Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel régit l'État, la constitution et la participation des citoyens à la formation de l'État. Articles de la Constitution, les Républiques Françaises, les systèmes politiques étrangers... trouvez dans cette section des dissertations, commentaires de texte, TD, commentaires d'arrêt... vous permettant de mieux comprendre le droit administratif.

  • Dans l'un de ses fameux discours, le Général De Gaulle qui était le premier président sous la Ve République a qualifié la constitution de la façon suivante : « Une constitution c'est un texte, des institutions, une pratique ». La Ve République où plutôt la constitution du 4 octobre 1958 qui en a posé les fondements ( et les institutions ) marque...

    camille

    samedi 05 novembre 2011

    TD de 5 pages - Droit constitutionnel

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  • Le 21 juillet 2008, un projet de loi constitutionnelle est adopté par le Congrès, et par la suite il est promulgué le 23 juillet en tant que « Loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Vème République ». Cela a été instauré par le comité Balladur qui est connu comme étant un « Comité de réflexion et de proposition sur la...

    camille

    samedi 05 novembre 2011

    Commentaire de texte de 4 pages - Droit constitutionnel

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  • La IVe République a pris fin du à l'impossibilité de résoudre des crises qui venaient à perturber le régime politique. Le problème qui s'était dernièrement imposé était celui de l'Algérie ce qui a mené à un gouvernement déstructuré. Par la suite le Général De Gaulle fut rappelé au pouvoir et il accepta cela à certaines conditions à savoir celle...

    camille

    samedi 05 novembre 2011

    TD de 4 pages - Droit constitutionnel

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  • La constitution est le statut de l'Etat. Il faut séparer le sens matériel (ensemble des règles relatives à l'attribution et à l'exercice du pouvoir politique) et le sens formel ( ce sont des règles qui sont regroupées dans un document intitulé la Constitution et ce document à une valeur > aux autres lois. De plus ces règles ne peuvent être...

    blake

    jeudi 03 novembre 2011

    Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • La Vème République est la vice-doyenne de nos constitutions après la IIIème république. Mitterand disait « Les institutions n'étaient pas faites à mon intention, mais elles sont bien faites pour moi ». En effet, cette constitution était initialement prévue pour le gouvernement de De Gaulle et beaucoup pensaient qu'elle ne lui survivrait pas....

    Pauline

    jeudi 03 novembre 2011

    Fiche de 1 pages - Droit constitutionnel

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  • La constitution est définie comme étant un texte de nature juridique ayant pour vocation d'organiser les différents pouvoirs publics, leurs fonctions, ainsi que les rapports qu'ils entretiennent les uns par rapport aux autres. Ce qu'il faut savoir aux prémices de la Ve Republique à savoir lors de la IVe Republique notamment en 1958. En effet, le...

    camille

    mercredi 02 novembre 2011

    Commentaire de texte de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • Peu importe la forme d'un État, l'État doit avoir un statut. L'État est une personne morale, une entité abstraite. L'État pour exister a besoin d'un statut, c'est par la Constitution qu'un État va pouvoir s'exprimer et agir. Ce statut qui est la Constitution permet à l'État de réglementer donc de décider, par exemple de la nature politique de...

    Mery

    mercredi 02 novembre 2011

    Cours de 22 pages - Droit constitutionnel

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  • Certaines normes présentent un double caractère, c'est-à-dire qu'elles se classent soient dans le domaine législatif, soit dans le domaine exécutif. C'est le cas de la loi et du règlement, ici présent. La loi émane du Parlement, organe représentant du peuple, tandis que le règlement provient de l'exécutif. Traditionnellement, le principe...

    steffy

    mercredi 02 novembre 2011

    Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • Montesquieu disait « puisque, par le mouvement nécessaire des choses, les institutions doivent aller, elles sont forcées d'aller de concert ». Cette réflexion a pris tout son sens, dans la décision du Conseil constitutionnel le 12 mai 2010 en réaffirmant l'articulation du droit interne avec le droit communautaire. L'identité nationale...

    Manon

    mercredi 02 novembre 2011

    Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • Selon l'article 2 de la Constitution de la Vème République, la démocratie est "le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple ». L'accent est donc porté sur la démocratie, en tant que doctrine politique selon laquelle la souveraineté appartient à l'ensemble des citoyens mais aussi sur l'existence d'un suffrage universel...

    Manon

    mercredi 02 novembre 2011

    Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • « Le préambule de la Constitution de 1946 réaffirme solennellement les droits et les libertés de l'homme et du citoyen consacrés par la Déclaration des droits de 1789 et tend seulement à compléter ceux-ci par la formulation des principes politiques, économiques et sociaux particulièrement nécessaires à notre temps ».C'est ainsi que...

    Manon

    mercredi 02 novembre 2011

    Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • La question de la coutume constitutionnelle est une des plus grandes controverses du droit constitutionnelle. Quasiment tous les auteurs de la doctrine se sont prononcés sur la question depuis plus d'un siècle, sans pour autant arriver à un consensus. Il paraît dès lors intéssant de préciser la notion de constitution qui est la loi fondamentale...

    Manon

    mercredi 02 novembre 2011

    Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • Comme l'illustrait G. Burdeau dans son Traité de science politique, le pouvoir constituant est « la puissance créatrice de l'ordre juridique puisqu'il en fixe les principes et en établit les instruments ». Ce pouvoir fort complexe à l'intersection du droit et de la loi, aussi appelé pouvoir constituant originaire, intervient pour élaborer une...

    Manon

    mercredi 02 novembre 2011

    Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • eUne constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique.. Tel est le point de vue du Général de Gaulle à propos de la constitution de 1958. C'est dire comme toute définition s'avère réductrice et problématique. La constitution est la loi suprême, plus précisemment, celle qui domine l'ordre juridique d'un état. C'est aussi un acte...

    Sébastien

    mercredi 02 novembre 2011

    Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

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  • La reconnaissance du droit de grève a suscité de nombreuses controverses. En effet, le droit de grève semblait inacceptable au sein de la fonction publique. Les arguments étaient de taille : devoir d'obéissance hiérarchique, maintient de la continuité du service public, l'impossibilité pour le fonctionnaire d'établir son statut (ce sont les...

    Hugo

    mercredi 02 novembre 2011

    Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

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  • Le doyen Vedel donne, dans son manuel de Droit Constitutionnel daté de 1949, une définition de la Constitution. Selon lui elle serait« l'ensemble des règles les plus importantes pour l'Etat, c'est-à-dire celles qui déterminent la forme même de l'État, la forme de son gouvernement ». On comprend a priori la nécessite pour un État de détenir une...

    bryan

    mercredi 02 novembre 2011

    Cours de 1 pages - Droit constitutionnel

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  • Comme le soulignait le Doyen L. Favoreu, la loi et le règlement ont vocation à assurer une fonction de régulation identique dans son principe: poser des normes générales de production du droit. Pour autant, ces actes émanant d'organes différents, puisque la loi est voté par le Parlement selon la procédure législative tandis que le règlement est...

    judith

    mercredi 02 novembre 2011

    Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

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  • Depuis 1946, la France se trouve sous la IVème République. Elle fut mise en place après la seconde Guerre Mondiale pour la restauration de l'État. Du fait des nombreux gouvernements qui se sont succédés des années 1956 à 1958, un coup de force conduit par des généraux d'Algérie instituent le 13 mai 1958 un « Comité de salut public » défavorable...

    Lori

    mardi 01 novembre 2011

    Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

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  • « Vouloir fixer des bornes au droit d'amendement, trouver le point mathématique où l'amendement finit, où la proposition de loi commence, savoir exactement quand cet amendement empiète, quand il n'empiète pas sur la prérogative législative, c'est se perdre dans une métaphysique sans rivage et sans fondo » Cette citation de Chateaubriand datant...

    Antoine

    jeudi 27 octobre 2011

    Cours de 4 pages - Droit constitutionnel

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  • Si l'on se penche rapidement sur l'histoire constitutionnelle française, on s'aperçoit que la question de la compétence législative (qui fait la Loi ?) a toujours été un des enjeux majeurs des différents régimes. Ainsi, contre l'absolutisme royal de l'Ancien Régime, la République naissante avait décidé de suivre les principes de Montesquieu et...

    Antoine

    jeudi 27 octobre 2011

    Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • Bien que la Ve République ait changé l'appellation du Président du Conseil en Premier ministre, la fonction de Chef de gouvernement est finalement aussi ancienne que celle de Président de la République. Pourtant, tant à travers le texte constitutionnel que dans la pratique, la Ve redéfinit entièrement les relations qui lient ces deux...

    Antoine

    jeudi 27 octobre 2011

    Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • « Qu'est-ce que le Tiers État ? Tout. Qu'a-t-il été jusqu'à présent dans l'ordre politique ? Rien. Que demande-t-il ? À être quelque chose.» Emmanuel Joseph Sieyès. C'est sous cette formulation provocatrice que Sieyès résume sa thèse, à l'heure ou l'on ne peut plus ignorer l'avis du groupe d'invidus important qu'est le tiers-état. La...

    Erwin

    jeudi 27 octobre 2011

    Commentaire de texte de 12 pages - Droit constitutionnel

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  • L'adoption d'un traité suit plusieurs procédures. Dans un premier temps, une phase collective, c'est-à-dire la négociation permet la préparation du texte qui est ensuite soumis aux différents Etats. Dans un second temps, une phase individuelle permet l'expression du consentement de l'Etat d'être lié au traité. L'accord peut alors se présenter...

    Sophie

    mercredi 26 octobre 2011

    Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

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  • Depuis le 1er mars 2010, le contrôle de constitutionnalité des lois a posteriori leur publication au journal officiel est un nouvel aspect du droit français prévu à l'article 61-1 de la Constitution. Désormais, tout justiciable à la possibilité de saisir le Conseil Constitutionnel, après filtrage de la juridiction suprême, s'il estime qu'il est...

    Kevin

    mardi 25 octobre 2011

    Commentaire de texte de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • Il existe deux formes de motion de censure en France. La première est la mise en euvre à l'initiative de l'Assemblée nationale, et la seconde est issue du Gouvernement lui même, c'est à dire que le Premier Ministre peut engager la responsabilité politique du Gouvernement sur un projet de loi. L'article 49 alinéa 2 expose les modalités de mise en...

    marina

    lundi 24 octobre 2011

    Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • Droit constitutionnel comprend aujourd'hui l'étude des institutions d'un État et des pratiques gouvernementales, parlementaires et politiques, mais également l'étude de la justice constitutionnelle (ou contentieux constitutionnel). Il est plus que le droit des constitutions, il est aussi le droit de la justice constitutionnelle : il doit...

    Clément

    dimanche 23 octobre 2011

    Cours de 55 pages - Droit constitutionnel

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  • Olivier Duhamel qualifie la Grande-Bretagne d' « a-constitutionnelle » puisqu'elle ne possède pas de constitution au sens formel, une constitution écrite et par conséquent elle refuse une hiérarchie de ses normes. En effet, la Grande-Bretagne ne dispose pas d'une constitution écrite, mais d'une constitution coutumière qui se fonde tout d'abord...

    Sébastien

    jeudi 20 octobre 2011

    Discours de 4 pages - Droit constitutionnel

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  • Les institutions judiciaires (IJ) désignent approximativement l'ensemble des juridictions qui composent l'ordre juridique français. Les IJ peuvent se comprendre de manière large, elles comprennent toutes les juridictions, celles qui relèvent de l'ordre juridique administratif ou judiciaire (donc le public et le privé). Art 1184 du Code Civil...

    thomas

    mercredi 19 octobre 2011

    Cours de 26 pages - Droit constitutionnel

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  • L'art 16 de la DDHC semble définir l'essence de la notion de constitution : c'est l'ensemble des règles suprêmes fondant l'autorité étatique, organisant ses institutions, lui donnant ses pouvoirs et souvent, lui imposant des limitations. La notion se définit elle, par deux idées principales : une connaissance générale et élémentaire d'une chose,...

    Valentine

    mercredi 19 octobre 2011

    Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

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  • « La loi n'a pas tous les droits. » comme le précise Mireille Delmas-Marty la loi n'est pas la norme suprême. Effectivement, d'après la pyramide de Kelsen la loi n'est valide qu'en raison de sa conformité à une norme supérieure. La constitution est la norme fondamentale qui s'impose à tous les textes et donc aux lois. La constitution se définit...

    Amélie

    mardi 18 octobre 2011

    Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

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