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Droit autres branches

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1579 résultats

23 Mars 2011

Commentaire d'arrêt : Civ. 1, 20 mars 1985, Caron

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit autres branches

Fraus omnia corrumpit, la fraude corrompt tout. La première chambre civile de la Cour de cassation a du se prononcer sur l'existence d'une fraude dans un arrêt du 20 mars 1985 dit Caron. En l'espèce, un national américain domicilié aux Etats-Unis souhaite déshériter ses...

23 Mars 2011

Commentaire de l'arrêt Civ. 1, 11 février 2009

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit autres branches

Il s'agit du commentaire d'un arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation en date du 11 février 2009. Ce commentaire d'arrêt se rapporte à la matière du droit international privé et plus particulièrement au thème de la sélection de la règle de conflit et du...

23 Mars 2011
pdf

Les mouillages temporaires

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

Règlementation des mouillages temporaires - ou forains

23 Mars 2011
doc

Prérogative de la puissance publique dans le cadre des manifestations nautiques sportives

Dissertation - 13 pages - Droit autres branches

Prérogative de la puissance publique dans le cadre des manifestations nautiques sportives

23 Mars 2011
doc

La sécurité dans les manifestations nautiques sportives

Dissertation - 9 pages - Droit autres branches

La sécurité dans les manifestations nautiques sportives

23 Mars 2011
doc

Formation des pratiquants

Dissertation - 5 pages - Droit autres branches

formation des pratiquants aux risques de la navigation

23 Mars 2011
doc

L'assurance dans le cadre des manifestations nautiques sportives

Dissertation - 8 pages - Droit autres branches

L'assurance dans le cadre des manifestations nautiques sportives

23 Mars 2011
pdf

Le pouvoir des agents assermentés dans les ports

Dissertation - 3 pages - Droit autres branches

Le pouvoir des agents assermentés dans les ports maritimes

17 Mars 2011
odt

Les garanties personnelles

Cours - 12 pages - Droit autres branches

Les garanties personnelles ont une fonction proche du cautionnement mais elles sont distinguées par l'automaticité de leur mise en oeuvre. Au nom de la liberté contractuelle les parties s'engagent dans un contrat innomé (sui generis) dans lequel les prérogatives du créancier envers le...

14 Mars 2011
doc

Droit général des associations

Cours - 41 pages - Droit autres branches

Cours avec Fiches résumées sur la généralité du droit des association en France. Mise à jour 2011. Aujourd'hui en France, un million d'association et 21 million de membres. Membres de l'association : sociétaires. Principaux secteurs associatifs : sport (25%), la culture (23%),...

13 Mars 2011
doc

décembre 2005, Syndicat national des huissiers de justice

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit autres branches

Le Conseil d'Etat, échelon suprême de la juridiction administrative juge les litiges entre les particuliers et l'administration. Il est le juge de cassation des arrêts des cours administratives d'appel et des juridictions administratives spécialisées. Le Conseil d'Etat se...

13 Mars 2011
doc

CE 19 octobre 2005 CONTRATS NOUVELLES EMBAUCHES CNE

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit autres branches

« CE 19 octobre 2005, Contrat nouvelles embauches (CNE) » Le 2 août 2005, Jean-Louis Borloo, le ministre de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement a présenté une ordonnance relative au contrat de travail «...

13 Mars 2011
rtf

L'application du droit des entreprises en difficultés à l'EIRL

Dissertation - 9 pages - Droit autres branches

L'ordonnance du 9 décembre 2010 a harmonisé les dispositions de la loi du 15 juin 2010 instaurant l'EIRL avec le droit des procédures de traitement des entreprises en difficulté et le droit du surendettement des particuliers. L'article L.333-7 nouveau du Code de la Consommation énonce...

09 Mars 2011
doc

les pvrs du président de la République

Fiche - 4 pages - Droit autres branches

La fonction présidentielle est définie à l'art 5 C, qui traduit une grande conception de la fonction présidentielle : « Le président de la Rep veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la...

08 Mars 2011
doc

Cas pratiques - Procédure civile, voies d'éxécution

Cas Pratique - 20 pages - Droit autres branches

CAS PRATIQUE N°1 : Vous recevez la visite le 04 Janvier 2010 de M John LOCK, comédien. Il vous remet une reconnaissance de dette régulièrement établie le 1er Septembre 2009 et payable le 31 Décembre 2009 s'élevant à la somme de 14.500 euros, souscrite par M.TEMPLAR Simon, ...

07 Mars 2011

Les principes d'articulation des juridictions

Cours - 18 pages - Droit autres branches

Il existe tout ordre confondu, plusieurs centaines de juridictions en France. Or, pour un litige précis, seule une ou parfois deux ou au pire trois juridictions sont compétentes. Il faut donc connaitre les compétences des différentes juridictions pour savoir laquelle saisir. Cette...

07 Mars 2011

Le pouvoir de juger

Cours - 4 pages - Droit autres branches

A l'origine de la justice, tout part d'un conflit. Le conflit peut se nouer entre deux personnes, on l'appelle un litige, il peut naitre d'une atteinte par une personne à la société, on parle alors d'infraction. Il s'agit de la matière pénale. Un conflit peut prendre...

06 Mars 2011

La justice hors l'Etat

Cours - 3 pages - Droit autres branches

Le juge étatique, n'est pas le seul à pouvoir mettre un terme à un conflit. On parle de modes alternatifs, de règlement des litiges, ou de modes alternatifs de règlement des conflits (MARC). Il en existe deux grands types. Tous les deux très importants

03 Mars 2011

Com., 18 novembre 1997 - La dissolution judiciaire de la société pour mésentente entre les associés

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit autres branches

Dissolution judiciaire d'une société pour mésentente entre deux associées (droit des sociétés). "Deux personnes sont associés à parts égales dans une société à responsabilité limitée (SARL) dont l'une d'elle est également la gérante. Leur mésentente conduit à la nomination d'un...

03 Mars 2011
doc

"La jurisprudence n'est pas un ensemble obligatoire de décisions, c'est au contraire, un ensemble de décisions obligatoires"

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

- Donner les deux définitions de la jurisprudence. - Pour certains la jurisprudence est source de droit en ce qu'elle inspire le législateur et l'incite à prendre des réformes. - La phrase qui est à commenter à au moins le caractère de la rigueur. On sait que la...

03 Mars 2011
doc

Fiche métier: l'huissier de justice

Fiche - 5 pages - Droit autres branches

Dès l'antiquité l'huissier s'apparentait à déjà aux fonctions qu'il exerce au jour d'aujourd'hui. Il se trouvait être en quelques sortes le successeur des dénommés « executores » qui existaient dans l'antiquité. Ceux-ci étaient chargés d'appliquer les décisions du...

27 févr. 2011

Cour de cassation, civile 3e, du 10 novembre 2009 : droit de propriété et empiétement !

Commentaire d'arrêt - 8 pages - Droit autres branches

Le droit de propriété est l'un des droits les plus fondamentaux auquel l'Etat attache une importance toute particulière et non des moindres. Fermement revendiqué et défendu par toute personne se déclarant propriétaire, il s'agit d'un droit naturel et imprescriptible de l'Homme...

24 févr. 2011
doc

Commentaire d'arrêt - Chambre commerciale, 1er octobre 2002

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit autres branches

commentaire d'arrêt de l'arrêt permettant l'erreur comme vice du consentement pour la caution lorsqu'elle porte sur la solvabilité du débiteur principal.

24 févr. 2011
doc

chambre mixte, 2 décembre 2005, revirement de jurisprudence

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit autres branches

revirement de jurisprudence : abandon du régime du cautionnement réel pour appliquer désormais le régime des sûretés réelles.

24 févr. 2011
doc

commentaire de l'article 2321 du Code civil

Commentaire d'article - 3 pages - Droit autres branches

commentaire de l'article 2321 du Code civil consacrant le régime jurisprudentiel de la garantie autonome.

23 févr. 2011
doc

La philosophie générale de la loi du 5 mars 2007

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Les évolutions de la démographie marquées par le vieillissement de la population ont provoqué une hausse importante des mesures de protection juridique et notamment des mises sous tutelle. De plus, il est bon de noter qu'en dehors de l'allongement de la durée de vie, la visibilité des...

22 févr. 2011

Methode Mousseron: Cours de cassation 15 Avril 1988 // N° de pourvoi : 85-10262 85-11198

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit autres branches

Cours de cassation Assemblée plénière Audience publique du vendredi 15 Avril 1988 N° de pourvoi : 85-10262 85-11198

21 févr. 2011

Comparaison des baux d'habitation, commerciaux et professionnels

Présentation - 6 pages - Droit autres branches

Le droit commun des baux Art.1709 Code Civil: Le contrat de louage est un contrat par lequel l'une des parties (le bailleur) s'oblige a faire jouir l'autre partie (le preneur) d'une chose (le bien loué) pendant un certain temps et moyennant un certain prix que celle-ci...

21 févr. 2011
doc

La responsabilité civile dans le cadre médical

Cours - 10 pages - Droit autres branches

La responsabilité civile dans le cadre médical Si autrefois, il s'agissait de la responsabilité civile de droit commun, aujourd'hui, elle obéit à des mécanismes particuliers et à un cadre législatif particulier. Parfois, en l'absence de textes ou en présence de textes...

21 févr. 2011
doc

Déontologie des professions médicales

Cours - 10 pages - Droit autres branches

Au sens juridique, une faute, on ne sait pas exactement ce que c'est. C'est impalpable, d'autant plus en droit de la santé. Le cadre général de la déontologie intervient sur ce point. Il existe 3 professions médicales : - les médecins, -...