Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel régit l'État, la constitution et la participation des citoyens à la formation de l'État. Articles de la Constitution, les Républiques Françaises, les systèmes politiques étrangers... trouvez dans cette section des dissertations, commentaires de texte, TD, commentaires d'arrêt... vous permettant de mieux comprendre le droit administratif.

  • Parlement : comosé de l'ass nat et du sénat. ART 24 DE LA CONST DE 58 EST TRèS IMPORTATNTE CR DéFINI ROLE ESSENTIel du parlemnt ; art dit dispose ke le parlemnt vote la loi, évalut les pol pb , à la lecture de cet article on peu distingué les fonction essentiel du parlemtn : contrle l'action du gouv >> fonction de contrôle. La const de 58...

    audrey

    lundi 14 novembre 2011

    TD de 1 pages - Droit constitutionnel

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  • La préparation des lois de finances appartient au gouvernement et à la différence de la IVème république où la préparation appartenait en propre a l'exécutif, sous la Vème république relève de la responsabilité du premier ministre mais le travail est fait en pratique par le ministre des Finances, actuellement un ministre du budget. Au cours de...

    sophie

    samedi 12 novembre 2011

    Cours de 11 pages - Droit constitutionnel

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  • Locke trois pouvoirs évoqués dans gouvernement civil Pouvoir législatif fait la loi, exécutif exécute la loi et sanction et le fédératif : entretient relations internationales Montesquieu de l'esprit des lois livre 11 chap 4 & 6 Exécutif, législatif et judiciaire (ce pouvoir est nul car il n'est que la bouche de la loi => le juge ne fait que...

    le boru

    samedi 12 novembre 2011

    TD de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • L'Etat désire une simplification administrative qui se traduit par des réformes. Ces réformes de l'Etat ne se limitent pas à la promotion de procédures dématérialisées. On va simplifier le contrôle des actes des collectivités territoriales (avant envoyé par courrier ou par internet). Guichet unique, seul numéro. Cette réforme de l'Etat se base...

    Mess

    jeudi 10 novembre 2011

    Cours de 56 pages - Droit constitutionnel

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  • La supériorité normatif de la Constitution est affirmé par certains textes constitutionnels eux-mm. Certains Etats mais pas tous, présice dans leurs Constitution par des articles que la Constitution posséde une autoritée supérieur dans l'ordre juridique étatique. C'est le cas de la Constitution de la République d'Italie du 27 Décembre 1947, qui...

    lenny

    jeudi 10 novembre 2011

    Cours de 9 pages - Droit constitutionnel

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  • Mettre en avant la loi : idée que la loi peut mal faire. La fonction suprême est de faire la loi, et que la fonction de contrôle va se rencontrer. Rationalisation du pouvoir législatif. Il faut limiter les pouvoirs du parlement. Différent de la 4ème (dans l'introduction), rationalisation de la fonction de contrôle. Quel est le rôle du pouvoir...

    Marie

    lundi 07 novembre 2011

    Fiche de 1 pages - Droit constitutionnel

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  • La jurisprudence possède deux significations majeures : Elle désigne l ensemble des décisions rendues par les tribunaux mais c'est également, la solution rendu de façon habituelle pour une même question posée. Cette jurisprudence est une source de droit non écrite et a longtemps été source de conflits et le demeure encore aujourd'hui. Pour...

    Armand

    lundi 07 novembre 2011

    TD de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • Le pouvoir législatif ne doit pas intervenir dans le cours normal de la justice ni en cherchant la solution d'une instance en cour, ni en remettant en cause une solution déjà arrêté. Mais il existe certaines incursions du législateur : Déjà à l'époque révolutionnaire le législateur intervenait avec la technique du référé législatif,...

    morfin

    dimanche 06 novembre 2011

    TD de 9 pages - Droit constitutionnel

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  • « Les partis politiques Américains ont un seul but, désigner un candidat à la présidence et l'aider à remporter une majorité des voix ». Bernard Brown Les élections présidentielles aux États-Unis sont très importants au yeux des Américains. Elles sont longues et présentent un enjeu considérable. En effet, le président est celui qui possède...

    Morgan

    dimanche 06 novembre 2011

    Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • La Constitution de 1958 présente une innovation formelle : après un titre 1 concernant le Souverain, elle présente le Président de la République (titre 2), le Gouvernement (titre 3) et le Parlement (titre 4). Avant, on commençait par l'organe législatif et on poursuivait avec le Président o La Vème République bouleverse cela. Cela traduit la...

    Huerta

    samedi 05 novembre 2011

    Cours de 6 pages - Droit constitutionnel

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  • Le conseil constitutionnel est une invention datant de 1958 lors de la rédaction de la constitution de la Ve Republique. Il s'agit d'une institution qualifiée d'hybride qui n'est ni une cour constitutionnelle ni une assemblée mais une institution ayant sa place dans le domaine constitutionnel. Elle a pour devoir d'assurer un bon fonctionnement...

    camille

    samedi 05 novembre 2011

    Commentaire de texte de 4 pages - Droit constitutionnel

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  • Dans l'un de ses fameux discours, le Général De Gaulle qui était le premier président sous la Ve République a qualifié la constitution de la façon suivante : « Une constitution c'est un texte, des institutions, une pratique ». La Ve République où plutôt la constitution du 4 octobre 1958 qui en a posé les fondements ( et les institutions ) marque...

    camille

    samedi 05 novembre 2011

    TD de 5 pages - Droit constitutionnel

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  • Le 21 juillet 2008, un projet de loi constitutionnelle est adopté par le Congrès, et par la suite il est promulgué le 23 juillet en tant que « Loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Vème République ». Cela a été instauré par le comité Balladur qui est connu comme étant un « Comité de réflexion et de proposition sur la...

    camille

    samedi 05 novembre 2011

    Commentaire de texte de 4 pages - Droit constitutionnel

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  • La IVe République a pris fin du à l'impossibilité de résoudre des crises qui venaient à perturber le régime politique. Le problème qui s'était dernièrement imposé était celui de l'Algérie ce qui a mené à un gouvernement déstructuré. Par la suite le Général De Gaulle fut rappelé au pouvoir et il accepta cela à certaines conditions à savoir celle...

    camille

    samedi 05 novembre 2011

    TD de 4 pages - Droit constitutionnel

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  • La constitution est le statut de l'Etat. Il faut séparer le sens matériel (ensemble des règles relatives à l'attribution et à l'exercice du pouvoir politique) et le sens formel ( ce sont des règles qui sont regroupées dans un document intitulé la Constitution et ce document à une valeur > aux autres lois. De plus ces règles ne peuvent être...

    blake

    jeudi 03 novembre 2011

    Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • La Vème République est la vice-doyenne de nos constitutions après la IIIème république. Mitterand disait « Les institutions n'étaient pas faites à mon intention, mais elles sont bien faites pour moi ». En effet, cette constitution était initialement prévue pour le gouvernement de De Gaulle et beaucoup pensaient qu'elle ne lui survivrait pas....

    Pauline

    jeudi 03 novembre 2011

    Fiche de 1 pages - Droit constitutionnel

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  • La constitution est définie comme étant un texte de nature juridique ayant pour vocation d'organiser les différents pouvoirs publics, leurs fonctions, ainsi que les rapports qu'ils entretiennent les uns par rapport aux autres. Ce qu'il faut savoir aux prémices de la Ve Republique à savoir lors de la IVe Republique notamment en 1958. En effet, le...

    camille

    mercredi 02 novembre 2011

    Commentaire de texte de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • Peu importe la forme d'un État, l'État doit avoir un statut. L'État est une personne morale, une entité abstraite. L'État pour exister a besoin d'un statut, c'est par la Constitution qu'un État va pouvoir s'exprimer et agir. Ce statut qui est la Constitution permet à l'État de réglementer donc de décider, par exemple de la nature politique de...

    Mery

    mercredi 02 novembre 2011

    Cours de 22 pages - Droit constitutionnel

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  • Certaines normes présentent un double caractère, c'est-à-dire qu'elles se classent soient dans le domaine législatif, soit dans le domaine exécutif. C'est le cas de la loi et du règlement, ici présent. La loi émane du Parlement, organe représentant du peuple, tandis que le règlement provient de l'exécutif. Traditionnellement, le principe...

    steffy

    mercredi 02 novembre 2011

    Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • Montesquieu disait « puisque, par le mouvement nécessaire des choses, les institutions doivent aller, elles sont forcées d'aller de concert ». Cette réflexion a pris tout son sens, dans la décision du Conseil constitutionnel le 12 mai 2010 en réaffirmant l'articulation du droit interne avec le droit communautaire. L'identité nationale...

    Manon

    mercredi 02 novembre 2011

    Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • Selon l'article 2 de la Constitution de la Vème République, la démocratie est "le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple ». L'accent est donc porté sur la démocratie, en tant que doctrine politique selon laquelle la souveraineté appartient à l'ensemble des citoyens mais aussi sur l'existence d'un suffrage universel...

    Manon

    mercredi 02 novembre 2011

    Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • « Le préambule de la Constitution de 1946 réaffirme solennellement les droits et les libertés de l'homme et du citoyen consacrés par la Déclaration des droits de 1789 et tend seulement à compléter ceux-ci par la formulation des principes politiques, économiques et sociaux particulièrement nécessaires à notre temps ».C'est ainsi que...

    Manon

    mercredi 02 novembre 2011

    Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • La question de la coutume constitutionnelle est une des plus grandes controverses du droit constitutionnelle. Quasiment tous les auteurs de la doctrine se sont prononcés sur la question depuis plus d'un siècle, sans pour autant arriver à un consensus. Il paraît dès lors intéssant de préciser la notion de constitution qui est la loi fondamentale...

    Manon

    mercredi 02 novembre 2011

    Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • Comme l'illustrait G. Burdeau dans son Traité de science politique, le pouvoir constituant est « la puissance créatrice de l'ordre juridique puisqu'il en fixe les principes et en établit les instruments ». Ce pouvoir fort complexe à l'intersection du droit et de la loi, aussi appelé pouvoir constituant originaire, intervient pour élaborer une...

    Manon

    mercredi 02 novembre 2011

    Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • eUne constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique.. Tel est le point de vue du Général de Gaulle à propos de la constitution de 1958. C'est dire comme toute définition s'avère réductrice et problématique. La constitution est la loi suprême, plus précisemment, celle qui domine l'ordre juridique d'un état. C'est aussi un acte...

    Sébastien

    mercredi 02 novembre 2011

    Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

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  • La reconnaissance du droit de grève a suscité de nombreuses controverses. En effet, le droit de grève semblait inacceptable au sein de la fonction publique. Les arguments étaient de taille : devoir d'obéissance hiérarchique, maintient de la continuité du service public, l'impossibilité pour le fonctionnaire d'établir son statut (ce sont les...

    Hugo

    mercredi 02 novembre 2011

    Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

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  • Le doyen Vedel donne, dans son manuel de Droit Constitutionnel daté de 1949, une définition de la Constitution. Selon lui elle serait« l'ensemble des règles les plus importantes pour l'Etat, c'est-à-dire celles qui déterminent la forme même de l'État, la forme de son gouvernement ». On comprend a priori la nécessite pour un État de détenir une...

    bryan

    mercredi 02 novembre 2011

    Cours de 1 pages - Droit constitutionnel

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  • Comme le soulignait le Doyen L. Favoreu, la loi et le règlement ont vocation à assurer une fonction de régulation identique dans son principe: poser des normes générales de production du droit. Pour autant, ces actes émanant d'organes différents, puisque la loi est voté par le Parlement selon la procédure législative tandis que le règlement est...

    judith

    mercredi 02 novembre 2011

    Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

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  • Depuis 1946, la France se trouve sous la IVème République. Elle fut mise en place après la seconde Guerre Mondiale pour la restauration de l'État. Du fait des nombreux gouvernements qui se sont succédés des années 1956 à 1958, un coup de force conduit par des généraux d'Algérie instituent le 13 mai 1958 un « Comité de salut public » défavorable...

    Lori

    mardi 01 novembre 2011

    Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

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  • « Vouloir fixer des bornes au droit d'amendement, trouver le point mathématique où l'amendement finit, où la proposition de loi commence, savoir exactement quand cet amendement empiète, quand il n'empiète pas sur la prérogative législative, c'est se perdre dans une métaphysique sans rivage et sans fondo » Cette citation de Chateaubriand datant...

    Antoine

    jeudi 27 octobre 2011

    Cours de 4 pages - Droit constitutionnel

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