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Droit constitutionnel

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2728 résultats

31 déc. 2010
doc

Le chef de l'Etat en France

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

Aujourd'hui, le chef de l'Etat est une figure dominante de la vie politique française. Même si cela nous semble évident, il n'en a pas toujours été ainsi. Tout d'abord, le chef de l'Etat est la personne désignée à la tête de la France afin de la représenter et de protéger les...

30 déc. 2010
doc

L'Etat : territoire, population, etc.

Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel

La délimitation se fait par ses frontières. Il n'y a pas forcement dans les territoires une homogénéité ou continuité physique (Dom Tom). Il faut distinguer territoire terrestre (sol émergé avec un prolongement sous la mer par le plateau continental : fond marin et sous-sols),...

17 déc. 2010
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Discours de Michel Debré devant le Conseil d'Etat le 27 août 1958 - publié le 17/12/2010

Discours - 4 pages - Droit constitutionnel

« Si nous ne voulons pas que la France dérive, si nous ne voulons pas que la France soit condamnée, une première condition est nécessaire : un pouvoir. Nous voulons donner un pouvoir à la République ». C'est sur cette note de convoitise que Michel Debré termine son...

17 déc. 2010
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Commentaire de l'article 3 alinéa 1er de la Constitution de 1958 - publié le 17/12/2010

Commentaire d'article - 3 pages - Droit constitutionnel

En 1789, la révolution française éclate. Cet épisode de l'histoire va alors permettre de redéfinir les fonctions politiques de l'État et ainsi conduire à la reconnaissance du peuple en tant qu'entité abstraite constituant une nation souveraine. L'introduction des principes...

17 déc. 2010
doc

Commentaire Comparé : « Rapport Vedel de 1993 et du rapport Balladur de 2007 »

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

La loi Constitutionnel est une loi qui modifie, abroge ou complète des dispositions de la Constitution, elle est et demeure souveraine. Une révision est une modification d'un texte (Constitution, loi…), ce qui implique des suppressions d'articles, des ajouts, des...

16 déc. 2010
doc

Le nouvel article 61-1 de la Constitution remet-il en cause un « modèle français » de justice constitutionnelle ?

Commentaire de texte - 8 pages - Droit constitutionnel

« Il n'est ni dans l'esprit du régime parlementaire, ni dans la tradition française, de donner à la justice, c'est-à-dire à chaque justiciable, le droit d'examiner la valeur de la loi ». Cette phrase issue du discours que Michel Debré, Premier Ministre sous la Cinquième République,...

14 déc. 2010
doc

Le Conseil constitutionnel, juge électoral - contrôle sur le déroulement et impact sur l'issue des élections

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

La Ve République a innové en choisissant de faire du Conseil constitutionnel le juge des élections législatives et présidentielles. La Constitution confie en effet au CC la tâche de veiller à la régularité de l'élection du PdR (art.58) ainsi qu'à celle des députés et sénateurs (art.59). La Const°...

10 déc. 2010
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Article 16 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

« La naissance de l'Etat coïncide avec l'établissement de sa première Constitution, écrite ou non, c'est-à-dire avec l'apparition du statut qui pour la première fois a donné à la collectivité des organes assurant l'unité de sa volonté et faisant d'elle une personne étatique » (R....

10 déc. 2010
doc

Amendement : les femmes seront électrices et éligibles dans les mêmes conditions que les hommes, 1944

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

La nature de ce document est un débat qui a lieu en 1944. C'est Fernand Grenier, communiste, qui propose un amendement en faveur de l'égalité complète entre les hommes et les femmes, en matière de droits politiques. Pour cette occasion, l'Assemblée consultative d'Alger (ACP) se réunit à...

10 déc. 2010
doc

Commentaire des articles 1 et 2 du Titre 3 de la Constitution de 1971

Commentaire d'article - 1 pages - Droit constitutionnel

En 1791 l'assemblée constituante après avoir rédigé la déclaration de 1789 tente de trouver un compromis entre la tendance révolutionnaire et la tendance monarchique et donne naissance à la Constituions de 1791. Ce compromis est fortement influencé par Sieyès et autres grands penseurs du siècle...

09 déc. 2010
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Histoire constitutionnelle de la France

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

1870-1875 : élection d'une assemblée constituante monarchiste car les français sont pour la paix. Adolphe Thiers est élu chef du pouvoir exécutif de la République française. (Manipulable ?). Puis dégradation des rapports, il est remplacé par le Maréchal Mac Mahon, qui devient le...

09 déc. 2010
doc

Article 3 alinéa 1 de la Constitution française : "La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum."

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

Le 16 novembre 1863, Abraham Lincoln a prononcé la formule suivante : « la Démocratie, c'est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. ». Dans cette formule, Lincoln exprime parfaitement le lien entre le peuple et le pouvoir dans un système démocratique, à...

09 déc. 2010
doc

La notion de représentant dans la constitution de 1791

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

La constitution du 3 septembre 1971 est la première constitution française écrite, son objectif est décrit dans l'article 16 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789, « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs...

03 déc. 2010
doc

Discours de Michel Debré, 27 Août 1958, devant le Conseil d'Etat : "Nous voulons donner un pouvoir à la république"

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

La formule de Michel Debré devant le Conseil d'Etat, le 27 août 1958, « Nous voulons donner un pouvoir à la République », résume l'ambition de la nouvelle constitution, prenant le contre-pied de celles de 1875 et de 1946. Par donner « un pouvoir à la république...

30 Nov. 2010
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Commentaire article 55 et 88-1 de la Constitution de 1958

Commentaire d'article - 2 pages - Droit constitutionnel

La Constitution Française de 1958 est dans la hiérarchie de Kelsen, la loi supérieure à toutes les autres normes, c'est elle qui régie la validité ou non d'une norme, et c'est elle qui détermine clairement le rang de chacune des normes qui régit notre système juridique....

26 Nov. 2010
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Révisions : généralités sur le droit constitutionnel

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

La Constitution au sens matériel : Ensemble de règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l'état, la dévolution et l'exercice du pouvoir. La Constitution au sens formel : Document relatif aux institutions politiques dont l'élaboration et la modification...

24 Nov. 2010
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Commentaire des articles 1 et 2, du titre III intitulé " Des pouvoirs publics de la Constitution de 1791"

Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel

La Constitution de 1791, première Constitution de France, contient l'ensemble des règles juridiques qui déterminent l'organisation de l'Etat. Elle est constituée de deux textes : la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen votée en 1789 ainsi que la constitution de 1791. Dans le...

24 Nov. 2010
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Commentaire de la décision Article 16, du 23 avril 1961

Commentaire d'article - 4 pages - Droit constitutionnel

« Devant le malheur qui plane sur la patrie et la menace qui pèse sur la République, ayant pris l'avis officiel du Conseil constitutionnel, du Premier ministre, du président du Sénat, du président de l'Assemblée nationale, j'ai décidé de mettre en œuvre l'article 16 de...

22 Nov. 2010
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Constitution sociale et constitution politique, de Maurice Hauriou

Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel

La constitution française du 4 octobre 1958 précédée du préambule de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, la constitution française du 3 septembre 1791 fixant les règles de gouvernements qui succédèrent à l'Ancien Régime...quelle est cette loi qui a un lien fort...

18 Nov. 2010
doc

Comparaison du contrôle de constitutionnalité en France et aux Etats-Unis

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

« Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. » Cette citation de l'article 35 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de...

11 Nov. 2010
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Constitution et constitutionnalisme

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

« La cause de tout mal sire, vient de ce que votre royaume n'a point de Constitution ». C'est ce qu'énonçait Turgot à la veille de la Révolution française. La Constitution peut être définie de deux manières. Au sens matériel, la Constitution est définie par son contenu que...

03 Nov. 2010
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La révision de la Constitution par le biais de l'article 11

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

Le 4 octobre 1958, la France adopte une nouvelle constitution. Ce bloc de loi fixe les institutions de la Cinquième République, toujours en place actuellement. Ce régime est marqué par le retour d'un exécutif fort, après la forte instabilité gouvernementale de la Quatrième République. ...

29 Oct. 2010
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"Cohabitation et Constitution", Marie-Anne Cohendet, revue Pouvoirs, septembre 1999

Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel

En 1999, la France a pour président Jacques Chirac et connaît la troisième période de cohabitation de la Ve République ayant pour premier ministre Lionel Jospin et ce suite à la dissolution de l'Assemblée en 1997. Dans ce contexte politique, Marie Anne Cohendet va rédiger un article intitulé...

11 Oct. 2010
doc

Commentaire de la Charte de l'environnement de 2004

Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel

La Charte de l'environnement de 2004 est un texte à valeur constitutionnelle consacrant les droits de l'homme et de la société dans son environnement. Le texte a été soumis à l'Assemblée nationale et au Sénat en 2004. Le Parlement a ensuite été réuni en Congrès à Versailles le 28...

23 Sept. 2010
doc

Commentaire de l'ordonnance de 2002 du Conseil d'Etat : «Association de réinsertion sociale du Limousin et autres ».

Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel

Le Conseil d'Etat, se fondant sur une conception positiviste des droits fondamentaux, rejette la fondamentalité du droit au logement dans le cadre du référé-liberté dès lors qu'il ne constitue qu'un simple objectif à valeur constitutionnel, justifiant ainsi la qualité lui ayant été attribuée par...

22 Sept. 2010
doc

Tableau des référendums sous la Vème République : dates, objets et résultats

Fiche - 10 pages - Droit constitutionnel

Le référendum est une procédure qui permet de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte. Comme procédé d'expression directe de la souveraineté populaire, le référendum a longtemps été reçu comme un corps étranger dans la tradition constitutionnelle française. ...

25 août 2010
doc

Le droit au logement opposable

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

Il existe depuis longtemps en France un droit au logement. Si on estime qu'il découle des 10ème et 11ème alinéas du Préambule de la Constitution de 1946, annexés à la Constitution de 1958, c'est la loi Quilliot du 22 juin 1982 qui y fait nommément référence pour la première fois, en ces termes...

23 août 2010
doc

Alinéa 9 du préambule de la constitution du 27 octobre 1946 - la notion de service public national et les privatisations

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

Les nationalisations et les privatisations sont des outils classiques d'interventionnisme économique. Dans un premier temps, suite aux ravages réalisés par la Seconde Guerre mondiale dans le paysage économique européen et français, il est apparu nécessaire de relancer l'économie. Or face à la...

18 août 2010
doc

Le mode d'élection des sénateurs sous la Vème République

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Le Sénat est la chambre Haute du Parlement français, il détient le pouvoir législatif concurremment avec l'Assemblée Nationale. En vertu de l'article 24 de la Constitution de la Vème République, le Sénat assure la représentation des collectivités territoriales. C'est une assemblée...

11 août 2010
doc

L'article 45 de la Constitution : les conditions de mise en oeuvre de la procédure d'urgence

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

L'article 45 de la Constitution, dans l'état du droit à la veille de la révision, permet au gouvernement de déclencher une procédure dite d'urgence de façon discrétionnaire : aucune limite n'est posée à cette possibilité. Ainsi, le gouvernement a la faculté de réunir la...