Explication du Brexit
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
Dissertation juridique sur le Brexit : Dans quelle mesure le droit et le fonctionnement institutionnels de l'UE s'adaptent-ils en pratique à ces circonstances ? L'expérience du Brexit souligne la divergence considérable entre, d'une part, la simplicité juridique de la procédure de sortie d'un EM...
Dissertation - Police administrative
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
Dissertation de droit sur le sujet suivant : La légalité des mesures de police administrative
Transnational Corporate Restructuring
Dissertation - 11 pages - Droit autres branches
Droit appliqué à la finance (International Financial Law) 1.Analytical framework 2.Contractual Underpinnings - Corporate and Financing Structures 3.The menu approach 4.(Pre-pack) administration and scheme of arrangement 5.Collectivisation and Privatisation II - 11 USC Chapter 11 and §363 sales,...
La jurisprudence et la rétroactivité
TD - Exercice - 2 pages - Droit autres branches
Lorsque des personnes signent un contrat, elles se basent sur les dispositions légales et sur la jurisprudence en vigueur à la date à laquelle prennent leurs engagements. Il y a donc lieu d'examiner les conséquences que peut avoir un revirement de jurisprudence
Les clauses pathologiques et l'interprétation de bonne foi de la convention d'arbitrage
TD - Exercice - 5 pages - Droit autres branches
Devoir de droit sur le sujet suivant : Les clauses pathologiques et l'interprétation de bonne foi de la convention d'arbitrage
CE 2007 Ministre de l'intérieur contre département de l'Essonne
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit autres branches
Le transfert de compétences vis à vis des départements par l'état doit-il être accompagné du paiement d'une redevance de l'espace public.
La liberté d'expression est-elle absolue aux États-Unis
Dissertation - 6 pages - Droit autres branches
Le 1er amendement de la constitution américaine garantie une liberté d'expression dite totale ; mais est-elle en pratique aussi libre ? Nous verrons que les jurisprudences américaines viennent contrebalancer cette idée que les Européens peuvent avoir.
Commentaire d'arrêt
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit autres branches
La première chambre civile de la Cour de cassation a été conduite à se prononcer le 15 novembre 2017 au sujet de contestation concernant l'application des articles 270 et 271 du Code civil. La cour d'appel de Rennes ayant décidé de surseoir à statuer au sujet d'une demande de prestation...
Commentaire de l'article 1137 du code civil - publié le 28/08/2020
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit autres branches
Commentaire de l'article 1137 du code civil ,dans sa rédaction issue de la loi du 20 avril 2018.
Dommage matériel et faute de la victime
TD - Exercice - 2 pages - Droit autres branches
Dans quelles mesures la faute de la victime est susceptible d'influer sur la réparation de son dommage matériel ?
Politiques de non-discrimination au travail : le cas des discriminations ethniques
Étude de cas - 11 pages - Droit autres branches
Dossier dans le but d'approfondir le thème des discriminations ethniques dans le milieu professionnel. Le dossier doit contenir: introduction, développement, conclusion et une bibliographie.
Droit (L1 - S1) LEA
Fiche - 25 pages - Droit autres branches
Cours d'initiation au droit allant à l'essentiel, 1er semestre de L1 (LEA) : Les institutions administratives et politiques I - Notions de base - Le cadre constitutionnel et européen II - Les institutions politiques françaises III - Les institutions administratives françaises IV- Les...
Fiche de droit (TD) - L2/S1 LEA
Fiche - 8 pages - Droit autres branches
Fiche TD de droit - L2/S1 LEA - avec définitions. FICHE N°1 : Qu'est-ce que le droit ? FICHE N°2 : L'organisation juridictionnelle française FICHE N°3 : Droit et histoire FICHE N°4 : La Constitution, la loi et le règlement FICHE N°5 : Les sources européennes et internationales
CM de droit - L2/S1 LEA
Fiche - 19 pages - Droit autres branches
CM de droit - L2/S1 LEA Le creuset juridique français Les sources du droit positif français (hiérarchie des normes , bloc de constitutionnalité , procédure référendaire , procédure parlementaire , jurisprudence , etc) La mise en oeuvre du droit français (sanctions , répression , Code Pénal ,...
Droit - L1/S2 LEA
Fiche - 10 pages - Droit autres branches
Fiche de révision - introduction au droit - L1/S2 LEA Institutions judiciaires (définitions, principes de fonctionnement, personnalités de la juridiction, Projet Macron, juridiction civile, juridiction pénale) Différents types de mandats (principes, juridictions, juridictions spéciales, etc)...
Tribunal des conflits le 12 mai 1997 : Préfet de police de Paris c/ TGI de Paris
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit autres branches
Dans l'arrêt à commenter ici, Préfet de police de Paris c/ TGI de Paris, le TC est venu rendre une décision largement commentée sur l'interprétation de la « voie de fait ». La solution adoptée par le TC d'une « interprétation étroite de la notion de la voie de fait » (Bourrel, 2008) a eu un...
Fiche d'arret sur l'arret 16 juin 1923, Septfonds, n° 00732 en droit administratif
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
Fiche d'arrêt, arrêt du Tribunal des conflits « Septfonds » du 16 juin 1923 n°00732
Fiche darret sur 17 octobre 2011, SCEA du Chéneau c/INAPORC, M. Cherel et autres c/CNIEL,n° C3828-3829
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
Fiche d'arrêt de la décision du Tribunal des conflits « SCEA du Chéneau c. Inaporc et Monsieur Cherel et autres c. CNIEL » du 17 octobre 2011 n°3828- 3829
La personnalité juridique - publié le 27/08/2020
Présentation - 9 pages - Droit autres branches
« Protéger tout l'homme et protéger tous les hommes », cette phrase de René Cassin (notamment connu pour avoir été l'un des auteurs de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme en 1948), illustre le fondement traditionnel sous-tendant la notion de personnalité juridique, entendue comme...
Droit des affaires - Les commerçants
TD - Exercice - 2 pages - Droit autres branches
Soucieux de la sécurité de leurs échanges économiques, les commerçants le sont d'autant plus de la sécurité juridique. En effet, le droit commercial, et plus largement le droit des affaires doit venir conforter les rapports économiques en offrant un cadre clair et normé
Commentaire d'arrêt droit administratif en responsabilité sans faute
Commentaire de texte - 5 pages - Droit autres branches
Commentaire de la décision du CE du 1er juillet 2016, Société Groupama grand est
Caractère et critère de la règle d'en droit
Dissertation - 7 pages - Droit autres branches
Le droit possède une importance certaine sur la vie en société en organisant les rapports sociaux, et peut se rapprocher en ce sens des règles morales. Cependant, les règles de droit possèdent tout de même certains caractères divergents avec les autres règles. Il apparaît dès lors intéressant...
Droit et liberté
Dissertation - 6 pages - Droit autres branches
Quel est l'intérêt juridique de distinguer droit et liberté, droits et libertés et droits fondamentaux et libertés fondamentales ?
Cass. civ. 1ère, 04 mai 2017, n°17-40.026
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit autres branches
Plan détaillé sur le commentaire d'arrêt suivant : Cass. civ. 1ère, 04 mai 2017, n°17-40.026
L'assemblée nationale est-elle la chambre d'enregistrement des volontés gouvernementales
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
Dissertation répondant à la problématique suivante : L'assemblée nationale est-elle la chambre d'enregistrement des volontés gouvernementales?
Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du mardi 27 février 2018 N° de pourvoi : 16-86881
Présentation - 8 pages - Droit autres branches
Exposé oral : Le droit de la propriété intellectuelle appliqué aux logiciels et à la contrefaçon via le Peer to peer. Cour de cassation chambre criminelle : 27 février 2018 N° de pourvoi : 16-86881
La neutralité du service public
Dissertation - 7 pages - Droit autres branches
Ce n'est qu'en décembre 1905 que le principe de laïcité s'ancre définitivement dans la tradition française de l'Etat avec la loi de séparation des Eglises et de l'Etat, mettant ainsi un terme au long processus de laïcisation entamé dès la Révolution française. Ce principe de laïcité reconnaissant...
La séparation des pouvoirs en France
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
La séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, apparaît indispensable pour le bon fonctionnement du régime et du système politique. Les erreurs, les abus et les problèmes rencontrés durant la IIIème République ont incité à un changement radical et donc à apporter à la république,...
Le pouvoir exécutif face au pouvoir législatif (Assemblée nationale) sous la IVème République
Dissertation - 8 pages - Droit autres branches
Cette dissertation permet de comprendre comment les institutions françaises ont été remaniées face à l'échec de celles de la IIIème République. Le rationalisme des institutions au lendemain de la Seconde Guerre mondiale a-t-il permis l'efficience de celles-ci ou sommes nous tout...
Le système européen de protection des droits de l'homme : complémentarité ou concurrence ? - publié le 17/08/2020
Dissertation - 2 pages - Droit autres branches
Plan détaillé sur le sujet suivant : Le système européen de protection des droits de l'homme : complémentarité ou concurrence ?
