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Droit autres branches

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2783 résultats

14 Oct. 2020

Le lien de causalité dans le cadre d'une action en responsabilité pour insuffisance d'actif

Étude de cas - 2 pages - Droit autres branches

Analyse et dissertation sur le sujet suivant : développer le lien de causalité de la faute qui a contribué à l'insuffisance d'actif.

13 Oct. 2020

Droit des contrats - publié le 13/10/2020

TD - Exercice - 4 pages - Droit autres branches

Comme dans l'ordre juridique français, deux ordres distincts de responsabilité civile cohabitent, contractuelle et délictuelle (extracontractuelle) les choses ne sont pas simples. La faute, qui est le fondement de la responsabilité civile extracontractuelle est un standard juridique que la plus...

13 Oct. 2020

Commentaire du discours de Michel Debré

Commentaire de texte - 5 pages - Droit autres branches

L'instabilité gouvernementale qui a caractérisé la IV ème République, et la crise d'Algérie ont été à l'origine de la volonté des acteurs politiques de réformer profondément les institutions politiques. Cette réforme est d'ailleurs la condition posée par le Général de Gaulle pour son retour au...

12 Oct. 2020

Commentaire d'arrêt Cour de cassation, deuxième chambre civile, 13 septembre 2018, 17-22795

Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit autres branches

Droit des obligations - Cass. 2e civ., 13 septembre 2018, N° de pourvoi: 17-22795 sur la responsabilité du fait des choses.

12 Oct. 2020

Plaidoirie

TD - Exercice - 4 pages - Droit autres branches

Madame/Monsieur le Président, Fort heureusement pour la société Dursex, le raffinement et le bon goût ne trouvent pas de sanction en droit... Effectivement, Madame Saglisse, que le hasard dû à sa naissance a doté de ce nom de famille, est troublé dans l'usage de son nom patronymique à deux...

12 Oct. 2020

Commentaire. 4 avril 2014, CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne n°358994

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit autres branches

A l'issue d'un appel d'offres ouvert, ayant pour objet la location de longue durée de véhicules pour les services du conseil général, lancé par le département de Tarn-et-Garonne, la commission permanente du conseil général a autorisé, suite à la délibération en date du 20 novembre 2006, le...

10 Oct. 2020
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Commentaire d'arrêt - Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 6 octobre 2015, 14-17.539

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit autres branches

Commentaire de l'arrêt Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 6 octobre 2015, 14-17.539 dans le cadre de travaux dirigés de Droit du travail - Université Paris II Panthéon-Assas

10 Oct. 2020
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Commentaire d'arrêt - Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 31 mars 2016, 14-20.357

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit autres branches

Commentaire de l'arrêt Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 31 mars 2016, 14-20.357 dans le cadre de travaux dirigés de Droit du travail - Prise d'acte - Université Paris II Panthéon-Assas

10 Oct. 2020
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Commentaire d'arrêt - Conseil d'État, 4ème / 5ème SSR, 07/12/2015, 381307

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit autres branches

Commentaire de l'arrêt Conseil d'État, 4ème / 5ème SSR, 07/12/2015, 381307 dans le cadre de travaux dirigés de Droit du travail - Licenciement - Université Paris II Panthéon-Assas

10 Oct. 2020
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Commentaire d'arrêt - Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 27 février 2013, 11-27.130

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit autres branches

Commentaire de l'arrêt Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 27 février 2013, 11-27.130 dans le cadre de travaux dirigés de Droit du travail - Licenciement - Université Paris II Panthéon-Assas

09 Oct. 2020

Commentaire d'arrêt Cour de cassation, deuxième chambre civile, 13 septembre 2018, 17-22795 - publié le 09/10/2020

Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit autres branches

Geneviève Viney explique que « la responsabilité est l'ensemble des règles qui obligent l'auteur d'un dommage causé à autrui à le réparer en offrant à la victime une compensation ». Le but est donc de rétablir un équilibre entre deux personnes, la victime et le responsable, presque comme la...

09 Oct. 2020

Commentaire de l'article 1132 du Code civil

TD - Exercice - 6 pages - Droit autres branches

Pour le professeur Aubert, l'erreur est une description inexacte de la réalité contractuelle. Logiquement l'erreur est donc sanctionnée par la nullité du contrat. On peut alors se demander si toute erreur ayant déterminé le consentement doit entrainé la nullité, ou s'il ne faudrait pas à...

09 Oct. 2020
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Commentaire d'arrêt - Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 31 mars 2016, 14-29.184

Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit autres branches

Commentaire de l'arrêt Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 31 mars 2016, 14-29.184 dans le cadre de travaux dirigés de Droit du travail (période d'essai)

09 Oct. 2020
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Commentaire d'arrêt - Cass. soc., 6 juillet 2016, n°15.15-567

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit autres branches

Commentaire de l'arrêt Cass. soc., 6 juillet 2016, n°15.15-567 dans le cadre de travaux dirigés de Droit du travail - Université Paris II Panthéon-Assas

09 Oct. 2020
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Commentaire d'arrêt - Cour de cassation, Chambre civile, 6 juillet 1931, Bardou

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit autres branches

Commentaire de l'arrêt Cour de cassation, Chambre civile, 6 juillet 1931, Bardou dans le cadre de travaux dirigés de Droit du travail - Université Paris II Panthéon-Assas

09 Oct. 2020
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Commentaire d'arrêt - Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 14 janvier 2016, 14-26.474

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit autres branches

Commentaire de l'arrêt Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 14 janvier 2016, 14-26.474 dans le cadre de travaux dirigés de droit civil - contrats spéciaux - le mandat - Université Paris II Panthéon-Assas

09 Oct. 2020
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Commentaire d'arrêt - Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 30 septembre 2015, 14-25.709

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit autres branches

Commentaire de l'arrêt Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 30 septembre 2015, 14-25.709 dans le cadre de travaux dirigés de droit civil - contrats spéciaux - prêt à usage - Université Paris II Panthéon-Assas

09 Oct. 2020
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Dissertation : « Bail immobilier et droits fondamentaux »

Dissertation - 3 pages - Droit autres branches

Dissertation : « Bail immobilier et droits fondamentaux » dans le cadre de travaux dirigés de droit civil - contrats spéciaux - bail commercial - Université Paris II Panthéon-Assas

09 Oct. 2020
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Commentaire d'arrêt - Cass. com., 5 juillet 2016, n°14-28879

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit autres branches

Commentaire de l'arrêt Cass. com., 5 juillet 2016, n°14-28879 dans le cadre de travaux dirigés de droit civil- - contrats spéciaux (la vente) - Université Paris II Panthéon-Assas

09 Oct. 2020
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Cour de cassation, Chambre commerciale, 2 février 2016, 14-20.747, - publié le 09/10/2020

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit autres branches

Commentaire d'arrêt de l'arrêt Cour de cassation, Chambre commerciale, 2 février 2016, 14-20.747 dans le cadre de travaux dirigés de Droit civil - Université Paris II Panthéon-Assas

08 Oct. 2020

L'articulation entre l'ordre juridique français et l'ordre juridique européen du point de vue du juge administratif français : quelle(s) logique(s) ?

Dissertation - 10 pages - Droit autres branches

En 2008, M. B. Stirn identifie trois grands secteurs de créativité et de vitalité jurisprudentielle, dans La justice administrative en mouvement. D'abord à propos des droits fondamentaux et notamment sur le droit des prisonniers, ensuite au sujet des règles de procédure et enfin sur...

07 Oct. 2020

CE, 3 février 2012, Commune de Veyrier-du-lac

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit autres branches

Commentaire de l'arrêt rendu par le Conseil d'État le 3 février 2012 à la suite des recours engagés par la commune de Veyrier-du-Lac et par la communauté d'agglomération d'Annecy Le 3 février 2012, le Conseil d'État a dû trancher un problème d'interprétation de la notion de marché public et des...

07 Oct. 2020

Commentaire d'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 8 mars 2018

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit autres branches

Dans son arrêt en date du 8 mars 2018, n° 17-40.079, la chambre commerciale de la Cour de cassation s'est prononcée sur le caractère sérieux de la contestation de la contestation de la portée effective d'une interprétation jurisprudentielle des dispositions de l'article L. 228-24 du code de...

06 Oct. 2020

La place de la loi dans la hiérarchie des normes - publié le 06/10/2020

Dissertation - 5 pages - Droit autres branches

Dans quelle mesure la loi demeure-t-elle une norme de référence dans le système juridique français ?

06 Oct. 2020
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Les réfugiés climatiques nouveaux défis économiques et géopolitiques

Étude de cas - 105 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un mémoire de recherche d'économie effectué sur les déplacés environnementaux. La problématique développée est "Les déplacés environnementaux : Quelles perspectives économiques et géopolitiques pour ce type de migration ?" Ce mémoire est pluridisciplinaire, mélangeant les...

06 Oct. 2020

Les infractions commises sur le territoire français

Dissertation - 3 pages - Droit autres branches

En principe, le droit pénal est une application territoriale. Cela signifie que, selon l'article 113-2, alinéa 1, du Code pénal, la loi pénale ne s'applique qu'à la commission d'un crime sur le territoire de la République, quelle que soit la nationalité de l'auteur de...

06 Oct. 2020

Les libertés publiques - publié le 06/10/2020

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

La liberté publique est une série de droits et libertés individuels et collectifs reconnus et garantis par l'État.Les libertés publiques sont la méthode de transformation des droits de l'homme en droit positif poursuivie au XVIIIe siècle et sont la principale source du droit naturel. Dans...

06 Oct. 2020

LES LIMITES AU POUVOIR DE POLICE

Dissertation - 3 pages - Droit autres branches

L'étendue des pouvoirs de la police varie selon qu'ils s'appliquent à une liberté garantie par la loi ou aux diverses activités des individus définies par la loi. Cette loi définit les conditions de l'exercice (association, presse).Le Conseil d'Etat a énoncé ce principe dans...

06 Oct. 2020

Service public et activité d'intérêt général

Dissertation - 2 pages - Droit autres branches

Le concept de service public, développé par la doctrine et la jurisprudence classiques, englobe à la fois un sens matériel (activité d'intérêt général) et un sens organique (repris par les pouvoirs publics). Plus précisément, la séparation des activités privées à but personnel et des...

06 Oct. 2020

L'Ordre public

Dissertation - 2 pages - Droit autres branches

L'ordre public est une expression qui définit l'atmosphère de paix sociale garantie par la trilogie «sécurité, paix, santé».L'ordre public garantit le respect de la sécurité, de la paix et de la santé publique, qui sont en soi les conditions de la paix sociale. Mais cette trilogie...