Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel régit l'État, la constitution et la participation des citoyens à la formation de l'État. Articles de la Constitution, les Républiques Françaises, les systèmes politiques étrangers... trouvez dans cette section des dissertations, commentaires de texte, TD, commentaires d'arrêt... vous permettant de mieux comprendre le droit administratif.

  • Le 13 décembre 2007, le conseil constitutionnel a rendu une décision relative à la loi de financement de la sécurité sociale. C'est cette décision que nous allons nous attacher à commenter. L'article 34 de la constitution dispose que les lois de financement de la sécurité sociale déterminent les conditions générales de son équilibre financier...

    Julie

    jeudi 15 juillet 2010

    Fiche de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • Document: Extrait: Plan:

    mercredi 14 juillet 2010

    Fiche de 4 pages - Droit constitutionnel

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  • Ce sont des textes qui régissent le fonctionnement interne des assemblées. Il est élaboré et voté par les chambres elles-mêmes. Cela permet de donner une certaine autonomie à chacune des assemblées. L'article 61, alinéa 1er, stipule que « les règlements des assemblées, avant leur mise en application, doivent être soumis au conseil...

    Fabrice

    mardi 13 juillet 2010

    Fiche de 6 pages - Droit constitutionnel

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  • Montesquieu est celui qui a vraiment élabore la séparation des pouvoirs dans "L'esprit des lois". Il élabore une théorie, mais a des usages en tête. Son principe est assez simple à exposer. Il observe les régimes en place et remarque que trois pouvoirs sont généralement en place : le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir...

    Fabrice

    mardi 13 juillet 2010

    Fiche de 7 pages - Droit constitutionnel

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  • La chambre des communes se compose de plus de 600 députés, élus au scrutin uninominal majoritaire à un tour. On parle de scrutin à la pluralité des voix. Sont élus ceux qui arrivent en tête de l'élection. On trouve une très forte prime majoritaire. On utilise la loi du cube : si on a un rapport 3/5 contre 2/5, on aura ensuite 27 contre 8. Ce...

    Fabrice

    mardi 13 juillet 2010

    Fiche de 6 pages - Droit constitutionnel

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  • Le texte de loi renforçant la sécurité et protégeant la liberté des personnes, tel qu'il a été adopté par le Parlement le 19 décembre 1980, a été déféré à trois reprises au Conseil constitutionnel dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 61 de la Constitution. Il s'agit donc d'une saisine par voie d'action et à priori. Le...

    Mathilde

    lundi 12 juillet 2010

    Commentaire de texte de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • La Constitution de la Ve République, votée le 28 septembre 1958 et promulguée le 4 octobre 1958, consacre une triple tendance de fond. Tout d'abord, elle consacre une tradition républicaine par l'intermédiaire du suffrage universel. Elle consacre ensuite une tradition orléaniste (bicaméralisme) et une tradition bonapartiste. Cette dernière...

    chaouki

    lundi 12 juillet 2010

    Fiche de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • La question de la responsabilité du chef de l'État est d'actualité puisque, actuellement, l'ancien Président de la République, Jacques Chirac est accusé de malversations lors son occupation du poste de maire à la mairie de Paris.Cet article 68 est extrait de la Constitution française en...

    Thibaud

    jeudi 08 juillet 2010

    Commentaire de texte de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • Traditionnellement en France, le Parlement dispose d'attributions étendues. Ce sont en effet les États généraux dans leur nouvelle appellation d'Assemblée Nationale qui se réclame être constitués des représentants de la Nation. De la même manière, les régimes des...

    Thibaud

    jeudi 08 juillet 2010

    Fiche de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • "Que le référendum soit notre maître à tous, (...), c'est vrai, mais ce que nous pensons de notre maître, permettez-moi de le garder pour moi !". C'est en ces termes élogieux que M. Dejean, membre du comité consultatif constitutionnel de 1958, parlait du référendum, exprimant ainsi le...

    Thibaud

    jeudi 08 juillet 2010

    Fiche de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • Coutume : il faut bien comprendre que quand on parle de coutume on parle d'une véritable règle, norme juridique, notamment si la norme est juridique, elle peut être invoquée devant les tribunaux.La règle coutumière a pour caractéristique d'être non écrite, une coutume née de la...

    Marine

    jeudi 08 juillet 2010

    Fiche de 4 pages - Droit constitutionnel

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  • Désormais on peut dire qu'adopter une constitution revient à adopter une constitution écrite. Notamment dans ce que l'on appelle les démocraties libérales (des pays Occident en général), l'organisation du pouvoir est réalisée par un texte écrit, disposant d'une autorité...

    Marine

    jeudi 08 juillet 2010

    Fiche de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • Les discours contemporains promouvant la démocratie ont fait du concept d'Etat de droit une exigence incontournable. Selon la conception classique, il s'agit d'un Etat soumis au droit et agissant par l'intermédiaire du droit. Aujourd'hui la notion dépasse la vision formaliste, en l'associant au respect des droits fondamentaux, de la justice et...

    Romain

    jeudi 08 juillet 2010

    Fiche de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • Apparu au milieu du XVIIIème siècle en Grande-Bretagne et au début du XIXème siècle en France, le régime parlementaire est un régime politique où le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif dépendent l'un de l'autre, l'exécutif étant responsable devant le...

    Sophie

    mercredi 07 juillet 2010

    Commentaire de texte de 5 pages - Droit constitutionnel

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  • Néanmoins, si la Constitution est une règle du jeu, elle n'est pas tout le jeu : ainsi peut-on dire que c'est la pratique politique et non le texte constitutionnel qui est déterminante. Et c'est bien là tout l'enjeu : la Vème République est véritablement le régime politique où la...

    Sophie

    mercredi 07 juillet 2010

    Fiche de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • L'article 24 de la Constitution du 4 octobre 1958 énonce: "Le Parlement comprend l'Assemblée Nationale et le Sénat". Comme sous les régimes précédents, le Parlement est donc composé de deux chambres, qui est le principe du bicamérisme, en vigueur depuis 1875. Cependant, ce qui...

    Sophie

    mercredi 07 juillet 2010

    Fiche de 4 pages - Droit constitutionnel

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  • Extrait de son oeuvre Droit constitutionnel et institutions politiques paru en 1980, ce texte de Georges Burdeau nous expose les causes de l'échec qu'a été la IV République. Fondée dans la difficile période d'après guerre par la Constitution du 27 octobre 1946, la IVème république a...

    Sophie

    mercredi 07 juillet 2010

    Commentaire de texte de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • Fait d'un juriste : Hans KELSEN. Il a révolutionné la science juridique et c'est un des grands du courant positiviste : c'est étudier le fonctionnement réel d'un système juridique en se débarrassant de tte conception métaphysique. La théorie part de la notion juridique : tt système...

    Marine

    mercredi 07 juillet 2010

    Fiche de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • Le 9 juillet 1789 débute une discussion concernant l'adoption de la la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen à l'Assemblée nationale française qui s'est déclarée Assemblée constituante. Adoptée le 26 aout 1789, la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen a...

    Paddy

    mardi 06 juillet 2010

    Fiche de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • Sous la IVe République, l'exécutif est entièrement dépendant du législatif et ce dernier à des moyens d'action efficaces sur l'exécutif. En effet, la constitution prévoit à l'article 50 le principe d'une motion de censure. Nous pouvons définir cette motion de censure comme une arme du Parlement afin de forcer le gouvernement à démissionner....

    Alexandre

    vendredi 02 juillet 2010

    Commentaire de texte de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • Ce texte est un article de la Constitution de 1958 modifié par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008.Celui-ci est situé au titre V de la Constitution intitulé « Des rapports entre le parlement et le gouvernement. » Il a trait aux relations qui existent entre le gouvernement et le parlement concernant l'ordre du jour. Cet article se compose...

    Angèle

    mercredi 30 juin 2010

    Commentaire de texte de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • Tableau chronologique et récapitulatif de la Cinquième République française depuis 1958.

    Audrey

    mercredi 30 juin 2010

    Fiche de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • La maxime "le Roi ne peut mal faire" traduit l'irresponsabilité du roi au détriment des ministres. Cette règle de l'irresponsabilité royale a été transposée en France sous l'article 2 de la Constitution de 1791, qui dispose "La personne du roi est inviolable". L'irresponsabilité se justifie...

    Sophie

    mercredi 30 juin 2010

    Fiche de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • « Le Président est la clé de voûte des institutions » énonce Michel Debré, collaborateur du Général de Gaulle durant la rédaction de la constitution qui instituera la Ve République le 4 octobre 1958. Cette constitution d'octobre 1958 a été rédigée par De Gaulle, son gouvernement et ses collaborateurs. Néanmoins, la loi constitutionnelle...

    Nathalie

    lundi 28 juin 2010

    Commentaire de texte de 4 pages - Droit constitutionnel

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  • En 1931, Carl Schmitt, juriste allemand conservateur et conseiller du gouvernement fédéral allemand, publie un ouvrage "Le gardien de la Constitution" dans lequel il attaque la position de Hans Kelsen de confier les litiges relatifs à la Constitution à une instance juridictionnelle. Hans Kelsen, juriste autrichien, ancien président de la Cour...

    Charafa

    vendredi 25 juin 2010

    Commentaire de texte de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • - Les textes en droit internationalTraité : effet en droit interne lorsqu'il est ratifié ou approuvé.- Les textes en droit communautaireDécisions importantes prises par les conseils européens, traduites en règle de droit par la Commission.Directive : Fixation des objectifs à atteindre par les...

    Jérémy

    vendredi 25 juin 2010

    Fiche de 17 pages - Droit constitutionnel

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  • Le contexte dans lequel a été écrit l'article 19 de la Constitution de 1958 est très intéressant et mérite que l'on s'y intéresse : la IVe République et avant elle, la IIIe, ont été des régimes parlementaires caractérisés par certains auteurs comme déviants en régime d'Assemblée. Ainsi, l'exécutif était vu comme faible et totalement à la merci...

    Noémie

    mercredi 23 juin 2010

    Commentaire de texte de 4 pages - Droit constitutionnel

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  • Des monarchies aux empires, du régime présidentiel avorté au parlementarisme absolu, le laboratoire constitutionnel français a souvent échoué à trouver des institutions viables et durables. S'il a fallu un siècle à la France pour se doter d'un régime légitime, en l'occurrence la République, cent ans supplémentaires lui furent nécessaires pour...

    Adam

    mercredi 23 juin 2010

    Commentaire de texte de 5 pages - Droit constitutionnel

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  • Procédure : la décision n° 2005-530 DC du 29 décembre 2005 fait suite à la saisine du Conseil Constitutionnel par 60 députés, tandis que la décision n°2005-531 DC, rendue à la même date, fait suite à la saisine du Conseil par 60 sénateurs. Ces deux saisines se...

    Félix

    mercredi 23 juin 2010

    Fiche de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • L'Etat fédéral en Allemagne a été précédé de deux formes de confédérations : la confédération germanique (1815-1866) et la confédération de l'Allemagne du Nord (1867-1871). Ce point de repère se propose d'étudier le fonctionnement institutionnel du fédéralisme allemand et son évolution de son apparition à aujourd'hui. Les trois principes...

    Alexandre

    mardi 22 juin 2010

    Fiche de 2 pages - Droit constitutionnel

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