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Droit constitutionnel

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2728 résultats

14 déc. 2011

Introduction au droit du procès

Cours - 38 pages - Droit constitutionnel

C'est l'ensemble des règles qui déterminent les éléments du procès et organiser le déroulement de ce procès. L'instance est la phase qui va de la saisine du tribunal au jugement. Il y a 2 points importants : - les éléments de l'instance : ce qui compose...

12 déc. 2011

Histoire constitutionnelle : Chronologie de 1789 à 1958

Chronologie - 14 pages - Droit constitutionnel

1789 - 24 janv. : convocation des Etats généraux (pour le Tiers-Etat, voteront les chefs de famille et les personnes soumises à l'impôt) - 5 mai : réunion des Etats généraux à Versailles - 17 Juin : les députés du Tiers-Etat se proclament...

12 déc. 2011

Commentaire du texte de Paul Cassia : « Les sages peuvent-ils statuer sur le cas Chirac ?

Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel

« Il y a deux sortes de justice, vous avez l'avocat qui connait bien la loi et l'avocat qui connait bien le juge ». Cette citation résume bien le sentiment que laisse transparaitre l'affaire Chirac, de même que le texte de Paul Cassia. En effet le conseil constitutionnel comme le...

12 déc. 2011

Commentaire de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 - la loi des pleins pouvoirs: le cas transfert du pouvoir constituant au gouvernement

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

Quand une assemblée législative accorde à un gouvernement les pleins pouvoirs, cela signifie qu'elle lui permet, au cours d'une période donnée, de prendre les mesures exigées par les circonstances, dans un domaine bien défini. La loi constitutionnelle du 3 juin 1958, ou loi dite...

10 déc. 2011

La démocratie dans le contrôle de constitutionnalité

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

« Le rôle du juge n'est pas de s'opposer au pouvoir politique mais de rappeler que des principes s'imposent, y compris à nos élus » Marc clément. Ainsi à l'heure d'aujourd'hui le contrôle de constitutionnalité des juges sur la loi fait débat. Cette pratique donne un rôle au juge qui...

07 déc. 2011

Histoire des institutions locales

Cours - 20 pages - Droit constitutionnel

Rome influence énormément notre droit. L'adm a existé cependant avant Rome (ex : La Mésopotamie, Egypte) mais peu d'influence sur notre adm. « adm » : étymologiquement le terme dérive de deux mots latin : minister (serviteur) et ministrare (servir), «...

06 déc. 2011

La constitution des États fédéraux : Dans quelle mesure l'État fédéral surpasse-t-il les États fédérés ?

Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel

« Le meilleur gouvernement est celui qui gouverne le moins ». Célèbre maxime, du philosophe américain Henry David Thoreau du XIXe siècle, qui vit le jour peu après la Convention de Philadelphie en 1787, Constitution fédérale des États unis encore aujourd'hui en vigueur. En...

06 déc. 2011

Les juridictions de l'ordre interne

Cours - 35 pages - Droit constitutionnel

Rappel : cote à cote coexistent un système juridique national et un système juridique international. Cette coexistence emporte des conséquences en matière juridictionnelle et il faut souligner que les juridictions françaises disposent d'une autonomie totale vis-à-vis des juridictions...

06 déc. 2011

La fonction de contrôle du Parlement sous la Vème République

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

En juillet 2007, François Fillon engage la responsabilité de son gouvernement juste après sa formation. Il cherche, même si ce n'est pas prévu par la constitution, à ce que son gouvernement soit ratifié par le Parlement. Il suit une pratique quasi constante depuis 1973 qui veut que le Premier...

06 déc. 2011

L'exécutif sous la IIIe République - le désiquilibre des pouvoirs face au législatif

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le 10 juillet 1940, une loi constitutionnelle confie le pouvoir au Maréchal Pétain et met fin à la IIIème République jugée responsable de la défaire face à l'Allemagne. On met notamment en accusation le déséquilibre entre un pouvoir législatif trop puissant et un pouvoir exécutif trop faible....

06 déc. 2011

Théorie générale de l'État et La Ve République

Cours - 8 pages - Droit constitutionnel

Etat : structure juridique et politique évoluée, c'est-à-dire dans la société internationale, c'est la seule entité reconnue. Il peut y avoir d'autres institutions non reconnues au niveau international mais plus puissante. Sociétés transéconomiques Terroristes Peuples (partagés...

04 déc. 2011

Qu'apporte la QPC au contrôle de validité de la loi pénale ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

« Nouvelle nuit du 4 aout. Deux cents ans de législation offerts à une joyeuse contestation civique qui ressemble à un chamboule tout dans lequel les joueurs n'ont rien à perdre mais tout à gagner(...) . Le droit pénal et la procédure pénal n'échapperont évidemment pas à ce...

30 Nov. 2011

Notions de droit constitutionnel

Cours - 24 pages - Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel s'est développé par vague successives, et s'est évolué. Les premières vagues démarrent avec la déclaration d'indépendance des états unis le 4 juillet 1776. Elle a aboutit à la constitution américaine 17 septembre 1787. Cette première constitution écrite a eut des...

30 Nov. 2011

Notion de contentieux constitutionnel et légitimité de la justice constitutionnelle

Cours - 52 pages - Droit constitutionnel

I. L'objet du contentieux constitutionnel a. Le cours a pour objet l'étude de l'ensemble des contestations (litiges etc.) qui permettent soit à des justiciables soit à des autorités publiques d'obtenir que soit vérifiée la conformité des actes publiques, et de certains actes privés, à la...

30 Nov. 2011

Fiches de droit constitutionnel comparé

Fiche - 11 pages - Droit constitutionnel

La Souveraineté du parlement anglais - dès la conquête normande (1066), les rois anglais doivent composer avec un conseil, le Magnum Concilium, organe législatif et judiciaire pour les affaires les plus graves. Ce phénomène s'accentue avec l'imposition de la Magna Carta en 1215,...

29 Nov. 2011

Le contrôle de constitutionnalité des lois et la démocratie

Cours - 4 pages - Droit constitutionnel

Il est indéniable que les notions d'état et de constitution sont indissociables. Pour qu'il y est un état ,il doit y avoir une constitution qui organise cet état. Cette dernière se définit comme "L ensemble des règles écrites ou coutumières qui déterminent la nature et la forme de...

26 Nov. 2011

Fiche de vocabulaire de Droit constitutionnel, Droit public et Jurisprudence : synthétiser une thématique

Fiche - 37 pages - Droit constitutionnel

Constitution: Ensemble des règles, principalement, mais non exclusivement juridiques, situées au sommet de la hiérarchie des normes d'origine nationale, qui déterminent tout d'abord la structure ou la forme de l'État (État unitaire ou État fédéral), l'organisation constitutionnelle du pouvoir...

25 Nov. 2011

Le premier ministre chef du gouvernement

Cours - 5 pages - Droit constitutionnel

« Le président de la République est un souverain qui s'inquiète, le Premier ministre un exécutant qui rêve. Et qui, quand il rêve, rêve d'être Président, ce qui l'aide à supporter sa condition seconde de Premier ministre. ». Cette citation de l'homme politique Lionel...

25 Nov. 2011

Le déclin du Parlement sous la Vème République

Cours - 5 pages - Droit constitutionnel

Les IIIème et IVème République ont très vite dégénéré d'un régime parle-mentaire vers des régimes d'assemblée où le pouvoir executif était cantonné à un rôle très restreint tandis que le pouvoir législatif voyait sa compétence s'aggrandir démesurément. Durant la IVème...

25 Nov. 2011

Les traités d'Amsterdam et de Nice : l'impossible réforme institutionnelle

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

C'est à la fois des négociations difficiles et un résultat assez décevant. Les enjeux du traité d'Amsterdam étaient très importants : avancer vers une plus grande communautarisation et surtout préparer l'Union à un élargissement d'une ampleur car il devait concerner plus d'une dizaine...

25 Nov. 2011

La liberté syndicale: un préambule à l'édification des relations collectives de travail

Cours - 3 pages - Droit constitutionnel

Le principe de la liberté syndicale est inscrit solennellement dans le préambule de la Constitution de 1946. Sur le plan historique, la loi Le CHAPELIER de 1791 avait ouvert, lors de la Révolution française, une période d' interdiction absolue et de répression des groupements...

24 Nov. 2011

La responsabilité pénale des ministres sous Vème la République

Cours - 3 pages - Droit constitutionnel

La responsabilité pénal des ministres sous Vème la République est une réel avancer dans le monde politique mais aussi pour la démocratie car cela préserve et garanti une limite des pouvoir de ceux qui gouverne la France. Les institutions françaises sont toutes limitées par des organes...

22 Nov. 2011

Les fonctions du Parlement - procédures législatives et sanctions

Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel

Dans la Vème république, le parlement ne maitrise pas tout seul la procédure législative. Il y a concurrence entre les chambres et le gouvernement. La volonté des constituants de 2008 a été de nationaliser le régime parlementaire. Désormais de puis la révision de 2008, la phrase «...

22 Nov. 2011

Les pouvoirs du Président de la République - publié le 22/11/2011

Fiche de lecture - 3 pages - Droit constitutionnel

Le P veille au respect de la C°, il assure par son arbitrage le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat, il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités. L'article a été voulu par le général De Gaulle....

22 Nov. 2011

L'organisation bicamérale du parlement

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

• Explications sur le bicamérisme - Naît en Angleterre au XIVème siècle d'une division du parlement anglais qui s'était constitué au XIIIème siècle. La1ère chambre, chambre basse doit toujours être élue au suffrage universel direct. La composition de la 2nd chambre est...

22 Nov. 2011

Les rapports du 1er Ministre avec le Président

Fiche - 6 pages - Droit constitutionnel

Dans le fonctionnement de nos institutions, le 1er ministre jour un rôle clef, une sorte d'intermédiaire entre le Président de la République et le parlement. CHAP 1 : Le 1er ministre détenteur apparent d'un important rôle de direction . Art 20 : le...

22 Nov. 2011

La notion de constitution: matérielle, sens formel, sens organique

Cours - 1 pages - Droit constitutionnel

On peut parler de règle organisant l'Etat. Définition : réunit l'ensemble des règles relatives à l'organisation du pouvoir, à son fonctionnement, à la constitution elle-même. Conséquences : - Tout état a une constitution : la notion d'Etat implique une...

22 Nov. 2011

Notion de séparation des pouvoirs

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

La doctrine de la séparation des pouvoirs subit au fil du temps une mutation profonde, elle passe du statut de simple instrument à celui de dogme sacré. De l'instrument : dans la seconde moitié du XVIIe siècle en Angleterre, ou dans la première moitié du XVIIIe en France, l'idée de...

22 Nov. 2011

Les différents types de démocratie

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

Le peuple exerce lui-même, directement, son pouvoir souverain sans passer par des intermédiaires ou des délégués. La loi est faite par tous et applicable par chacun, elle est donc telle qu'elle doit être et chacun en lui obéissant n'obéit qu'à lui-même. Tel est selon la théorie démocratique la...

22 Nov. 2011

Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République (PFRLR) dans la jurisprudence du Conseil Constitutionnel

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

Les Principes Fondamentaux reconnus par les lois de la République, que l'on appellera « PFRLR » pour plus de commodité, sont des principes de valeur constitutionnelle ayant été préalablement « dégagés » au moyen de 4 critères jurisprudentiels par le Conseil Constitutionnel, et dans une...