Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel régit l'État, la constitution et la participation des citoyens à la formation de l'État. Articles de la Constitution, les Républiques Françaises, les systèmes politiques étrangers... trouvez dans cette section des dissertations, commentaires de texte, TD, commentaires d'arrêt... vous permettant de mieux comprendre le droit administratif.

  • Le Conseil constitutionnel a été saisi le 13 décembre 2007 par le Président de la République Nicolas Sarkozy, en application de l'article 54 de la Constitution, pour savoir si l'autorisation de ratifier le traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne, signé à Lisbonne le même...

    BEN

    mercredi 09 juin 2010

    Commentaire de texte de 7 pages - Droit constitutionnel

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  • Document: Fiche de révision de Droit Constitutionnel: L'Etat (4 pages) Extrait: La solution de 1789 : La nation peut être représentée, la volonté de la nation peut être représenté par un groupe de représentant. L'assemblé national est crée et n'y a pas de division (pas de clergé, de bourgeoisie?). La nation est donc représenté par un...

    mercredi 09 juin 2010

    Fiche de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • « Le premier ministre n'est pas un personnage qui arbitre entre les ministres, c'est un personnage qui doit commander aux ministres ». C'est ainsi que Michel Debré définissait le statut du chef du gouvernement dans un discours datant du 27 août 1958. Dans le même temps, Le Général de Gaulle...

    Laura

    mardi 08 juin 2010

    Commentaire de texte de 6 pages - Droit constitutionnel

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  • La notion de justice recouvre de nombreux sens (principe moral du respect du droit, action de mettre en application ce qui est conforme au droit, antonyme d'injustice...), mais la justice que concerne la question d'indépendance, c'est la justice en tant qu'institution judiciaire, responsable de l'application de la loi et son acceptation...

    Apolline

    vendredi 04 juin 2010

    Fiche de 4 pages - Droit constitutionnel

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  • En France, depuis 1848, le Président de la République personnifie et représente l'Etat. Michel Debré l'a d'ailleurs qualifié de « clef de voûte des institutions ». Le 17 janvier 1977, le Président de la République française de 1974 à 1981, Valéry GISCARD...

    Amele

    mercredi 02 juin 2010

    Discours de 4 pages - Droit constitutionnel

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  • « Et maintenant, le quinquennat ! », ce titre d'un article rédigé par Valéry Giscard d'Estaing et publié dans le Monde le 11 mai 2000, énonce la volonté du projet de loi constitutionnelle que nous allons étudier de réduire la durée du mandat présidentiel à cinq ans. Cette question avait déjà été soulevée par Georges Pompidou, dans un message au...

    Lenaig

    mardi 01 juin 2010

    Commentaire de texte de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • La constitution de la Confédération suisse est la troisième après celle de 1848 et celle de 1874 ; elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2000. Une confédération est une association d'États, groupés par un traité international. Dans la majeure partie des cas, la confédération n'est qu'une étape vers la fédération (État composé de plusieurs...

    Barbier

    mardi 01 juin 2010

    Commentaire de texte de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • Sous la IVe République, le président de la République était élu par le parlement de caractère puissant, ce système étant souvent considéré comme un « régime d'assemblée ». Le parlement constatait également l'empêchement du président et dans ce cas, l'article 41 de la constitution de 1946 prévoyait que les fonctions du président revenaient au...

    Barbier

    mardi 01 juin 2010

    Commentaire de texte de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • La responsabilité pénale se définit comme l'obligation de répondre de ses actes délictueux en subissant une sanction pénale dans les conditions et selon les formes prescrites par la loi. Cette responsabilité est une nécessité pour le bon fonctionnement de l'ordre public, dans la mesure où chacun ayant à répondre de ses actes, une certaine...

    pontoni

    lundi 31 mai 2010

    Commentaire de texte de 6 pages - Droit constitutionnel

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  • La Constitution au sens formel c'est le document relatif aux institutions politiques, dont l'élaboration et la modification obéissent à une procédure différente de la procédure législative ordinaire. L'étude de ce sujet est intéressante, car elle met en avant le fait que certains facteurs extérieurs à l'empereur et à sa volonté initiale...

    Carlier

    samedi 29 mai 2010

    Commentaire de texte de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • Pour ce qui intéresse la pratique institutionnelle, le régime a connu une triple évolution concernant : le rôle du Conseil d'État de la République, les relations entre le Parlement et le gouvernement ainsi que l'instabilité gouvernementale, enfin la réapparition des délégations de pouvoir (décrets-lois). Le système va être modifié par une loi...

    lea

    vendredi 28 mai 2010

    Fiche de 1 pages - Droit constitutionnel

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  • Historiquement, la dissolution fut accordée au monarque sous la Restauration en 1814 et elle apparaît alors comme une prérogative classique de l'exécutif. C'est aussi un des deux piliers, avec la responsabilité ministérielle, du régime parlementaire. En effet, c'est une possibilité d'action directe à l'encontre de l'Assemblée nationale. Pourquoi...

    VICTOR

    vendredi 28 mai 2010

    Commentaire de texte de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • Il est interdit au chef de l'Etat de pénétrer et de s'adresser au Sénat et à l'Assemblée nationale, et ce pour les sénateurs et députés ne soit pas « charmé par sa voix ». Ainsi pour s'adresser aux parlementaires, il rédige des messages qui seront lus en son nom. Cette pratique fut introduite par la constitution de 1791, puis maintenue par les...

    Céline

    dimanche 23 mai 2010

    Commentaire de texte de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • En juillet 2008, l'une des plus larges révisions de la Constitution françaises de 1958 voyait le jour. À l'heure du cinquantième anniversaire du texte, l'intention générale était de le réactualiser, de le réadapter aux nouvelles pratiques institutionnelles nées de l'usage ou des 22 révisions constitutionnelles antérieures. Mais comment ces...

    quentin

    vendredi 21 mai 2010

    Fiche de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • La Ve République a été l'objet d'une incontestable révolution juridique, puisque si la loi, pouvoir normatif relève toujours de la compétence du parlement, et plus précisément par l'Assemblée nationale, assemblée des représentants du peuple, s'ajoute formellement à cette première catégorie un domaine adjacent, à savoir que le législateur...

    Pierre

    vendredi 21 mai 2010

    Commentaire de texte de 4 pages - Droit constitutionnel

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  • « Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures » proclamait l'article 28 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 24 juin 1793. De la sorte, même s'il est impératif d'assurer la stabilité de la Constitution, qui est l'acte...

    Meyer

    jeudi 20 mai 2010

    Commentaire de texte de 5 pages - Droit constitutionnel

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  • Un titre très bref, le titre III de la Constitution est consacré au gouvernement. Son importance est variable. En effet, il est puissant en période de cohabitation et il est effacé derrière le président de la République en dehors de ces périodes. L'article 20 n'est d'ailleurs...

    Jo

    jeudi 20 mai 2010

    Fiche de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • S'interroger sur les sources intellectuelles de la Constitution du 4 octobre 1958 suppose bien évidemment de s'intéresser aux sources du discours de Bayeux de 1946 prononcé par le Général de Gaulle, tant ce discours servira de matrice aux travaux préparatoires de la Constitution de 1958. La Constitution de la Ve République est d'abord élaborée...

    Sarah

    mercredi 19 mai 2010

    Commentaire de texte de 4 pages - Droit constitutionnel

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  • La dernière phrase du deuxième alinéa, qui prévoit une ratification expresse des ordonnances, a été ajoutée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008. Le terme d' « ordonnance », en tant que norme édictée par l'exécutif, remonte à l'Ancien Régime et à la Restauration. Disparu du droit positif, il réapparait à la Libération pour qualifier...

    Gabrielle

    mardi 18 mai 2010

    Commentaire de texte de 5 pages - Droit constitutionnel

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  • « Le président, le vice-président et tous les fonctionnaires civils des États-Unis seront destitués de leurs charges sur mise en accusation et condamnation pour trahison, corruption ou autres crimes et délits majeurs », Article II, Section 4 de la Constitution des Etats-Unis d'Amérique.Comme...

    Jules

    mardi 18 mai 2010

    Fiche de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • Document: Fiche de Droit Constitutionnel: Les définitions en Droit Constitutionnel (3 pages) Extrait: Fait majoritaire, en droit constitutionnel français, est l'une des caractéristiques du régime de la Vème République qui tend à favoriser l'émergence d'une nette majorité. Le fait majoritaire se produit lorsque le président est soutenu à...

    Wabbit

    lundi 17 mai 2010

    Fiche de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • La Constitution du 27 octobre 1958 comporte en son sein une clause de révision. En d'autres termes, elle prévoit une procédure particulière pour réviser la Constitution, procédure qui diffère de celle utilisée pour les lois ordinaires. Cette clause de révision est prévue dans le titre XVI de la Constitution qui s'intitule « De la révision ». Ce...

    Cécile

    dimanche 16 mai 2010

    Commentaire de texte de 4 pages - Droit constitutionnel

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  • Le retour du général de Gaulle au pouvoir ne fait pas l'unanimité, notamment auprès des parlementaires, mais de Gaulle bénéficie de l'appui du Président de la République, René Coty. Quelques compromis sont néanmoins nécessaires. En effet, en l'échange d'une possibilité de réviser la Constitution, de Gaulle s'engage à modérer ses envies de...

    Cécile

    dimanche 16 mai 2010

    Commentaire de texte de 4 pages - Droit constitutionnel

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  • Les actes de gouvernement sont les actes des autorités administratives qui ne sont susceptibles d'aucun recours. La particularité de ces actes réside dans l'immunité juridictionnelle qui leur est conférée qui concerne à la fois le contentieux de la légalité et celui de la responsabilité. On se retrouve donc devant un paradoxe dans un État de...

    Salima

    mercredi 12 mai 2010

    Fiche de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • Depuis 1986, le découpage des circonscriptions législatives demeure inchangé, un découpage basé sur des données de recensement de 1982. Ce n'est qu'en 2008 que la France se décide à rattraper un retard d'un quart de siècle d'évolution démographique. Dans les pays où l'élection est prise au sérieux, il est maintenant acquis que la nécessaire...

    Nathalie

    mercredi 12 mai 2010

    Commentaire de texte de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • "Le Conseil constitutionnel, le Parlement, le peuple : quel dialogue ?" le titre de l'article publié par l'auteur que nous allons étudier par la suite, Dominique Rousseau, nous montre d'emblée le problème qui se pose. La Ve République, sous la bannière de la Constitution de 1958, est un régime parlementaire à prédominance présidentielle,...

    Nathalie

    mardi 11 mai 2010

    Commentaire de texte de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • Le 10 juin 1789, Sieyès utilise la ruse en déclarant que le décompte général au sein des États généraux a d'ores et déjà commencé. Le but principal est de compter les députés des communes et de lancer un ultime appel aux autres ordres pour que ceux-ci les rejoignent. La scission qui se faisait sentir au sein du clergé éclate le 13 juin lorsque...

    Edouard

    lundi 10 mai 2010

    Commentaire de texte de 6 pages - Droit constitutionnel

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  • Les oeuvres dont sont extraits ces textes proviennent d'une des répliques d'Antigone, dans la tragédie grecque Antigone de Sophocle, et du préambule de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Bien qu'ils soient d'époques entièrement différentes, l'un venant de l'Antiquité, vers 441 avant Jésus-Christ, et l'autre, datant du 26 août...

    Edouard

    lundi 10 mai 2010

    Commentaire de texte de 9 pages - Droit constitutionnel

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  • Un double contrôle est effectué préalablement à la saisine du Conseil constitutionnel. En effet, la juridiction constitutionnelle ne pourra être saisie sur renvoi de la Cour de cassation ou du Conseil d'État qu'après transmission de la question par les juges du fond. Ainsi, ce double filtrage...

    Charlotte

    lundi 10 mai 2010

    Fiche de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • La Constitution française assure la souveraineté du peuple et protège les droits fondamentaux et les libertés des citoyens. La légitimité démocratique est ainsi assurée par la participation des citoyens aux décisions. Cette légitimité démocratique est protégée par la Constitution notamment par l'article 11 et le référendum. C'est une technique...

    Florence

    lundi 10 mai 2010

    Commentaire de texte de 2 pages - Droit constitutionnel

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