Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel régit l'État, la constitution et la participation des citoyens à la formation de l'État. Articles de la Constitution, les Républiques Françaises, les systèmes politiques étrangers... trouvez dans cette section des dissertations, commentaires de texte, TD, commentaires d'arrêt... vous permettant de mieux comprendre le droit administratif.

  • Du 21 octobre 1945 au 27 octobre 1946, la France est sans constitution. Se pose donc la question, à la sortie de la guerre, de savoir quelle organisation des pouvoirs publics adopter. Deux projets de lois successifs, portant sur les institutions d'une IVe République, seront élaborés, le premier rejeté, le second accepté par le peuple français....

    Thomas

    mercredi 28 septembre 2011

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  • Le droit constitutionnel définit les formes de constitution rencontrées, les formes d'états, les organisations ou aménagement pseudo-étatique. Il répond a des questions comme: Quelle est la participation du citoyen au pouvoir politique ? Dans quelles mesures s'étend la protection constitutionnelle des droits et des libertés fondamentales ?

    Vincent

    mercredi 28 septembre 2011

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  • Commentaire de l'article 49 de la Constitution La Constitution du 4 octobre 1958 est la norme supérieure de notre droit français à ce jour, elle se trouve au sommet de la hiérarchie des normes. C'est donc sur elle que se base notre droit et donc que chaque texte, lois doivent être conformes. Ce contrôle de constitutionnalité est mis en place...

    Laurana

    dimanche 02 octobre 2011

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  • On évoque s'agissant des régimes parlementaires, une séparation souple des pouvoirs, on devrait même parler d'une collaboration des pouvoirs tant est manifeste la volonté de ces régimes de ménager des moyens d'action réciproques du pouvoir législatif et exécutif l'un sur l'autre, les mécanismes du système parlementaire sont né en Grande Bretagne...

    Laurana

    dimanche 02 octobre 2011

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  • La responsabilité en droit constitutionnel, c'est le fait d'être responsable devant un, ou deux représentant du pouvoir de la société, si c'est devant le parlement uniquement, soit le pouvoir législatif, on parle de régime politique moniste, mais si le régime est dualiste cela engage la responsabilité devant le chef de l'Etat et devant ce-dit...

    Laurana

    dimanche 02 octobre 2011

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  • L'organisation politique imaginée par les constituants de 1791 est la mise en oeuvre d'un certain nombre de principes qui, depuis cette époque ont pu être considéré comme les principes traditionnels de notre droit public, alors même que la pratique infligeait de voyante entorse. Souveraineté nationale mise en oeuvre par la représentation,...

    LAETITIA

    mardi 04 octobre 2011

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  • L'arrêt de rejet de la Cour de Cassation rendu le 27 Février 2007 par la 1er Chambre civil porte sur le droit a l'image et a la vie privée d'une personnalité publique et plus précisément d'un Prince. Un hebdomadaire a publié un entretien de l'ancienne compagne d'un prince portant sur la naissance de leur enfant. Un entretien illustré de...

    LAETITIA

    mardi 04 octobre 2011

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  • Le pouvoir exécutif est assurément celui des pouvoirs, qui, sous la V République, aura soulevé autant d'interrogation, même s'il tend à être concurrencé aujourd'hui par le pouvoir juridictionnel. La coexistence d'un chef de l'état et d'un chef du gouvernement, qui ne soulève aucuns problèmes majeurs chez nos voisins européens ayant opté pour le...

    Laëtitia

    mardi 04 octobre 2011

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  • Il y a deux manières de comprendre les institutions judiciaires, une large et une plus restrictive. Au sens large, l'on entend toutes les juridictions qui composent l'ordre juridique français c'est-à-dire les juridictions de l'ordre judiciaire et administratif, la distinction entre ces ordres correspond à la distinction entre droit privé et...

    Raphaël

    jeudi 06 octobre 2011

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  • Entre le 13 mai 1958, date du coup de force et de l'appel du comité de salut public d'Alger, et le 28 mai, date de démission du gouvernement Pflimlin, la IV eme République se décompose littéralement. C'est à partir de là que l'élaboration de ce qui deviendra plus tard la V eme République va vraiment commencer. De nombreux changements vont...

    arnaud

    jeudi 06 octobre 2011

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  • - Tribunal Constitutionnel institué le 12 juillet 1980 sous la présidence du roi Juan Carlos 1er des Bourbons - Volonté de rétablir avec force l'État de droit avec la Constitution de 1978 et après 40 ans de dictature franquiste. - Généralisation du modèle de contrôle constitutionnel kelsénien en Europe. - Rôle joué par le Tribunal...

    Jane-Florentine

    vendredi 07 octobre 2011

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  • On peut définir le droit constitutionnel comme une matière appartenant au droit public. Le droit privé règle les rapports entre particuliers. Le droit public règle les rapports entre l'administration et les particuliers. Il y a quatre branches dans le droit public : - Le droit international (rapport Etat à Etat) - Le droit administratif...

    Justine

    vendredi 07 octobre 2011

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  • La Constitution américaine, rédigée en 1787, et obtenue par la lutte sanglante pour l'indépendance du peuple américain, et les constitutions des Etats, ratifiées par référendum offrent aux électeurs américains de très nombreux moyens d'expressions, notamment à travers des référendums intensifs mais également des mécanismes d'initiative...

    Pauline

    vendredi 07 octobre 2011

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  • La quatrième république s'est établie en deux phases découpées en deux projets Le premier projet en avril 1945 avec en plus vote des femmes, la constitution prévoyait une assemblée unique donc monocamérisme établi en deux organes consultatifs étant le conseil de l'union française et conseil de l'économie, mais aussi un président qui serait élu...

    BENTAHAR

    lundi 10 octobre 2011

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  • L'adoption des lois et des traités n'étant pas toujours prise par les mêmes organes, il revient aux juridictions françaises de contrôler leur compatibilité. C'est donc la jurisprudence qui, au fur et à mesure, a donné les clés de compréhension des différents types de contrôle effectués par les juridictions françaises. Il s'agit ici de revenir...

    BEN

    lundi 10 octobre 2011

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  • En apparence, le Conseil constitutionnel succède au Comité constitutionnel mis en place par la constitution de 1946. Mais en réalité, le Conseil constitutionnel semble être un organe sans précédent dans la tradition républicaine de la France. Le Conseil constitutionnel, a connu des débuts très « discrets » avant d'apparaître comme l'organe...

    Sébastien

    mardi 11 octobre 2011

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  • « Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures », proclamait l'article 28 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1793. Après un référendum organisé le 24 septembre 2000, le quinquennat, c'est-à-dire l'établissement à cinq...

    Sébastien

    mardi 11 octobre 2011

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  • Le droit constitutionnel n'est pas tout le droit, au contraire il représente ce qu'il est d'usage d'appeler une branche du droit. Le terme de droit est un terme qui possède plusieurs sens : - le premier est qu'on peut entendre ce terme comme renvoyant à la citation ''c'est l'ensemble des règles juridiques s'imposant au membre d'une société. - le...

    Sébastien

    mardi 11 octobre 2011

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  • La décision du Conseil constitutionnel rendue le 16 août 2007 évoque le problème d'égalité devant l'impôt. L'idée d'une réduction a été lancée par Sarkozy en avril 2007. Elle annonçait que ces diminutions d'impôt se feraient à compter de la date de son élection, soit le 6 mai 2007, en cas d'achat d'appartement ou de maison. Dans les faits, on...

    Alice

    mercredi 12 octobre 2011

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  • La question prioritaire de constitutionnalité introduite récemment en France fait l'objet de nombreux débats alors qu'elle est une formidable faculté donnée aux citoyens, est elle également une limite aux pouvoirs du juge en matière de contrôle de conventionnalité de la loi. Le premier document présenté est un arrêt de la Cour de cassation...

    Héloïse

    mercredi 12 octobre 2011

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  • Le bloc de constitutionnalité est l'ensemble des normes de référence que le Conseil constitutionnel utilise pour effectuer son contrôle de constitutionnalité.

    Céline

    mercredi 12 octobre 2011

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  • Constitution matérielle: S'intéresser à son objet, son fond, son contenu, sa matière. Toutes les règles relatives à l'organisation (cmt on parvient à ces fonctions, qui les exerce?) au fonctionnement du pouvoir (cmt on exerce ce pouvoir?) au sein de l'État et aux relations des gouvernants-gouvernés sont matériellement constitutionnelles...

    Floriane

    mercredi 12 octobre 2011

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  • Phase partisane Désignation par les 2 grands partis de leur candidat respectif lors d'une convention nationale du parti qui réunit les délégués au niveau des États fédérés. 2 systèmes: - le système des primaires (entre février et juin de l'année de l'élection présidentielle). Les électeurs élisent eux-mêmes les délégués (urnes) OUVERTE: tout...

    Floriane

    mercredi 12 octobre 2011

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  • On est passé des théories théocratiques aux théories démocratiques (Fce: avec la Révolution). Démocratique: le pouvoir vient de la collectivité (peuple ou nation).

    Floriane

    mercredi 12 octobre 2011

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  • Dans toutes les matières attribuées au pouvoir législatif. C'est le pouvoir règlementaire qui est plus dans les matières où la loi est intervenu mais justes principes fondamentaux (règles générales) : art 37 de la constitution. Pouvoir règlementaire = pouvoir exercé par le gouvernement. Avant 195_ il n'y avait pas de répartition. C'est la loi...

    Maeva

    jeudi 13 octobre 2011

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  • 1) : Quel est le contexte politique de ce message ? Le contexte politique de ce message est le suivant : Après la défaite de Napoléon III à Sedan en 1870, le second Empire s'écroule. Le 4 septembre 1970, la République (la III ème) est proclamée et un gouvernement provisoire est mis en place. Des élections législatives ont lieu le 8 février 1871...

    Yves-Marie

    vendredi 14 octobre 2011

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  • «L'État me paraît d'abord un organisme abstrait », soulignait Jacques Ellul (« remarques sur les origines de l'État »). En effet, de par sa complexité, l'État semble être, au premier abord, un vocable ambigu, difficile à appréhender puisqu'il est le carrefour entre des phénomènes historiques, politiques et juridiques. Il est de ce fait difficile...

    Walid

    lundi 17 octobre 2011

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  • Selon Montesquieu, le pouvoir exécutif correspond à la « puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit des gens » c'est-à-dire à l'exécution des lois. En France, sous la Cinquième, ce pouvoir est détenu par deux institutions majeures : le Président de la République et le Gouvernement. La responsabilité politique, quant à elle, désigne...

    Mylène

    lundi 17 octobre 2011

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  • - Les actes détachables de la fonction : pour ces actes, accomplis à titre personnel l'immunité du Chef de l'Etat est temporaire. Elle ne vaut que « durant son mandat » (art 67-2). Le PR bénéficie de l'inviolabilité et non de l'irresponsabilité. L'inviolabilité a seulement pour objet de différer l'application du droit commun afin de ne pas gêner...

    david

    lundi 17 octobre 2011

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  • Le Conseil constitutionnel est le gardien de la constitution et des libertés fondamentales. Crée en1958, il était destiné à remplacer les comités constitutionnels sous la Quatrième République. Le Conseil constitutionnel est un organe non élu dont les membres sont nommés par les plus hautes autorités de l'Etat. Il comprend neuf membres, dont les...

    arthur

    vendredi 07 octobre 2011

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