Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel régit l'État, la constitution et la participation des citoyens à la formation de l'État. Articles de la Constitution, les Républiques Françaises, les systèmes politiques étrangers... trouvez dans cette section des dissertations, commentaires de texte, TD, commentaires d'arrêt... vous permettant de mieux comprendre le droit administratif.

  • Extrait de son oeuvre Droit constitutionnel et institutions politiques paru en 1980, ce texte de Georges Burdeau nous expose les causes de l'échec qu'a été la IV République. Fondée dans la difficile période d'après guerre par la Constitution du 27 octobre 1946, la IVème république a...

    Sophie

    mercredi 07 juillet 2010

    Commentaire de texte de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • Fait d'un juriste : Hans KELSEN. Il a révolutionné la science juridique et c'est un des grands du courant positiviste : c'est étudier le fonctionnement réel d'un système juridique en se débarrassant de tte conception métaphysique. La théorie part de la notion juridique : tt système...

    Marine

    mercredi 07 juillet 2010

    Fiche de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • Le 9 juillet 1789 débute une discussion concernant l'adoption de la la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen à l'Assemblée nationale française qui s'est déclarée Assemblée constituante. Adoptée le 26 aout 1789, la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen a...

    Paddy

    mardi 06 juillet 2010

    Fiche de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • Sous la IVe République, l'exécutif est entièrement dépendant du législatif et ce dernier à des moyens d'action efficaces sur l'exécutif. En effet, la constitution prévoit à l'article 50 le principe d'une motion de censure. Nous pouvons définir cette motion de censure comme une arme du Parlement afin de forcer le gouvernement à démissionner....

    Alexandre

    vendredi 02 juillet 2010

    Commentaire de texte de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • Ce texte est un article de la Constitution de 1958 modifié par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008.Celui-ci est situé au titre V de la Constitution intitulé « Des rapports entre le parlement et le gouvernement. » Il a trait aux relations qui existent entre le gouvernement et le parlement concernant l'ordre du jour. Cet article se compose...

    Angèle

    mercredi 30 juin 2010

    Commentaire de texte de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • Tableau chronologique et récapitulatif de la Cinquième République française depuis 1958.

    Audrey

    mercredi 30 juin 2010

    Fiche de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • La maxime "le Roi ne peut mal faire" traduit l'irresponsabilité du roi au détriment des ministres. Cette règle de l'irresponsabilité royale a été transposée en France sous l'article 2 de la Constitution de 1791, qui dispose "La personne du roi est inviolable". L'irresponsabilité se justifie...

    Sophie

    mercredi 30 juin 2010

    Fiche de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • « Le Président est la clé de voûte des institutions » énonce Michel Debré, collaborateur du Général de Gaulle durant la rédaction de la constitution qui instituera la Ve République le 4 octobre 1958. Cette constitution d'octobre 1958 a été rédigée par De Gaulle, son gouvernement et ses collaborateurs. Néanmoins, la loi constitutionnelle...

    Nathalie

    lundi 28 juin 2010

    Commentaire de texte de 4 pages - Droit constitutionnel

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  • En 1931, Carl Schmitt, juriste allemand conservateur et conseiller du gouvernement fédéral allemand, publie un ouvrage "Le gardien de la Constitution" dans lequel il attaque la position de Hans Kelsen de confier les litiges relatifs à la Constitution à une instance juridictionnelle. Hans Kelsen, juriste autrichien, ancien président de la Cour...

    Charafa

    vendredi 25 juin 2010

    Commentaire de texte de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • - Les textes en droit internationalTraité : effet en droit interne lorsqu'il est ratifié ou approuvé.- Les textes en droit communautaireDécisions importantes prises par les conseils européens, traduites en règle de droit par la Commission.Directive : Fixation des objectifs à atteindre par les...

    Jérémy

    vendredi 25 juin 2010

    Fiche de 17 pages - Droit constitutionnel

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  • Le contexte dans lequel a été écrit l'article 19 de la Constitution de 1958 est très intéressant et mérite que l'on s'y intéresse : la IVe République et avant elle, la IIIe, ont été des régimes parlementaires caractérisés par certains auteurs comme déviants en régime d'Assemblée. Ainsi, l'exécutif était vu comme faible et totalement à la merci...

    Noémie

    mercredi 23 juin 2010

    Commentaire de texte de 4 pages - Droit constitutionnel

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  • Des monarchies aux empires, du régime présidentiel avorté au parlementarisme absolu, le laboratoire constitutionnel français a souvent échoué à trouver des institutions viables et durables. S'il a fallu un siècle à la France pour se doter d'un régime légitime, en l'occurrence la République, cent ans supplémentaires lui furent nécessaires pour...

    Adam

    mercredi 23 juin 2010

    Commentaire de texte de 5 pages - Droit constitutionnel

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  • Procédure : la décision n° 2005-530 DC du 29 décembre 2005 fait suite à la saisine du Conseil Constitutionnel par 60 députés, tandis que la décision n°2005-531 DC, rendue à la même date, fait suite à la saisine du Conseil par 60 sénateurs. Ces deux saisines se...

    Félix

    mercredi 23 juin 2010

    Fiche de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • L'Etat fédéral en Allemagne a été précédé de deux formes de confédérations : la confédération germanique (1815-1866) et la confédération de l'Allemagne du Nord (1867-1871). Ce point de repère se propose d'étudier le fonctionnement institutionnel du fédéralisme allemand et son évolution de son apparition à aujourd'hui. Les trois principes...

    Alexandre

    mardi 22 juin 2010

    Fiche de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • Un régime durable dans le temps est amené à évoluer. En effet, au cours des siècles, la pratique des institutions change, la distribution des pouvoirs se modifie, parfois de façon considérable. Alors que les souverains Tudor de l'Angleterre tels que Elisabeth I furent réputés...

    Aymeric

    mardi 22 juin 2010

    Fiche de 4 pages - Droit constitutionnel

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  • La Constitution de la Ve République fut soumise par référendum le 28 septembre 1958 et rapidement, c'est-à-dire le 4 octobre 1958, la constitution de la Ve république fut approuvé avec seulement 20,8 % de « non » en métropole. Le général de Gaulle par la suite, fut élu le 21 décembre 1958 à la présidence, dès le premier tour. Cette constitution...

    Marion

    lundi 21 juin 2010

    Commentaire de texte de 4 pages - Droit constitutionnel

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  • La Constitution de la Ve République instaure un régime semi-parlementaire, semi-présidentiel, avec deux têtes au sommet de l'exécutif. Le 31 janvier 1964, le Général de Gaulle déclarait dans une conférence de presse « Homme de la nation, mis en place par elle-même pour répondre à son destin, le Président est évidemment seul à détenir et à...

    Pauline

    lundi 21 juin 2010

    Commentaire de texte de 7 pages - Droit constitutionnel

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  • Dans le dessein de favoriser son indépendance et sa liberté de comportement, le parlementaire, représentant de la nation est protégé à double titre : contre lui-même, par les incompatibilités, et pour lui-même, par les immunités. Toutefois, le champ des incompatibilités fait que ces lois sont en réalité très permissives et autorisent le cumul...

    Chloé

    jeudi 17 juin 2010

    Commentaire de texte de 5 pages - Droit constitutionnel

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  • Le versement d'une indemnité parlementaire, qui va de pair avec la démocratisation du suffrage, a à l'origine pour but de permettre à chaque citoyen de représenter la Nation. Elle est indispensable lorsque les élus ne sont plus nécessairement des notabilités et que des citoyens de classes sociales défavorisées peuvent le devenir par l'entremise...

    Chloé

    mercredi 16 juin 2010

    Fiche de 1 pages - Droit constitutionnel

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  • Le 18 juillet 2007, Nicolas Sarkozy crée par décret un comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République. Le comité est présidé par Édouard Balladur et, après trois mois de travaux, il rend son rapport au Président de la République. Le rapport donne trois priorités qui sont le...

    emeroncienne

    mercredi 16 juin 2010

    Commentaire de texte de 5 pages - Droit constitutionnel

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  • Le droit de message est le mode de communication institutionnelle entre le Président et le Parlement (art.18C). En effet, depuis 1873, le Président est la seule personne à ne pas pouvoir pénétrer les hémicycles, alors même que des présidents étrangers y ont été autorisés, et que lui-même pénètre l'hémicycle européen. Le message est lu...

    Chloé

    mercredi 16 juin 2010

    Fiche de 1 pages - Droit constitutionnel

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  • La IIIe République a vu s'organiser et se mettre en place de façon durable un régime parlementaire spécifiquement français. Ce régime est né entre 1870 et 1877 de la mise en place d'un régime provisoire qui avait pour objectif de gouverner la France en attendant la restauration de la monarchie. Entre le chef de l'exécutif aux pouvoirs...

    Pierre

    mardi 15 juin 2010

    Commentaire de texte de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • Dans toute démocratie, le pouvoir et la responsabilité de celui qui l'exerce sont indissociablement liés. Reprenant les règles des IIIe et IVe Républiques, la Constitution de 1958 confère au Président de la République une immunité presque totale (article 67) alors même qu'elle consacre la primauté du chef de l'état dans l'exécutif. Ce paradoxe...

    Pierre

    mardi 15 juin 2010

    Commentaire de texte de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • Il nous est proposé ici de mettre en relations deux lois constitutionnelles, l'une du 10 juillet 1940 et l'autre du 3 juin 1958. Toutes deux décident des organes ou personnes à qui sont remis le pouvoir de constituer l'État sur une base nouvelle et prévoient les grands principes qui doivent orienter l'élaboration des projets de Constitution...

    Xavier

    vendredi 11 juin 2010

    Commentaire de texte de 5 pages - Droit constitutionnel

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  • La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 ajoute à la Constitution l'article 61-1 qui reconnait aux justiciables un droit nouveau : l'exception d'inconstitutionnalité. À l'occasion d'un procès, un justiciable peut soulever l'inconstitutionnalité d'une loi ; le Conseil d'État ou la Cour de cassation pourra alors saisir le Conseil...

    Daniel

    jeudi 10 juin 2010

    Commentaire de texte de 4 pages - Droit constitutionnel

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  • Le Conseil constitutionnel a été saisi le 13 décembre 2007 par le Président de la République Nicolas Sarkozy, en application de l'article 54 de la Constitution, pour savoir si l'autorisation de ratifier le traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne, signé à Lisbonne le même...

    BEN

    mercredi 09 juin 2010

    Commentaire de texte de 7 pages - Droit constitutionnel

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  • Document: Fiche de révision de Droit Constitutionnel: L'Etat (4 pages) Extrait: La solution de 1789 : La nation peut être représentée, la volonté de la nation peut être représenté par un groupe de représentant. L'assemblé national est crée et n'y a pas de division (pas de clergé, de bourgeoisie?). La nation est donc représenté par un...

    mercredi 09 juin 2010

    Fiche de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • « Le premier ministre n'est pas un personnage qui arbitre entre les ministres, c'est un personnage qui doit commander aux ministres ». C'est ainsi que Michel Debré définissait le statut du chef du gouvernement dans un discours datant du 27 août 1958. Dans le même temps, Le Général de Gaulle...

    Laura

    mardi 08 juin 2010

    Commentaire de texte de 6 pages - Droit constitutionnel

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  • La notion de justice recouvre de nombreux sens (principe moral du respect du droit, action de mettre en application ce qui est conforme au droit, antonyme d'injustice...), mais la justice que concerne la question d'indépendance, c'est la justice en tant qu'institution judiciaire, responsable de l'application de la loi et son acceptation...

    Apolline

    vendredi 04 juin 2010

    Fiche de 4 pages - Droit constitutionnel

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  • En France, depuis 1848, le Président de la République personnifie et représente l'Etat. Michel Debré l'a d'ailleurs qualifié de « clef de voûte des institutions ». Le 17 janvier 1977, le Président de la République française de 1974 à 1981, Valéry GISCARD...

    Amele

    mercredi 02 juin 2010

    Discours de 4 pages - Droit constitutionnel

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