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La mise en place d'une Constitution est-elle toujours garante de libertés?

La mise en place d'une Constitution est-elle toujours garante de libertés?
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Résumé

I ] La Constitution : Garantie des libertés fondamentales. A) Les libertés fondent l'idée même d'une Constitution. B) Le conseil constitutionnel : protecteur des libertés. II ] Des Constitutions non garantes des libertés fondamentales. A) Quand le régime va à l'encontre des libertés B) Les limites au formalisme de la Constitution pour les libertés

« La révolution est la guerre de la liberté contre ses ennemis, la constitution est le régime de la liberté victorieuse et paisible » (Maximilien Marie Isidore de Robespierre 17581794, avocat et homme politique français). Une constitution est l’ensemble des règles suprêmes qui fonde l’autorité étatique, organisant ses institutions, lui donnant ses pouvoirs, et lui imposant ses limites, en particulier en garantissant des libertés aux sujets ou citoyens. Elle fixe ainsi le mode de désignation des gouvernants ainsi que leurs compétences, et détermine d’autre part, les droits ou libertés des gouvernés. Ainsi dans la définition même du terme « constitution » on retrouve la notion de libertés. Le préambule de la Constitution du 4 octobre 1958 définit ces dernières comme une situation garantie par le Droit dans laquelle chacun est maître de luimême et exerce comme il le veut toutes ses facultés. La révolution française de 1789 marque une rupture dans l’histoire politique et juridique du pays. C’est l’avènement d’une ère mouvementée. En effet, en 1791, la France se dote d’un ordre juridique nouveau, reposant sur une Constitution écrite garante du principe de libertés fondamentales. Cependant, la France donnera naissance à quatorze constitutions de 1781 a 1958, éprouvant ainsi différents régimes politiques. Cette instabilité est à l’origine de la « théorie des cycles constitutionnels » de Maurice Hauriou (juriste et doyen de la faculté de droit de Toulouse de 1906 à 1926), expliquant le caractère chaotique de l’histoire constitutionnelle française.

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    Gabrielle

    samedi 31 août 2019

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