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Droit constitutionnel

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2728 résultats

06 avril 2011

Les relations tumultueuses du couple exécutif

TD - 4 pages - Droit constitutionnel

Le Président est-il le réel chef du gouvernement en période de fait majoritaire ? « Je décide et il exécute », Jacques Chirac, alors Président de la République, parlant de son ministre de l'économie et des finances de l'époque, Nicolas Sarkozy, lors du discours du 14...

06 avril 2011

La garantie des normes constitutionnelles

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Une norme se définit comme une règle à suivre, une norme constitutionnelle par définition se traduit par une norme qui se doit de suivre et de respecter la constitution. La constitution est le texte fixant l'organisation et le fonctionnement d'un Etat et sur lequel repose tout un ordre...

05 avril 2011

Le président sous la V République

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

L'instauration de la V° République a été permise par la montée au pouvoir de de Gaulle en 1958 suite à l'appel du président Coty. La V° République s'inscrit dans une perspective de rupture aussi bien politique qu'institutionnelle avec la IV° République.

05 avril 2011

Le Bonapartisme

TD - 4 pages - Droit constitutionnel

« Toute révolution est commencée par des idéalistes, poursuivie par des démolisseurs et achevée par un tyran » M. Latzarus, journaliste français. La révolution de février 1848 consiste en le soulèvement du peuple de Paris qui parvient à prendre le contrôle de la capitale. Les révolutionnaires...

05 avril 2011

Révolution francaise et Constitution

TD - 3 pages - Droit constitutionnel

« Toute révolution est commencée par des idéalistes, poursuivie par des démolisseurs et achevée par un tyran » M. Latzarus, journaliste français. L'Ancien Régime est la période qui a lieu avant la Révolution française de 1789. Pendant celui-ci le régime en place est une monarchie de...

05 avril 2011

Commentaire comparé articles 34 et 37 Constitution 1958

Commentaire d'article - 3 pages - Droit constitutionnel

La Vème république marque une nette transition avec la IIIème et la IVème République en définissant d'une façon nouvelle les pouvoirs législatif et réglementaire, leur rôle, et les rapports qu'ils entretiennent. Dans un titre V intitulé « Des rapports entre le Gouvernement et le...

04 avril 2011

L'utilisation de l'article 16 de la Constitution

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le recours à l'article 16 résulte du traumatisme de juin 1940. En effet après la période nommée « la drôle de guerre », l'Allemagne attaque enfin la France. Elle lui a fallu 6 semaines pour envahir la France. Sous ce régime d'occupation, était à la tête de l'état...

04 avril 2011

Comment l'Union européenne s'assure-t-elle du respect et de l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité dans les projets d'actes législatifs européens ?

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

Chaque institution veille au respect du principe de subsidiarité et de proportionnalité défini à l'article 3 ter (5) du traité sur l'Union européen. Le protocole sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité annexé au traité de Lisbonne met en place les mesure...

03 avril 2011

le pouvoir de révision de la constitution est-il limité sous la Ve République?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

La France a eu 18 constitutions depuis 1791. Selon Royer-Collard, « les constitutions ne sont pas des tentes dressées pour le sommeil », il est nécessaire de les réviser pour les adapter. En effet, comme le démontrent les constitutions de 1791 et de l'an III, avec des délais de...

02 avril 2011

La nature du régime politique de la cinquième République

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Le régime de la cinquième République, est situé entre le régime parlementaire caractérisé par la collaboration et la dépendance réciproque des pouvoirs exécutif et législatif ; et le régime présidentiel caractérisé par la séparation des pouvoirs législatif et exécutif sans possibilité...

01 avril 2011

Le principe de libre administration des collectivités territori

Thèse - 7 pages - Droit constitutionnel

Dissertation de droit des collectivités territoriales sur le thème de la libre administration des collectivités territoriales

29 Mars 2011

Faut- il réformer le Conseil Constitutionnel?

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

En 1958, la mise en place du Conseil Constitutionnel apparaît en France comme un véritable tournant dans l'histoire juridique, le doyen FAVOREU allant même jusqu'à affirmer que « désormais, l'État de Droit est complet ». Néanmoins, il ne faut pas perdre de vue que...

29 Mars 2011

Commentaire de la décision du Conseil Constitutionnel du 19 juin 2008 sur la Loi relative aux OGM

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit constitutionnel

Dès les années 1990, la Commission européenne avait autorisé la production de légumes génétiquement modifiés, ce qui avait immédiatement provoqué de vives réactions de la part d'associations ayant pour mission la défense de l'environnement, celles- ci invoquant les risques de...

29 Mars 2011

La Constitution des Etats-Unis

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Originellement, l'Amérique du Nord était formée de 13 colonies appartenant à la couronne d'Angleterre, politiquement dépendantes et assujetties aux décisions du souverain britannique George III. En 1765 ce dernier, jugeant qu'accroître la fiscalité sur les colonies lui permettrait...

28 Mars 2011

La séparation des pouvoirs : principe et limites

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

« C'est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser » d'après Montesquieu. En effet plusieurs auteurs se sont donc tournés vers une séparation des pouvoirs. Cela signifie une distinction organisée de l'ensemble des compétences de l'État. Dès...

28 Mars 2011

Commentaire composé, article 68 de la Constitution

Commentaire d'article - 2 pages - Droit constitutionnel

Le statut pénal du président de la République française n'est pas semblable au droit commun, c'est à dire à celui de n'importe quel citoyen, en effet, la nature de sa fonction et son approbation du peuple lui conférant une légitimité populaire sans oublier ses nombreux pouvoirs tels...

28 Mars 2011

Comment peut-on qualifier le régime de la Vème République ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Dans son discours au Conseil d'État du 27 août 1958, Michel Debré affirmait : « Le gouvernement a voulu rénover le régime parlementaire. Je serais même tenté de dire qu'il veut l'établir, car pour de nombreuses raisons la République n'a jamais réussi à l'instaurer ». C'est...

23 Mars 2011

Commentaire du Discours du 25 décembre 1793 prononcé par Robespierre devant le Comité de Salut Public

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

Ce commentaire de texte s'attache à expliquer un des discours les plus connus de l'après Révolution : celui prononcé par Robespierre devant le Comité de Salut Public le 25 décembre 1793. Les points forts en seront : son attachement à une constitution, à un pays libre,...

22 Mars 2011

Dissertation de droit constitutionnel sur le mandat présidentiel

TD - 4 pages - Droit constitutionnel

Organe clé du régime, pour reprendre l'expression de Michel Debré lors de la présentation du projet de Constitution devant le Conseil d'Etat en 1958, le Président de la République joue un rôle primordial dans son fonctionnement. Ainsi après avoir été élu, au suffrage universel direct...

21 Mars 2011

Les raisons de la primauté présidentielle dans le couple exécutif

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

  La présidence de la République est la plus haute fonction du pouvoir exécutif de la République française. Depuis l'élection du président au suffrage universel en 1962, il s'agit de la fonction politique la plus prestigieuse et la plus respectée en France. La primauté...

21 Mars 2011

La question préjudicielle de constitutionnalité en France

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Introduction : - la constitution de la Vème republique a connu beaucoup de révisions (24) depuis 1958 (ex : président élu au suffrage universel direct) pour s'adapter aux nouveaux besoins des politiques/aux evolutions de la société --> entres...

21 Mars 2011

En quoi la constitution de la 5e république est une charte jurisprudentielle des droits et libertés?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

ACCROCHE : Le 28 septembre 1958 le générale de Gaulle propose le projet de la nouvelle C°° par referendum (faible taux d'abstention, la réponse des français est positive (env. 17 MM OUI vs 4 MM NON) = condamnation de la IV Rep et vote de confiance pour le général DG =>C°° promulguée...

21 Mars 2011

Commentaire d'arrêt du Conseil d'Etat 10 juillet 2010 « Association du quartier Les Hauts de Choiseul »

Commentaire d'arrêt - 9 pages - Droit constitutionnel

La Charte de l'Environnement, promulguée le 01/03/2005 par l'ancien Président de la République française Jacques Chirac, est l'aboutissement de plusieurs années de travail qui ont ...

20 Mars 2011

commentaire de texte "considérations sur la combinaison du référendum avec le parlementarisme" Raymond Carré de Malberg

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

il s'agit d'un commentaire de texte de Raymond Carré de Malberg exécuté dans le cadre d'un TD de droit constitutionnel en L1 de droit. Ce commentaire traite le sujet du référendum, dont la théorie sur sa mise en place au sein d'un régime représentatif. L'introduction d'un...

20 Mars 2011

Le droit de vote

TD - 4 pages - Droit constitutionnel

Historiquement, c'est dans la démocratie athénienne, réputée pour être l'ancêtre des démocraties modernes qu'apparaît le terme de citoyen, désignant un membre d'une cité-état grecque, disposant du droit de suffrage dans les assemblées publiques. De nos jours, un citoyen...

18 Mars 2011

La question prioritaire de constitutionnalité a-t-elle un avenir ?

Dissertation - 10 pages - Droit constitutionnel

« La Cour de cassation contre-attaque ». Si cette formulation semblerait a priori provenir d'une galaxie lointaine, peut être n'est elle pas si lointaine. En effet, le journal Le Monde exposait le 10 mars dernier que si la Cour de cassation devait transmettre au...

17 Mars 2011

Commentaire des articles 55 et 88-1 de la Constitution de 1958

Commentaire d'article - 4 pages - Droit constitutionnel

La Constitution Française de 1958 est dans la hiérarchie de Kelsen, la loi supérieure à toutes les autres normes, c'est elle qui régit la validité ou non d'une norme, et c'est elle qui détermine clairement le rang de chacune des normes qui régissent notre système juridique. Chacune...

15 Mars 2011

le régime présidentiel américain exclu t-il toute collaboration entre exécutif et législatif

TD - 4 pages - Droit constitutionnel

L'article 16 de la déclaration des droits de l 'homme dispose que: "Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n 'a point de Constitution ". Cette théorie de la séparation des pouvoirs...

14 Mars 2011

Les effets des modes de scrutin

TD - 3 pages - Droit constitutionnel

Dissertation droit constitutionnel, 1ère année. Extrait : Les grands enjeux de la démocratie moderne résident en la recherche d'un système capable de faire entendre les voix de chaque citoyen. Cela, et c'est communément admis, passe obligatoirement par le principe du...

14 Mars 2011

Le président de la république depuis 2000

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La présidence de la République française est « la clé de voute » du régime pour reprendre l'expression de Michel Debré lors de la présentation du projet de Constitution, le Président de la République joue un rôle primordial dans le fonctionnement lorsqu'il a le soutien de la...