Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel régit l'État, la constitution et la participation des citoyens à la formation de l'État. Articles de la Constitution, les Républiques Françaises, les systèmes politiques étrangers... trouvez dans cette section des dissertations, commentaires de texte, TD, commentaires d'arrêt... vous permettant de mieux comprendre le droit administratif.

  • La question de la responsabilité du chef de l'État est d'actualité puisque, actuellement, l'ancien Président de la République, Jacques Chirac est accusé de malversations lors son occupation du poste de maire à la mairie de Paris.Cet article 68 est extrait de la Constitution française en...

    Thibaud

    jeudi 08 juillet 2010

    Commentaire de texte de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • Traditionnellement en France, le Parlement dispose d'attributions étendues. Ce sont en effet les États généraux dans leur nouvelle appellation d'Assemblée Nationale qui se réclame être constitués des représentants de la Nation. De la même manière, les régimes des...

    Thibaud

    jeudi 08 juillet 2010

    Fiche de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • "Que le référendum soit notre maître à tous, (...), c'est vrai, mais ce que nous pensons de notre maître, permettez-moi de le garder pour moi !". C'est en ces termes élogieux que M. Dejean, membre du comité consultatif constitutionnel de 1958, parlait du référendum, exprimant ainsi le...

    Thibaud

    jeudi 08 juillet 2010

    Fiche de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • Coutume : il faut bien comprendre que quand on parle de coutume on parle d'une véritable règle, norme juridique, notamment si la norme est juridique, elle peut être invoquée devant les tribunaux.La règle coutumière a pour caractéristique d'être non écrite, une coutume née de la...

    Marine

    jeudi 08 juillet 2010

    Fiche de 4 pages - Droit constitutionnel

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  • Désormais on peut dire qu'adopter une constitution revient à adopter une constitution écrite. Notamment dans ce que l'on appelle les démocraties libérales (des pays Occident en général), l'organisation du pouvoir est réalisée par un texte écrit, disposant d'une autorité...

    Marine

    jeudi 08 juillet 2010

    Fiche de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • Les discours contemporains promouvant la démocratie ont fait du concept d'Etat de droit une exigence incontournable. Selon la conception classique, il s'agit d'un Etat soumis au droit et agissant par l'intermédiaire du droit. Aujourd'hui la notion dépasse la vision formaliste, en l'associant au respect des droits fondamentaux, de la justice et...

    Romain

    jeudi 08 juillet 2010

    Fiche de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • Apparu au milieu du XVIIIème siècle en Grande-Bretagne et au début du XIXème siècle en France, le régime parlementaire est un régime politique où le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif dépendent l'un de l'autre, l'exécutif étant responsable devant le...

    Sophie

    mercredi 07 juillet 2010

    Commentaire de texte de 5 pages - Droit constitutionnel

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  • Néanmoins, si la Constitution est une règle du jeu, elle n'est pas tout le jeu : ainsi peut-on dire que c'est la pratique politique et non le texte constitutionnel qui est déterminante. Et c'est bien là tout l'enjeu : la Vème République est véritablement le régime politique où la...

    Sophie

    mercredi 07 juillet 2010

    Fiche de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • L'article 24 de la Constitution du 4 octobre 1958 énonce: "Le Parlement comprend l'Assemblée Nationale et le Sénat". Comme sous les régimes précédents, le Parlement est donc composé de deux chambres, qui est le principe du bicamérisme, en vigueur depuis 1875. Cependant, ce qui...

    Sophie

    mercredi 07 juillet 2010

    Fiche de 4 pages - Droit constitutionnel

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  • Extrait de son oeuvre Droit constitutionnel et institutions politiques paru en 1980, ce texte de Georges Burdeau nous expose les causes de l'échec qu'a été la IV République. Fondée dans la difficile période d'après guerre par la Constitution du 27 octobre 1946, la IVème république a...

    Sophie

    mercredi 07 juillet 2010

    Commentaire de texte de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • Fait d'un juriste : Hans KELSEN. Il a révolutionné la science juridique et c'est un des grands du courant positiviste : c'est étudier le fonctionnement réel d'un système juridique en se débarrassant de tte conception métaphysique. La théorie part de la notion juridique : tt système...

    Marine

    mercredi 07 juillet 2010

    Fiche de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • Le 9 juillet 1789 débute une discussion concernant l'adoption de la la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen à l'Assemblée nationale française qui s'est déclarée Assemblée constituante. Adoptée le 26 aout 1789, la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen a...

    Paddy

    mardi 06 juillet 2010

    Fiche de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • Sous la IVe République, l'exécutif est entièrement dépendant du législatif et ce dernier à des moyens d'action efficaces sur l'exécutif. En effet, la constitution prévoit à l'article 50 le principe d'une motion de censure. Nous pouvons définir cette motion de censure comme une arme du Parlement afin de forcer le gouvernement à démissionner....

    Alexandre

    vendredi 02 juillet 2010

    Commentaire de texte de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • Ce texte est un article de la Constitution de 1958 modifié par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008.Celui-ci est situé au titre V de la Constitution intitulé « Des rapports entre le parlement et le gouvernement. » Il a trait aux relations qui existent entre le gouvernement et le parlement concernant l'ordre du jour. Cet article se compose...

    Angèle

    mercredi 30 juin 2010

    Commentaire de texte de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • Tableau chronologique et récapitulatif de la Cinquième République française depuis 1958.

    Audrey

    mercredi 30 juin 2010

    Fiche de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • La maxime "le Roi ne peut mal faire" traduit l'irresponsabilité du roi au détriment des ministres. Cette règle de l'irresponsabilité royale a été transposée en France sous l'article 2 de la Constitution de 1791, qui dispose "La personne du roi est inviolable". L'irresponsabilité se justifie...

    Sophie

    mercredi 30 juin 2010

    Fiche de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • « Le Président est la clé de voûte des institutions » énonce Michel Debré, collaborateur du Général de Gaulle durant la rédaction de la constitution qui instituera la Ve République le 4 octobre 1958. Cette constitution d'octobre 1958 a été rédigée par De Gaulle, son gouvernement et ses collaborateurs. Néanmoins, la loi constitutionnelle...

    Nathalie

    lundi 28 juin 2010

    Commentaire de texte de 4 pages - Droit constitutionnel

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  • En 1931, Carl Schmitt, juriste allemand conservateur et conseiller du gouvernement fédéral allemand, publie un ouvrage "Le gardien de la Constitution" dans lequel il attaque la position de Hans Kelsen de confier les litiges relatifs à la Constitution à une instance juridictionnelle. Hans Kelsen, juriste autrichien, ancien président de la Cour...

    Charafa

    vendredi 25 juin 2010

    Commentaire de texte de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • - Les textes en droit internationalTraité : effet en droit interne lorsqu'il est ratifié ou approuvé.- Les textes en droit communautaireDécisions importantes prises par les conseils européens, traduites en règle de droit par la Commission.Directive : Fixation des objectifs à atteindre par les...

    Jérémy

    vendredi 25 juin 2010

    Fiche de 17 pages - Droit constitutionnel

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  • Le contexte dans lequel a été écrit l'article 19 de la Constitution de 1958 est très intéressant et mérite que l'on s'y intéresse : la IVe République et avant elle, la IIIe, ont été des régimes parlementaires caractérisés par certains auteurs comme déviants en régime d'Assemblée. Ainsi, l'exécutif était vu comme faible et totalement à la merci...

    Noémie

    mercredi 23 juin 2010

    Commentaire de texte de 4 pages - Droit constitutionnel

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  • Des monarchies aux empires, du régime présidentiel avorté au parlementarisme absolu, le laboratoire constitutionnel français a souvent échoué à trouver des institutions viables et durables. S'il a fallu un siècle à la France pour se doter d'un régime légitime, en l'occurrence la République, cent ans supplémentaires lui furent nécessaires pour...

    Adam

    mercredi 23 juin 2010

    Commentaire de texte de 5 pages - Droit constitutionnel

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  • Procédure : la décision n° 2005-530 DC du 29 décembre 2005 fait suite à la saisine du Conseil Constitutionnel par 60 députés, tandis que la décision n°2005-531 DC, rendue à la même date, fait suite à la saisine du Conseil par 60 sénateurs. Ces deux saisines se...

    Félix

    mercredi 23 juin 2010

    Fiche de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • L'Etat fédéral en Allemagne a été précédé de deux formes de confédérations : la confédération germanique (1815-1866) et la confédération de l'Allemagne du Nord (1867-1871). Ce point de repère se propose d'étudier le fonctionnement institutionnel du fédéralisme allemand et son évolution de son apparition à aujourd'hui. Les trois principes...

    Alexandre

    mardi 22 juin 2010

    Fiche de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • Un régime durable dans le temps est amené à évoluer. En effet, au cours des siècles, la pratique des institutions change, la distribution des pouvoirs se modifie, parfois de façon considérable. Alors que les souverains Tudor de l'Angleterre tels que Elisabeth I furent réputés...

    Aymeric

    mardi 22 juin 2010

    Fiche de 4 pages - Droit constitutionnel

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  • La Constitution de la Ve République fut soumise par référendum le 28 septembre 1958 et rapidement, c'est-à-dire le 4 octobre 1958, la constitution de la Ve république fut approuvé avec seulement 20,8 % de « non » en métropole. Le général de Gaulle par la suite, fut élu le 21 décembre 1958 à la présidence, dès le premier tour. Cette constitution...

    Marion

    lundi 21 juin 2010

    Commentaire de texte de 4 pages - Droit constitutionnel

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  • La Constitution de la Ve République instaure un régime semi-parlementaire, semi-présidentiel, avec deux têtes au sommet de l'exécutif. Le 31 janvier 1964, le Général de Gaulle déclarait dans une conférence de presse « Homme de la nation, mis en place par elle-même pour répondre à son destin, le Président est évidemment seul à détenir et à...

    Pauline

    lundi 21 juin 2010

    Commentaire de texte de 7 pages - Droit constitutionnel

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  • Dans le dessein de favoriser son indépendance et sa liberté de comportement, le parlementaire, représentant de la nation est protégé à double titre : contre lui-même, par les incompatibilités, et pour lui-même, par les immunités. Toutefois, le champ des incompatibilités fait que ces lois sont en réalité très permissives et autorisent le cumul...

    Chloé

    jeudi 17 juin 2010

    Commentaire de texte de 5 pages - Droit constitutionnel

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  • Le versement d'une indemnité parlementaire, qui va de pair avec la démocratisation du suffrage, a à l'origine pour but de permettre à chaque citoyen de représenter la Nation. Elle est indispensable lorsque les élus ne sont plus nécessairement des notabilités et que des citoyens de classes sociales défavorisées peuvent le devenir par l'entremise...

    Chloé

    mercredi 16 juin 2010

    Fiche de 1 pages - Droit constitutionnel

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  • Le 18 juillet 2007, Nicolas Sarkozy crée par décret un comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République. Le comité est présidé par Édouard Balladur et, après trois mois de travaux, il rend son rapport au Président de la République. Le rapport donne trois priorités qui sont le...

    emeroncienne

    mercredi 16 juin 2010

    Commentaire de texte de 5 pages - Droit constitutionnel

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  • Le droit de message est le mode de communication institutionnelle entre le Président et le Parlement (art.18C). En effet, depuis 1873, le Président est la seule personne à ne pas pouvoir pénétrer les hémicycles, alors même que des présidents étrangers y ont été autorisés, et que lui-même pénètre l'hémicycle européen. Le message est lu...

    Chloé

    mercredi 16 juin 2010

    Fiche de 1 pages - Droit constitutionnel

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