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Comparaison du contrôle de constitutionnalité en France et aux Etats-Unis

Comparaison du contrôle de constitutionnalité en France et aux Etats-Unis
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Résumé

  1. Deux systèmes de contrôle de constitutionnalité distincts
    1. Les différentes structures du contrôle de constitutionnalité
    2. Les différents modes de contrôle de constitutionnalité
  2. Deux systèmes de contrôle de constitutionnalité néanmoins convergeants
    1. La révision de 2008 en France
    2. La Constitution, une norme suprême

« Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. » Cette citation de l’article 35 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 cité dans le préambule de la Constitution de 1958 souligne le devoir de chaque citoyen de faire respecter ses droits s’ils sont bafoués. Le contrôle de constitutionnalité apparaît alors comme l’organe nécessaire afin d’annuler ou de paralyser l’application de tout acte qui serait contraire à la Constitution. Il correspond en effet aux procédures garantissant la supériorité de la Constitution sur les autres normes par l’intervention d’une juridiction ordinaire comme pour le modèle américain ou ad hoc pour le modèle français. Il existe effectivement une différence des cultures juridiques entre ces deux pays, avec un ordre judiciaire unique et une protection de l’individu contre l’Etat aux Etats-Unis et une pluralité des ordres de juridictions et une hiérarchie des normes juridiques en France. Cette hiérarchie des normes a été élaborée par le philosophe autrichien Hans Kelsen qui la représente sous la forme d'une pyramide au sommet de laquelle se trouve la constitution. Historiquement, la décision fondatrice du contrôle de constitutionnalité est américaine avec le judicial review. Cette décision de la jurisprudence Marbury v. Madison fut rendue par la Cour Suprême des Etats-Unis en 1803, et s'est octroyé le droit d'apprécier la loi fédérale par rapport à la Constitution. Ce contrôle de constitutionnalité apparaît beaucoup plus tard en Europe où il a été très longtemps rejeté. Le contrôle de constitutionnalité n'a été introduit que tardivement en droit français, c’est en 1958 que la Constitution crée une institution spécialisée, le Conseil Constitutionnel. La Cour suprême des États-Unis n'a pas le monopole du contrôle de constitutionnalité, mais ses décisions ont une forte autorité. Aux États-Unis, le contrôle constitutionnel se fait par voie d'exception c’est-à-dire qu’il se fait par des juges ordinaires. La question de l'inconstitutionnalité d'une norme juridique sera soulevée lors d'un litige précis, et étudiée à cette occasion uniquement. Si le juge estime que la norme contrôlée est inconstitutionnelle, il ne l'appliquera pas. Cependant elle ne sera pas annulée et la jurisprudence ainsi créée ne sera pas forcément suivie par les autres cours, sauf dans le cas où elle émane de la Cour suprême. Lorsqu'une loi est déclarée inconstitutionnelle, elle n'est pas directement annulée, mais plutôt suspendue dans son exécution. C'est ainsi un contrôle a posteriori de la loi, puisqu'elle doit être entrée en vigueur pour pouvoir subir ce contrôle. En France les modes de saisine sont restreints puisque le Conseil Constitutionnel ne peut être saisi que par voie d'action. Le Conseil Constitutionnel renforce son rôle de contrôle en 1971, date à laquelle il exerce désormais un contrôle de constitutionnalité de la loi non pas seulement par rapport au texte de la Constitution mais par rapport à un ensemble de principes protégeant les libertés des individus. Cela aboutit à la création d’un bloc de constitutionnalité. A travers cette dissertation sera étudié les deux systèmes de contrôle de constitutionnalité aux Etats-Unis et en France, une question est alors soulevée : Dans quelles mesures les systèmes américains et français de contrôle de constitutionnalité sont basés sur des structures opposées mais tendent néanmoins à converger ?

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