Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel régit l'État, la constitution et la participation des citoyens à la formation de l'État. Articles de la Constitution, les Républiques Françaises, les systèmes politiques étrangers... trouvez dans cette section des dissertations, commentaires de texte, TD, commentaires d'arrêt... vous permettant de mieux comprendre le droit administratif.

  • Si l'on se penche rapidement sur l'histoire constitutionnelle française, on s'aperçoit que la question de la compétence législative (qui fait la Loi ?) a toujours été un des enjeux majeurs des différents régimes. Ainsi, contre l'absolutisme royal de l'Ancien Régime, la République naissante avait décidé de suivre les principes de Montesquieu et...

    Antoine

    jeudi 27 octobre 2011

    Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • Bien que la Ve République ait changé l'appellation du Président du Conseil en Premier ministre, la fonction de Chef de gouvernement est finalement aussi ancienne que celle de Président de la République. Pourtant, tant à travers le texte constitutionnel que dans la pratique, la Ve redéfinit entièrement les relations qui lient ces deux...

    Antoine

    jeudi 27 octobre 2011

    Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • « Qu'est-ce que le Tiers État ? Tout. Qu'a-t-il été jusqu'à présent dans l'ordre politique ? Rien. Que demande-t-il ? À être quelque chose.» Emmanuel Joseph Sieyès. C'est sous cette formulation provocatrice que Sieyès résume sa thèse, à l'heure ou l'on ne peut plus ignorer l'avis du groupe d'invidus important qu'est le tiers-état. La...

    Erwin

    jeudi 27 octobre 2011

    Commentaire de texte de 12 pages - Droit constitutionnel

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  • L'adoption d'un traité suit plusieurs procédures. Dans un premier temps, une phase collective, c'est-à-dire la négociation permet la préparation du texte qui est ensuite soumis aux différents Etats. Dans un second temps, une phase individuelle permet l'expression du consentement de l'Etat d'être lié au traité. L'accord peut alors se présenter...

    Sophie

    mercredi 26 octobre 2011

    Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

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  • Depuis le 1er mars 2010, le contrôle de constitutionnalité des lois a posteriori leur publication au journal officiel est un nouvel aspect du droit français prévu à l'article 61-1 de la Constitution. Désormais, tout justiciable à la possibilité de saisir le Conseil Constitutionnel, après filtrage de la juridiction suprême, s'il estime qu'il est...

    Kevin

    mardi 25 octobre 2011

    Commentaire de texte de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • Il existe deux formes de motion de censure en France. La première est la mise en euvre à l'initiative de l'Assemblée nationale, et la seconde est issue du Gouvernement lui même, c'est à dire que le Premier Ministre peut engager la responsabilité politique du Gouvernement sur un projet de loi. L'article 49 alinéa 2 expose les modalités de mise en...

    marina

    lundi 24 octobre 2011

    Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • Droit constitutionnel comprend aujourd'hui l'étude des institutions d'un État et des pratiques gouvernementales, parlementaires et politiques, mais également l'étude de la justice constitutionnelle (ou contentieux constitutionnel). Il est plus que le droit des constitutions, il est aussi le droit de la justice constitutionnelle : il doit...

    Clément

    dimanche 23 octobre 2011

    Cours de 55 pages - Droit constitutionnel

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  • Olivier Duhamel qualifie la Grande-Bretagne d' « a-constitutionnelle » puisqu'elle ne possède pas de constitution au sens formel, une constitution écrite et par conséquent elle refuse une hiérarchie de ses normes. En effet, la Grande-Bretagne ne dispose pas d'une constitution écrite, mais d'une constitution coutumière qui se fonde tout d'abord...

    Sébastien

    jeudi 20 octobre 2011

    Discours de 4 pages - Droit constitutionnel

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  • Les institutions judiciaires (IJ) désignent approximativement l'ensemble des juridictions qui composent l'ordre juridique français. Les IJ peuvent se comprendre de manière large, elles comprennent toutes les juridictions, celles qui relèvent de l'ordre juridique administratif ou judiciaire (donc le public et le privé). Art 1184 du Code Civil...

    thomas

    mercredi 19 octobre 2011

    Cours de 26 pages - Droit constitutionnel

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  • L'art 16 de la DDHC semble définir l'essence de la notion de constitution : c'est l'ensemble des règles suprêmes fondant l'autorité étatique, organisant ses institutions, lui donnant ses pouvoirs et souvent, lui imposant des limitations. La notion se définit elle, par deux idées principales : une connaissance générale et élémentaire d'une chose,...

    Valentine

    mercredi 19 octobre 2011

    Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

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  • « La loi n'a pas tous les droits. » comme le précise Mireille Delmas-Marty la loi n'est pas la norme suprême. Effectivement, d'après la pyramide de Kelsen la loi n'est valide qu'en raison de sa conformité à une norme supérieure. La constitution est la norme fondamentale qui s'impose à tous les textes et donc aux lois. La constitution se définit...

    Amélie

    mardi 18 octobre 2011

    Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • Le droit : il cherche à garantir les victimes contre d'éventuels abus. Le droit s'applique à tous. Le droit n'a de sens que si il est effectif. La RDD se distingue des autres règles sociales par la sanction qui s'y attache, elle entraine des conséquences. Le droit n'est jamais efficace à 100%. Le droit public : dans les sociétés développé, il...

    Sébastien

    mardi 18 octobre 2011

    Cours de 60 pages - Droit constitutionnel

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  • - Les actes détachables de la fonction : pour ces actes, accomplis à titre personnel l'immunité du Chef de l'Etat est temporaire. Elle ne vaut que « durant son mandat » (art 67-2). Le PR bénéficie de l'inviolabilité et non de l'irresponsabilité. L'inviolabilité a seulement pour objet de différer l'application du droit commun afin de ne pas gêner...

    david

    lundi 17 octobre 2011

    Cours de 1 pages - Droit constitutionnel

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  • Selon Montesquieu, le pouvoir exécutif correspond à la « puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit des gens » c'est-à-dire à l'exécution des lois. En France, sous la Cinquième, ce pouvoir est détenu par deux institutions majeures : le Président de la République et le Gouvernement. La responsabilité politique, quant à elle, désigne...

    Mylène

    lundi 17 octobre 2011

    Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

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  • «L'État me paraît d'abord un organisme abstrait », soulignait Jacques Ellul (« remarques sur les origines de l'État »). En effet, de par sa complexité, l'État semble être, au premier abord, un vocable ambigu, difficile à appréhender puisqu'il est le carrefour entre des phénomènes historiques, politiques et juridiques. Il est de ce fait difficile...

    Walid

    lundi 17 octobre 2011

    Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

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  • 1) : Quel est le contexte politique de ce message ? Le contexte politique de ce message est le suivant : Après la défaite de Napoléon III à Sedan en 1870, le second Empire s'écroule. Le 4 septembre 1970, la République (la III ème) est proclamée et un gouvernement provisoire est mis en place. Des élections législatives ont lieu le 8 février 1871...

    Yves-Marie

    vendredi 14 octobre 2011

    Commentaire de texte de 5 pages - Droit constitutionnel

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  • Dans toutes les matières attribuées au pouvoir législatif. C'est le pouvoir règlementaire qui est plus dans les matières où la loi est intervenu mais justes principes fondamentaux (règles générales) : art 37 de la constitution. Pouvoir règlementaire = pouvoir exercé par le gouvernement. Avant 195_ il n'y avait pas de répartition. C'est la loi...

    Maeva

    jeudi 13 octobre 2011

    Cours de 19 pages - Droit constitutionnel

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  • On est passé des théories théocratiques aux théories démocratiques (Fce: avec la Révolution). Démocratique: le pouvoir vient de la collectivité (peuple ou nation).

    Floriane

    mercredi 12 octobre 2011

    Fiche de 1 pages - Droit constitutionnel

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  • Phase partisane Désignation par les 2 grands partis de leur candidat respectif lors d'une convention nationale du parti qui réunit les délégués au niveau des États fédérés. 2 systèmes: - le système des primaires (entre février et juin de l'année de l'élection présidentielle). Les électeurs élisent eux-mêmes les délégués (urnes) OUVERTE: tout...

    Floriane

    mercredi 12 octobre 2011

    Fiche de 1 pages - Droit constitutionnel

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  • Constitution matérielle: S'intéresser à son objet, son fond, son contenu, sa matière. Toutes les règles relatives à l'organisation (cmt on parvient à ces fonctions, qui les exerce?) au fonctionnement du pouvoir (cmt on exerce ce pouvoir?) au sein de l'État et aux relations des gouvernants-gouvernés sont matériellement constitutionnelles...

    Floriane

    mercredi 12 octobre 2011

    Fiche de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • Le bloc de constitutionnalité est l'ensemble des normes de référence que le Conseil constitutionnel utilise pour effectuer son contrôle de constitutionnalité.

    Céline

    mercredi 12 octobre 2011

    Fiche de 1 pages - Droit constitutionnel

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  • La question prioritaire de constitutionnalité introduite récemment en France fait l'objet de nombreux débats alors qu'elle est une formidable faculté donnée aux citoyens, est elle également une limite aux pouvoirs du juge en matière de contrôle de conventionnalité de la loi. Le premier document présenté est un arrêt de la Cour de cassation...

    Héloïse

    mercredi 12 octobre 2011

    Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • La décision du Conseil constitutionnel rendue le 16 août 2007 évoque le problème d'égalité devant l'impôt. L'idée d'une réduction a été lancée par Sarkozy en avril 2007. Elle annonçait que ces diminutions d'impôt se feraient à compter de la date de son élection, soit le 6 mai 2007, en cas d'achat d'appartement ou de maison. Dans les faits, on...

    Alice

    mercredi 12 octobre 2011

    Commentaire d'arrêt de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • Le droit constitutionnel n'est pas tout le droit, au contraire il représente ce qu'il est d'usage d'appeler une branche du droit. Le terme de droit est un terme qui possède plusieurs sens : - le premier est qu'on peut entendre ce terme comme renvoyant à la citation ''c'est l'ensemble des règles juridiques s'imposant au membre d'une société. - le...

    Sébastien

    mardi 11 octobre 2011

    Cours de 42 pages - Droit constitutionnel

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  • « Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures », proclamait l'article 28 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1793. Après un référendum organisé le 24 septembre 2000, le quinquennat, c'est-à-dire l'établissement à cinq...

    Sébastien

    mardi 11 octobre 2011

    TD de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • En apparence, le Conseil constitutionnel succède au Comité constitutionnel mis en place par la constitution de 1946. Mais en réalité, le Conseil constitutionnel semble être un organe sans précédent dans la tradition républicaine de la France. Le Conseil constitutionnel, a connu des débuts très « discrets » avant d'apparaître comme l'organe...

    Sébastien

    mardi 11 octobre 2011

    Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

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  • L'adoption des lois et des traités n'étant pas toujours prise par les mêmes organes, il revient aux juridictions françaises de contrôler leur compatibilité. C'est donc la jurisprudence qui, au fur et à mesure, a donné les clés de compréhension des différents types de contrôle effectués par les juridictions françaises. Il s'agit ici de revenir...

    BEN

    lundi 10 octobre 2011

    Cours de 8 pages - Droit constitutionnel

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  • La quatrième république s'est établie en deux phases découpées en deux projets Le premier projet en avril 1945 avec en plus vote des femmes, la constitution prévoyait une assemblée unique donc monocamérisme établi en deux organes consultatifs étant le conseil de l'union française et conseil de l'économie, mais aussi un président qui serait élu...

    BENTAHAR

    lundi 10 octobre 2011

    Commentaire de texte de 4 pages - Droit constitutionnel

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  • La Constitution américaine, rédigée en 1787, et obtenue par la lutte sanglante pour l'indépendance du peuple américain, et les constitutions des Etats, ratifiées par référendum offrent aux électeurs américains de très nombreux moyens d'expressions, notamment à travers des référendums intensifs mais également des mécanismes d'initiative...

    Pauline

    vendredi 07 octobre 2011

    Fiche de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • On peut définir le droit constitutionnel comme une matière appartenant au droit public. Le droit privé règle les rapports entre particuliers. Le droit public règle les rapports entre l'administration et les particuliers. Il y a quatre branches dans le droit public : - Le droit international (rapport Etat à Etat) - Le droit administratif...

    Justine

    vendredi 07 octobre 2011

    Cours de 65 pages - Droit constitutionnel

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