La sous-représentativité des syndicats en France : raisons structurelles ou raisons conjoncturelles ?
Présentation - 5 pages - Droit autres branches
La sous-représentativité des syndicats en France : Raisons structurelles ou raisons conjoncturelles ? « Le rassemblement des citoyens dans des organisations, mouvements, associations, syndicats est une condition nécessaire au fonctionnement de toute société civilisée bien structurée » (Vaclav...
Les taux intérêts négatifs
Note de synthèse - 5 pages - Droit autres branches
Corpus de documents Document 1 - Causes et conséquences des taux d'intérêt négatifs, Christophe Blot et Paul Hubert, Revue de l'OFCE, 2016 Document 2 - Taux d'intérêt négatif, douze regard, Recueil de l'Institut Messine, 2016 Document 3 - Les taux d'intérêt négatifs pour les nuls, Jean-Yves...
Régime matrimonial et PACS
Étude de cas - 12 pages - Droit autres branches
Pour mémoire, et à titre liminaire, le régime de la participation aux acquêts repose sur la technique de la dette de valeur : - Sauf éventuelle aliénation, les biens appartenant au patrimoine originaire sont estimés en leur état le jour du mariage ou de leur acquisition si postérieure à la...
Droit du marché intérieur
Dissertation - 7 pages - Droit autres branches
Dissertation : « Union douanière », « Marché commun » et « Marché intérieur » : entre rupture et continuité
Le droit au déréférencement est-il une entrave au droit à l'information du public ?
Dissertation - 8 pages - Droit autres branches
Participant du pluralisme, la liberté d'expression renvoie à la faculté d'exprimer librement ses opinions, sa pensée, ses convictions, de manière orale ou écrite. Toute société démocratique se doit de protéger la liberté d'expression. En tant que droit fondamental, la liberté d'expression...
Droit Fiscal - la compétence du législateur en droit fiscal
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
Le droit fiscal se définit comme une branche particulière du droit qui organise la participation des sujets de droit à l'organisation financière de l'État. Le droit fiscal contribue donc à permettre à l'État à se procurer les ressources nécessaires au financement des dépenses publiques et il en...
Droit Fiscal - l'impôt revêt-il d'un caractère confiscatoire
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
« Il y a des dépenses, il faut les couvrir ». Cette citation de Gaston Jèze, grand professeur de droit public spécialisé en finances publiques reconnaissait la nécessité de l'impôt pour l'Etat dans la mesure où ce dernier a des dépenses qu'il doit recouvrir par des recettes qui proviennent...
Les contrats administratifs - publié le 05/08/2020
Étude de cas - 8 pages - Droit autres branches
Un contrat de délégation de service public ayant pour objet la collecte et la transformation des déchets a été conclu entre la ville de Pau et la société Nanard. Le contrat stipule dans son article 7 que « les usagers du service sont tenus de déposer leurs ordures ménagères dans des sacs en...
DROIT ADMINISTRATIF LA VICTIME DE L'ADMINISTRATION DANS LE DROIT DE LA RESPONSABILITÉ ADMINISTRATIVE
Dissertation - 9 pages - Droit autres branches
L'activité administrative peut causer des dommages aux particuliers et il est naturel que ces derniers soient réparés. Il n'en a pas toujours été ainsi puisque pendant longtemps, sur le fondement de l'adage en vigueur sous l'Ancien Régime « le Roi ne peut mal faire », c'est l'irresponsabilité de...
L'"hyper président", le "président faible", le "président jupitérien". Comment comprendre ces qualificatifs au regard du droit constitutionnel et ont-il un sens ?
Dissertation - 7 pages - Droit autres branches
A propos du texte de la Constitution de la Vème République et de la répartition des pouvoirs qu'il opérait, le doyen Georges Vedel parlait volontiers de « revanche de l'exécutif ». Cette nouvelle Constitution, voulue par le général de Gaulle, accorde en effet une place majeure au pouvoir exécutif.
Commentaire d'arrêt- CE 30 novembre 1973 (n°86977)
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit autres branches
La définition du revenu, base qui sera soumis à l'imposition est une question centrale en droit fiscal. C'est sur cette notion qu'est amené à se prononcer le Conseil d'Etat, dans son arrêt en date du 30 novembre 1973.
Le consentement juridiquement valable.
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
Ce document est une dissertation juridique relatif à la validité du consentement. Il traite les conditions et les effets dudit consentement.
Démocratie et institutions
Dissertation - 6 pages - Droit autres branches
Lipset définit la démocratie comme « un système politique qui, à l'intérieur d'un complexe social, permet le renouvellement légal du personnel dirigeant, et comme un mécanisme social qui permet à une très grande partie de la population d'exercer une influence sur les décisions importantes en...
La criminalistique est à la fois nécessaire dans une enquête judiciaire mais qu'elle peut être aussi "dangereuse".
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
Après avoir défini la criminalistique, pour quelles raisons peut-on dire que la criminalistique est à la fois nécessaire dans une enquête judiciaire mais qu'elle peut être aussi "dangereuse".
Le rôle de la criminalistique dans les enquêtes criminelles
Dissertation - 6 pages - Droit autres branches
Quels sont les impacts et les limites de la criminalistique dans les enquêtes judiciaires ? La criminalistique va permettre de trouver les traces d'un coupable en passant par une diversité de savoir-faire scientifique (I). Néanmoins, cette discipline semble parfois être contestée par ses propres...
La responsabilité de l'Etat est engagée en cas de violation du jus cogens
Dissertation - 8 pages - Droit autres branches
Quel est alors le régime juridique de cette responsabilité ? Cette interrogation invite d'étudier en premier lieu, les conditions de la mise en œuvre de la responsabilité de l'Etat pour violation du jus cogens (I) et en deuxième lieu les conséquences de cette responsabilité (II).
(Droit administratif) : Le recours préalable obligatoire
Dissertation - 6 pages - Droit autres branches
Le code des relations entre le public et l'administration institué par l'ordonnance du 23 octobre 2015 est venu réglementer le recours administratif préalable pour les besoins d'une meilleure administration de la justice. Le développement de ce mode de recours nous invite à poser la question sur...
La responsabilité de l'Etat à raison de la pollution aux algues vertes
Étude de cas - 1 pages - Droit autres branches
Dans quelles mesures la responsabilité de l'Etat peut-elle être engagée du f?it de ses marées vertes et de la pollution qu'elles entrainent ?
La relativité de la distinction des responsabilités contractuelles et délictuelles
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
Malgré l'affirmation de l'existence de ces deux ordres au sein de la responsabilité civile en quoi est-il possible d'affirmer que la distinction est relative ?
Commentaire de l'arrêt Blieck
Commentaire de texte - 5 pages - Droit autres branches
La Cour de cassation s'était toujours dressée contre une extension des cas de responsabilité du fait d'autrui en dehors de ceux que visait l'article 1384 du Code civil. C'est à l'audace des magistrats de la cour d'appel de Limoges que l'on doit l'ouverture d'un nouveau cas de responsabilité pour...
La réparation des compétences juridictionnelles
Cas pratique - 3 pages - Droit autres branches
Cas pratique : Le maire d'une commune de l'île de la Réunion décide, suite au cyclone survenue en décembre 2017 de prendre un arrêté (le même mois) consistant à mettre en demeure les personnes habitant dans des zones précédemment déclarées inconstructibles de cesser les travaux de construction...
Le partenaire contractuel de l'Administration
Dissertation - 7 pages - Droit autres branches
L'Administration doit tenir compte de l'environnement contractuel dans lequel s'inscrivent les actes administratifs qu'elle prend. Ainsi, alors que le Conseil d'Etat persiste à nier l'existence du principe de confiance légitime en droit français, en dehors des hypothèses d'applicabilité du...
La justice pénale internationale : une justice des DH ?
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
Au lendemain de la seconde guerre mondiale, la communauté internationale a été fortement active sur la production de normes et de nouvelles institutions internationales : création de l'Organisation des Nations Unies (ONU) en 1945, déclaration universelle des droits de l'homme en 1948, les 4...
Les règles encadrant la formation des contrats administratifs reflètent-t-elles l'application d'un régime exorbitant de droit commun ?
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
L'administration peut avoir des relations contractuelles avec des personnes de droit privé ou de droit public. Le contrat est habituellement défini comme la rencontre de deux volontés. La relation qu'il fait naître est basée sur le consensualisme. En droit privé, les parties contractantes sont...
Les droits de priorité en droit civil
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
PARTIE 1 : LE DROIT DE PRIORITÉ : UN DROIT D'ORIGINE LÉGALE PARTIE 2 : LE DROIT DE PRIORITÉ : UN DROIT D'ORIGINE CONTRACTUELLE
Commentaire de l'arrêt Blieck du 29 mars 1991
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit autres branches
Le principe de la responsabilité personnelle est fondamentale en droit pénal, en cette matière la responsabilité du fait d'autrui est donc exclue. En droit civil l'exclusion est moins rigoureuse et a connu d'importantes évolutions. C'est sur cette notion que l'assemblée plénière de la Cour de...
DEPENALISATION CANNABIS
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
Après avoir expliquer les effets du cannabis sur un individu, pensez-vous qu'il faut dépénaliser cette drogue?
Que pensez-vous de la distinction SPA/SPIC ?
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
Dissertation répondant à la problématique suivante : Que pensez-vous de la distinction entre les services publics administratifs et les services publics à caractère industriel et commercial ?
La relativite? de la distinction des responsabilite?s contractuelle et de?lictuelle.
Dissertation - 7 pages - Droit autres branches
Est-il possible de considérer que la distinction entre responsabilité contractuelle et délictuelle n'est qu'apparente ? Si les deux ordres de responsabilité présente une identité de structure (I) leur régime semble différer plus largement (II).
Internet et le droit à l'oubli
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
A l'occasion d'une refonte du dispositif fondée sur l'impératif de protection de la personne, la protection des données personnelles a été renforcée tant au niveau européen (I) qu'au niveau interne (II).
