Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel régit l'État, la constitution et la participation des citoyens à la formation de l'État. Articles de la Constitution, les Républiques Françaises, les systèmes politiques étrangers... trouvez dans cette section des dissertations, commentaires de texte, TD, commentaires d'arrêt... vous permettant de mieux comprendre le droit administratif.

  • Rappels des faits  Rappel de la procédure Thèse en présence Question de droit Solution et conclusion

    Justine

    mardi 01 mars 2011

    Fiche de 1 pages - Droit constitutionnel

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  • La démocratie est souvent présentée comme un système politique contribuant à la mise en place « d'un gouvernement du peuple, pour le peuple et par le peuple » (Abraham Lincoln). Mais cette définition suppose que l'on adopte le point de vue de Rousseau qui prône la conception d'une démocratie directe. Elle fut inventée par les Grecques et...

    Charlotte

    lundi 28 février 2011

    TD de 5 pages - Droit constitutionnel

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  • " On peut gouverner de loin, mais on n'administre que de près ". C'est sur ce principe que se fonde l'idée de décentralisation, idée qui correspond avec la volonté d'efficacité et d'égalité sur tout le territoire. L'article 1er de la Constitution de 1958, n'a été inséré au sein de la Constitution seulement en 1995, lorsque l'ancien article 1er...

    Charlotte

    lundi 28 février 2011

    Commentaire de texte de 5 pages - Droit constitutionnel

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  • Dans les états démocratiques et libéraux, l'aménagement du pouvoir a pour objectif l'institution de l'état de droit caractérisé par la volonté d'éliminer l'arbitraire du pouvoir. L'état de droit implique un encadrement juridique du pouvoir, l'indépendance de l'autorité juridictionelle et une finalité humaniste et libérale des institutions et des...

    Charlotte

    lundi 28 février 2011

    TD de 6 pages - Droit constitutionnel

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  • La pratique de la Vème République a eu pour effet la disposition de l'opinion et des parlementaires sur l'échiquier politique en fonction de la personnalité du général De Gaulle. La conjonction, du mode de scrutin et de la mutation sociologique voir psychologique des acteurs de la vie politique (électeurs et élus), a été favorable à l'éclosion...

    Pénélope

    dimanche 27 février 2011

    Fiche de 1 pages - Droit constitutionnel

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  • La pratique politique sous la III ème et la IVème République a conféré à la fonction présidentielle un rôle secondaire et des pouvoirs (auto)limités. Ainsi, la crise du 16 mai 1877 en affaiblissant Mac Mahon a consacrée l'affaiblissement du président de la République, le consensus se faisant notamment autour du non-emploi du droit de...

    Pénélope

    samedi 26 février 2011

    Fiche de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • Le XVIIIème siècle était marqué par une montée incroyable de la contestation, il s'agissait d'une révolution intellectuelle qui bascula par la suite vers une révolution juridique. Le phénomène révolutionnaire a donc permis une réorganisation du pouvoir politique et de ses structures. Parmi les changements opérés on distingue que le titulaire de...

    Hatice

    jeudi 24 février 2011

    Commentaire de texte de 4 pages - Droit constitutionnel

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  • L'évolution de la répartition des compétences entre le domaine de la loi et du règlement avant et après 1958

    patrice

    jeudi 24 février 2011

    Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

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  • Commentaire de la décision du 23 avril par le truchement de laquelle le Conseil Constitutionnel a eu à connaître de la première utilisation de l'article 16 de la constitution.

    Wajdi

    jeudi 24 février 2011

    Commentaire d'arrêt de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • Commentaire de la décision du 30 juillet relative à la loi sur les prix et les revenus, adoptée suite à l'élection du président Mitterrand.

    Wajdi

    jeudi 24 février 2011

    Commentaire d'arrêt de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • Commentaire du grand arrêt rendue par le Conseil Constitutionnel le 16 juillet 1971, concernant l'intégration de la liberté d'association dans le bloc de constitutionnalité.

    Wajdi

    jeudi 24 février 2011

    Commentaire d'arrêt de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • Suite à la constitution du 4 octobre 1958, le Conseil Constitutionnel est compétent pour contrôler la constitutionnalité des règlements des assemblées nationales, voici un commentaire de la décision effectuant le premier de ces contrôles.

    Wajdi

    jeudi 24 février 2011

    Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit constitutionnel

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  • "Le discours d'Antoine Thibaudeau est prononcé, le 11 Août 1795, à la suite des évènements de la Révolution Française de 1789, où grand nombre d'ambition juridique suivant le modèle Révolutionnaire, on été mise à mal très tôt après cette période de trouble au niveau juridique. Le modèle de l'absolutisme monarchique est en effet très contesté, et...

    Pierre

    lundi 21 février 2011

    Commentaire de texte de 5 pages - Droit constitutionnel

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  • "...L'application du régime présidentiel n'a réellement fonctionné qu'aux Etats-Unis, et il est d'ailleurs toujours appliqué. Mais les diverses tentatives en France à trois reprises de ce régime en ont montré la complexité. En France la Ve République est un régime semi-présidentiel, c'est-à-dire qui est confond certains aspects des régimes...

    Pierre

    lundi 21 février 2011

    Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

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  • «  Le roi ne peut mal faire » disait la doctrine monarchiste, supposant ainsi l'irresponsabilité du chef de l'État en toute situation. C'est dans le même esprit, que la doctrine républicaine a construit une longue tradition d'irresponsabilité du Président, ainsi qu'elle fut réaffirmée dans la Constitution de la Ve République au titre IX. La...

    M.

    lundi 21 février 2011

    Commentaire de texte de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • Séance 5 sur le président de la République : Cas pratique => En vue de la présidentielle de 2012, un parti politique d'opposition veut démarrer un cycle de réflexions sur la place du président dans la 5ème République. Pour initier ce cycle, les organisateurs ont choisi de débuter par un débat de 20 minutes entre deux constitutionnalistes. L'un...

    pauline

    lundi 21 février 2011

    Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

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  • Le principe de constitutionnalité est un principe en vertu duquel la Constitution d'un État est la norme suprême au sein de son ordre juridique. On définit la Constitution comme l'ensemble des règles suprêmes fondant l'autorité étatique, organisant ses institutions, lui donnant ses pouvoir et souvent aussi lui imposant des limitations, en...

    sabrine

    dimanche 20 février 2011

    Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

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  • Le 1er mars 2010, l'article 61-1 de la Constitution, issu de la révision constitutionnelle de 2008, a été mis en oeuvre. Depuis cette date, le contrôle de constitutionnalité a été modifié. Selon la définition de Marie-Anne Cohendet, dans Droit constitutionnel, le contrôle de constitutionnalité est « l'appréciation de la conformité d'un acte...

    sabrine

    dimanche 20 février 2011

    Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

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  • On dit de la V République que c'est un Président de la République. Le Président de la République française est une des deux têtes de l'exécutif bicéphale, l'autre étant le Premier ministre lui-même entouré par un gouvernement. Cet exécutif bicéphale est une des caractéristiques du régime parlementaire. Le Président de la République est...

    Amina

    samedi 19 février 2011

    Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • La période postrévolutionnaire, que l'on fait parfois durer jusqu'en 1870, marqua grandement les institutions de la fin du 19e siècle et le 20e siècle. Dès 1870, alors que la France était en guerre et que Louis Napoléon Bonaparte était capturé à Sedan, fut proclamé un gouvernement provisoire, le gouvernement de défense nationale, pendant que...

    Thibault

    vendredi 18 février 2011

    Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

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  • devoir : dissertation dont le sujet est : La mise en place d'un contrôle de constitutionnalité des lois est-elle une atteinte au principe de la séparation des pouvoirs ? réalisé à la demande d'un travaux dirigé de droit constitutionnel de 1ère année de licence. Devoir ayant reçu la note de 11/20 (peut varier en fonction des correcteurs)...

    nancy

    vendredi 18 février 2011

    Étude de cas de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • Lundi dernier, les autorités soudanaises ont accepté les résultats d'un référendum lancé au Sud-Soudan concernant l'indépendance. Après plusieurs décennies de guerre civile entre le Nord et le Sud, c'est dans une atmosphère plus détendue que l'indépendance du Sud-Soudan devrait être officialisée. Mais l'indépendance des tous les pays ne s'est...

    pauline

    mercredi 16 février 2011

    Commentaire de texte de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • Scrutin direct : l'élu est choisi directement par les électeurs sans intermédiaire ; il n'y a qu'une élection et on ne passe pas par d'autres électeurs. Le résultat est donc réellement le rendu des citoyens : la légitimité politique est plus forte, notamment lors de suffrage universel à deux tours car l'élu représente ainsi plus de la moitié des...

    pauline

    mercredi 16 février 2011

    Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • L'objet de ce cours est le droit constitutionnel de la 5è, c'est à dire l'étude de la constitution et du fonctionnement des institutions, avec une distinction régime/système en se servant du SVD. Le cours ira de 1958 à aujourd'hui. La 5e est très critiquée, toutefois de nombreuses divergences doctrinales, ne serait-ce que pour les termes, ou...

    pauline

    mercredi 16 février 2011

    Cours de 48 pages - Droit constitutionnel

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  • « La démocratie est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple », Abraham Lincoln définit la démocratie comme étant le régime où le peuple exerce sa souveraineté et détient le pouvoir collectivement. Cependant cette démocratie qui au départ est un simple régime, devient un système politique. Le peuple peut exercer cette...

    nancy

    lundi 14 février 2011

    TD de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • Le Droit Constitutionnel moderne commence en 1789 et en un peu plus de deux siècles, la France a connu une quinzaine de Constitutions, des régimes provisoires, quatre rois et vingt-deux Présidents sous cinq Républiques. La principale difficulté fut de trouver un équilibre entre l'exécutif et le législatif. On remarque deux grandes périodes, la...

    lydia

    lundi 14 février 2011

    Fiche de 5 pages - Droit constitutionnel

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  • Selon l'expression classique, la démocratie est le gouvernement du peuple par le peuple. En réalité il n'existe pas de modèle unique de la démocratie et pendant des décennies, l'Europe a été divisée par une opposition entre démocraties populaires et démocraties libérales. Les démocraties populaires utilisaient la doctrine marxiste et conféraient...

    julien

    lundi 14 février 2011

    Fiche de 5 pages - Droit constitutionnel

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  • La constitution est un axe incontournable de toute organisation sociale sans laquelle aucun régime démocratique ne peut réellement exister. Elle s'impose comme le seul véritable socle de l'Etat de Droit, sa particularité étant qu'elle soumet les dirigeants de l'Etat à la loi et au Droit. L'Etat de Droit soumet aussi le législateur lui même au...

    lydia

    lundi 14 février 2011

    Fiche de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • Les institutions de la Ve république sont toutes présentées par la Constitution, on y trouve d'abord le Président, puis le premier ministre et le gouvernement, puis le parlement et d'autres institutions comme le Conseil Constitutionnel et le Conseil économique et social. Des allusions sont aussi faites au Conseil d'État et sur le statut des...

    lydia

    lundi 14 février 2011

    Fiche de 8 pages - Droit constitutionnel

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  • La Constitution américaine, rédigée en 1787, et obtenue par la lutte sanglante pour l'indépendance du peuple américain, et les constitutions des États, ratifiées par référendum offrent aux électeurs américains de très nombreux moyens d'expressions, notamment à travers des référendums intensifs mais également des mécanismes d'initiative populaire...

    Pauline

    lundi 14 février 2011

    Fiche de 2 pages - Droit constitutionnel

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