Droit constitutionnel

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16 Nov. 2011

Commentaire de l'article 5-1 de la Constitution

Commentaire de texte - 6 pages - Droit constitutionnel

Le titre II de la Constitution de 1958 est consacré au Président de la République, parmi les quinze articles qui le compose: l'article 5 n'a jamais été modifié, il trace les grandes lignes de l'action présidentielle ainsi que certains de ses objectifs. Le personnage de Président de la...

16 Nov. 2011

Les clauses abusives - critères et présomption, législation protectrice

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Le décret de 18 mars 2009 a constitué deux listes de clauses considérées comme abusive. C'est un système ancien (10 janvier 1978). -la continuité du système originaire: la loi du 10 janvier 1978 loi Scrivner article 35. Système qui se repose sur des décrets, mais un seul est pris....

16 Nov. 2011

Comparer la loi et la jurisprudence dans leur rôle créateur de droit

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Si les pouvoirs exécutif et législatif ont toujours eu un rôle de créateur de droit, les révolutionnaires traumatisés par la tyrannie des Parlements royaux ont toujours tentés de limiter au maximum le pouvoir des juges afin d'éviter la concurrence avec le législatif et ainsi limiter leur...

16 Nov. 2011

La mise en place d'une Constitution est-elle toujours garante de libertés?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

« La révolution est la guerre de la liberté contre ses ennemis, la constitution est le régime de la liberté victorieuse et paisible » (Maximilien Marie Isidore de Robespierre 1758?1794, avocat et homme politique français). Une constitution est l'ensemble des règles suprêmes qui...

16 Nov. 2011

Le bicamérisme en France en 1875, étude de texte de Raymond Carré de Malberg: Contribution à la théorie générale de l'Etat

Commentaire de texte - 6 pages - Droit constitutionnel

« C'est l'Assemblée nationale de 1875 qui s'est partagée entre un Sénat et une chambre des députés, renouvelant le geste de la convention nationale de 1795 (…). Les deux fois c'est l'assemblée unique qui, corrigée par l'expérience s'est rendue à la nécessité des deux chambres »...

16 Nov. 2011

Régime parlementaire et régime présidentiel

Cours - 3 pages - Droit constitutionnel

Montesquieu, dans son ouvrage De l'Esprit des Lois définit la séparation des pouvoir en ces termes : « Tout serait perdu si le même homme, ou le même corps des principaux […] exerçaient ces trois pouvoirs ». Cette définition expose la nécessaire séparation des pouvoirs...

16 Nov. 2011

Etat unitaire et Etat fédéral - Les évolutions des formes de la division verticale du pouvoir

Cours - 3 pages - Droit constitutionnel

L'Etat, constitué d'un territoire, d'une population et détenteur d'une autorité, peut revêtir des formes variées, c'est la division verticale du pouvoir. Il est le produit d'une fondation et d'une adhésion et a un rôle unificateur, qu'il soit unitaire ou fédéral, puisque le terme « fédérer...

14 Nov. 2011

Les pouvoirs du parlement après la reforme constitutionnelle de 2008

Cours - 3 pages - Droit constitutionnel

La reforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 fut la 24ème révision de la constitution de la cinquième depuis 1958 comme par exemple le suffrage universel de 1962. Mise en place par la volonté du président, le comité Balladur (ancien premier ministre de la cinquième) a pour but de renforcer le...

14 Nov. 2011

« Le statut du président sous la Vème république »

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

En 1958, le Général de Gaulle arrive au pouvoir et veut calmer les désordres politiques qui règnent en France. Il désire ainsi une rôle de « super président » qui soit supérieur aux autres organes. Ainsi, le président est au départ élu par un collège électoral élargi...

14 Nov. 2011

L'évolution du role du conseil const de 1958 juka nos jours

TD - 1 pages - Droit constitutionnel

Parlement : comosé de l'ass nat et du sénat. ART 24 DE LA CONST DE 58 EST TRèS IMPORTATNTE CR DéFINI ROLE ESSENTIel du parlemnt ; art dit dispose ke le parlemnt vote la loi, évalut les pol pb , à la lecture de cet article on peu distingué les fonction essentiel du parlemtn...

12 Nov. 2011

La procédure budgétaire :La préparation et le vote des lois de finances

Cours - 11 pages - Droit constitutionnel

La préparation des lois de finances appartient au gouvernement et à la différence de la IVème république où la préparation appartenait en propre a l'exécutif, sous la Vème république relève de la responsabilité du premier ministre mais le travail est fait en pratique par le ministre des...

12 Nov. 2011

La classification des régimes et les états-unis : Le régime présidentiel américain est il vraiment présidentiel ?

TD - 3 pages - Droit constitutionnel

Locke trois pouvoirs évoqués dans gouvernement civil Pouvoir législatif fait la loi, exécutif exécute la loi et sanction et le fédératif : entretient relations internationales Montesquieu de l'esprit des lois livre 11 chap 4 & 6 Exécutif, législatif et judiciaire (ce pouvoir est nul...

10 Nov. 2011

Les institutions administratives: L'administration territoriale et fonctionnelle

Cours - 56 pages - Droit constitutionnel

L'Etat désire une simplification administrative qui se traduit par des réformes. Ces réformes de l'Etat ne se limitent pas à la promotion de procédures dématérialisées. On va simplifier le contrôle des actes des collectivités territoriales (avant envoyé par courrier ou par internet). Guichet...

10 Nov. 2011

La constitution au sommet de l'état : La justice constitutionnelle

Cours - 9 pages - Droit constitutionnel

La supériorité normatif de la Constitution est affirmé par certains textes constitutionnels eux-mm. Certains Etats mais pas tous, présice dans leurs Constitution par des articles que la Constitution posséde une autoritée supérieur dans l'ordre juridique étatique. C'est le cas de la...

07 Nov. 2011

Correction de la dissertation : Le rôle du pouvoir législatif sous la 5ème

Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel

Mettre en avant la loi : idée que la loi peut mal faire. La fonction suprême est de faire la loi, et que la fonction de contrôle va se rencontrer. Rationalisation du pouvoir législatif. Il faut limiter les pouvoirs du parlement. Différent de la 4ème (dans l'introduction),...

07 Nov. 2011

La Jurisprudence, une source informelle avec une influence intestable sur le droit

TD - 2 pages - Droit constitutionnel

La jurisprudence possède deux significations majeures : Elle désigne l ensemble des décisions rendues par les tribunaux mais c'est également, la solution rendu de façon habituelle pour une même question posée. Cette jurisprudence est une source de droit non écrite et a longtemps été...

06 Nov. 2011

L'indépendance du pouvoir judiciaire à l'égard du pouvoir législatif :

TD - 9 pages - Droit constitutionnel

Le pouvoir législatif ne doit pas intervenir dans le cours normal de la justice ni en cherchant la solution d'une instance en cour, ni en remettant en cause une solution déjà arrêté. Mais il existe certaines incursions du législateur...

06 Nov. 2011

Le régime américain est-il véritablement un régime de séparation stricte des pouvoirs?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

« Les partis politiques Américains ont un seul but, désigner un candidat à la présidence et l'aider à remporter une majorité des voix ». Bernard Brown Les élections présidentielles aux États-Unis sont très importants au yeux des Américains. Elles...

05 Nov. 2011

La désignation et le mandat du Président de la République

Cours - 6 pages - Droit constitutionnel

La Constitution de 1958 présente une innovation formelle : après un titre 1 concernant le Souverain, elle présente le Président de la République (titre 2), le Gouvernement (titre 3) et le Parlement (titre 4). Avant, on commençait par l'organe législatif et on poursuivait avec le Président...

05 Nov. 2011

Commentaire des décisions des 16 juillet 1971 et 27 décembre 1973 du conseil constitutionnel

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

Le conseil constitutionnel est une invention datant de 1958 lors de la rédaction de la constitution de la Ve Republique. Il s'agit d'une institution qualifiée d'hybride qui n'est ni une cour constitutionnelle ni une assemblée mais une institution ayant sa place dans le...

05 Nov. 2011

La fonction gouvernante sous la Ve République

TD - 5 pages - Droit constitutionnel

Dans l'un de ses fameux discours, le Général De Gaulle qui était le premier président sous la Ve République a qualifié la constitution de la façon suivante : « Une constitution c'est un texte, des institutions, une pratique ». La Ve République où plutôt la constitution du...

05 Nov. 2011

La revision constitutionnelle du 23 juillet 2008

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

Le 21 juillet 2008, un projet de loi constitutionnelle est adopté par le Congrès, et par la suite il est promulgué le 23 juillet en tant que « Loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Vème République ». Cela a été instauré par le comité Balladur qui est...

05 Nov. 2011

La présidentialisation sous la Ve République .

TD - 4 pages - Droit constitutionnel

La IVe République a pris fin du à l'impossibilité de résoudre des crises qui venaient à perturber le régime politique. Le problème qui s'était dernièrement imposé était celui de l'Algérie ce qui a mené à un gouvernement déstructuré. Par la suite le Général De Gaulle fut rappelé au...

03 Nov. 2011

Elaboration de la constitution

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La constitution est le statut de l'Etat. Il faut séparer le sens matériel (ensemble des règles relatives à l'attribution et à l'exercice du pouvoir politique) et le sens formel ( ce sont des règles qui sont regroupées dans un document intitulé la Constitution et ce document à une...

03 Nov. 2011

L'élaboration de la constitution de 1958

Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel

La Vème République est la vice-doyenne de nos constitutions après la IIIème république. Mitterand disait « Les institutions n'étaient pas faites à mon intention, mais elles sont bien faites pour moi ». En effet, cette constitution était initialement prévue pour le gouvernement de De...

02 Nov. 2011

Commentaire de texte avant projet de constitution mi juin1958

Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel

La constitution est définie comme étant un texte de nature juridique ayant pour vocation d'organiser les différents pouvoirs publics, leurs fonctions, ainsi que les rapports qu'ils entretiennent les uns par rapport aux autres. Ce qu'il faut savoir aux prémices de la Ve Republique à...

02 Nov. 2011

La constitution : statut juridique du pouvoir de l'État

Cours - 22 pages - Droit constitutionnel

Peu importe la forme d'un État, l'État doit avoir un statut. L'État est une personne morale, une entité abstraite. L'État pour exister a besoin d'un statut, c'est par la Constitution qu'un État va pouvoir s'exprimer et agir. Ce statut qui est la...

02 Nov. 2011

Comment fonctionnent les rapports entre la loi et le règlement au sein du système politique?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Certaines normes présentent un double caractère, c'est-à-dire qu'elles se classent soient dans le domaine législatif, soit dans le domaine exécutif. C'est le cas de la loi et du règlement, ici présent. La loi émane du Parlement, organe représentant du peuple, tandis que le règlement...

02 Nov. 2011

La Constitution et le droit communautaire: quels sont les rapports entre ces deux ordres normatifs?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Montesquieu disait « puisque, par le mouvement nécessaire des choses, les institutions doivent aller, elles sont forcées d'aller de concert ». Cette réflexion a pris tout son sens, dans la décision du Conseil constitutionnel le 12 mai 2010 en réaffirmant l'articulation du droit...

02 Nov. 2011

La démocratie s'épuise-t-elle dans le suffrage universel?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Selon l'article 2 de la Constitution de la Vème République, la démocratie est "le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple ». L'accent est donc porté sur la démocratie, en tant que doctrine politique selon laquelle la souveraineté appartient à l'ensemble des...

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