La séparation des pouvoirs sous la Vème République
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
Comment se présente la séparation des pouvoirs sous la 5ème République française ? L'étendue de la séparation des pouvoirs (I) et les limites de cette séparation (II)
Le régime des heures supplémentaires est-il protecteur du droit au repos des salariés ?
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
Il est nécessaire de se questionner sur le point de savoir si ce régime est protecteur du droit au repos des salariés. Si le régime reste protecteur du droit au repose des salariés (I) cette protection n'est pas absolue (II).
Commentaire Conseil d'État, 15 novembre 2017, Ligue française pour la défense des droits de l'homme et du citoyen
Commentaire de texte - 6 pages - Droit autres branches
La « Ligue française pour la défense des droits de l'Homme et du citoyen » a pour but de lutter contre « les injustices, le racisme, le sexisme, l'antisémitisme et les discriminations de tous ordres »
Cas pratique Droit du Travail
Étude de cas - 8 pages - Droit autres branches
Rappel des faits : En 2010 et 2011, Madame MULLER a successivement ouvert deux salles de fitness. Au 1er janvier 2012, l'effectif total sur ces deux salles est de 53 salariés. Il est précisé qu'en 2013 un PV de carence est dressé en raison de l'absence de candidats aux élections...
L'injure à raison de l'appartenance religieuse
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
jusqu'où s'arrête la liberté d'expression ? La liberté d'expression peut-elle porter atteinte aux cultes ?
CAS PRATIQUE DROIT DES SOCIETES/DROIT DES AFFAIRES
Cas pratique - 8 pages - Droit autres branches
Dans cet exemple de cas pratique, nous étudierons le contrat d'entreprise et les obligations qui en découlent. Cas pratique en droit des affaires.
les copropriétés collectives
TD - Exercice - 14 pages - Droit autres branches
les copropriétés collectives: La copropriété est une propriété collective. C'est un immeuble bâti ou groupe d'immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots, comprenant chacun une partie privative
Commentaire de l'arrêt Myr'ho, 6 octobre 2006
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit autres branches
Un tiers à un contrat peut-il légitimement engager une action en responsabilité délictuelle pour prétendre à la réparation de son préjudice subi malgré l'application de l'effet relatif, qui prévoit que seules les parties au contrat sont tenues par celui-ci ?
arret 20 septembre 2017
Fiche de lecture - 1 pages - Droit autres branches
Fiche d'arrêt complète portant sur l'arrêt 20 septembre 2017
Le Droit objectif
Fiche - 4 pages - Droit autres branches
Fiche de révision sur le droit objectif, Les divisions du droit objectif, Les sources créatrices du droit objectif, La notion constitutionnelle de loi (sens large de la loi)...
Commentaire de l'arrêt "Jand'heur"
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit autres branches
D'aucuns doutent que la jurisprudence soit érigée au rang de source de droit. Pour s'en convaincre la lecture de l'arrêt Jand'heur, rendue par les chambres réunies de la Cour de cassation le 13 février 1930, se suffit à elle seule. Par cet arrêt d'une exceptionnelle importance, les magistrats du...
La détermination des droits subjectifs
Cas pratique - 2 pages - Droit autres branches
Les faits : La propriétaire d'un immeuble souhaite vendre son bien, en l'espèce un appartement, dans lequel une pièce dispose d'une décoration atypique et en particulier un bien meuble prenant une place importante dans cet espace qui, de plus, est sceller au sol fait de bois massif. Problématique...
L'affaire Marie Besnard
TD - Exercice - 4 pages - Droit autres branches
Réponse à 10 questions sur l'affaire Marie Besnard. Etude de l'organisation judiciaire, la notion de preuve et de litige.
Que nous reste-t-il de la Ive République ?
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
dissertation sur le sujet « Que nous reste-t-il de la Ive République ? »
INSERTION PROFESSIONELLE DES HANDICAPES EN FRANCE
Étude de cas - 14 pages - Droit autres branches
Dans quelle mesure les entreprises françaises favorisent-elles l'insertion professionnelle des personnes handicapées ? Quelles solutions le pouvoir politique met-il en place afin de favoriser l'insertion professionnelle des personnes handicapées en France ?
Commentaire de texte - Carré de Malberg
Commentaire de texte - 5 pages - Droit autres branches
Commentaire de texte - Carré de Malberg - La Loi, expression de la volonté générale, pages 190, 191 et 192
L'intangibilité de l'ouvrage public - publié le 27/07/2020
Étude de cas - 5 pages - Droit autres branches
Longtemps, l'administration ? bénéficié d'une idéologie inégalitaire qui l'a placé bien ?u dessus des personnes privées.
Commentaire de la décision du tribunal des conflits du 9 mars 2015
TD - Exercice - 4 pages - Droit autres branches
La société des autoroutes du sud de la France (ASF) conclut en sa qualité de concessionnaire d'autoroute, un contrat avec une artiste, Madame Rispal, ayant pour objet la réalisation d'une sculpture sur une aire d'autoroute.
« L' hyper président », le « président faible », le « président jupitérien. Comment comprendre ces qualificatifs au regard du droit constitutionnel et ont-il un sens ? - publié le 27/07/2020
Dissertation - 6 pages - Droit autres branches
« Il nous paraît nécessaire que le Chef de l'État en soit un, c'est-à-dire qu'il soit élu et choisi pour représenter réellement la France. » (De Gaulle, 1946). Cette phrase a été prononcée le 29 septembre 1946, par le Général De Gaulle lors de son célèbre discours d'Epinal. Ce...
LA THEORIE GENERALE DES CONTRATS ET LES MODES D'ACQUISITION
TD - Exercice - 10 pages - Droit autres branches
Cas de Domaine public/Remembrement et Contrats et acquisitions (BTS Immoblier)
Tribunal des conflits 17.10.2011, SCEA du Chéneau
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit autres branches
commentaire d'arrêt sur la référence suivante : Tribunal des conflits 17.10.2011, SCEA du Chéneau
Sens et portée du « principe de faveur » : état de la question
TD - Exercice - 6 pages - Droit autres branches
Note de sytnhèse sur le sujet suivant : Sujet : Sens et portée du « principe de faveur » : état de la question (actualité)
Urbanisme - Aménagement
TD - Exercice - 4 pages - Droit autres branches
Les EPF (établissements Publics Fonciers): Le rôle, les missions, partenaires?.. moyens, pourquoi existent-ils? Dans quels buts? Depuis quand?
Les actions interrogatoires dans le nouveau droit des contrats
TD - Exercice - 5 pages - Droit autres branches
Introduction et plan détaillé sur le sujet de droit suivant : Les actions interrogatoires dans le nouveau droit des contrats
Etude de cas sur la responsabilité civile
Étude de cas - 1 pages - Droit autres branches
Résolution du cas : vous con?ez la garde de votre chien à votre père pendant que vous partez en vacances. Au cours d'une promenade, votre chien mord un passant. Le passant est blessé et se rend aux urgences hospitalières où le médecin suture la cicatrice résultant de la morsure. Expliquez si une...
La mutation de l'objet et de la nature du Droit constitutionnel
Dissertation - 2 pages - Droit autres branches
Dissertation et plan détaillé sur le sujet suivant : La question prioritaire de constitutionnalité constitue-t-elle une véritable révolution pour le contrôle de constitutionnalité des textes de lois ?
La question prioritaire de constitutionnalité constitue-t-elle une véritable révolution pour le contrôle de constitutionnalité des textes de lois ?
Dissertation - 2 pages - Droit autres branches
Plan détaillé répondant à la problématique suivante : La question prioritaire de constitutionnalité constitue-t-elle une véritable révolution pour le contrôle de constitutionnalité des textes de lois ?
Le contrôle de constitutionnalité en France depuis 1971
Dissertation - 6 pages - Droit autres branches
Dissertation intégralement rédigée sur le sujet suivant : Le contrôle de constitutionnalité en France depuis 1971
Commentaire de texte de la Constitution Rivet (loi du 31 août 1871)
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit autres branches
Elle est dénommée d'après Jean-Charles Rivet (1800-1872), représentant de la Corrèze à l'Assemblée nationale, homme politique à l'origine en 1871 de la proposition instituant la présidence de la République au sens moderne du terme, à la place du titre de celui détenu par Adolphe Thiers.
Droit Constitutionnel : Loi 62 du Québec, Charte canadienne des Droits et Libertés
Étude de cas - 5 pages - Droit autres branches
Le débat sur la laïcité a toujours suscité la polémique dans la société québécoise, connue par sa diversité culturelle.
