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Fiches en droit constitutionnel 481 à 510

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993 résultats

04 févr. 2011
doc

droit constitutionnel de théorie de l'Etat, constitution et démocratie

Fiche - 16 pages - Droit constitutionnel

Ce sujet est traite en 10 pages synthétiques de l'essentiel a savoir sur l'Etat, la Constitution et la démocratie. Extrait : I- Qu'est ce qu'un Etat ? INTRODUCTION La première approche est politique. L'Etat est un pouvoir (relation de domination)....

31 Janv. 2011
doc

Les idées constitutionnelles du Général de Gaulle

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

Fiche sur les idées constitutionnelles du Général de Gaulle

31 Janv. 2011
doc

Comparaison des systèmes politiques de la France, de la Grande Bretagne et des Etats-Unis

Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel

Fiche d'une étude comparée des systèmes politiques français, anglais et américain.

24 Janv. 2011
doc

Le contrôle parlementaire du Gouvernement

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

Ce contrôle est spécifique à la Vème République et à son objectif de renforcement du pouvoir exécutif et de rationalisation du Parlement. Le contrôle du Gouvernement se fait de plusieurs manières. On distingue : - Le recours aux procédures de l'article 49 de la...

21 Janv. 2011
doc

Le probléme de la démocratie en France : influence des primaires et des sondages

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

La démocratie repose sur le principe que le peuple choisit son représentant mais la question est de savoir qui choisit les représentants. C'est à ce moment-là une oligarchie. Les primaires font partie d'une amélioration de la démocratie. Supposer des primaires idéales c'est supposer...

10 Janv. 2011
doc

Le régime constitutionnel de la Grande Bretagne

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

L'évolution du pouvoir politique anglais se caractérise par sa continuité : l'Angleterre n'a jamais connue de révolution, sa progressivité : les changements ce font de façon lente, son empirisme : les anglais n'ont pas goût pour les grandes déclarations de...

10 Janv. 2011
doc

La Cour suprême dans la vie politique des Etats-Unis

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Comme dispose l'article 3 de la Constitution des Etats-Unis « Le pouvoir judiciaire des Etats-Unis sera conféré à une Cour Suprême ». La Cour suprême des Etats-Unis est le sommet du pouvoir judiciaire. Le système judiciaire américain est dualiste, il est partagé entre la...

10 Janv. 2011
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Les garanties attachées au procès équitable

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

Le 14 octobre dernier, la Cour européenne des Droits de l'Homme a condamné la France pour avoir violé les règles du procès équitable prévues par l'article 6 de la Convention des droits de l'homme. Cette condamnation intervient à la suite d'une plainte d'un gardé à vue pour non-respect de ses...

31 déc. 2010
doc

Le chef de l'Etat en France

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

Aujourd'hui, le chef de l'Etat est une figure dominante de la vie politique française. Même si cela nous semble évident, il n'en a pas toujours été ainsi. Tout d'abord, le chef de l'Etat est la personne désignée à la tête de la France afin de la représenter et de protéger les...

30 déc. 2010
doc

L'Etat : territoire, population, etc.

Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel

La délimitation se fait par ses frontières. Il n'y a pas forcement dans les territoires une homogénéité ou continuité physique (Dom Tom). Il faut distinguer territoire terrestre (sol émergé avec un prolongement sous la mer par le plateau continental : fond marin et sous-sols),...

14 déc. 2010
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Le Conseil constitutionnel, juge électoral - contrôle sur le déroulement et impact sur l'issue des élections

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

La Ve République a innové en choisissant de faire du Conseil constitutionnel le juge des élections législatives et présidentielles. La Constitution confie en effet au CC la tâche de veiller à la régularité de l'élection du PdR (art.58) ainsi qu'à celle des députés et sénateurs (art.59). La Const°...

09 déc. 2010
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Histoire constitutionnelle de la France

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

1870-1875 : élection d'une assemblée constituante monarchiste car les français sont pour la paix. Adolphe Thiers est élu chef du pouvoir exécutif de la République française. (Manipulable ?). Puis dégradation des rapports, il est remplacé par le Maréchal Mac Mahon, qui devient le...

09 déc. 2010
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La notion de représentant dans la constitution de 1791

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

La constitution du 3 septembre 1971 est la première constitution française écrite, son objectif est décrit dans l'article 16 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789, « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs...

26 Nov. 2010
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Révisions : généralités sur le droit constitutionnel

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

La Constitution au sens matériel : Ensemble de règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l'état, la dévolution et l'exercice du pouvoir. La Constitution au sens formel : Document relatif aux institutions politiques dont l'élaboration et la modification...

18 Nov. 2010
doc

Comparaison du contrôle de constitutionnalité en France et aux Etats-Unis

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

« Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. » Cette citation de l'article 35 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de...

22 Sept. 2010
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Tableau des référendums sous la Vème République : dates, objets et résultats

Fiche - 10 pages - Droit constitutionnel

Le référendum est une procédure qui permet de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte. Comme procédé d'expression directe de la souveraineté populaire, le référendum a longtemps été reçu comme un corps étranger dans la tradition constitutionnelle française. ...

25 août 2010
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Le droit au logement opposable

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

Il existe depuis longtemps en France un droit au logement. Si on estime qu'il découle des 10ème et 11ème alinéas du Préambule de la Constitution de 1946, annexés à la Constitution de 1958, c'est la loi Quilliot du 22 juin 1982 qui y fait nommément référence pour la première fois, en ces termes...

18 août 2010
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Le mode d'élection des sénateurs sous la Vème République

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Le Sénat est la chambre Haute du Parlement français, il détient le pouvoir législatif concurremment avec l'Assemblée Nationale. En vertu de l'article 24 de la Constitution de la Vème République, le Sénat assure la représentation des collectivités territoriales. C'est une assemblée...

09 août 2010
doc

Les révisions constitutionnelles induites par l'Europe

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

La Constitution de 1958 ignorait à l'origine l'intégration européenne. Or, désormais, à la veille de la révision, le titre XV de la Constitution est consacré à l'Europe. - Il faudra d'abord attendre la loi constitutionnelle du 25 juin 1992 pour que l'Europe...

24 juil. 2010
doc

La notion d'État et le contrôle de constitutionnalité

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

Cette fiche qui détaille les principes du contrôle de constitutionnalité, propose par la suite un plan détaillé, avec l'introduction et les transitions entièrement rédigées, sur la question de la France comme État unitaire. C'est en tant qu'Etat souverain que la France a connu une évolution...

21 juil. 2010
doc

Le mode de recrutement et le statut des parlementaires en France

Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel

À l'Assemblée nationale, les personnes sont élues un suffrage universel direct. Comme pour toutes les élections, sont exclues les personnes ne possédant pas l'intégralité de leurs droits. Il faut avoir 23 ans pour pouvoir se présenter. Les conditions d'éligibilité sont les mêmes que les...

19 juil. 2010
doc

Rôles et pouvoirs du président et du vice-président américains

Fiche - 6 pages - Droit constitutionnel

Il faut noter que la marque de fabrique américaine tient à son esprit coopératif, le sentiment d'être dans un pays jeune, d'être le phare du monde. C'est un pays qui baigne dans une structure fédérale. Le bipartisme américain est très fort, encore plus qu'en Grande-Bretagne. Cela s'explique par...

15 juil. 2010
doc

Conseil constitutionnel, 13 décembre 2007 - décision relative à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

Le 13 décembre 2007, le conseil constitutionnel a rendu une décision relative à la loi de financement de la sécurité sociale. C'est cette décision que nous allons nous attacher à commenter. L'article 34 de la constitution dispose que les lois de financement de la sécurité sociale...

14 juil. 2010
odt

La Constitution - Un acte juridique vivant et suprême

Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel

Document: Extrait: Plan:

13 juil. 2010
doc

L'organisation des assemblées, les structures de travail et les réunions parlementaires sous la Ve République

Fiche - 6 pages - Droit constitutionnel

Ce sont des textes qui régissent le fonctionnement interne des assemblées. Il est élaboré et voté par les chambres elles-mêmes. Cela permet de donner une certaine autonomie à chacune des assemblées. L'article 61, alinéa 1er, stipule que « les règlements des assemblées, avant leur mise en...

13 juil. 2010
doc

Organisation et exercice du pouvoir sous les régimes présidentiel et parlementaire

Fiche - 7 pages - Droit constitutionnel

Montesquieu est celui qui a vraiment élabore la séparation des pouvoirs dans "L'esprit des lois". Il élabore une théorie, mais a des usages en tête. Son principe est assez simple à exposer. Il observe les régimes en place et remarque que trois pouvoirs sont généralement en place : le...

13 juil. 2010
doc

Mécanismes et spécificités du régime parlementaire britannique

Fiche - 6 pages - Droit constitutionnel

La chambre des communes se compose de plus de 600 députés, élus au scrutin uninominal majoritaire à un tour. On parle de scrutin à la pluralité des voix. Sont élus ceux qui arrivent en tête de l'élection. On trouve une très forte prime majoritaire. On utilise la loi du cube : si on a un rapport...

12 juil. 2010
doc

Le référendum et son utilisation politique sous la Ve République

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

La Constitution de la Ve République, votée le 28 septembre 1958 et promulguée le 4 octobre 1958, consacre une triple tendance de fond. Tout d'abord, elle consacre une tradition républicaine par l'intermédiaire du suffrage universel. Elle consacre ensuite une tradition orléaniste (bicaméralisme)...

08 juil. 2010
doc

Le Parlement exerce-t-il toujours le pouvoir législatif ?

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

Traditionnellement en France, le Parlement dispose d'attributions étendues. Ce sont en effet les États généraux dans leur nouvelle appellation d'Assemblée Nationale qui se réclame être constitués des représentants de la Nation. De la même manière, les régimes des Troisième et Quatrième...

08 juil. 2010
doc

Référendum et respect de la volonté populaire sous la Cinquième République

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

"Que le référendum soit notre maître à tous, (...), c'est vrai, mais ce que nous pensons de notre maître, permettez-moi de le garder pour moi !". C'est en ces termes élogieux que M. Dejean, membre du comité consultatif constitutionnel de 1958, parlait du référendum,...