Droit constitutionnel

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02 Nov. 2011

Les droits de 1789 et de 1946 s'opposent-ils?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

« Le préambule de la Constitution de 1946 réaffirme solennellement les droits et les libertés de l'homme et du citoyen consacrés par la Déclaration des droits de 1789 et tend seulement à compléter ceux-ci par la formulation des principes politiques, économiques et sociaux...

02 Nov. 2011

La coutume constitutionnelle peut-elle être une constitution?

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

La question de la coutume constitutionnelle est une des plus grandes controverses du droit constitutionnelle. Quasiment tous les auteurs de la doctrine se sont prononcés sur la question depuis plus d'un siècle, sans pour autant arriver à un consensus. Il paraît dès lors intéssant de préciser la...

02 Nov. 2011

Le pouvoir constituant est-il un pouvoir illimité ?

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Comme l'illustrait G. Burdeau dans son Traité de science politique, le pouvoir constituant est « la puissance créatrice de l'ordre juridique puisqu'il en fixe les principes et en établit les instruments ». Ce pouvoir fort complexe à l'intersection du droit et de la...

02 Nov. 2011

A quoi sert une Constitution et pourrait-on s'en passer?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

“Une constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique”. Tel est le point de vue du Général de Gaulle à propos de la constitution de 1958. C'est dire comme toute définition s'avère réductrice et problématique. La constitution est la loi suprême, plus...

02 Nov. 2011

Le droit de grève des fonctionnaires français actuels

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La reconnaissance du droit de grève a suscité de nombreuses controverses. En effet, le droit de grève semblait inacceptable au sein de la fonction publique. Les arguments étaient de taille : devoir d'obéissance hiérarchique, maintient de la continuité du service public, l'impossibilité...

02 Nov. 2011

La Constitution, norme suprême ? - effectivité et relativité de la suprématie

Cours - 1 pages - Droit constitutionnel

Le doyen Vedel donne, dans son manuel de Droit Constitutionnel daté de 1949, une définition de la Constitution. Selon lui elle serait« l'ensemble des règles les plus importantes pour l'Etat, c'est-à-dire celles qui déterminent la forme même de l'État, la forme de son gouvernement...

02 Nov. 2011

L'évolution des rapports entre la loi et le règlement sous la Vème République

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Comme le soulignait le Doyen L. Favoreu, la loi et le règlement ont vocation à assurer une fonction de régulation identique dans son principe: poser des normes générales de production du droit. Pour autant, ces actes émanant d'organes différents, puisque la loi est voté par le Parlement selon la...

01 Nov. 2011

Pourquoi le Général De Gaulle crée t-il une nouvelle constitution en 1958 ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Depuis 1946, la France se trouve sous la IVème République. Elle fut mise en place après la seconde Guerre Mondiale pour la restauration de l'État. Du fait des nombreux gouvernements qui se sont succédés des années 1956 à 1958, un coup de force conduit par des généraux d'Algérie instituent...

27 Oct. 2011

Le droit d'amendement

Cours - 4 pages - Droit constitutionnel

« Vouloir fixer des bornes au droit d'amendement, trouver le point mathématique où l'amendement finit, où la proposition de loi commence, savoir exactement quand cet amendement empiète, quand il n'empiète pas sur la prérogative législative, c'est se perdre dans une métaphysique sans rivage...

27 Oct. 2011

La Loi est-elle l'oeuvre du Gouvernement ? - Le Parlement Amoindri

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Si l'on se penche rapidement sur l'histoire constitutionnelle française, on s'aperçoit que la question de la compétence législative (qui fait la Loi ?) a toujours été un des enjeux majeurs des différents régimes. Ainsi, contre l'absolutisme royal de l'Ancien Régime, la République naissante...

27 Oct. 2011

Le Président de la République et le 1er Ministre en période de concordance des majorités

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Bien que la Ve République ait changé l'appellation du Président du Conseil en Premier ministre, la fonction de Chef de gouvernement est finalement aussi ancienne que celle de Président de la République. Pourtant, tant à travers le texte constitutionnel que dans la pratique, la Ve...

27 Oct. 2011

Qu'est-ce que le tiers état ? Emmanuel Joseph Sieyès

Commentaire de texte - 12 pages - Droit constitutionnel

« Qu'est-ce que le Tiers État ? Tout. Qu'a-t-il été jusqu'à présent dans l'ordre politique ? Rien. Que demande-t-il ? À être quelque chose.» Emmanuel Joseph Sieyès. C'est sous cette formulation provocatrice que Sieyès résume sa thèse, à l'heure ou l'on ne...

26 Oct. 2011

La Constitution et le droit international public

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

L'adoption d'un traité suit plusieurs procédures. Dans un premier temps, une phase collective, c'est-à-dire la négociation permet la préparation du texte qui est ensuite soumis aux différents Etats. Dans un second temps, une phase individuelle permet l'expression du consentement de l'Etat...

25 Oct. 2011

Commentaire décision question prioritaire de constitutionnalité (QPC) du 16 Septembre 2011

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

Depuis le 1er mars 2010, le contrôle de constitutionnalité des lois a posteriori leur publication au journal officiel est un nouvel aspect du droit français prévu à l'article 61-1 de la Constitution. Désormais, tout justiciable à la possibilité de saisir le Conseil Constitutionnel, après filtrage...

24 Oct. 2011

La réforme de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Il existe deux formes de motion de censure en France. La première est la mise en œuvre à l'initiative de l'Assemblée nationale, et la seconde est issue du Gouvernement lui même, c'est à dire que le Premier Ministre peut engager la responsabilité politique du Gouvernement sur un projet de...

23 Oct. 2011

Histoire du droit constitutionnel et des fondements du système constitutionnel.

Cours - 55 pages - Droit constitutionnel

Droit constitutionnel comprend aujourd'hui l'étude des institutions d'un État et des pratiques gouvernementales, parlementaires et politiques, mais également l'étude de la justice constitutionnelle (ou contentieux constitutionnel). Il est plus que le droit des constitutions, il est aussi le...

20 Oct. 2011

La Constitution britannique existe-t-elle ?

Discours - 4 pages - Droit constitutionnel

Olivier Duhamel qualifie la Grande-Bretagne d' « a-constitutionnelle » puisqu'elle ne possède pas de constitution au sens formel, une constitution écrite et par conséquent elle refuse une hiérarchie de ses normes. En effet, la Grande-Bretagne ne dispose pas d'une...

19 Oct. 2011

Les institutions judiciaires: la justice et les juridictions

Cours - 26 pages - Droit constitutionnel

Les institutions judiciaires (IJ) désignent approximativement l'ensemble des juridictions qui composent l'ordre juridique français. Les IJ peuvent se comprendre de manière large, elles comprennent toutes les juridictions, celles qui relèvent de l'ordre juridique administratif ou...

19 Oct. 2011

La notion de Constitution

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

L'art 16 de la DDHC semble définir l'essence de la notion de constitution : c'est l'ensemble des règles suprêmes fondant l'autorité étatique, organisant ses institutions, lui donnant ses pouvoirs et souvent, lui imposant des limitations. La notion se définit elle, par...

18 Oct. 2011

Les différences entre la loi et la constitution

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

« La loi n'a pas tous les droits. » comme le précise Mireille Delmas-Marty la loi n'est pas la norme suprême. Effectivement, d'après la pyramide de Kelsen la loi n'est valide qu'en raison de sa conformité à une norme supérieure. La constitution est la norme...

18 Oct. 2011

Droit constitutionnel : le système politique français actuel

Cours - 60 pages - Droit constitutionnel

Le droit : il cherche à garantir les victimes contre d'éventuels abus. Le droit s'applique à tous. Le droit n'a de sens que si il est effectif. La RDD se distingue des autres règles sociales par la sanction qui s'y attache, elle entraine des conséquences. Le droit n'est jamais efficace à...

17 Oct. 2011

Les limites et exceptions de la protection du Chef de l'Etat

Cours - 1 pages - Droit constitutionnel

- Les actes détachables de la fonction : pour ces actes, accomplis à titre personnel l'immunité du Chef de l'Etat est temporaire. Elle ne vaut que « durant son mandat » (art 67-2). Le PR bénéficie de l'inviolabilité et non de l'irresponsabilité. L'inviolabilité a seulement...

17 Oct. 2011

La responsabilité politique de l'exécutif sous la Cinquième République

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Selon Montesquieu, le pouvoir exécutif correspond à la « puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit des gens » c'est-à-dire à l'exécution des lois. En France, sous la Cinquième, ce pouvoir est détenu par deux institutions majeures : le Président de la République...

17 Oct. 2011

Les conditions d'existence de l'État.

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

«L'État me paraît d'abord un organisme abstrait », soulignait Jacques Ellul remarques sur les origines de l'État »). En effet, de par sa complexité, l'État semble être, au premier abord, un vocable ambigu, difficile à appréhender puisqu'il est le carrefour entre des...

14 Oct. 2011

Commentaire de texte : Discours de Jules Grévy

Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel

1) : Quel est le contexte politique de ce message ? Le contexte politique de ce message est le suivant : Après la défaite de Napoléon III à Sedan en 1870, le second Empire s'écroule. Le 4 septembre 1970, la République (la III ème) est proclamée et un gouvernement...

13 Oct. 2011

Les institutions de la Verne

Cours - 19 pages - Droit constitutionnel

Dans toutes les matières attribuées au pouvoir législatif. C'est le pouvoir règlementaire qui est plus dans les matières où la loi est intervenu mais justes principes fondamentaux (règles générales) : art 37 de la constitution. Pouvoir règlementaire = pouvoir exercé par le...

12 Oct. 2011

Caractéristiques de la souveraineté

Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel

On est passé des théories théocratiques aux théories démocratiques (Fce: avec la Révolution). Démocratique: le pouvoir vient de la collectivité (peuple ou nation). ...

12 Oct. 2011

Organisation et caractéristiques du régime présidentiel

Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel

Phase partisane Désignation par les 2 grands partis de leur candidat respectif lors d'une convention nationale du parti qui réunit les délégués au niveau des États fédérés. 2 systèmes: - le système des primaires (entre février et juin de l'année de l'élection...

12 Oct. 2011

Les principales caractéristiques de la Constitution

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Constitution matérielle: S'intéresser à son objet, son fond, son contenu, sa matière. Toutes les règles relatives à l'organisation (cmt on parvient à ces fonctions, qui les exerce?) au fonctionnement du pouvoir (cmt on exerce ce pouvoir?) au sein de l'État et aux...

12 Oct. 2011

Le bloc de constitutionnalité - Version de 1958 et Charte de l'environnement de 2004

Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel

Le bloc de constitutionnalité est l'ensemble des normes de référence que le Conseil constitutionnel utilise pour effectuer son contrôle de constitutionnalité.

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