérisent l'exercice de la démocratie électorale sous la Veme République » d'après Henri Portelli. L'article 3 de la constitution du 4 octobre...

    Dhobie

    mardi 10 août 2010

    Commentaire de texte de 3 pages - Droit constitutionnel

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • La Constitution de 1958 ignorait à l'origine l'intégration européenne. Or, désormais, à la veille de la révision, le titre XV de la Constitution est consacré à l'Europe.- Il faudra d'abord attendre la loi constitutionnelle du 25 juin 1992 pour que l'Europe pénètre enfin dans...

    Delphine

    lundi 09 août 2010

    Fiche de 2 pages - Droit constitutionnel

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • L'article 49 alinéa 3 est une illustration de la rationalisation du parlementarisme voulu par les constituants de 1958. Il faut surmonter la domination du gouvernement sur la procédure législative avec les contraintes du pouvoir du contrôle parlementaire. L'article 49-3 est très stigmatisé : il illustre...

    Delphine

    lundi 09 août 2010

    Commentaire de texte de 5 pages - Droit constitutionnel

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Dans un souci de coordination, la révision constitutionnelle de 2008 a transposé les règles d'examen des lois ordinaires prévues à l'article 42 de la Constitution aux lois organiques en les adaptant aux particularités procédurales de ces dernières.Une loi organique a pour objet de permettre...

    Delphine

    lundi 09 août 2010

    Commentaire de texte de 3 pages - Droit constitutionnel

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Au regard de l'article 42 de la Constitution, c'est désormais le texte issu des travaux de la commission permanente saisie qui viendra en discussion en séance publique, et non plus le texte du gouvernement. Cela obligera le gouvernement à négocier des amendements au texte de la commission. On peut penser que les...

    Delphine

    lundi 09 août 2010

    Commentaire de texte de 4 pages - Droit constitutionnel

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Force est de constater que la révision du 23 juillet dernier a décidé d'inscrire à l'article 24 les missions du Parlement, plus précisément une définition des missions du Parlement. Le 1er alinéa de l'article 24 qui définit les missions du Parlement est le correspondant de l'article...

    Delphine

    lundi 09 août 2010

    Commentaire de texte de 4 pages - Droit constitutionnel

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Cette fiche qui détaille les principes du contrôle de constitutionnalité, propose par la suite un plan détaillé, avec l'introduction et les transitions entièrement rédigées, sur la question de la France comme État unitaire. C'est en tant qu'Etat souverain que la France a connu une évolution l'ayant conduite à partir de 1789 à une conception...

    Nicolas

    samedi 24 juillet 2010

    Fiche de 3 pages - Droit constitutionnel

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • À l'Assemblée nationale, les personnes sont élues un suffrage universel direct. Comme pour toutes les élections, sont exclues les personnes ne possédant pas l'intégralité de leurs droits. Il faut avoir 23 ans pour pouvoir se présenter. Les conditions d'éligibilité sont les mêmes que les conditions pour être électeur. On distingue les...

    Fabrice

    mercredi 21 juillet 2010

    Fiche de 5 pages - Droit constitutionnel

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Déjà en 1882, Ernest Renan s'interroge sur l'idée de nation européenne qui remplacerait peut être les nations. Il a en effet affirmé « les nations ont commencé, elles finiront ». Depuis, le débat se situe au coeur de l'actualité et à évolué mais vers...

    Trebouet

    mardi 20 juillet 2010

    Commentaire de texte de 3 pages - Droit constitutionnel

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Il faut noter que la marque de fabrique américaine tient à son esprit coopératif, le sentiment d'être dans un pays jeune, d'être le phare du monde. C'est un pays qui baigne dans une structure fédérale. Le bipartisme américain est très fort, encore plus qu'en Grande-Bretagne. Cela s'explique par la mentalité américaine, qui ne remettra jamais en...

    Fabrice

    lundi 19 juillet 2010

    Fiche de 6 pages - Droit constitutionnel

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Bien connue dans le système juridique américain depuis deux siècles, l'exception d'inconstitutionnalité a désormais fait son apparition dans le système juridique français. C'est le 2 décembre 2009 qu'a été promulguée une loi organique qui faisait suite à la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, laquelle a ajouté un alinéa à l'article 61...

    Etienne

    vendredi 16 juillet 2010

    Commentaire de texte de 2 pages - Droit constitutionnel

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Le 13 décembre 2007, le conseil constitutionnel a rendu une décision relative à la loi de financement de la sécurité sociale. C'est cette décision que nous allons nous attacher à commenter. L'article 34 de la constitution dispose que les lois de financement de la sécurité sociale déterminent les conditions générales de son équilibre financier...

    Julie

    jeudi 15 juillet 2010

    Fiche de 3 pages - Droit constitutionnel

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Document: Extrait: Plan:

    mercredi 14 juillet 2010

    Fiche de 4 pages - Droit constitutionnel

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Ce sont des textes qui régissent le fonctionnement interne des assemblées. Il est élaboré et voté par les chambres elles-mêmes. Cela permet de donner une certaine autonomie à chacune des assemblées. L'article 61, alinéa 1er, stipule que « les règlements des assemblées, avant leur mise en application, doivent être soumis au conseil...

    Fabrice

    mardi 13 juillet 2010

    Fiche de 6 pages - Droit constitutionnel

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Montesquieu est celui qui a vraiment élabore la séparation des pouvoirs dans "L'esprit des lois". Il élabore une théorie, mais a des usages en tête. Son principe est assez simple à exposer. Il observe les régimes en place et remarque que trois pouvoirs sont généralement en place : le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir...

    Fabrice

    mardi 13 juillet 2010

    Fiche de 7 pages - Droit constitutionnel

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • La chambre des communes se compose de plus de 600 députés, élus au scrutin uninominal majoritaire à un tour. On parle de scrutin à la pluralité des voix. Sont élus ceux qui arrivent en tête de l'élection. On trouve une très forte prime majoritaire. On utilise la loi du cube : si on a un rapport 3/5 contre 2/5, on aura ensuite 27 contre 8. Ce...

    Fabrice

    mardi 13 juillet 2010

    Fiche de 6 pages - Droit constitutionnel

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Le texte de loi renforçant la sécurité et protégeant la liberté des personnes, tel qu'il a été adopté par le Parlement le 19 décembre 1980, a été déféré à trois reprises au Conseil constitutionnel dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 61 de la Constitution. Il s'agit donc d'une saisine par voie d'action et à priori. Le...

    Mathilde

    lundi 12 juillet 2010

    Commentaire de texte de 2 pages - Droit constitutionnel

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • La Constitution de la Ve République, votée le 28 septembre 1958 et promulguée le 4 octobre 1958, consacre une triple tendance de fond. Tout d'abord, elle consacre une tradition républicaine par l'intermédiaire du suffrage universel. Elle consacre ensuite une tradition orléaniste (bicaméralisme) et une tradition bonapartiste. Cette dernière...

    chaouki

    lundi 12 juillet 2010

    Fiche de 2 pages - Droit constitutionnel

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • La question de la responsabilité du chef de l'État est d'actualité puisque, actuellement, l'ancien Président de la République, Jacques Chirac est accusé de malversations lors son occupation du poste de maire à la mairie de Paris.Cet article 68 est extrait de la Constitution française en...

    Thibaud

    jeudi 08 juillet 2010

    Commentaire de texte de 3 pages - Droit constitutionnel

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Traditionnellement en France, le Parlement dispose d'attributions étendues. Ce sont en effet les États généraux dans leur nouvelle appellation d'Assemblée Nationale qui se réclame être constitués des représentants de la Nation. De la même manière, les régimes des...

    Thibaud

    jeudi 08 juillet 2010

    Fiche de 3 pages - Droit constitutionnel

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • "Que le référendum soit notre maître à tous, (...), c'est vrai, mais ce que nous pensons de notre maître, permettez-moi de le garder pour moi !". C'est en ces termes élogieux que M. Dejean, membre du comité consultatif constitutionnel de 1958, parlait du référendum, exprimant ainsi le...

    Thibaud

    jeudi 08 juillet 2010

    Fiche de 3 pages - Droit constitutionnel

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Coutume : il faut bien comprendre que quand on parle de coutume on parle d'une véritable règle, norme juridique, notamment si la norme est juridique, elle peut être invoquée devant les tribunaux.La règle coutumière a pour caractéristique d'être non écrite, une coutume née de la...

    Marine

    jeudi 08 juillet 2010

    Fiche de 4 pages - Droit constitutionnel

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Désormais on peut dire qu'adopter une constitution revient à adopter une constitution écrite. Notamment dans ce que l'on appelle les démocraties libérales (des pays Occident en général), l'organisation du pouvoir est réalisée par un texte écrit, disposant d'une autorité...

    Marine

    jeudi 08 juillet 2010

    Fiche de 3 pages - Droit constitutionnel

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Les discours contemporains promouvant la démocratie ont fait du concept d'Etat de droit une exigence incontournable. Selon la conception classique, il s'agit d'un Etat soumis au droit et agissant par l'intermédiaire du droit. Aujourd'hui la notion dépasse la vision formaliste, en l'associant au respect des droits fondamentaux, de la justice et...

    Romain

    jeudi 08 juillet 2010

    Fiche de 2 pages - Droit constitutionnel

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Apparu au milieu du XVIIIème siècle en Grande-Bretagne et au début du XIXème siècle en France, le régime parlementaire est un régime politique où le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif dépendent l'un de l'autre, l'exécutif étant responsable devant le...

    Sophie

    mercredi 07 juillet 2010

    Commentaire de texte de 5 pages - Droit constitutionnel

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Néanmoins, si la Constitution est une règle du jeu, elle n'est pas tout le jeu : ainsi peut-on dire que c'est la pratique politique et non le texte constitutionnel qui est déterminante. Et c'est bien là tout l'enjeu : la Vème République est véritablement le régime politique où la...

    Sophie

    mercredi 07 juillet 2010

    Fiche de 3 pages - Droit constitutionnel

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • L'article 24 de la Constitution du 4 octobre 1958 énonce: "Le Parlement comprend l'Assemblée Nationale et le Sénat". Comme sous les régimes précédents, le Parlement est donc composé de deux chambres, qui est le principe du bicamérisme, en vigueur depuis 1875. Cependant, ce qui...

    Sophie

    mercredi 07 juillet 2010

    Fiche de 4 pages - Droit constitutionnel

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)

Je partage sur Facebook

Je partage sur LinkedIn

Je partage sur Facebook

Je partage sur LinkedIn

Pimido.com utilise des cookies sur son site. En poursuivant ta navigation sur Pimido.com ou en cliquant sur OK, tu en acceptes l'utilisation. Privacy Policy

ok