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Fiches en droit constitutionnel 421 à 450

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993 résultats

06 Janv. 2012
doc

Le Parlement sous la Vème République - publié le 06/01/2012

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

La réforme 2008 prévoit que le Parlement vote la loi, contrôle l'action du G., évalue les politiques publiques. La Cour des Comptes assiste désormais le Parlement dans le contrôle de l'exécution des lois de finance (LF) et de l'application des lois de la SS. ...

06 Janv. 2012
doc

Les pouvoirs du président sous la Vème République - publié le 06/01/2012

Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel

Le P. dispose 8 pouvoirs propres de compétences d'attribution : ? Nomination du 1er M.( compétences de droit commun) -Nomination du G. sur proposition du 1er M. -Recours au référendum législatif -Dissolution de l'A -Exercer une dictature temporaire de salut public (si les...

06 Janv. 2012
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Rôle du président sous la Vème république

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

La Vème R. connaît une dérive lorsque le P. devient chef de l'exécutif aux dépens du 1er M. DE GAULLE 59 : Le P.ialisme apparaît avec DEBRÉ. De Gaulle gouverne un domaine dit « réservé » : défense nationale, diplomatie, crise Algérienne. 62 :...

06 Janv. 2012
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La Constitution du 4 octobre 1958 et les critères de la démocratie

Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel

-loi constitutionnelle (révise la constitution), organique (complète règles constitutionnelles), ordinaire (fixe le régime électoral des A. parlementaires) -ordonnance budgétaire et de financement de la SS -décision du président (art. 16), décret présidentiel (13) et du 1er M. -arrêté...

04 Janv. 2012
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Fiche sur les principes fondamentaux de la République

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Le juriste Favoreu définit cette notion comme "des normes de valeur constitutionnelle dont l'exigence est constatée par le Conseil constitutionnel, à partir de textes législatifs pris sous les trois premières Républiques". Comment préciser cette définition ? I - Que sont...

30 déc. 2011
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Les contrôles du Conseil constitutionnel

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

La tradition juridique française a longtemps reposé sur la primauté de la loi, « expression de la volonté générale » (Carré de Malberg), et sur la crainte du « gouvernement des juges ». La création par la Constitution de 1958 d'une autorité de contrôle...

28 déc. 2011
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L'encadrement de l'action administrative et l'action du juge

Fiche - 6 pages - Droit constitutionnel

Interprétation du principe de séparation des pouvoirs par les révolutionnaires: Cette interprétation va conduire à distinguer l'administration et le juge. Cette dissociation va ensuite conduire à la création d'une juridiction administrative, seule compétente pour juger l'administration quand elle...

16 déc. 2011
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Le référendum (fiche de cours)

Fiche - 6 pages - Droit constitutionnel

Définitions : Référendum : consultation du corps électoral par lequel on demande aux citoyens de répondre par oui ou par non à une loi qui peut en partie porter sur l'adoption d'un texte, le choix du citoyen ayant généralement valeur normative mais étant parfois...

14 déc. 2011
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Les institutions politiques nationales: désignation et pouvoirs

Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel

L'organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics sont fixés actuellement par la Constitution du 4 octobre 1958. On distingue : -le Pouvoir exécutif avec le Président de la République et le Gouvernement -le Pouvoir Législatif avec le Parlement (Assemblée...

10 déc. 2011
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La démocratie dans le contrôle de constitutionnalité

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

« Le rôle du juge n'est pas de s'opposer au pouvoir politique mais de rappeler que des principes s'imposent, y compris à nos élus » Marc clément. Ainsi à l'heure d'aujourd'hui le contrôle de constitutionnalité des juges sur la loi fait débat. Cette pratique donne un rôle au juge qui...

06 déc. 2011
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La constitution des États fédéraux : Dans quelle mesure l'État fédéral surpasse-t-il les États fédérés ?

Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel

« Le meilleur gouvernement est celui qui gouverne le moins ». Célèbre maxime, du philosophe américain Henry David Thoreau du XIXe siècle, qui vit le jour peu après la Convention de Philadelphie en 1787, Constitution fédérale des États unis encore aujourd'hui en vigueur. En...

30 Nov. 2011
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Fiches de droit constitutionnel comparé

Fiche - 11 pages - Droit constitutionnel

La Souveraineté du parlement anglais - dès la conquête normande (1066), les rois anglais doivent composer avec un conseil, le Magnum Concilium, organe législatif et judiciaire pour les affaires les plus graves. Ce phénomène s'accentue avec l'imposition de la Magna Carta en 1215,...

26 Nov. 2011
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Fiche de vocabulaire de Droit constitutionnel, Droit public et Jurisprudence : synthétiser une thématique

Fiche - 37 pages - Droit constitutionnel

Constitution: Ensemble des règles, principalement, mais non exclusivement juridiques, situées au sommet de la hiérarchie des normes d'origine nationale, qui déterminent tout d'abord la structure ou la forme de l'État (État unitaire ou État fédéral), l'organisation constitutionnelle du pouvoir...

22 Nov. 2011

L'organisation bicamérale du parlement

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

• Explications sur le bicamérisme - Naît en Angleterre au XIVème siècle d'une division du parlement anglais qui s'était constitué au XIIIème siècle. La1ère chambre, chambre basse doit toujours être élue au suffrage universel direct. La composition de la 2nd chambre est...

22 Nov. 2011

Les rapports du 1er Ministre avec le Président

Fiche - 6 pages - Droit constitutionnel

Dans le fonctionnement de nos institutions, le 1er ministre jour un rôle clef, une sorte d'intermédiaire entre le Président de la République et le parlement. CHAP 1 : Le 1er ministre détenteur apparent d'un important rôle de direction . Art 20 : le...

22 Nov. 2011

Notion de séparation des pouvoirs

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

La doctrine de la séparation des pouvoirs subit au fil du temps une mutation profonde, elle passe du statut de simple instrument à celui de dogme sacré. De l'instrument : dans la seconde moitié du XVIIe siècle en Angleterre, ou dans la première moitié du XVIIIe en France, l'idée de...

22 Nov. 2011

Les différents types de démocratie - publié le 22/11/2011

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

Le peuple exerce lui-même, directement, son pouvoir souverain sans passer par des intermédiaires ou des délégués. La loi est faite par tous et applicable par chacun, elle est donc telle qu'elle doit être et chacun en lui obéissant n'obéit qu'à lui-même. Tel est selon la théorie démocratique la...

07 Nov. 2011
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Correction de la dissertation : Le rôle du pouvoir législatif sous la 5ème

Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel

Mettre en avant la loi : idée que la loi peut mal faire. La fonction suprême est de faire la loi, et que la fonction de contrôle va se rencontrer. Rationalisation du pouvoir législatif. Il faut limiter les pouvoirs du parlement. Différent de la 4ème (dans l'introduction),...

03 Nov. 2011
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L'élaboration de la constitution de 1958

Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel

La Vème République est la vice-doyenne de nos constitutions après la IIIème république. Mitterand disait « Les institutions n'étaient pas faites à mon intention, mais elles sont bien faites pour moi ». En effet, cette constitution était initialement prévue pour le gouvernement de De...

12 Oct. 2011
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Caractéristiques de la souveraineté

Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel

On est passé des théories théocratiques aux théories démocratiques (Fce: avec la Révolution). Démocratique: le pouvoir vient de la collectivité (peuple ou nation). ...

12 Oct. 2011
doc

Organisation et caractéristiques du régime présidentiel

Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel

Phase partisane Désignation par les 2 grands partis de leur candidat respectif lors d'une convention nationale du parti qui réunit les délégués au niveau des États fédérés. 2 systèmes: - le système des primaires (entre février et juin de l'année de l'élection...

12 Oct. 2011
doc

Les principales caractéristiques de la Constitution

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Constitution matérielle: S'intéresser à son objet, son fond, son contenu, sa matière. Toutes les règles relatives à l'organisation (cmt on parvient à ces fonctions, qui les exerce?) au fonctionnement du pouvoir (cmt on exerce ce pouvoir?) au sein de l'État et aux...

12 Oct. 2011
doc

Le bloc de constitutionnalité - Version de 1958 et Charte de l'environnement de 2004

Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel

Le bloc de constitutionnalité est l'ensemble des normes de référence que le Conseil constitutionnel utilise pour effectuer son contrôle de constitutionnalité.

07 Oct. 2011

Les mécanismes d'initiative populaire aux USA

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

La Constitution américaine, rédigée en 1787, et obtenue par la lutte sanglante pour l'indépendance du peuple américain, et les constitutions des Etats, ratifiées par référendum offrent aux électeurs américains de très nombreux moyens d'expressions, notamment à travers des...

07 Sept. 2011
doc

La légitimité du contrôle de constitutionnalité

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Le contrôle de constitutionnalité peut être défini comme l'ensemble des moyens juridiques destinés à assurer la conformité des règles de droit à la Constitution. Il existe un contrôle constitutionnel des règlements de l'exécutif qui relève des autorités soit administratives (recours pour...

04 Sept. 2011
doc

Le tribunal constitutionnel espagnol - publié le 04/09/2011

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Fiche technique visant à présenter le Tribunal Constitutionnel espagnol. Inspiré du modèle allemand, le tribunal constitutionnel espagnol est l'interprète suprême de la constitutionnalité en Espagne puisqu'il est habilité à déclarer comme inconstitutionnelle la législation des...

04 août 2011
odt

L'Etat - définition, conceptions idéologiques, fonctions

Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel

l'État dans l'une des définitions les plus claires est une collectivité qui se compose d'un territoire et d'une population soumis à un pouvoir politique organisé, L'Etat se caractérise par la souveraineté. On s'intéressera dans un premier temps aux conditions...

27 juil. 2011
doc

La revalorisation de la fonction et du travail parlementaire

Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel

En France, il est bicaméral. Assemblée nationale avec mandat de 5 ans et Sénat avec mandat de 6 ans. Le retour au véritable bicaméralisme date de 1958. On connaît la puissance du Sénat sous la Troisième République, qui explique sans doute que la IVème lui ait préféré un Conseil de la République...

14 juil. 2011
pdf

La question prioritaire de constitutionnalité - principe, procédure relative

Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel

Le principe de la saisine indirecte du juge constitutionnel, déjà envisagé en 1990, a été concrétisé par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008. Concernant le cas des dispositions pouvant être visées par cette procédure, le texte de l'article 62 alinéa 2 issu de ladite...

12 juil. 2011
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Introduction au Droit Constitutionnel

Fiche - 17 pages - Droit constitutionnel

Cette introduction au Droit Constitutionnel reprend les éléments clefs servant de base au cours de Droit constitutionnel: elle reprend, les éléments constitutifs de l'Etat, les théories rationnelles de la souveraineté, les Constitutions, les formes d'Etat, la séparation des pouvoirs, les...