Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel régit l'État, la constitution et la participation des citoyens à la formation de l'État. Articles de la Constitution, les Républiques Françaises, les systèmes politiques étrangers... trouvez dans cette section des dissertations, commentaires de texte, TD, commentaires d'arrêt... vous permettant de mieux comprendre le droit administratif.

  • devoir : dissertation dont le sujet est : La mise en place d'un contrôle de constitutionnalité des lois est-elle une atteinte au principe de la séparation des pouvoirs ? réalisé à la demande d'un travaux dirigé de droit constitutionnel de 1ère année de licence. Devoir ayant reçu la note de 11/20 (peut varier en fonction des correcteurs)...

    nancy

    vendredi 18 février 2011

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  • Lundi dernier, les autorités soudanaises ont accepté les résultats d'un référendum lancé au Sud-Soudan concernant l'indépendance. Après plusieurs décennies de guerre civile entre le Nord et le Sud, c'est dans une atmosphère plus détendue que l'indépendance du Sud-Soudan devrait être officialisée. Mais l'indépendance des tous les pays ne s'est...

    pauline

    mercredi 16 février 2011

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  • Scrutin direct : l'élu est choisi directement par les électeurs sans intermédiaire ; il n'y a qu'une élection et on ne passe pas par d'autres électeurs. Le résultat est donc réellement le rendu des citoyens : la légitimité politique est plus forte, notamment lors de suffrage universel à deux tours car l'élu représente ainsi plus de la moitié des...

    pauline

    mercredi 16 février 2011

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  • L'objet de ce cours est le droit constitutionnel de la 5è, c'est à dire l'étude de la constitution et du fonctionnement des institutions, avec une distinction régime/système en se servant du SVD. Le cours ira de 1958 à aujourd'hui. La 5e est très critiquée, toutefois de nombreuses divergences doctrinales, ne serait-ce que pour les termes, ou...

    pauline

    mercredi 16 février 2011

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  • « La démocratie est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple », Abraham Lincoln définit la démocratie comme étant le régime où le peuple exerce sa souveraineté et détient le pouvoir collectivement. Cependant cette démocratie qui au départ est un simple régime, devient un système politique. Le peuple peut exercer cette...

    nancy

    lundi 14 février 2011

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  • Le Droit Constitutionnel moderne commence en 1789 et en un peu plus de deux siècles, la France a connu une quinzaine de Constitutions, des régimes provisoires, quatre rois et vingt-deux Présidents sous cinq Républiques. La principale difficulté fut de trouver un équilibre entre l'exécutif et le législatif. On remarque deux grandes périodes, la...

    lydia

    lundi 14 février 2011

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  • Selon l'expression classique, la démocratie est le gouvernement du peuple par le peuple. En réalité il n'existe pas de modèle unique de la démocratie et pendant des décennies, l'Europe a été divisée par une opposition entre démocraties populaires et démocraties libérales. Les démocraties populaires utilisaient la doctrine marxiste et conféraient...

    julien

    lundi 14 février 2011

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  • La constitution est un axe incontournable de toute organisation sociale sans laquelle aucun régime démocratique ne peut réellement exister. Elle s'impose comme le seul véritable socle de l'Etat de Droit, sa particularité étant qu'elle soumet les dirigeants de l'Etat à la loi et au Droit. L'Etat de Droit soumet aussi le législateur lui même au...

    lydia

    lundi 14 février 2011

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  • Les institutions de la Ve république sont toutes présentées par la Constitution, on y trouve d'abord le Président, puis le premier ministre et le gouvernement, puis le parlement et d'autres institutions comme le Conseil Constitutionnel et le Conseil économique et social. Des allusions sont aussi faites au Conseil d'État et sur le statut des...

    lydia

    lundi 14 février 2011

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  • La Constitution américaine, rédigée en 1787, et obtenue par la lutte sanglante pour l'indépendance du peuple américain, et les constitutions des États, ratifiées par référendum offrent aux électeurs américains de très nombreux moyens d'expressions, notamment à travers des référendums intensifs mais également des mécanismes d'initiative populaire...

    Pauline

    lundi 14 février 2011

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  • Israël survivra-t-il retranscrit les longues heures d'échanges entre théo Klein et Antoine sfeir à propos de la question israélienne, de ses origines, de son évolution, de son futur. Tout semble opposer les deux auteurs : théo Klein, avocat juif, et ancien résistant est une des figures majeures de la communauté juive de France puisqu'il fut...

    Pauline

    lundi 14 février 2011

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  • La révision constitutionnelle du 23 janvier 2007 affirme désormais que durant la totalité du mandat le président est protégé par une immunité juridictionnelle contre tout type de poursuite. Il y a cependant deux enjeux cruciaux : un enjeu traditionnel, en réalité inscrire dans la Constitution dans la jurisprudence de la Cour de cassation de 2001...

    chocaholic

    vendredi 11 février 2011

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  • « Nous avons un système d'élection présidentielle et de sélection des candidatures fou et compliqué. Tout le monde se sent piégé par ce système ». James Reston, ancien éditorialiste au New-York Times, ne peut que constater l'extrême complexité du système électoral des Etats-Unis . En effet, les Etats-Unis présentent un système électoral tout à...

    Arthur

    jeudi 10 février 2011

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  • Depuis le début des années 1990, le concept d' Etat de droit s'est généralisé, au point de devenir un véritable leitmotiv dans les discours politiques. Si employé qu'il soit, ce concept n'en perd pas moins son véritable sens. Lorsqu'il n'est pas tout bonnement assimilé à la Rule of law britannique - contre laquelle il s'est pourtant construit au...

    Arthur

    jeudi 10 février 2011

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  • Le Général De Gaulle est l'un des grands rédacteurs de la Constitution du 4 octobre 1958 qui a donné naissance à la Vème République. Le Général De Gaulle a depuis toujours l'idée en tête d'un président qui serait élu par l'ensemble de la population. Il commence d'ailleurs à faire émerger cette idée en 1958 pendant la rédaction de la nouvelle...

    LAILA

    jeudi 10 février 2011

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  • « Il n'y a personne à défendre et rien à contredire ». C'est en ces termes que le doyen Vedel caractérisait la nature du procès constitutionnel. Il convient de revenir sur cette affirmation, tant la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, relative aux articles 61-1 et 62 de la Constitution, en introduisant un mécanisme de contrôle de...

    JEROME

    mardi 08 février 2011

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  • Le droit possède de nombreuses branches, depuis le XXème siècle il s'est développé et ramifié, il s'est également précisé et qualifié et crée de nouvelles branches telles que le droit de l'environnement, le droit du développement durable, le droit des nouvelles technologies... Mais les deux principales branches du droit sont : la branche du...

    Stéphanie

    mardi 08 février 2011

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  • Devoir ayant pour sujet "la QPC", problématisé autour de l'observation de georges Vedel: "ni gadget, ni révolution".

    Mathilde

    mardi 08 février 2011

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  • Dissertation concernant le contrôle qu'effectue le Conseil Constitutionnel sur les actes préparatoire à un scrutin.

    Wajdi

    mardi 08 février 2011

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  • Si le 28 janvier dernier, le Conseil Constitutionnel, saisi d'une QPC sur le mariage homosexuel, a une fois encore montré l'importance de son rôle dans la société française, il n'en a pas toujours été ainsi puisqu'au cours des siècles précédents et aujourd'hui encore même pour certains, l'idée même de l'instauration d'un contrôle de...

    Virginie

    vendredi 04 février 2011

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  • Ce sujet est traite en 10 pages synthétiques de l'essentiel a savoir sur l'Etat, la Constitution et la démocratie. Extrait : I- Qu'est ce qu'un Etat ? INTRODUCTION La première approche est politique. L'Etat est un pouvoir (relation de domination). L'individu est pris dans une multiplicité de rapports de pouvoir. Le pouvoir politique est celui...

    michele

    vendredi 04 février 2011

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  • La France, qui porte encore les traces du régime de Vichy, décide de se doter d'une nouvelle constitution au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. La parenthèse de la Libération n'est fermée qu'avec l'élection au suffrage universel, en octobre 1945, d'une Assemblée constituante. L'élection s'est opérée au moyen d'une double question posée au...

    manon

    mercredi 02 février 2011

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  • Orientation générale de l'ouvrage, et analyse de la manière dont l'auteur introduit dans ces premiers chapitres sa thèse et la contre thèse. Un ouvrage majeur dans l'étude du droit constitutionnel.

    Hermine

    mardi 01 février 2011

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  • La constitution de 1958 a fait l'objet de nombreuses critiques, en effet des auteurs comme Georges Burdeau ou encore Maurice Duverger désignent la constitution de 1958 comme un texte mal rédigé voir la constitution la plus mal rédigée de l'histoire constitutionnelle française. Burdeau va plus loin dans cette analyse en qualifiant la constitution...

    Christina

    lundi 31 janvier 2011

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  • Commentaire de la décision du 27 novembre 1959 concernant l'organisation des transports de voyageurs dans la région parisienne

    Wajdi

    lundi 31 janvier 2011

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  • Commentaire de la décision du 25 juillet 1979 concernant le principe de continuité du service public.

    Wajdi

    lundi 31 janvier 2011

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  • Par le truchement de cette décision le COnseil Constitutionnel est venu contrôler la constitutionnaltié de la loi relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions

    Wajdi

    lundi 31 janvier 2011

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  • Commentaire de la décision du 20 janvier 1984 concernant le conrtôle de conventionnalité la loi relative à l'enseignement supérieur

    Wajdi

    lundi 31 janvier 2011

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  • Les élections législatives du 26 mars de 1986 brisent avec la tradition de la cinquième République. Mitterrand président depuis 1981 connaît alors une majorité législative qui lui est hostile ; la droite (Union RPR-UDF, Rassemblement pour la République) obtient une majorité de siège pour gouverner. Il nomme donc Chirac comme premier ministre, et...

    David

    lundi 31 janvier 2011

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  • Fiche sur les idées constitutionnelles du Général de Gaulle

    David

    lundi 31 janvier 2011

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