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Droit autres branches

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1575 résultats

12 Mars 2010
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Droit informatique : les contrats de réseau

Fiche - 21 pages - Droit autres branches

Le contrat est une des institutions les plus anciennes du droit : le Code d'Hammourabi (environ 1730 avant J-C.) en fait déjà état, notamment en matière agraire. Mais c'est avec le droit romain qu'il fait l'objet d'une véritable théorisation. Le contrat est un acte juridique...

09 Mars 2010
doc

Le métier d'expert judiciaire architecte

Fiche - 3 pages - Droit autres branches

Le futur expert doit déposer un dossier auprès du tribunal sur la base de sa vie professionnelle, de son expérience (diplômes obtenus, différentes fonctions exercées, extrait d'acte de naissance, fiche familiale d'état civil…) Il est parfois impossible de s'inscrire notamment en cas de...

02 Mars 2010
doc

Droit public et droit privé

Fiche - 4 pages - Droit autres branches

A l'intérieur du droit public, il faut opérer des subdivisions. Il faut distinguer : - Le droit public interne. Dans chaque Etat, c'est le droit qui fixe le statut des personnes publiques et leurs relations, notamment avec les personnes privées. - Le droit...

23 févr. 2010
odt

La jurisprudence en tant que source de droit directe et indirecte

Dissertation - 2 pages - Droit autres branches

Document: Dissertation d'élément d'introduction au droit, première année de droit (note obtenue 16) (5 pages) Extrait: «La jurisprudence source de droit?», c'est un sujet qui fait encore débat de nos jours, du fait de la multitude...

19 févr. 2010
doc

Florus, "Querela de divisione imperii", Extrait : plan de commentaire

Commentaire de texte - 3 pages - Droit autres branches

"L'alliance du trône et de l'autel", tel était le slogan des ultras au XIX siècle en France. Cette revendication de lien étroit entre le pouvoir et l'Église remonte cependant a beaucoup plus loin, et ceci dès l'époque carolingienne. Florus, dit Magister ou encore Florus de Lyon...

19 févr. 2010
doc

"Les rapports entre B. Clinton et le Congrès", articles du journal "Le Monde" sur la crise budgétaire des États-Unis en 1995-1996

Commentaire de texte - 1 pages - Droit autres branches

Les rapports entre B. Clinton et le Congrès sont des articles de presse du journal "Le Monde" datant de la fin de l'année 1995 jusqu'en 1996 au moment de la crise budgétaire des États-Unis. Ces articles de presse retracent le veto que le Président Clinton a apposé au budget du Congrès, le chômage...

15 févr. 2010
doc

Lettre de demande d'aide de surendettemennt

Lettre type - 1 pages - Droit autres branches

Exemple de lettre à joindre avec le dossier de surendettement afin de pouvoir bénéficier d'une procédure de rétablissement personnel.

10 févr. 2010
doc

La concurrence est-elle compatible avec la liberté d'entreprendre

Cours - 6 pages - Droit autres branches

Document: Dissertation de Droit Public: La concurrence est-elle compatible avec la liberté d'entreprendre (5 pages) Extrait: Selon le décret d'Allarde de 1791 « il sera libre à toute personne d'exercer telle profession, art, ou métier...

10 févr. 2010
doc

Commentaire de l'article 7 de la loi du 30 ventôse an XII

Commentaire d'article - 3 pages - Droit autres branches

« Ma vraie gloire n'est pas d'avoir gagné quarante batailles ; Waterloo effacera le souvenir de tant de victoires ; ce que rien n'effacera, ce qui vivra éternellement, c'est mon code civil ». Cette phrase proclamée par Napoléon Bonaparte lors de sa...

09 févr. 2010
doc

Ulpien, "Digeste de Justinien", Extrait : commentaire

Commentaire de texte - 4 pages - Droit autres branches

"Transformer le Droit en art", tel est le principal rôle des jurisconsultes selon Cicéron (homme politique et écrivain latin). A l'époque romaine, les jurisconsultes -ou jurisprudents- sont des spécialistes du Droit que les particuliers peuvent venir consulter sur des questions pratiques. Le...

30 Janv. 2010
doc

L'estimation d'un fonds de commerce

Cours - 2 pages - Droit autres branches

Document: L'estimation d'un fonds de commerce, fiche Extrait: Sur le compte de résultat nous repérons les lignes : - bénéfices ou perte - charge financière - dotation aux amortissements Nous totalisons ces...

29 Janv. 2010
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Le conseiller territorial

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Le conseiller général est élu au suffrage universel direct, par tous les électeurs du canton, dans le cadre d'un scrutin uninominal à deux tours. Ils sont élus pour 6 ans, et renouvelés par moitié tous les 3 ans, à l'occasion des élections cantonales. Le conseiller général a théoriquement...

27 Janv. 2010
doc

La relativité de la faute contractuelle

Fiche - 3 pages - Droit autres branches

Lorsqu'un fabriquant vend un produit dangereux à un contractant et ne le met pas suffisamment en garde, cela peut créer un dommage à un tiers.

26 Janv. 2010
doc

L'objet du droit de la consommation

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Comme souvent en droit, le droit de la consommation n'a pas de délimitation précise. Il est souvent difficile d'établir la frontière de cette discipline. Une conception large ou étroite de la matière peut donc être retenue. Le cœur du droit de la consommation est constitué par des...

26 Janv. 2010
doc

Les actions exercées au soutien de plusieurs consommateurs : germe de la « class action »

Commentaire de texte - 1 pages - Droit autres branches

L'art. L.421-7 du code de la consommation autorise les associations agréées à intervenir devant les juridictions civiles « lorsque la demande initiale a pour objet la réparation d'un préjudice subie par un ou plusieurs consommateurs à raison de faits non constitutifs d'une infraction...

25 Janv. 2010
doc

Lettre au maire pour lui signaler la présence d'un chien dangereux dans votre quartier

Lettre type - 1 pages - Droit autres branches

Un de vos voisins est propriétaire d'un chien dangereux, reconnu comme tel par le nouveau code rural. Il se promène avec lui comme s'il s'agissait d'un caniche, sans le tenir en laisse et sans le museler. Parent de jeunes enfants, vous vous inquiétez du danger mortel que peut...

25 Janv. 2010
doc

Lettre au maire pour lui signaler qu'un mineur détient un chien dangereux

Lettre type - 1 pages - Droit autres branches

Un jeune mineur se promène régulièrement dans votre quartier accompagné d'un chien dangereux, reconnu comme tel par le nouveau code rural. La détention d'un chien d'attaque ou de défense est interdite aux personnes âgées de moins de 18 ans. Ce jeune est donc dans l'illégalité et...

23 Janv. 2010
odt

L'universalité des droits de l'homme

Cours - 27 pages - Droit autres branches

Document: Dissertation de Droit Public: L'universalité des droits de l'homme (6 pages) Extrait: Le continent africain a instauré la charte africaine des droits de l'homme et des peuples du 27 juin 1981 par l'OUA dont la charte de création...

23 Janv. 2010
odt

La portée du droit au logement

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Document: Dissertation de Droit Public: La portée du droit au logement (6 pages) Extrait: La loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998 s'inscrit dans le prolongement de la précédente. Son article 1er dispose que...

21 Janv. 2010
doc

L'évolution du Droit social - publié le 21/01/2010

Fiche - 3 pages - Droit autres branches

La révolution française a posé les fondements juridiques de la révolution industrielle : elle permit de justifier en droit de l'exploitation de la main d'oeuvre ay cours du 19é siècle. La déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 aout 1789 fait de la...

21 Janv. 2010
doc

Existe-t-il un lien entre le juge et la loi ?

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Pour Montesquieu, "le juge est la bouche de la loi". Il existe en effet une relation entre le juge et la loi, relation qui varie selon les Etats et les époques. Il est aussi envisageable que la loi est un moyen de désigner le législateur et dans ce cas, la relation entre le juge et la loi peut...

20 Janv. 2010
doc

La laïcité en milieu scolaire

Fiche - 3 pages - Droit autres branches

Le débat sur la laïcité en milieu scolaire a été relancé par le vote de la loi du 15 mars 2004 sur le port de signes religieux. Ce vote a entraîné des conséquences plus ou moins inattendues et engendré des questions qui aujourd'hui encore sont loin d'avoir trouvé une réponse. ...

20 Janv. 2010
doc

Lettre au maire pour faire constater le trouble sonore du voisinage constitué par les aboiements du chien de votre voisin

Lettre type - 1 pages - Droit autres branches

Un de vos voisins est souvent absent et laisse régulièrement son chien de longues heures sans compagnie. Le pauvre animal exprime sa détresse en aboyant sans arrêt à toute heure du jour et de la nuit. Malgré vos remarques et celles de vos voisins, tant verbales qu'écrites, le maître du chien...

20 Janv. 2010
doc

Lettre de demande d'intervention adressée au maire pour faire cesser les divagations de chiens

Lettre type - 1 pages - Droit autres branches

Un de vos voisins laisse divaguer son chien. Parent de jeunes enfants, vous vous inquiétez du danger que peut représenter cet animal laissé sans surveillance. Dans un premier temps, essayez de résoudre le problème à l'amiable en demandant à son maître de tenir dorénavant son chien en laisse....

13 Janv. 2010
doc

La loi Hadopi

Fiche - 10 pages - Droit autres branches

Document: Exposé de Droit de l'Internet et des NTIC: La loi Hadopi (11 pages) Extrait: La loi « HADOPI 1 » renforce l'obligation de surveillance mise en place par la loi DADVSI du 1er août 2006. Ainsi elle dispose que « la personne titulaire de...

13 Janv. 2010
doc

Analyse d'une décision de justice : le licenciement pour motif économique

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

LES FAITS : Le 22 décembre 2000, Mme Catherine X, salariée de l'association Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés du Loir-et-Cher, avait conclu avec son employeur, une transaction. Le 28 décembre 2000, Mme Catherine X a été licenciée...

12 Janv. 2010
doc

Le droit à la copie privée et l'exception française

Fiche - 4 pages - Droit autres branches

Document: Fiche de Droit de l'Internet et des NTIC: Le droit à la copie privée et l'exception française (4 pages) Extrait: Les limitations de la copie privée En France l'exception de copie privée s'appuie sur un...

08 Janv. 2010
doc

Le cautionnement bancaire : utilisation et régime juridique

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

La disposition qui s'applique le plus souvent concerne la TVA. Ainsi, les commerçants qui consentent des délais de paiement à leurs clients peuvent n'acquitter la TVA qu'avec un certain retard (jusqu'à 4 mois), à condition de souscrire des obligations cautionnées par un...

07 Janv. 2010
doc

L'encadrement des activités des entreprises par le Droit

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

En 2008 on compte plus de 200 000 créations d'entreprises en France. Des milliers d'actes juridiques sont conclus à l'occasion de l'activité économique. Dans le cadre de l'activité de l'entreprise le principe fondamental est celui de la « liberté du commerce...

06 Janv. 2010
doc

Les statuts de SARL à capital variable

Fiche - 8 pages - Droit autres branches

Document: Modèle de contrat: Les statuts de SARL à capital variable (12 pages) Extrait: ARTICLE 7 - APPORTS ? FORMATION DU CAPITAL Les soussignés ont apporté à la société, à savoir : ? Mr (Mme)...