Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel régit l'État, la constitution et la participation des citoyens à la formation de l'État. Articles de la Constitution, les Républiques Françaises, les systèmes politiques étrangers... trouvez dans cette section des dissertations, commentaires de texte, TD, commentaires d'arrêt... vous permettant de mieux comprendre le droit administratif.

  • Selon l'article 2 de la Constitution de la Vème République, la démocratie est "le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple ». L'accent est donc porté sur la démocratie, en tant que doctrine politique selon laquelle la souveraineté appartient à l'ensemble des citoyens mais aussi sur l'existence d'un suffrage universel...

    Manon

    mercredi 02 novembre 2011

    Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • « Le préambule de la Constitution de 1946 réaffirme solennellement les droits et les libertés de l'homme et du citoyen consacrés par la Déclaration des droits de 1789 et tend seulement à compléter ceux-ci par la formulation des principes politiques, économiques et sociaux particulièrement nécessaires à notre temps ».C'est ainsi que...

    Manon

    mercredi 02 novembre 2011

    Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • La question de la coutume constitutionnelle est une des plus grandes controverses du droit constitutionnelle. Quasiment tous les auteurs de la doctrine se sont prononcés sur la question depuis plus d'un siècle, sans pour autant arriver à un consensus. Il paraît dès lors intéssant de préciser la notion de constitution qui est la loi fondamentale...

    Manon

    mercredi 02 novembre 2011

    Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • Comme l'illustrait G. Burdeau dans son Traité de science politique, le pouvoir constituant est « la puissance créatrice de l'ordre juridique puisqu'il en fixe les principes et en établit les instruments ». Ce pouvoir fort complexe à l'intersection du droit et de la loi, aussi appelé pouvoir constituant originaire, intervient pour élaborer une...

    Manon

    mercredi 02 novembre 2011

    Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • eUne constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique.. Tel est le point de vue du Général de Gaulle à propos de la constitution de 1958. C'est dire comme toute définition s'avère réductrice et problématique. La constitution est la loi suprême, plus précisemment, celle qui domine l'ordre juridique d'un état. C'est aussi un acte...

    Sébastien

    mercredi 02 novembre 2011

    Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

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  • La reconnaissance du droit de grève a suscité de nombreuses controverses. En effet, le droit de grève semblait inacceptable au sein de la fonction publique. Les arguments étaient de taille : devoir d'obéissance hiérarchique, maintient de la continuité du service public, l'impossibilité pour le fonctionnaire d'établir son statut (ce sont les...

    Hugo

    mercredi 02 novembre 2011

    Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

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  • Le doyen Vedel donne, dans son manuel de Droit Constitutionnel daté de 1949, une définition de la Constitution. Selon lui elle serait« l'ensemble des règles les plus importantes pour l'Etat, c'est-à-dire celles qui déterminent la forme même de l'État, la forme de son gouvernement ». On comprend a priori la nécessite pour un État de détenir une...

    bryan

    mercredi 02 novembre 2011

    Cours de 1 pages - Droit constitutionnel

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  • Comme le soulignait le Doyen L. Favoreu, la loi et le règlement ont vocation à assurer une fonction de régulation identique dans son principe: poser des normes générales de production du droit. Pour autant, ces actes émanant d'organes différents, puisque la loi est voté par le Parlement selon la procédure législative tandis que le règlement est...

    judith

    mercredi 02 novembre 2011

    Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

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  • Depuis 1946, la France se trouve sous la IVème République. Elle fut mise en place après la seconde Guerre Mondiale pour la restauration de l'État. Du fait des nombreux gouvernements qui se sont succédés des années 1956 à 1958, un coup de force conduit par des généraux d'Algérie instituent le 13 mai 1958 un « Comité de salut public » défavorable...

    Lori

    mardi 01 novembre 2011

    Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

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  • « Vouloir fixer des bornes au droit d'amendement, trouver le point mathématique où l'amendement finit, où la proposition de loi commence, savoir exactement quand cet amendement empiète, quand il n'empiète pas sur la prérogative législative, c'est se perdre dans une métaphysique sans rivage et sans fondo » Cette citation de Chateaubriand datant...

    Antoine

    jeudi 27 octobre 2011

    Cours de 4 pages - Droit constitutionnel

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  • Si l'on se penche rapidement sur l'histoire constitutionnelle française, on s'aperçoit que la question de la compétence législative (qui fait la Loi ?) a toujours été un des enjeux majeurs des différents régimes. Ainsi, contre l'absolutisme royal de l'Ancien Régime, la République naissante avait décidé de suivre les principes de Montesquieu et...

    Antoine

    jeudi 27 octobre 2011

    Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • Bien que la Ve République ait changé l'appellation du Président du Conseil en Premier ministre, la fonction de Chef de gouvernement est finalement aussi ancienne que celle de Président de la République. Pourtant, tant à travers le texte constitutionnel que dans la pratique, la Ve redéfinit entièrement les relations qui lient ces deux...

    Antoine

    jeudi 27 octobre 2011

    Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • « Qu'est-ce que le Tiers État ? Tout. Qu'a-t-il été jusqu'à présent dans l'ordre politique ? Rien. Que demande-t-il ? À être quelque chose.» Emmanuel Joseph Sieyès. C'est sous cette formulation provocatrice que Sieyès résume sa thèse, à l'heure ou l'on ne peut plus ignorer l'avis du groupe d'invidus important qu'est le tiers-état. La...

    Erwin

    jeudi 27 octobre 2011

    Commentaire de texte de 12 pages - Droit constitutionnel

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  • L'adoption d'un traité suit plusieurs procédures. Dans un premier temps, une phase collective, c'est-à-dire la négociation permet la préparation du texte qui est ensuite soumis aux différents Etats. Dans un second temps, une phase individuelle permet l'expression du consentement de l'Etat d'être lié au traité. L'accord peut alors se présenter...

    Sophie

    mercredi 26 octobre 2011

    Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

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  • Depuis le 1er mars 2010, le contrôle de constitutionnalité des lois a posteriori leur publication au journal officiel est un nouvel aspect du droit français prévu à l'article 61-1 de la Constitution. Désormais, tout justiciable à la possibilité de saisir le Conseil Constitutionnel, après filtrage de la juridiction suprême, s'il estime qu'il est...

    Kevin

    mardi 25 octobre 2011

    Commentaire de texte de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • Il existe deux formes de motion de censure en France. La première est la mise en euvre à l'initiative de l'Assemblée nationale, et la seconde est issue du Gouvernement lui même, c'est à dire que le Premier Ministre peut engager la responsabilité politique du Gouvernement sur un projet de loi. L'article 49 alinéa 2 expose les modalités de mise en...

    marina

    lundi 24 octobre 2011

    Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • Droit constitutionnel comprend aujourd'hui l'étude des institutions d'un État et des pratiques gouvernementales, parlementaires et politiques, mais également l'étude de la justice constitutionnelle (ou contentieux constitutionnel). Il est plus que le droit des constitutions, il est aussi le droit de la justice constitutionnelle : il doit...

    Clément

    dimanche 23 octobre 2011

    Cours de 55 pages - Droit constitutionnel

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  • Olivier Duhamel qualifie la Grande-Bretagne d' « a-constitutionnelle » puisqu'elle ne possède pas de constitution au sens formel, une constitution écrite et par conséquent elle refuse une hiérarchie de ses normes. En effet, la Grande-Bretagne ne dispose pas d'une constitution écrite, mais d'une constitution coutumière qui se fonde tout d'abord...

    Sébastien

    jeudi 20 octobre 2011

    Discours de 4 pages - Droit constitutionnel

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  • Les institutions judiciaires (IJ) désignent approximativement l'ensemble des juridictions qui composent l'ordre juridique français. Les IJ peuvent se comprendre de manière large, elles comprennent toutes les juridictions, celles qui relèvent de l'ordre juridique administratif ou judiciaire (donc le public et le privé). Art 1184 du Code Civil...

    thomas

    mercredi 19 octobre 2011

    Cours de 26 pages - Droit constitutionnel

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  • L'art 16 de la DDHC semble définir l'essence de la notion de constitution : c'est l'ensemble des règles suprêmes fondant l'autorité étatique, organisant ses institutions, lui donnant ses pouvoirs et souvent, lui imposant des limitations. La notion se définit elle, par deux idées principales : une connaissance générale et élémentaire d'une chose,...

    Valentine

    mercredi 19 octobre 2011

    Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

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  • « La loi n'a pas tous les droits. » comme le précise Mireille Delmas-Marty la loi n'est pas la norme suprême. Effectivement, d'après la pyramide de Kelsen la loi n'est valide qu'en raison de sa conformité à une norme supérieure. La constitution est la norme fondamentale qui s'impose à tous les textes et donc aux lois. La constitution se définit...

    Amélie

    mardi 18 octobre 2011

    Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • Le droit : il cherche à garantir les victimes contre d'éventuels abus. Le droit s'applique à tous. Le droit n'a de sens que si il est effectif. La RDD se distingue des autres règles sociales par la sanction qui s'y attache, elle entraine des conséquences. Le droit n'est jamais efficace à 100%. Le droit public : dans les sociétés développé, il...

    Sébastien

    mardi 18 octobre 2011

    Cours de 60 pages - Droit constitutionnel

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  • - Les actes détachables de la fonction : pour ces actes, accomplis à titre personnel l'immunité du Chef de l'Etat est temporaire. Elle ne vaut que « durant son mandat » (art 67-2). Le PR bénéficie de l'inviolabilité et non de l'irresponsabilité. L'inviolabilité a seulement pour objet de différer l'application du droit commun afin de ne pas gêner...

    david

    lundi 17 octobre 2011

    Cours de 1 pages - Droit constitutionnel

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  • Selon Montesquieu, le pouvoir exécutif correspond à la « puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit des gens » c'est-à-dire à l'exécution des lois. En France, sous la Cinquième, ce pouvoir est détenu par deux institutions majeures : le Président de la République et le Gouvernement. La responsabilité politique, quant à elle, désigne...

    Mylène

    lundi 17 octobre 2011

    Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

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  • «L'État me paraît d'abord un organisme abstrait », soulignait Jacques Ellul (« remarques sur les origines de l'État »). En effet, de par sa complexité, l'État semble être, au premier abord, un vocable ambigu, difficile à appréhender puisqu'il est le carrefour entre des phénomènes historiques, politiques et juridiques. Il est de ce fait difficile...

    Walid

    lundi 17 octobre 2011

    Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

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  • 1) : Quel est le contexte politique de ce message ? Le contexte politique de ce message est le suivant : Après la défaite de Napoléon III à Sedan en 1870, le second Empire s'écroule. Le 4 septembre 1970, la République (la III ème) est proclamée et un gouvernement provisoire est mis en place. Des élections législatives ont lieu le 8 février 1871...

    Yves-Marie

    vendredi 14 octobre 2011

    Commentaire de texte de 5 pages - Droit constitutionnel

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  • Dans toutes les matières attribuées au pouvoir législatif. C'est le pouvoir règlementaire qui est plus dans les matières où la loi est intervenu mais justes principes fondamentaux (règles générales) : art 37 de la constitution. Pouvoir règlementaire = pouvoir exercé par le gouvernement. Avant 195_ il n'y avait pas de répartition. C'est la loi...

    Maeva

    jeudi 13 octobre 2011

    Cours de 19 pages - Droit constitutionnel

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  • On est passé des théories théocratiques aux théories démocratiques (Fce: avec la Révolution). Démocratique: le pouvoir vient de la collectivité (peuple ou nation).

    Floriane

    mercredi 12 octobre 2011

    Fiche de 1 pages - Droit constitutionnel

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  • Phase partisane Désignation par les 2 grands partis de leur candidat respectif lors d'une convention nationale du parti qui réunit les délégués au niveau des États fédérés. 2 systèmes: - le système des primaires (entre février et juin de l'année de l'élection présidentielle). Les électeurs élisent eux-mêmes les délégués (urnes) OUVERTE: tout...

    Floriane

    mercredi 12 octobre 2011

    Fiche de 1 pages - Droit constitutionnel

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  • Constitution matérielle: S'intéresser à son objet, son fond, son contenu, sa matière. Toutes les règles relatives à l'organisation (cmt on parvient à ces fonctions, qui les exerce?) au fonctionnement du pouvoir (cmt on exerce ce pouvoir?) au sein de l'État et aux relations des gouvernants-gouvernés sont matériellement constitutionnelles...

    Floriane

    mercredi 12 octobre 2011

    Fiche de 2 pages - Droit constitutionnel

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