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Le référendum sous la 5ème république

Le référendum sous la 5ème république
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Résumé

I) Le processus du référendum à travers la constitution de 1958: A. Le référendum : un processus de démocratie direct répondant au principe de souveraineté populaire B. Le champ étendu du référendum dans la Constitution II) Une pratique référendaire plutôt ambigüe A. Le référendum gaullien : véritable outil au service du président de la république  B. Un outil devenu obsolète 

Dans ses théories du Contrat Social, Jean-Jacques Rousseau proclame que « la souveraineté ne peut être représentée, par la même raison qu'elle ne peut être aliénée; elle consiste essentiellement dans la volonté générale, et la volonté ne se représente point ». Pour ce philosophe, le pouvoir souverain ne peut résider que dans le peuple, qu'il considère comme étant l'unique détenteur du pouvoir législatif. Pour cette raison, il lui parait évidant que tout acte émanant du Parlement doit être soumis à ratification populaire, pour avoir force de loi. Cette idée de la participation directe du peuple à l'exercice du pouvoir fut reprise par la suite dans la Constitution du 24 juin 1793, élaborée en autre par Condorcet, mais au final cette Constitution restera un projet du fait de son inapplicabilité. Ce texte prévoyait en effet de mettre en place des référendums à chaque projet parlementaire pour que le peuple délibère. Condorcet est ainsi considéré comme le père du « référendum constitutionnel », qui fut par la suite repris par de nombreuses Constitutions (italienne, suisse, australienne,...). Un référendum est une consultation populaire à l'initiative des dirigeants ou du peuple lui-même, selon les pays et les modalités prévues par la Constitution. Il permet d'obtenir l'accord du peuple sur un sujet de grande importance qui le nécessite. En France, dans la période postrévolutionnaire, la pratique du référendum est variable et inégale d'un régime politique à l'autre. En effet, les deux empires bonapartistes vont baser leur légitimité sur le référendum, qui s'apparente en réalité, à cette époque, à une totale manipulation du Peuple. Par la suite, la IIIème république veut tirer un trait sur ces pratiques et décide d'abandonner toute idée de référendum. C'est en octobre 1945 que le peuple français obtient à nouveaux la possibilité de s'exprimer, par référendum, en faveur d'une Assemblée constituante. C'est par ce même procédé que le peuple rejettera la Constitution proposée par cette Assemblée en mai 1946. La Constitution de 1958 introduit trois grandes nouveautés dans l'expression de la souveraineté populaire : le développement du droit électoral, la variété croissante des formes de suffrage et le rôle accru donné au peuple souverain pour s'exprimer et choisir ses représentants. En son article 3, elle relance l'idée de démocratie directe par le référendum : "la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum". Cette Constitution fut mise en place le 4 octobre 1958 or nous avons vu que la procédure référendaire a beaucoup évolué dans la période qui a suivi la révolution, si bien qu'aujourd'hui nous pouvons nous demander si la pratique de cet outil correspond effectivement à la lettre constitutionnelle de 1958. Nous verrons dans une première partie l'idée de la démocratie directe par le référendum, dans la Constitution de 1958 (I), puis nous analyserons la pratique qui va être faite de cette lettre constitutionnelle, par De Gaulle dans un premier temps, puis par ses successeurs (II).

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