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Droit autres branches

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1579 résultats

31 Janv. 2011

Le principe de neutralité

Cours - 2 pages - Droit autres branches

Henri PENA RUIZ explique que sociologiquement il est difficile de faire une différence entre secte et religion. La religion est non définie en droit français. La seule allusion se trouve à l‘article 1° de la déclaration des droits de l‘homme et du citoyen de 1958, lorsque le texte parle...

31 Janv. 2011

Le principe de séparation des églises et de l'état

Cours - 3 pages - Droit autres branches

Henri PENA RUIZ explique que sociologiquement il est difficile de faire une différence entre secte et religion. La religion est non définie en droit français. La seule allusion se trouve à l‘article 1° de la déclaration des droits de l‘homme et du citoyen de 1958, lorsque le texte parle...

26 Janv. 2011

Fiches d'Histoire des Idées Politiques

Fiche - 48 pages - Droit autres branches

Spinoza : né à Amsterdam d'un père juif portugais, est un philosophe et un grand commerçant. Il crée une véritable science politique sans vision moralisatrice afin d'en faire une science indépendante. Monarchie : il l'écarte, il accepte à la rigueur la monarchie...

20 Janv. 2011

Schéma du mécanisme juridictionnel

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

Schéma du mécanisme juridictionnel à connaître pour les examens de première année de Droit. On retrouve l'ensemble des juridictions, et leur spécificité.

19 Janv. 2011

Le salaire : définition, évolution, comparaison

Fiche - 3 pages - Droit autres branches

Le salaire est la motivation principale de l'employé. Les femmes à temps complet touchent un salaire moyen inférieur de 18,9 % de celui des hommes. Le salaire est le paiement d'un travail convenu entre un salarié et son employeur, il se fixe librement par accord, celui-ci...

18 Janv. 2011

L'intervention de plusieurs notaires à l'acte

Fiche - 3 pages - Droit autres branches

« Toute personne physique ou morale a le libre choix de son notaire : la clientèle d'un notaire est constituée par les personnes qui, volontairement, requièrent ses conseils, ses avis, ses services ou lui confient l'établissement de leurs conventions » Art. 4 du...

10 Janv. 2011

Propriétaire bailleur sans agence (logement vide, location à l'année) : dossier locataire

Lettre type - 7 pages - Droit autres branches

Propriétaire, vous souhaitez louer votre logement vide à l'année, sans passer par une agence ou autre intermédiaire. Avant de conclure un contrat de location, il est souhaitable de constituer un "dossier locataire", afin d'apprécier la solvabilité du candidat. Voici un dossier type, à...

10 Janv. 2011

Commentaire de la déclaration du Roi concernant la tenue des Etats Généraux du 23 juin 1789

Commentaire de texte - 3 pages - Droit autres branches

Le texte présenté ici est un texte juridique, extrait de la déclaration du Roi Louis XVI concernant la tenue des Etats Généraux du 23 juin 1789. Elle fait suite aux évènements du 10 et 17 juin 1789. Lors de la séance d'ouverture des Etats Généraux, qui est une assemblée...

10 Janv. 2011

La qualité de la norme

Fiche - 3 pages - Droit autres branches

« Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime, c'est la loi qui affranchit ». Cette citation de Lacordaire illustre bien l'importance des normes juridiques, et notamment de la loi, pour le maintien de la...

07 Janv. 2011

Commentaire de l'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 25 octobre 2005 relatif à l'affectio societatis

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Issu d'une tradition juridique romaine, l'affectio societatis, qu'il convient de traduire par la volonté de s'associer, est une condition non écrite essentielle à la formation d'un contrat de société. En effet, par ce contrat, les associés expriment leur volonté de collaborer...

07 Janv. 2011

La classification des obligations par leur objet

Fiche - 3 pages - Droit autres branches

"Les obligations [...] consistent à contraindre quelqu'un à nous donner, à nous faire quelque chose ou à répondre de quelque chose à notre égard" expliquait Justinien dans ses Institutes. C'est en effet à partir de cette vision romaine que s'est établi la summadivisio, la...

03 Janv. 2011

Le conservatoire du littoral (CELRL)

Fiche - 6 pages - Droit autres branches

L'idée clé concernant les attentes que l'on a formées envers le conservatoire du littoral c'est éviter que la totalité des rivages marins et lacustres ne soit urbanisé, ne fasse l'objet d'opérations immobilières, éviter d'avoir un mur de béton de Dunkerque à Menton. On...

03 Janv. 2011

Le désendettement du consommateur de crédit immobilier

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Deux situations à envisager : une fois le contrat de crédit conclu, le consommateur connaît des difficultés pour rembourser d'où possibilité de renégocier les échéances du contrat, ou le consommateur n'est pas gêné pour rembourser mais il a la possibilité de rembourser par...

03 Janv. 2011

Le domaine de la réglementation sur le crédit à la consommation

Fiche - 4 pages - Droit autres branches

La loi de 1978 a été remaniée par une loi du 23 juin 1989 qui a permis de transposer une directive du 22 déc 1986 sur le crédit à la consommation. Le diapositif a été codifié L311-1 -37 CConso et D311-1s. Une directive du 23 avril 2008 a remplacé celle de 1986 pour renforcer...

03 Janv. 2011

L'élargissement de la société internationale et la contestation de l'ordre international légué par l'Europe

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Elle a été le fruit de la décomposition et de la division du système européen, consécutives aux deux guerres mondiales, mais surtout du mouvement de décolonisation qui va jalonner les décennies 50 et 60. Cet élargissement de la communauté internationale se reflétera dans la composition de...

03 Janv. 2011

Le dévoiement du système des mandats de la Société des Nations

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

En théorie du moins, le système des mandats prévu par le Pacte de la SDN témoignait en effet de la volonté de mettre fin au régime colonial. D'inspiration américaine, il avait pour objectif immédiat d'éviter l'annexion par les Alliés des Territoires issus des démembrements de...

03 Janv. 2011

Le roi dans la Constitution de 1791

Commentaire de texte - 2 pages - Droit autres branches

L'article 2 de la constitution de 1791 énonce que « la personne du roi est inviolable et sacrée ; son seul titre est Roi des français ». La notion de roi en France a évolué avec cette constitution. Avant 1791, la personne du roi pouvait se définir comme étant...

28 déc. 2010

Faut-il remplacer la notion de "service public" par la notion de "service d'intérêt général"?

Commentaire de texte - 4 pages - Droit autres branches

La notion de service public est un excellent exemple de cas où un thème pensé et travaillé dans un contexte national ne trouve pas d'équivalent exact en droit communautaire. Ce "décalage" peut être source de malentendus juridiques, qui peuvent recouvrer de véritables divergences politiques....

25 déc. 2010

Commentaire sur le discours préliminaire de Portalis

Discours - 4 pages - Droit autres branches

Le document que nous allons étudier est un extrait du discours préliminaire de Portalis. L'auteur, aussi connut sous le nom de Jean-Etienne -Marie Portalis, est un célèbre personnage français. Né le 1er avril 1746 dans une vieille famille bourgeoise, Portalis fera carrière dans le droit. Il...

22 déc. 2010

Commentaire de la décision n°2005-512 DC du 21 avril 2005 émise par le Conseil constitutionnel relatif à la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école

Commentaire de texte - 3 pages - Droit autres branches

« La loi est l'expression de la volonté générale. [...] Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse » selon l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. De ce fait, toute loi doit être "revêtue...

21 déc. 2010

Fiche de révision : La protection des personnes physiques

Fiche - 3 pages - Droit autres branches

Le droit de la personne au respect de son corps : le principe de l'inviolabilité du corps humain et le droit à l'intégrité physique. L'article 16-1 du code civil proclame que « chacun a droit au respect de son corps » et que « le corps humain est...

21 déc. 2010

Fiche de révision : les personnes physiques

Fiche - 4 pages - Droit autres branches

La durée de la personnalité juridique La naissance fixe le début de la personnalité juridique, le code civil exige en plus, que l'enfant naisse vivant et viable, c'est à dire qu'il ne soit pas mort-né et qu'il naisse doté de tous les organes nécessaires pour lui permettre...

21 déc. 2010

Fiche de révision : L'existence des droits subjectifs

Fiche - 3 pages - Droit autres branches

La classification traditionnelle des sources des obligations : - le contrat : accord de volonté destiné à créer des effets de droit. - le quasi-contrat : « fait purement volontaire de l'homme dont il résulte un engagement quelconque envers un...

21 déc. 2010

Fiche de révision : la jurisprudence

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

- Solution donnée par une juridique à un problème de droit donné, règles qui se dégagent des décisions judiciaires. - Elle se fonde sur la loi, générale et abstraite, qu'elle interprète pour l'appliquer à des cas concrets?. - Dans son discours préliminaire, Portalis...

21 déc. 2010

Fiche de révision : la coutume

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

- Ensemble des sources du droit non textuelles : principes généraux du droit, maximes juridiques (formules imaginées par une doctrine ou jurisprudence ancienne pour résumer et encenser une règle juridique admise par tous), coutume juridictionnelle et coutume populaire.. ...

21 déc. 2010

Fiche de révision : la loi

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

- Sens formel : toutes dispositions émanant de l'organe étatique investi du pouvoir législatif par la Constitution et élaborée selon les formes prévues par celle-ci. - Sens matériel : toutes les règles de droit émanant de l'État, toutes les règles formulées par...

21 déc. 2010

Fiche de révision : la tolérance de principe du droit à l'égard de la religion

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

•article 1er de la Constitution : principe de laïcité (ne favoriser aucune religion) et égalité de tous les citoyens sans distinctions de religion •la liberté religieuse est une liberté fondamentale (article 9 de la convention de sauvegarde des droits de...

21 déc. 2010

Fiche de révision : Droit & Morale

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

•la morale a une finalité individuelle •le droit a une finalité collective et sociale (ordre social) •la morale gouverne à la fois les actes et les pensées des personnes •le droit ne peut juger que les actes et non les pensées •prescription (exemple pour...

17 déc. 2010

Commentaire de la décision de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 23 novembre 2006 relatif à la preuve des fautes

Commentaire de texte - 2 pages - Droit autres branches

Pour le mari, la faute consiste en un adultère certain et un autre non avéré. Ces deux éléments créent un climat de soupçons au sein de l'union. Celui-ci est renforcé par les voyages professionnels du mari. Cet ensemble de faits conduit à une dégradation des relations conjugales. Son attitude...

17 déc. 2010

Plan détaillé du commentaire du Discours préliminaire de Portalis

Commentaire de texte - 2 pages - Droit autres branches

- Malori a déclaré que le discours constituait « le plus beau texte juridique sur la législation qui en tout temps et en tout lieu est jamais été écrit ». - Texte fin du 18ème, début du 19ème. - Biographie de Portalis. - Après le coup d'état du 18...