L'élaboration de la constitution de 1958

Thèmes abordés

constitution, 1958, crise, V, république

Résumé du document

La Vème République est la vice-doyenne de nos constitutions après la IIIème république. Mitterand disait « Les institutions n'étaient pas faites à mon intention, mais elles sont bien faites pour moi ». En effet, cette constitution était initialement prévue pour le gouvernement de De Gaulle et beaucoup pensaient qu'elle ne lui survivrait pas. Comment une constitution née dans un contexte de crise et conçue pour une personnalité aussi particulière et forte que celle de De Gaulle a-t-elle réussi à résister aux différentes cohabitations, à la suprématie européenne … ?

Extraits

[...] Promulgation de la loi constitutionnelle par le PdR sous 8 jours. Simple révision ( nouvelle constitution II. Installation de la Vème république et de ses institutions A. Une élaboration innovante face aux anciennes républiques françaises - Autres constitutions élaborées avec assemblée constituante mois à huis clos. Direction par le garde des sceaux Michel Debré. - Spécificités : gouvernement établit l'avant projet de la loi constitutionnelle et procède à la rédaction définitive. Comité consultatif constitutionnel présidé par Paul Reynaud donne son avis. [...]

[...] Elaboration très rapide. 1ère réunion le 13 mai, ratification par les français le 28 septembre (79,25% des suffrages exprimés, malgré le fait que communistes, PMF et Mitterrand appellent à voter contre). B. Application de la nouvelle constitution dans un contexte agité - Article 92 de la Constitution de 1958 : gouvernement peut prendre des ordonnances (exceptionnellement). En 4 mois 300 ordonnances ont été prises. - DG élu par un collège électoral. Michel Debré, PM. Question coloniale, Communauté française union de type fédéral (statut d'autonomie avec France) disparition de la communauté après obtention pacifique de l'indépendance. [...]

[...] L'élaboration de la constitution de 1958 La Vème République est la vice-doyenne de nos constitutions après la IIIème république. Mitterand disait Les institutions n'étaient pas faites à mon intention, mais elles sont bien faites pour moi En effet, cette constitution était initialement prévue pour le gouvernement de De Gaulle et beaucoup pensaient qu'elle ne lui survivrait pas. Comment une constitution née dans un contexte de crise et conçue pour une personnalité aussi particulière et forte que celle de De Gaulle a-t-elle réussi à résister aux différentes cohabitations, à la suprématie européenne ? [...]